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  1. Assouplir les règles en matière de changement de genre
  2. Attestation service militaire
  3. Attribution fixe de compétence juridictionnelle
  4. Aucune information ne doit avoir priorité sur une autre
  5. Audiovisuel Français a l'étranger
  6. Augmenter immédiatement les normes de sécurité
  7. Autoriser et encadrer la revente de licence logicielle
  8. Autoriser le débridage
  9. Bac à sable
  10. Baremes impressions euro2014
  11. Biens communs
  12. Bilan des européennes du 05/06/2019
  13. Boite mail PP
  14. Bretagne:Règlement Intérieur
  15. Budget PP 2022 du 27/12/2021
  16. Bureau National : Radio Parti Pirate du 07/12/2017
  17. CN CR:Reunion du 2013/06/05 avec le BN pour Elections
  18. CN CR:Reunion du 2014-09-28
  19. CN CR:Reunion du 2015-10-01
  20. CN CR:Reunion du 2016-03-14
  21. CODEC Avis 2018-02-21
  22. CRS - Conseiller délégué - 23/10/2020 du 23/10/2020
  23. CRS - Réunion asynchrone - 08/05/2020 du 08/05/2020
  24. CRS - Réunion asynchrone - 14/06/2021 du 11/06/2021
  25. CRS - Réunions Asynchrone - 15/01/2020 du 14/01/2020
  26. CRS - Réunions Asynchrone - 22/01/2020 du 22/01/2020
  27. CR Reunion Lyon 15072017
  28. Calendrier-programmatique
  29. Calendrier préparatoire de l'AG-2014
  30. Candidat:Docs:CNIL
  31. Candidat:LEG2017
  32. Candidat:LEG2017:Budget
  33. Candidats Est
  34. Candidats Ile-de-France
  35. Candidats Outre-mer
  36. Candidats Sud-Est
  37. Candidature de BALTIC du 29/11/2020
  38. Cannabis
  39. Ce que nous attendons des candidats
  40. Censure internet
  41. Charte du DVI
  42. Charte graphique du Parti Pirate
  43. Chiffres clefs collectivités locales
  44. Circonscription Outre-mer
  45. Civitech2016:Conférence DEMLIQ
  46. Codec Avis 2014-01-02
  47. Codec Avis 2014-01-06
  48. Codec CR 2013-07-02
  49. Codec CR 2014-02-13
  50. Codec CR 2014-04-10
  51. Codec CR 2014-05-04
  52. Collages
  53. Collages euro2014 centre
  54. Collages euro2014 paris-rp-idf
  55. Collages euro2014 sud-est
  56. Commissaires aux Comptes
  57. Commission de recensement
  58. Commissions de contrôle des opérations de vote
  59. Communications
  60. Communiquer sur Réseaux Sociaux
  61. Compte-rendu de l'Assemblée permanente d'avril 2021
  62. Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Avril 2019
  63. Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Avril 2020
  64. Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Décembre 2019
  65. Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Février 2019
  66. Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Février 2020
  67. Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Janvier 2019
  68. Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Janvier 2020
  69. Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Juillet 2019
  70. Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Juillet 2020
  71. Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Juin 2019
  72. Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Juin 2020
  73. Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Mai 2020
  74. Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Mars 2019
  75. Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Novembre 2018
  76. Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Novembre 2019
  77. Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Novembre 2020
  78. Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Octobre 2018
  79. Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Octobre 2019
  80. Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Octobre 2020
  81. Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Septembre 2018
  82. Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Septembre 2019
  83. Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Septembre 2020
  84. Compte-rendu de l'Assemblée permanente de février
  85. Compte-rendu de l'Assemblée permanente de janvier 2021
  86. Compte Rendu Assemblée Générale 01.09.2013
  87. Compte Rendu Assemblée Générale 05.10.2014
  88. Compte Rendu Ektek
  89. Compte Rendu Réunion du 20 juin 2012
  90. Compte de campagne
  91. Compte rendu de l'AG2013 en Bretagne
  92. Compte rendu de l'AG2014 en Bretagne
  93. Compte rendu de l'AG2015 en Bretagne
  94. Compte rendu de l'AG2016 en Bretagne
  95. Compte rendu de l'AG2018 en Bretagne
  96. Comptes Rendus Ektek
  97. Compétences médiatiques
  98. Congrès PP-EU Paris
  99. Conseil Réglementaire et Statutaire - Réunion Asynchrone du 11/08/2019
  100. Conseil Réglementaire et Statutaire - Réunion du 10/10/2019 du 10/10/2019
  101. Conseil Réglementaire et Statutaire - Réunion du 29/11/2019 du 29/11/2019
  102. Conseil Transitoire - Semaine 3 - 22 Juillet 2018
  103. Conseil Transitoire : Session Avril 2018 - Semaine 1 du 08/04/2018
  104. Conseil de quartier
  105. Conseil des Relations Publiques - Code de fonctionnement
  106. Conseils:Conseil de Vie Interne/Code de fonctionnement
  107. Conseils:Règlementaire et Statutaire/Code de fonctionnement
  108. Conseils:Technique/Code de fonctionnement
  109. Conseils pour la rédaction à l’écran
  110. Consolidation
  111. Constitution 1789 (french 1789 consitution)
  112. Constitution 1789 (french 1789 constitution)
  113. Contrôler les Services de Renseignement
  114. Convocation à l'Assemblée Générale 2013/2014
  115. Coordination Nationale - Don à "Le Refuge" - 22/12/2017
  116. Coordination du collage d affiche et de la distribution de tracts
  117. Creations/agir pour la liberte culturelle
  118. Creations/associations1901
  119. Creations/cannabis
  120. Creations/creations
  121. Creations/enjeux evaluation art
  122. Creations/licences libres
  123. Creations/maisons d editions et litterature numerique
  124. Creations/parti pirate et ecologie
  125. Creations/prog
  126. Creations/questionnaire
  127. Creations/socialisme
  128. Creations/une reponse aux pseudo-liberaux d ici ou d ailleurs
  129. Croissance du PIB
  130. Création de label valorisant les économies d’usage et de coopération
  131. Créer des organisations régionales
  132. Créer un délit de plagiat indépendant du droit d'auteur
  133. Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises
  134. Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération
  135. Créer un statut juridique de la famille distinct du mariage
  136. Créer une licence de gestion collective sur Internet
  137. Créer une procédure simple d'action en justice collective
  138. Cvi
  139. Debrief EP2014
  140. Departementales 2015
  141. Diem25.org
  142. Diffusion/diffusion 2.0
  143. Diffusion/diffusion peer to peer
  144. Directeur de Campagne
  145. Discriminer des migrants de travail depuis plusieurs générations est inhumain
  146. Discussions irc
  147. Dolibarr
  148. Donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen
  149. Draft Charte Communication
  150. Droit de se couvrir le visage
  151. Droit à la mobilité : gratuité des transports en commun
  152. Droits référendaires
  153. Déclaration de Principe (2016)
  154. Déclaration de Principe du Parti Pirate France (2009)
  155. Déclaration de Principe du Parti Pirate France (amendement CN pré-AG)
  156. Déclaration de Principe du Parti Pirate Suédois (2006)
  157. Défense nationale
  158. Délégué
  159. Démarrage de l'équipage démocratie liquide du 12/06/2018
  160. Démocratisation des établissements d'enseignement
  161. Déployer un accès à haut débit sur l'ensemble du territoire
  162. ELECTIONS:Droit d’ouverture de compte bancaire
  163. EU:Ouest/Candidatures:Europennes2014
  164. EU:Ouest/Outils
  165. EU:Ouest:CR:20140423
  166. Elections:Mailing List
  167. Elections:Portes-les-Valence
  168. Elections:organisation
  169. Elections 2022 - Réunion asynchrone - Vote des défis du 08/12/2021
  170. Elections 2022 Stratégie du 07/07/2021
  171. Elections 2022 Stratégie du 14/07/2021
  172. Elections 2022 du 30/06/2021
  173. Elections législatives 2012
  174. Empêcher l'appropriation du domaine public
  175. Empêcher la limitation de l’interopérabilité
  176. Empêcher le fichage abusif
  177. Empêcher le traçage abusif
  178. En cas d'inégalités de salaire constatées entre hommes et femmes
  179. En route vers une société Pirate
  180. Encadrer le marché boursier
  181. Encadrer le système de crédit
  182. Encadrer le système monétaire international
  183. Encadrer strictement toute mesure dégradante
  184. Encourager la diffusion des œuvres
  185. Energie et protection climatique en Europe
  186. Equipage bretagne - Réunion du 31/05/2021
  187. Equipe Technique - Point Migration du 21/09/2020
  188. Equipe graphiste/senior-1
  189. Equipe internationale - Budget 2020 du 02/12/2019
  190. European Pirates Manifesto (Warsaw 2013)
  191. Européennes 2014 - Nord-Ouest - Projet de campagne
  192. Européennes 2019 : Proposition d’accord Décidemos - Parti Pirate du 14/04/2019
  193. Expat:Lectures
  194. Expat:Questionnaire aux candidats pour les élections consulaires 2014
  195. Expat:Règlement interieur
  196. Expat:Réunion:Modèle
  197. Expat:Réunion:jeudi 20 février 2014
  198. Expat:Réunion:lundi 6 janvier 2014
  199. Expat:Réunion:mardi 12 novembre 2013
  200. Expat:Réunion:mardi 3 decembre 2013
  201. FAQ:Financement campagne officielle
  202. Faire rentrer dans le domaine public les enregistrements d'anciennes œuvres non exploités
  203. Favoriser les alternatives au nucléaire et les énergies renouvelables
  204. Favoriser l’existence de formes coopératives d’habitat
  205. Fichage
  206. Fiche de lecture:Frapper aux portes
  207. Financement campagne Farlistener
  208. Fiscalité/Droits de succession
  209. Form:Utilisateur
  210. Formatage Réseau Sociaux
  211. Formation professionnelle
  212. Forum
  213. Fournir l'asile contre la persécution et la guerre
  214. Garantir la neutralité des réseaux de communication
  215. Garantir le droit d'exercer les exceptions au droit d'auteur
  216. Garantir un accès aux soins équitable
  217. Graphismes/stickers et pochoirs
  218. Guide de l'adhérent
  219. Géolocalisation des pirates
  220. HADOPI
  221. Haute-Normandie:Réunion:Réunion du 14/03/2013
  222. Haute-Normandie:Réunion:Réunion du 18/01/2013
  223. Haute-Normandie:Réunion:Réunion du 21/02/2013
  224. Hauts-de-France:Rapport Moral 2018
  225. HowToVPN
  226. IDF:Contacts
  227. IDF:Rapport Moral 2018
  228. IDF:Reunion:AG du 2012 10 24
  229. IDF:Reunion:AG du 2013 02 22
  230. IDF:Reunion:Apero du 2012 11 07
  231. IDF:Reunion:Municipales IDF reunion 2013 07 04
  232. IDF:Reunion:Municipales IDF reunion 2013 07 10
  233. IDF:Reunion:Municipales IDF reunion 2014 01 15
  234. IDF:Reunion:Reunion 404 du 2013 03 10
  235. IDF:Reunion:Reunion Mumble du 2013 02 04
  236. IDF:Reunion:Reunion du 2012 03 12
  237. IDF:Reunion:Reunion du 2012 04 12
  238. IDF:Reunion:Reunion du 2012 04 25
  239. IDF:Reunion:Reunion du 2012 05 09
  240. IDF:Reunion:Reunion du 2012 05 25
  241. IDF:Reunion:Reunion du 2012 06 07
  242. IDF:Reunion:Reunion du 2012 06 20
  243. IDF:Reunion:Reunion du 2012 07 02
  244. IDF:Reunion:Reunion du 2012 09 11
  245. IDF:Reunion:Reunion du 2012 12 18
  246. IDF:Reunion:Reunion du 2013 03 25
  247. IDF:Reunion:Reunion du 2013 04 24
  248. IDF:Reunion:Reunion du 2013 05 29
  249. IDF:Reunion:Reunion du 2013 08 28
  250. IDF:Reunion:Reunion mumble du 2012 06 13

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