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Attestation service militaire

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Demande d'attestation du service militaire

L'attestation du service militaire est un document nécessaire pour se déclarer en préfecture pour les Législatives.

Procédure pour se la procurer

Liste des CSN [1]

Il faut contacter celui de notre naissance pour qu'il vous fournisse à défaut celui sur lequel vous êtes inscrit.

En effet, pour ceux nés avant janvier 80, il se peut que ce soit géré/centralisé ailleurs. La demande se fait par écrit fax/mail pour aller plus vite.

Nom Prénom Date de Naissance Téléphone (pour qu'ils nous contactent si besoin) ID de Naissance (que l'on vous fournira au Téléphone) <--- Très important

Ensuite, il vous fait expliquer "quel document" vous souhaitez et surtout "Pourquoi".

Préciser que c'est __urgent__ afin qu'il réponde dans un premier temps par mail avec en pièce jointe le/les documents pour ne pas avoir à attendre l'envoi postal qui suivra. (on ne sait jamais, un retard est vite arrivé).

Sinon malgré des demandes insistantes, il semblerait qu'aucun document soit à ajouter au courrier (ni CNI, ni livret de famille ou autres)

Mail reçu dans la même journée avec la pièce jointe qui se nomme exactement : Attestation de position.

Donc, très simple a se procurer, sans bouger de son fauteuil et rapide à obtenir. C'est bon à savoir si on a des candidats qui se déclarent sur le tard, on sait déjà que ce document peut être obtenu en quelques heures.


(--> merci à Harjet pour ce tuto)

Pour les femmes et les hommes de plus de 25 ans n'ayant pas fait la JAPD

L'attestation du service militaire pour les femmes et les hommes de plus de 25 ans n'ayant pas fait la JAPD

Nul besoin d'apporter une attestation, aucun document n'est nécessaire. Imprimez cette attestation au cas où la Préfecture poserait problème: Lien vers l'attestation du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants [2]

Absence de contrôle lors du dossier

Nous avons reçu de certaines préfectures l'information que ce document n'est plus nécessaire pour l'année 2012. Pourtant, c'est toujours mentionné dans le code électoral, article L45 : « Nul ne peut être élu s'il ne justifie avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national. ». Il n'y a rien dans le memento sur ce critère, même s'il est fait mention du code électoral (mais pas de l'article 45 spécifiquement).

Notre conseil: faites les démarches en vue d'obtenir le jusitificatif. Vous êtes libre de vous renseigner de votre côté auprès de votre préfecture, mais prenez vos infos à la source (la préfecture, pas les rumeurs), et obtenez une réponse écrite (page web, e-mail, FAX...).

Message aux sections locales: vous pouvez mutualiser la recherche d'information, mais vérifiez bien vos sources avant de communiquez vers vos candidats. Vérifiez bien auprès de la préfecture (réponse écrite). Attention que ce qui vaut pour une préfecture ne vaut pas forcément pour l'autre, même dans la même région.