Creations/agir pour la liberte culturelle

Contribution d'un membre Ce texte est une archive de 2010 d'une création libres qui n'engage que son auteur. Les membres de la communauté qui souhaitent mettre en valeur des textes politiques sont invités à les publier sur leur blog politique, puis à les soumettre à la revue de presse[1], pour qu'ils soient publiés sur notre Planète Pirate[2].

Agir pour la liberté culturelle

Citoyennes, citoyens,

Face à la mainmise des lobbies financiers sur le pouvoir politique,

Confrontés à la disparition de la sphère publique des débats démocratiques,

Déplorant la dévalorisation de l’éducation et de toute culture,

Exigeons la garantie de nouveaux contre-pouvoirs,

Imposons le débat par la diffusion d'idées neuves,

Créons le projet d'une société axée sur la transmission culturelle et scientifique.

I) Réforme du droit d'auteur :

Protéger, valoriser et transmettre la culture

A) Changer de modèle économique

Face à la crise, les pouvoirs publics n'ont pas su prendre d'autre mesure que de renflouer les caisses des banques avec l'argent des contribuables.

Ce n'est pas acceptable. Le système bancaire est en faillite.

La crise actuelle démontre que notre système économique est non seulement instable, mais également inéquitable, amplifiant les inégalités sociales.

Il est de notre devoir de citoyens d'alerter l'opinion publique et de proposer un nouveau modèle économique, stable et performant.

Les valeurs bancaires, fleurons de l'économie traditionnelle européenne, sont aujourd'hui dépassées par les mutations culturelles et scientifiques actuelles, qui ouvrent de vastes perspectives pour la création et l'innovation.

Trop de retard a déjà été pris.

Sans plus attendre, notre société doit se détourner des valeurs matérialistes et déshumanisantes propagées par le système de la spéculation financière, et se tourner vers l'avenir.

La plus grande richesse de la France au sein de l'Europe et de la communauté internationale, ce n'est plus la puissance de production industrielle ni son successeur, le système bancaire.

Notre plus grande richesse aujourd'hui est incarnée par la Culture : les Sciences et le savoir-faire technologique ; l'Art et les créations culturelles.

Dans le domaine industriel, les entreprises françaises n'ont aucune chance de résister à la concurrence internationale, en raison d'une main d'oeuvre trop qualifiée, moins nombreuse et donc trop chère, ce qui provoque des délocalisations désastreuses sur le plan de la vitalité économique de notre pays.

Le domaine financier est quant à lui instable et précaire : certes, il maintient temporairement l'économie française à un niveau de richesse, mais au prix de l'inégalité sociale et au risque de voir tout le système s'effondrer en temps de crise.

Les Français ne sont ni les meilleurs dans le domaine industriel ni les meilleurs dans le domaine bancaire.

En revanche, les Français sont pionniers en matière d'innovation scientifique et technique et de création artistique et culturelle.

Or, les politiques successives des pouvoirs publics ont ignoré ces atouts, ce qui nous a conduits à un retrait des moyens alloués à l'éducation, la culture et la recherche scientifique.

Nous devons, par le biais de l'expression démocratique, alerter l'opinion publique sur le fait que nous sommes en train de perdre nos plus grandes richesses.

Exigeons ensemble d'appuyer le développement économique sur nos ressources les plus importantes : l'éducation, la culture, la science, les nouvelles technologies et l'innovation.

Inventons un développement durable fondé sur la préservation et la valorisation de notre patrimoine culturel et scientifique.

B) Rémunérer la création et garantir le droit à la culture

Les industries françaises et le système bancaire doivent être soumis à l'impératif du développement culturel, et non l'inverse comme c'est le cas aujourd'hui.

La relance de l'économie ne peut pas se permettre d'ignorer les plus grandes richesses françaises. Il s'agit d'inscrire la société dans son ensemble dans le développement durable. C'est-à-dire d'une part de créer des emplois qualifiés et durables dans le domaine culturel et scientifique et d'autre part de rémunérer ces emplois à la mesure du travail accompli.

La question qui se pose ici est donc celle du financement de la culture et des recherches scientifiques.

• Mettre en partenariat société civile, entreprises privées et organismes publics

Les seules forces du marché ne peuvent pas garantir la préservation et la promotion de la diversité culturelle, gage d'un développement humain durable. Dans cette perspective, il convient de réaffirmer le rôle primordial des politiques publiques, en partenariat avec le secteur privé et la société civile.

Ces partenariats ont pour fonction de stimuler la production, la sauvegarde et la diffusion de contenus diversifiés dans les médias et les réseaux mondiaux d'information, et, à cette fin, de promouvoir le rôle des services publics de radiodiffusion et de télévision.

Nous devons combattre le lobbying dans les questions publiques et notamment culturelles.

Les médias, associés aux pouvoirs publics, diffusent aujourd'hui sur la question du financement de la culture des stéréotypes qui ne correspondent pas à la réalité concrète de la création culturelle et de la recherche scientifique.

Le débat entre ceux qui soulèvent l'inquiétude de la rémunération des créateurs et des chercheurs, et ceux qui revendiquent un droit d'accès universel aux savoirs culturels et scientifiques a été dépassé sur le plan des idées depuis longtemps.

Ces deux approches sont complémentaires et l'une ne peut pas exister sans l'autre. L'objectif officiel du système du droit d'auteur a toujours été de trouver un équilibre entre les intérêts des éditeurs et ceux des consommateurs, afin de promouvoir la culture. Aujourd'hui, cet équilibre est complètement rompu, à tel point que les lois sur le copyright restreignent très sévèrement le but qu'elles étaient censées promouvoir.

Seul un point de vue mercantile et réducteur est aujourd'hui diffusé, méprisant non seulement la garantie historique du droit à la culture par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, mais également la simple consultation démocratique des artistes et des acteurs culturels sur leur propre rémunération. Le Parti pirate veut rétablir l'équilibre dans la législation du droit d'auteur.

Nous ne pouvons pas continuer à laisser les grandes sociétés des médias écrire et faire respecter leurs propres lois arbitraires.

Forger des partenariats entre secteur public, secteur privé et société civile est la seule manière de lutter contre les lobbies.

En associant étroitement les différents secteurs de la société civile à la définition des politiques publiques visant à sauvegarder et promouvoir la diversité culturelle, par la création d'espaces de dialogue démocratique entre les citoyens et l'Etat, en particulier sur Internet, les citoyens doivent exiger la garantie de contre-pouvoirs efficaces.

Nous devons également reconnaître et encourager la contribution que le secteur privé peut apporter à la valorisation de la diversité culturelle, et faciliter, à cet effet, la mise en place d'espaces officiels, transparents et publics de dialogue entre secteur public et secteur privé, soumis au contrôle démocratique des citoyens.

Il s'agit enfin de susciter à travers l'éducation une prise de conscience de la valeur positive de la diversité culturelle et améliorer à cet effet tant la formulation des programmes scolaires que la formation des enseignants. Le recul de la culture française ne peut être dissocié ni de l'éducation ni des politiques actuelles désastreuses de retrait des moyens affectés à l'éducation, la culture et la science.

• Proposer des politiques innovantes et créatives :

L'État doit mettre en place des politiques culturelles radicalement différentes afin de répondre à la mutation de la culture induite par Internet.

Tout en assurant la libre circulation des idées et des œuvres, les politiques culturelles doivent créer les conditions propices à la production et à la diffusion de créations culturelles diversifiés. Il y a une nécessité urgente pour l’État à agir directement sur les industries culturelles en leur donnant les moyens de s'affirmer à l'échelle locale et mondiale.

La politique culturelle de l’État doit utiliser tous les moyens d'action à sa disposition afin de revitaliser la culture française qui s'affaiblit de jour en jour.

Il s'agit premièrement d'un soutien opérationnel, c'est-à-dire de la création de nouvelles structures de productions culturelles publiques et de la réaffectation de moyens financiers plus considérables dans les structures publiques existantes. Ces structures culturelles auraient pour mission de rémunérer équitablement les créateurs et de donner une chance à des artistes inconnus de se lancer sur le marché de l'Art.

Deuxièmement, l’État a le devoir de réglementer les usages culturels afin de garantir un accès universel à la culture.

Toutes les copies non-commerciales ainsi que leur utilisation devraient être totalement gratuite. Le partage de fichiers et les réseaux Peer to Peer devraient être encouragés plutôt que criminalisés. Plus La culture et le savoir ils sont partagés plus ils seront valorisés. Internet pourrait devenir la plus grande bibliothèque publique de tous les temps.

Nous souhaitons également une interdiction complète des technologies DRM ainsi que des clauses contractuelles qui ont pour but de restreindre les droits légaux des consommateurs dans ce domaine.

La création d'une licence globale prélevée sur les abonnements des fournisseurs d'accès Internet légalisant le téléchargement est une mesure inévitable afin de compenser les pertes du secteur privé culturel, mais également afin de permettre à l'Etat de financer les usages culturels non commerciaux et les structures culturelles publiques. Les fournisseurs d'accès Internet, de même que les constructeurs de matériel informatique sont en effet directement responsables de la chute des bénéfices liés à la culture, puisqu'ils réalisent des bénéfices en progression constante par la vente de biens et de services d'accès à la culture. Les consommateurs n'ont pas à payer de supplément, puisqu'ils payent déjà un abonnement Internet et du matériel informatique à un prix exorbitant pour accéder à la culture. L'Etat doit réglementer ce prix et prélever une licence globale sous la forme d'une taxe sur les abonnements et le matériel informatique qui ne doit pas être répercutée sur les prix.

Le rôle de l'Etat est non seulement de sauvegarder la diversité culturelle en danger, mais également de sensibiliser les citoyens à la culture par sa promotion et sa diffusion.

• Les biens et services culturels, des marchandises pas comme les autres

Les productions culturelles humaines sont porteuses d'identité, de valeur et de sens, et à ce titre, elles ne doivent pas être considérées comme des produits comme les autres.

Ainsi la rémunération des auteurs et des artistes ne doit pas se limiter à un pourcentage sur les ventes, comme c'est le cas aujourd'hui.

Ce système n'est pas équitable, car il rémunère les artistes les plus vendus et non les plus doués ou les plus travailleurs.

Le système actuel ne permet pas la diversité de l'offre créatrice et met à l'écart les artistes les plus méritants, les laissant sans ressources et sans vecteurs de diffusion efficaces, appauvrissant ainsi notre culture.

L'intérêt du développement de la créativité contemporaine va dans le sens d'une rémunération équitable du travail créatif.

L'Etat doit protéger les usages culturels non-commerciaux afin de garantir une réelle diversité culturelle. Une rémunération équitable des auteurs doit être assurée par les structures culturelles publiques sur la base de critères qualitatifs. Nous devons abandonner le système de rémunération en fonction de l'audience et des ventes. Le monopole de l'auteur ou des ayants droit d'exploiter commercialement un travail esthétique devrait être limité à cinq ans après la publication. Personne n'a besoin de faire de l'argent soixante-dix ans après sa mort. Aucun studio de cinéma ou maison de disques ne fonde ses décisions d'investissement sur la probabilité que le produit sera intéressant à tous ceux qui vivront 100 ans plus tard. La vie commerciale des oeuvres culturelles est terriblement courte aujourd'hui. Si vous n'avez pas fait de l'argent dans la première ou la deuxième année, vous n'en ferez probablement jamais. Une durée du droit d'auteur de cinq ans pour un usage commercial est plus que suffisant. L'utilisation non commerciale doit être gratuite dès la première journée.

La défense des droits des créateurs est indissociable du droit public d'accès à la culture, conformément à l'article 27 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

Le réseau Internet doit être pleinement utilisé pour diffuser la culture à tous par le téléchargement, mais également afin de permettre à tous de participer à la vie culturelle par une diffusion diversifiée des oeuvres culturelles.

II) Abolition des brevets :

Humaniser la mondialisation

A) Solidarité internationale

La richesse des Occidentaux est probablement une des causes directes de l'appauvrissement du reste de la planète, du fait de l'histoire coloniale, et de l'exploitation des ressources naturelles de nombreux pays qui continue encore aujourd'hui. Pour s'en convaincre, il suffit de constater la différence entre le prix d'achat des ressources (pétrole, diamants, or) et le prix de revente dans notre pays.

Nous avons quoi qu'il en soit une responsabilité vis-à-vis de la pauvreté qui accable ces pays.

Les brevets sont un obstacle inacceptable à la production de médicaments dans les régions du globe où ils seraient les plus utiles. Les brevets pharmaceutiques tuent chaque jour des gens dans les pays du tiers monde. Ils empêchent notamment la recherche de sauver des vies en obligeant les scientifiques à verrouiller leurs conclusions en attendant la demande de brevet, au lieu de les partager avec le reste de la communauté scientifique.

Le dernier exemple en date est le virus de la grippe aviaire, où pas même la menace d'une pandémie mondiale n'a pu faire renoncer les instituts de recherche à obtenir un brevet et ainsi éviter un massacre.

Il est de notre devoir moral de faire parvenir non seulement les médicaments les plus récents et les plus performants aux pays pauvres, mais aussi de leur transmettre tous les savoir-faire médicaux les plus pointus afin qu'ils puissent se soigner décemment. Cela permettrait non seulement de résoudre ces problèmes, mais aussi d'accorder plus d'argent pour la recherche pharmaceutique tout en réduisant les dépenses publiques de médicaments de moitié.

La France et l'Europe doivent également transmettre toutes les technologies susceptibles d'accélérer le développement durable des pays en voie de développement, et lutter contre la fracture numérique en favorisant l'accès aux nouvelles technologies. Nous devons les aider à maîtriser les technologies de l'information et faciliter à la fois la circulation numérique des produits culturels endogènes et l'accès de ces pays aux ressources numériques d'ordre éducatif, culturel et scientifique, disponibles à l'échelle mondiale.

Nous exigeons encore le respect des conventions internationales, et notamment tous les fondements juridiques du Droit International, établis par L'ONU.

L'UNESCO a la responsabilité de servir d'instance de référence et de concertation entre les Etats, les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux internationaux, la société civile et le secteur privé pour l'élaboration conjointe de politiques en faveur de la diversité culturelle. Cette instance doit être autorisée à exercer son rôle dans la remise en question des brevets et des droits d'auteur.

Il s'agit dans un premier temps d'approfondir le débat international sur les liens de la diversité culturelle avec le développement et son impact sur la formulation des politiques nationales et internationales.

Dans un second temps, l'objectif serait de créer une Loi internationale instaurant une licence globale mondiale pour toutes les productions culturelles et scientifiques, financée par les Etats.

B) Libre circulation des idées

L'Europe ne peut pas se construire sans le peuple européen. Nous constatons le refus par referendum, ferme et définitif, d'une constitution européenne inscrivant dans le marbre des principes économiques ultra-libéraux, par la France, les Pays-Bas et L'Irlande. Nous attendons donc que toutes les conséquences en soient tirées. L'Europe ne peut être unie par des principes économiques imposés arbitrairement à des peuples distincts qui n'en veulent pas. Le seul moyen d'unir les peuples européens est de les associer dans ce qu'ils ont de commun : l'Histoire, la Culture ; la Science et l'Art, ainsi que la Démocratie.

Nous condamnons le non respect des principes démocratiques les plus élémentaires par les institutions européennes, allant jusqu'à tenter par deux fois d'imposer le même texte constitutionnel, heureusement sans succès.

Pour unir l'Europe, nous préconisons la libre circulation des savoirs culturels et scientifiques sous leur forme numérique. La mobilité des chercheurs et des artistes, prise en charge par la communauté des Etats dans le cadre de programmes culturels et scientifiques européens, est également de nature à resserrer les liens.

Toutes les cultures doivent pouvoir s'exprimer et se faire connaître. Le multilinguisme, le pluralisme, la possibilité pour toutes les cultures d'être présentes dans les moyens d'expression et de diffusion, sont des conditions de nature à renforcer les capacités de création et de diffusion à l'échelle mondiale.

Des politiques favorisant l'inclusion et la participation de tous les citoyens, de personnes et de groupes venant d'horizons culturels variés, sont garantes de la cohésion sociale, de la vitalité de la société civile et de la paix.

Les brevets vont du “moralement répugnant” (comme les brevets sur les organismes vivants ou les médicaments) au « gravement nuisible » (brevets sur les logiciels et les méthodes d'affaires), en passant par le « tout simplement inutile » (les brevets sur les industries de manufacture). Les brevets et la propriété intellectuelle obstruent la libre circulation des savoirs culturels et scientifiques. Ils sont un obstacle aux conditions de la paix internationale, et doivent être abolis. L'Europe a tout à gagner et rien à perdre en supprimant purement et simplement les brevets. Si nous sommes des leaders, le reste du monde finira par suivre.

III) Défense des libertés individuelles :

Opposer une vision culturelle et scientifique aux lobbys industriels

A) Impératif éthique du respect de la dignité de la personne humaine

A la suite des évènements du 11 septembre 2001 aux États-Unis, l'Europe s'est laissée emporter dans une réaction de panique. Pour tenter de mettre fin au terrorisme, les Etats ont augmenté le niveau de surveillance et de contrôle sur l'ensemble de la population. L’Europe est le fruit d’une Histoire, et nous devrions savoir mieux que les autres que de telles politiques entraînent de grands risques totalitaires. Vingt ans se sont à peine écoulés depuis la chute du mur de Berlin.

Les nouvelles technologies et la science sont porteuses de grandes évolutions pour l’humanité, mais elles sont également susceptibles de nous mettre en danger si elles sont mal utilisées. L’aspect déshumanisant des biotechnologies et des technologies de surveillance réclame la plus grande prudence.

Ainsi, l’accompagnement de la commercialisation des innovations technologiques par des comités éthiques est nécessaire afin d’encadrer le progrès par une réflexion et une évaluation sereines.

Cet accompagnement doit être garanti par l’indépendance financière et politique des comités éthiques, mais également celle des organismes d’expertise et des autorités de contrôle.

De même, si les fichiers de renseignement peuvent être utiles, leur utilisation doit être réglementée, limitée et sévèrement contrôlée. Le fichage de l’ensemble de la population n’est pas une bonne solution, car en voulant protéger ainsi des êtres humains, on nie leur droit à une vie privée et on les asservit.

B) La diversité culturelle, patrimoine commun de l'humanité

La diversité culturelle est une source d'échanges, d'innovation et de créativité. Elle doit être transmise intacte et entière aux générations futures, au même titre que la biodiversité de notre planète. Le patrimoine, sous toutes ses formes, doit être transmis aux générations futures. En favorisant l'échange des connaissances, nous sauvegardons le patrimoine de l'humanité. La culture est un moyen d'accéder à une existence intellectuelle, affective, morale et spirituelle satisfaisante. L'article 27 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme garantit le droit à la culture. Les droits de l'homme sont universels, indissociables et interdépendants.

Toute personne doit pouvoir s'exprimer, créer et diffuser ses oeuvres ; toute personne a le droit à une éducation et une formation de qualité ; toute personne doit pouvoir participer à la vie culturelle ; toute personne a droit au respect de sa propre culture et de ses choix de pratiques culturelles, dans la limite du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La liberté d'expression, le pluralisme des médias, le multilinguisme, l'égalité d'accès aux expressions artistiques, au savoir scientifique et technologique - y compris sous la forme numérique - sont les garants de la diversité culturelle

Encourager l'accès universel, à travers les réseaux mondiaux, à toutes les informations qui relèvent de la Culture et de la Science, est le moyen le plus efficace de protéger et de valoriser notre patrimoine.

C) De nouveaux contre-pouvoirs

La démocratie doit s'adapter aux nouvelles possibilités offertes par les nouvelles technologies. Toutefois nous devons prendre garde à la fiabilité des technologies utilisées. L'abandon du vote électronique s'impose, car la manipulation des résultats sur les machines électroniques est extrêmement facile. De plus ces machines rendent le processus de vote et de décompte des voix opaque et empêchent tout contrôle des citoyens.

La démocratie représentative a aujourd'hui montré ses limites, puisque les représentants du peuple n'écoutent pas le peuple mais les lobbies industriels et financiers.

La mise en place d'assemblées locales dans chaque quartier, chaque arrondissement, chaque ville, chaque département et chaque région est une mesure de nature à introduire un réel contre-pouvoir incarné par la société civile elle-même. Il s'agit de promouvoir la démocratie directe dans notre régime politique.

Vu la difficulté de mise en oeuvre de cette proposition, nous émettons l'idée de dématérialiser ces assemblées en leur donnant une forme numérique. Chaque assemblée numérique serait complètement indépendante des autres pour ce qui est de l'enregistrement des votes mais aussi pour le contenu des questions soumises au vote, ce qui empêchera la manipulation des résultats.

Internet est une technologie adaptée à la création de ce contre-pouvoir coalisant toutes les forces de la société civile, et ce notamment grâce à l'utilisation et l'amélioration des forums qui fleurissent déjà sur le web.

Une pyramide de forums publics s'étalerait, du quartier local jusqu'à l'échelon mondial, avec des sous-divisions spécifiques à certains domaines, mais également des forums généraux. Chaque échelon local élirait ses représentants au suffrage universel. Il y aurait des forums dont la consultation serait publique, mais la participation réservée aux élus. Il y aurait également des forums où tout le monde pourrait participer, proposer ses idées et commenter les débats des élus. Chaque prise de décision serait l'occasion d'assemblées locales réelles à trois temps de parole (société civile, majorité élue et opposition élue), lesquelles seraient filmées, enregistrées et diffusées sur le réseau. Techniquement, les forums Internet devraient présenter le même fonctionnement général à tous les échelons, mais la réalisation technique de ces forums devrait pouvoir varier selon les échelons locaux et serait régulièrement soumise à un vote pour choisir le logiciel le plus ergonomique et le plus efficace. Le fonctionnement général serait soumis à certains principes :

des arbitres neutres seraient chargés d'assurer le fonctionnement technique des forums, le respect des droits de l'homme au cours des débats et l'illustration de ces débats au moyen de supports vidéo, audio et texte. Ils devraient s'assurer du classement thématique des préoccupations des participants.

Leurs responsabilités d'administration et de modération seraient votées au suffrage universel.

• Chacun serait libre d'apporter aux débats ses sources, ses idées et d'initier de nouveaux sujets s'ils n'ont pas été déjà ouverts sur le forum en question.

• Les élus au suffrage universel de chaque forum auraient pour fonction de faire la synthèse des différents sujets et de faire transiter cette synthèse à l'échelon supérieur, de diffuser ces synthèses dans tous les médias et de les faire parvenir jusqu'au pouvoir public.

• Chaque synthèse devrait donner lieu à un débat contradictoire, avec un espace de réponse prévu pour les opposants et les partisans, suivi d'un vote au suffrage universel.

IV) Agir dès à présent

A) Zones Autonomes Temporaires (TAZ)

Une zone autonome temporaire est un espace de manifestation, de revendication et de création artistique. Il s'agit de prendre possession d'un lieu ou d'un bâtiment. Une TAZ doit se donner un objectif, et dès que cet objectif est rempli ou que la zone est menacée par des forces de police, tous les participants doivent partir et se diriger vers une autre zone où attendent des renforts et des réserves d'eau, de boissons chaudes, et de nourriture. La communication par sms doit permettre à tous les participants de se coordonner en se donnant des lieux de rendez-vous.

Lieux d'action :

Rue, Lycées, Universités, laboratoires, sièges de radios, de télévision, de journaux, sièges d'entreprises, maisons de disque, studio de cinéma, maisons d'éditions, siège des Fournisseurs d'accès à Internet, lieux de grèves, de manifestations, transports publics, institutions (ministères, Assemblée Nationale, Sénat), …

Objectifs des TAZ :

Distribution de tracts

Diffusion des idées dans les médias (Internet, journaux, radios, télévisions)

Manifestation

Grève

Occupation de locaux publics

Blocage des institutions (lycée, université, …)

Création artistique, …