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  1. CEEP/2019/Brevets - Réglementation internationale des monopoles sur la production intellectuelles
  2. CEEP/2019/Brevets - Rééquilibrer les brevets avec le bien commun
  3. CEEP/2019/Culture - Promotion des communs et de la culture libre
  4. CEEP/2019/Culture - Réforme du droit d’auteur
  5. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique
  6. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Ameliorer les infrastructures du Net
  7. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Arrêt des nouveaux plans de surveillance
  8. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Contrôle des exportations des technologies de surveillance et de censure
  9. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Droit à l'Autodétermination
  10. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Droit à la Vie Privée
  11. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Débloquer le net : pour un droit à l'interopérabilité
  12. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - La Sécurité dans la Liberté
  13. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Logiciels, formats et protocoles libres dans l’administration publique
  14. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Logiciels libres
  15. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Neutralité du Net
  16. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Open Data
  17. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Politique du Net
  18. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Protéger la liberté d’expression en ligne
  19. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Recherche dans le domaine de la sécurité
  20. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Sécurité à l’ère du numérique
  21. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Vie privée et surveillance de masse
  22. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Évaluation systématique des pouvoirs de surveillance existants et moratoire
  23. CEEP/2019/Environnement, Climat et Énergie
  24. CEEP/2019/Environnement, Climat et Énergie - Climat
  25. CEEP/2019/Environnement, Climat et Énergie - Environnement
  26. CEEP/2019/Environnement, Climat et Énergie - Énergie
  27. CEEP/2019/Finances & Fiscalité
  28. CEEP/2019/Finances & Fiscalité - Course vers le bas
  29. CEEP/2019/Finances & Fiscalité - Fonds structurels
  30. CEEP/2019/Finances & Fiscalité - La faille du contrat social
  31. CEEP/2019/Finances & Fiscalité - Taxes
  32. CEEP/2019/Finances & Fiscalité - Économie Numérique
  33. CEEP/2019/Programme spatial
  34. CEEP/2019/Programme spatial - Buts à long terme
  35. CEEP/2019/Programme spatial - Des stratégies européennes sur les ressources spatiales et la défense planétaire
  36. CEEP/2019/Programme spatial - La vision spatiale de l'Union européenne pour l’avenir
  37. CEEP/2019/Programme spatial - Politique industrielle du secteur spatiale
  38. CEEP/2019/Programme spatial - Profiter des avantages du programme spatial
  39. CEEP/2019/Programme spatial - Vitaliser le développement des technologies spatiales
  40. CEEP/2019/Science
  41. CEEP/2019/Société Civile - Financement des campagnes électorales
  42. CEEP/2019/Société Civile - Gouvernement Ouvert
  43. CEEP/2019/Société Civile - Lutte contre la corruption et limitation du lobbying d’entreprise
  44. CEEP/2019/Société Civile - Participation politique innovante
  45. CEEP/2019/Société Civile - Protection des lanceurs d’alerte
  46. CEEP/2019/Société Civile - Prévenir les conflits d'intérêts
  47. CEEP/2019/Société Civile - Re-démocratisation du processus législatif
  48. CEEP/2019/Société Civile - Supplément de démocratie pour l’Europe
  49. CEEP/2019/Société Civile - Transparence du secteur public
  50. CEEP/2019/Société Civile - Transparence et limitation des influences externes sur les décisions politiques
  51. CEEP/2019/Société Civile - Transparence et protection des lanceurs d’alerte
  52. CEEP/2019/Société civile
  53. CEEP/2019/Transports
  54. CEEP/2019/Transports - En route contre big brother
  55. CEEP/2019/Transports - Harmonisation de la législation concernant les véhicules
  56. CEEP/2019/Transports - Les déplacements locaux transfrontaliers
  57. CEEP/2019/Transports - Les routes ne connaissent pas de frontières
  58. CEEP/2019/Transports - Légalisation des VTC
  59. CEEP/2019/Transports - Restons simple et intelligent
  60. CEEP/2019/Transports - Vive la paresse énergétique
  61. CEEP/2019/Éducation, culture, recherche et connaissance libre
  62. CEEP/2019/Éducation - Libre circulation des connaissances et Éducation
  63. CN CR:Reu-bac-a-sable
  64. CN CR:Reunion du 2014-09-18
  65. CN CR:Reunion du 2014-09-25
  66. CN CR:Reunion du 2014-09-28
  67. CN CR:Reunion du 2014/09/28
  68. CN CR:Reunion du 2016-03-14
  69. CN CR:Réunion du 2014-02-06
  70. CR Reunion Lyon 15072017
  71. Cazeneuve
  72. Civitech2016:Conférence DEMLIQ
  73. Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Avril 2019
  74. Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Avril 2020
  75. Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Décembre 2018
  76. Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Décembre 2019
  77. Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Février 2019
  78. Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Février 2020
  79. Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Juillet 2019
  80. Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Mai 2020
  81. Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Mars 2019
  82. Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Novembre 2019
  83. Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Novembre 2020
  84. Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Octobre 2020
  85. Compte-rendu de l'Assemblée permanente de février
  86. Compte-rendu de l'Assemblée permanente de janvier 2021
  87. Compte Facebook Paris Pirate
  88. Compte Facebook Parti Pirate
  89. Compte Twitter Paris Pirate
  90. Compte Twitter Parti Pirate
  91. Conseil Réglementaire et Statutaire
  92. Conseil Technique
  93. Conseil de Trésorerie et de Comptabilité
  94. Conseil de Vie Interne
  95. Conseil de quartier
  96. Conseil des Relations Publiques
  97. Conseil des Relations Publiques/Membres
  98. Conseil des Relations Publiques - Code de fonctionnement
  99. Conseils:Conseil de Vie Interne/Code de fonctionnement
  100. Conseils:Technique/Code de fonctionnement
  101. Coordination Nationale/Suggestions
  102. Créer une procédure simple d'action en justice collective
  103. Cvi
  104. DPG
  105. Diem25.org
  106. Draft Charte Communication
  107. Empêcher le fichage abusif
  108. En route vers une société Pirate
  109. Form:Utilisateur
  110. Formatage Réseau Sociaux
  111. Garantir le droit d'exercer les exceptions au droit d'auteur
  112. Garantir un accès aux soins équitable
  113. Guide de l'adhérent
  114. Guide de la transition
  115. Imposer des garanties contre l'interruption de service
  116. Impressions/drafts
  117. Impressions sympathisants
  118. Interdire les dispositifs anti-jeune à ultrason en tant que droit fondamental
  119. Jugement majoritaire
  120. Jurisprudence Farlivan
  121. La politique de retraites
  122. Laprimaire.org
  123. Lectures
  124. Liste de lectures proposées-autres-suite
  125. Liste noire
  126. Listes de lectures
  127. Livret d'accueil
  128. Modération sur les outils du PP
  129. New Page
  130. OLD - Rétablir l'indépendance de la Justice
  131. Outils
  132. PV du 1er mai
  133. Porte-Parole
  134. Positionnement Education
  135. Procedure CODEC
  136. Programme:Affaires internationales
  137. Programme:Sécurité
  138. Promouvoir les sources d'énergies sans lobbys
  139. Préserver le droit à l'interruption volontaire de grossesse
  140. Publications:Le programme (2017)
  141. Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles
  142. RI IDF
  143. Reconnaître au citoyen les mêmes droits sur Internet qu’ailleurs
  144. Reconnaître l'accès à Internet comme un droit fondamental
  145. Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République
  146. Reseaux sociaux:OpenTweetBar
  147. Resultats Assemblee Generale 2018/minutes
  148. République-numérique
  149. Réunion Démocratie Liquide du 03/07/2018
  150. Secrétariat
  151. Sections locales/Courriers/Invitation réunion mumble Pirate Pays de la Loire
  152. Services Civiques pour les fermes agroécologiques
  153. Simplification du système de taxe et impots
  154. Sorties du drapeau
  155. Source drapeau "Queerate"
  156. Soutiens
  157. Statuts
  158. Statuts' English Version
  159. Statuts PPEU
  160. Stratégie pour les élections régionales 2021
  161. TO DELETE- Empêcher d'être à la fois juge et partie
  162. TO DELETE -Supprimer le Garde des Sceaux
  163. TO DELETE - Création du Conseil Supérieur de la Justice (CSJ)
  164. TO DELETE - Droit Penal
  165. TO DELETE - Imposer le passage par un juge pour le placement en garde à vue
  166. TO DELETE - Indépendance budgétaire du pouvoir judiciaire
  167. TO DELETE - Indépendance de la Justice
  168. TO DELETE - Indépendance du Parquet
  169. TO DELETE - Organisation de la Justice
  170. TO DELETE - Permettre la présence de l'avocat tout au long de la procédure
  171. TO DELETE - Programme:immigration
  172. TO DELETE - Supprimer le lien hiérarchique entre le Parquet et l'Exécutif
  173. Test A
  174. Test congressus
  175. Tresorerie:NbAdh2016
  176. Tribunal des pirates
  177. Trouver des icônes
  178. Trésorerie:SL:2017
  179. Tutoriel
  180. Tutoriel:democracyos Installation
  181. Vocabulaire
  182. Web4all boite perso
  183. Wiki
  184. Wiki/Todo
  185. Élections
  186. Élections/Européennes/2019
  187. Élections/Européennes/2019/Tracts
  188. Équipe International
  189. Équipe de communication extérieure
  190. Équipe technique
  191. Équipes

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