Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.

Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :

Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :

contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)

CEEP/2019/Brevets - Rééquilibrer les brevets avec le bien commun

De Wiki du Parti Pirate
Aller à la navigation Aller à la recherche

Programme Commun des Partis Pirates Européens 2019 > Brevets

Les pirates pensent que les brevets n'existent que pour permettre aux grandes entreprises d’étouffer la concurrence avec une avalanche sans fin de brevets triviaux et excessifs. Nous voulons donc mettre fin à la pratique abusive croissante des brevets.