CEEP/2019/Société Civile - Transparence du secteur public

Programme Commun des Partis Pirates Européens 2019 > Société civile

Le secteur public, ainsi que les entités privées travaillant pour un service public, doivent être transparentes et fournir leurs informations telles des open data par défaut, et ce sans imposer de restriction sur leur réutilisation. Une meilleure législation doit être mise en place quant à la transparence, en particulier celle concernant les conseils et les trilogues. Les pouvoirs publics devraient être tenus de documenter les informations relatives aux processus de prise de décision. Les autorités publiques et les représentants devraient être dans l'obligation de garder des enregistrements et de diffuser de manière proactive des informations telles que leurs emplois du temps, documents tiers comme les documents fournis par des lobbyistes et des informations justifiant les décisions. Le principe de transparence devrait s’appliquer à l’ensemble des acteurs publics, ainsi qu’à la Cour de Justice, aux représentations permanentes des États membres et à la rotation nationale des présidents du conseil.

Les Pirates sont persuadés qu’il existe un droit fondamental pour les citoyens de contrôler, sans avoir à se justifier, tous les contrats ou les bénéfices financiers liés à la prestation de projets et de services du secteur public ou du gouvernement.