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Conseil Réglementaire et Statutaire

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Conseil Réglementaire et Statutaire

les missions

  • s'assurer de la conformité des décisions prises par les différents organes du parti avec les statuts, le règlement intérieur et les obligations légales en vigueur
  • interpréter les statuts et le règlement intérieur
  • instruire les dossiers disciplinaires à charge et à décharge, de les soumettre au Tribunal des Pirates et de faire appliquer la décision prise.

Fonctionnement

Code de fonctionnement

les compte rendus

liste des compte-rendus