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CEEP/2019/Brevets - Réglementation internationale des monopoles sur la production intellectuelles
Programme Commun des Partis Pirates Européens 2019 > Brevets
Les pirates luttent pour réviser l'Accord sur les ADPIC afin de restreindre les droits exclusifs sur les biens immatériels. Nous voudrions que des restrictions similaires s'appliquent à tous les accords commerciaux pouvant inclure des réglementations similaires, et même pire, en matière de brevets et de droits d'auteur.