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- Session Janvier 2021 - Vote - Procédure accélérée du 27/01/2021
- Session Juillet 2019 - Vote du 14/07/2019
- Session Juillet 2020 - Vote du 26/07/2020
- Session Juin 2018 - Vote du 24/06/2018
- Session Juin 2019 - Vote du 16/06/2019
- Session Juin 2020 - Vote du 21/06/2020
- Session Juin 2021 - Procédure accélérée - Vote du 22/06/2021
- Session Juin 2021 - Vote du 20/06/2021
- Session Mai 2018 - Vote du 20/05/2018
- Session Mai 2020 - Vote du 24/05/2020
- Session Mars 2019 - Vote du 17/03/2019
- Session Mars 2021 - Vote du 21/03/2021
- Session Novembre 2018 - Vote du 18/11/2018
- Session Novembre 2019 - Vote du 24/11/2019
- Session Octobre 2018 - Vote du 14/10/2018
- Session Octobre 2019 - Vote du 20/10/2019
- Session Septembre 2018 - Statutaire - Vote du 23/09/2018
- Session Septembre 2019 - Vote du 15/09/2019
- Session Septembre 2020 - Procédure accélérée - Vote du 12/09/2020
- Seul le pouvoir judiciaire indépendant doit pouvoir autoriser la surveillance
- Simple Steps To Fix "Windows Virtual Memory Minimum Too Low"
- Simplification du système de taxe et impots
- Sophiaj
- Source drapeau "Queerate"
- Soutenir financièrement la transformation des entreprises non-coopératives en entreprises coopératives, lors de reprises par les salariés
- Soutenir la recherche fondamentale
- Soutenir la remise en circulation des biens
- Soutenir le développement du réseau de transport collectif
- Soutiens
- Stand
- Statuts PPEU
- Stop-TTIP/CETA-LEAK
- Stratégie pour les élections régionales 2021
- Stratégies de recrutement
- Subventions accordées aux partis et aux fondations politiques
- Supprimer la cotation continue des cours
- Supprimer la loi d'exception qui empêche aux citoyens d'être retirés des fichiers ADN
- Supprimer la redevance pour copie privée
- Supprimer la spéculation sur les indices et les produits dérivés
- Supprimer le droit d'auteur sur les enregistrements et l'imagerie médicale
- Supprimer le droit d'auteur sur les travaux
- Supprimer le délit de négligence caractérisée
- Supprimer les fichiers de type Base-Élève
- Supprimer les programmes automatiques d’achat et de vente
- Supprimer l’allègement des peines pour l’acte de forcer une personne à se dissimuler le visage
- Synthese amendement 13
- Système d'Information
- Séparation l'Etat et la religion
- Séparer la contrefaçon et les autres atteintes au droit d'auteur
- TO DELETE- Empêcher d'être à la fois juge et partie
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