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Session Septembre 2019 - Vote du 15/09/2019

De Wiki du Parti Pirate
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Sommaire

Session Septembre 2019 - Vote

Convoqués

  • Assemblée Permanente :
    • trankilloman (100)
    • Zidjinn (100)
    • npetitdemange (100)
    • eparthuisot (100)
    • Marmat (100)
    • Be1664 (100)
    • gna (100)
    • ThibautLeCorre (100)
    • Vince (100)
    • Deeoon (100)
    • Ouzbek (100)
    • Simon Walken (100)
    • Ciriol (100)
    • Bibo (100)
    • franois (100)
    • Kawaks (100)
    • Marsouin (100)
    • Florie (100)
    • Relaxx (100)
    • Sabrina (100)
    • R_M_X (100)
    • gpellen (100)
    • farlistener (100)
    • rhonincursus (100)
    • anayrat (100)
    • CarryNeo (100)
    • Slamboy (100)
    • leonhfr (100)
    • TUTUTU (100)
    • MiKL78 (100)
    • alexscott (100)
    • pinguino (100)
    • Alephy (100)
    • Poulpy GaYoggSha (100)
    • nicolasbadia (100)
    • forestis (100)
    • Dadourlou (100)
    • Conforoa (100)
    • filou (100)
    • Mjiz (100)
    • Ferguson (100)
    • PsYcHoFlO (100)
    • Guigui (100)
    • matt44 (100)
    • Buisson Vincent (100)
    • Thucydide (100)
    • Doreios (100)
    • Battosaii (100)
    • Xeladaren (100)
    • Dalza (100)
    • Aymeric93110 (100)
    • etbi.one (100)
    • otak (100)
    • Looping (100)
    • Odd (100)
    • Aurifex (100)
    • Pyb (100)
    • Cus (100)
    • guybrush (100)
    • Arnoid (100)
    • purerstamp (100)
    • Paco (100)
    • Macavity (100)
    • Bever (100)
    • Raynaud Glenn (100)
    • CELIK DEVRIM (100)
    • Jae (100)
    • Ackerman (100)
    • souyekebab (100)
      • 6900/53800

Ordre du jour

Statuts

Suppression des disposions transitoires des statuts

La Partie 4 : Dispositions transitoires est supprimé.

npetitdemange: Sont présent dans nos statuts des disposions transitoires entre les anciens et les nouveaux statuts. Elles ne sont plus valides depuis le 30 septembre 2018, l’ensemble contenu dans ces dispositions a été transposé dans le règlement intérieur.

Motion : L'Assemblée Statutaire valide la modification des statuts avec l'amendement "Suppression des disposions transitoires des statuts"

Pour accéder à l'amendement, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Réforme du Tribunal des Pirates et de sa procédure

Article 1er : L'article 11 3) est rédigé comme suit : D'instruire les dossiers disciplinaires à charge et à décharge, de déterminer s'il les soumet ou non au Tribunal des Pirates et de faire appliquer la décision prise.

Article 2 : Il est ajouté un 4) à l'article 11, il est ajouté le paragraphe suivant : de procéder à une conciliation avant de convoquer le Tribunal des Pirates s'il apparaît que le litige peut être résolu ainsi

Article 3 :

A. L'article 14-1 al. 1er est rédigé comme suit : Il est composée de 3 pirates tirés au sort parmi l'ensemble des adhérents, qui doivent y siéger faute de quoi ils seront déchus de leur droit de vote à l'assemblée générale permanente des pirates pour une durée d'un mois. Les Pirates siégeant au Tribunal des Pirates doivent recevoir une formation préalable pour leur apprendre à exercer leurs fonctions.

B. L'article 14-1 al. 2 est rédigé comme suit : Ne peuvent pas faire partie du Tribunal des pirates : les membres des Conseils, du secrétariat ainsi que les Pirates à l’origine de la saisine du Tribunal.

Article 4 : Pour application des présentes modifications statutaires, le Règlement intérieur est modifié comme suit :

A. Article 133-4 RI : Dans les 15 jours suivants la date initiale, le Conseil réglementaire et statuaire se prononce la recevabilité du dossier. Les motifs de rejet du dossier sont :

  • Les vices de procédure
  • L'absence de gravité des faits
  • L'absence manifeste de faute au regard de faits et pièces présentées

Le rejet doit être motivé.

En cas de recevabilité, il adresse un avis simple au rapporteur du dossier.

B. Article 133-5 RI : Le Conseil réglementaire et statutaire peut demander la communication de pièces supplémentaires au rapporteur ou procéder à des mesures d'investigation pour mieux comprendre le dossier et l'étoffer, si nécessaire.

Cette phase doit se dérouler dans les 15 jours qui suivent la réception du dossier.

C. Article 133-10 RI : Le Conseil réglementaire et statuaire établit une liste des personnes pouvant être appeler à siéger au tribunal des Pirates. Cette liste est composée d'au moins 8 personnes volontaires ou à défaut tirées au sort parmi les adhérents. Cette liste est valable pour un an. Le Conseil réglementaire et statutaire doit s'assurer que la liste est toujours pleine.

D. Article 133-11 RI: Pour chaque dossier, il est procédé au tirage au sort de 3 personnes parmi la liste.

E. À la suite de l'article 133-20, il est crée une Section 5 : De la conciliation rédigée comme suit :

Article 133-21 : Le Conseil réglementaire et statutaire peut procéder à une conciliation après instruction du dossier. Cette décision n'a pas a être motivée.

Article 133-22 : Le Conseil réglementaire et statutaires fixe, après consultation des parties, une date de rencontre pour procéder à la conciliation. Si les personnes ayant déposé le dossier ne se présentent pas à la conciliation, le dossier est considéré comme caduc et est donc rejeté. Si les personnes mises en cause par le dossier ne se présentent pas à la conciliation, le dossier est renvoyé devant le Tribunal des Pirates.

Article 133-23 : S'il apparaît, dans un délai de trois mois après la première réunion de conciliation, que la procédure amiable n'a aucune chance de réussite, le Conseil réglementaire et statutaire doit saisir le Tribunal des Pirates.

Article 133-24 : La conciliation est menée par un ou plusieurs membres du Conseil réglementaire et statutaire. Il peut être assisté par une personne de son choix, avec l'accord des parties. Cette personne peut être extérieure au parti.

Article 133-25 : Au terme de la conciliation, il est rédigé un accord entre les parties pouvant indiquer des obligations de chacune d'elles, réciproques ou non. Les parties doivent approuver l'accord. Si les personnes ayant déposé le dossier n'approuvent pas à l'accord, le dossier est considéré comme caduc et est donc rejeté. Si les personnes mises en cause par le dossier n'approuvent pas à l'accord, le dossier est renvoyé devant le Tribunal des Pirates. Le non respect de cet accord est constitutif d'une faute au sens des Statuts.

Aurifex: Les problèmes du Tribunal des Pirates sont connus d'un certain nombre d'entre nous : lenteur, impossibilité de rejeter une procédure non-fondée factuellement, difficulté à rassembler les membres nécessaires pour traiter le dossier...


Dès lors pour essayer de palier à ses défauts, une réforme mineure du Tribunal des Pirates s'impose. Elle se décline en plusieurs retouches :

1. Capacité pour le CRS de rejeter d'office un dossier s'il apparaît, après instruction, que les faits ne sont pas suffisamment caractérisés ou graves pour justifier la convocation d'un tribunal.


2. Ajout au CRS de la possibilité de concilier dans le cadre d'une procédure devant le TdP si les litiges sont d'ordre interpersonnel ou s'il apparaît possible d'éviter une résolution du litige par la convocation d'un tribunal.


3. Réduction du nombre de personnes siégeant au sein du Tribunal, avec une extension des incompatibilités, assorti d'une formation obligatoire assurée par le CRS pour permettre un traitement plus "professionnel" des dossiers. De plus, les personnes pouvant siéger au TdP pourront être appelées sur une année entière pour éviter d'avoir à trop répéter la formation.


4. La procédure prévue au RI est modifiée pour prendre en compte ces évolutions. Certains délais sont rallongés pour permettre au CRS un véritable temps d'instruction.

Motion : L'Assemblée Statutaire valide la modification des statuts avec l'amendement "Réforme du Tribunal des Pirates et de sa procédure"

Pour accéder à l'amendement, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Calendrier des sessions

Article 1er : Calendrier des sessions

Le Calendrier des sessions est arrêté comme présenté en Annexe 1, sous réserves de toutes modifications faites ultérieurement par l’Assemblée permanente conformément aux Statuts.

L'annexe 1 est annexée au Règlement intérieur.

Article 2 : Modification du Règlement intérieur

A. L’article 121-2 du Règlement intérieur est rédigé comme suit :

Une session est un cycle de 4 semaines organisé de la manière suivante :

  • Semaine 1 : Dépôt des motions à l’ordre du jour devant le Secrétariat

  • Semaine 2 et 3 : semaine de débats et d’amendement

  • Semaine 4 : semaine de vote

B. La Section 6 : “Semaine de discussion thématique” est abrogée :

Article 3 : Régime dérogatoire pour la campagne des Municipales 2020

L’Assemblée permanente, consciente de la nécessité de déroger à son fonctionnement régulier pour la durée de la campagne des élections municipales 2020, décide que :

  1. Qu’une session extraordinaire dérogeant à l'article 121-2 du Règlement intérieur se tiendra du lundi 2 mars au dimanche 22 mars 2020 ;

  2. Que cette session suivra une procédure condensée suivant la procédure dite accélérée définie à l’article 123-1 et suivants du Règlement intérieur ;

  3. Que le critère de l’article 123-1 est exclu durant la session exceptionnelle et que la procédure accélérée s’applique pour l'ensemble des motions pouvant être présentées à l’Assemblée permanente, sauf exceptions prévues au 4° du présent article.

  4. Que durant cette section exceptionnelle, les motions suivantes ne pourront pas ếtre déposées :

  5. Création d’un équipage sauf s’il a pour vocation d’accompagner la campagne, ce critère étant soumis à l’appréciation du Secrétariat et des Conseils compétents. Toute refus devra être motivé ;

  6. Reconduction d’un équipage. Les équipages arrivant à terme seront prorogés d’office jusqu’à la session suivante ;

  7. Les nominations au sein des équipes et les élections aux Conseils.

  8. Les nomination au poste de porte-parole. Seule la procédure de nomination temporaire de l’article 135-3 du Règlement intérieur assortie de la déchéance de cette qualité sans confirmation par l’Assemblée permanente à l’issue de la session extraordinaire plus une semaine.

  9. Que le présent article est annexé au Règlement intérieur et qu’il ne sera plus valable à l’échéance de la session extraordinaire.

ANNEXE 1 : <a href="https://discourse.partipirate.org/uploads/default/original/2X/3/3342f284ac0292790ef5be6e2f112e8ff69be00b.pdf">Sessions 2019-2020.pdf</a> (38,5 Ko)

Aurifex: * Proposition du Calendrier des Sessions 2019/2020 de l’Assemblée permanente ;
  • Diverses modification du Règlement intérieur pour application du présent calendrier.


Ce calendrier prend en compte les débats ayant eu lieu sur le meilleur rythme à adopter pour les sessions de l'Assemblée permanente. Ce calendrier propose de reprendre le rythme initial : dépôts, débats, vote sur un rythme de quatre semaines (1/2/1).


Le calendrier prend en compte notre participation aux élections municipales en mai 2029. Une période de 3 semaines est dédiée à la campagne avec un régime spéciale permettant une prise de décision rapide et continue.


Motion : L'Assemblée Statutaire valide la modification des statuts avec l'amendement "Calendrier des sessions"

Pour accéder à l'amendement, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Statuts et Règlement Intérieur - Investitures et élections

L’article 4-1 des statuts est modifié comme suit :

Article 4-1 : L’assemblée permanente est le regroupement de tous les pirates.

Elle est compétente pour approuver :

  1. La création des équipages et de leur reconduction à l’échéance de la période d’activité ;
  2. Les rapports de fonctionnement des équipages ;
  3. Les budgets des projets annuels ou ponctuels ;
  4. Les Codes de fonctionnement des conseils, équipes, coordinations et équipages ;
  5. Les nominations faites par cooptation ;
  6. Les motions programmatiques ;
  7. Les motions politiques ;
  8. Les investitures et les soutiens de candidats aux élections ;
  9. Les motions de modification du règlement intérieur ;
  10. L’ordre du jour de l’assemblée statutaire ;
  11. Les sanctions prises par le Tribunal des Pirates ;
  12. Toutes décisions ne relevant pas de la compétence d’un autre organe interne.

Pour application de la modification de l’article 4 des statuts, le règlement intérieur est modifié comme suit :

PARTIE 3 : DES INVESTITURES

Chapitre 1 : De la compétence d'investir et de soutenir dans le cadre des élections.

Article 431-1

L'assemblée permanente et l'assemblée statutaire sont compétentes pour investir les personnes, membres et non-membres aux élections françaises et européennes, ainsi que d'exprimer des soutiens à d'autres candidats.

Article 431-2

La compétence peut être déléguée par un vote de l'assemblée permanente ou de l'assemblée statutaire à un équipage événementiel pour la durée d'une élection. L’équipage en question doit être librement accessible à tout membre du Parti Pirate.

Chapitre 2 : De l'investiture des membres du Parti Pirate

Article 432-1

Les membres souhaitant participer en tant que candidat à une élection doivent en faire la demande auprès de l'assemblée permanente ou de l'équipage délégataire.

Article 432-2

L'investiture est soumise à un vote à la majorité absolue.

Article 432-3

L'investiture confère un droit d'usage du logo du Parti Pirate, du drapeau dans le cadre de l'élection.

Article 432-4

L'investiture peut être retirée par une procédure accélérée si la situation l'exige.

Article 432-5

En cas de refus ou perte d'investiture, la personne est libre de concourir sans le soutien du Parti Pirate à l'élection pour laquelle il a candidaté. Toutefois, le Parti Pirate peut être amené à voter son exclusion sur proposition de dix Pirates à jour de cotisation.

Chapitre 3 : De l'investiture des personnes non membres

Article 433-1

Les membres souhaitant participer en tant que candidat à une élection doivent en faire la demande auprès de l'assemblée permanente ou de l'équipage délégataire, par les moyens mis à dispositions par le Parti Pirate dans le cadre de cette élections (liste non-exhaustive) :

  • Par mail (contact@partipirate.org)
  • Formulaire de candidature
Article 433-2

L'investiture est soumise à un vote à la majorité absolue.

Article 433-3

L'investiture confère un droit d'usage du logo du Parti Pirate, du drapeau dans le cadre de l'élection.

Article 433-4

L'investiture peut être retirée par une procédure accélérée si la situation l'exige.

Chapitre 4 : Des soutiens aux candidatures externes

Article 434-1

Le Parti Pirate peut décider d'un soutien par un vote à la majorité absolue de soutenir des candidats extérieurs au Parti Pirate.

Article 434-2

En cas de soutien, le Parti Pirate contacte le ou les personnes concernées pour leur indiquer le soutien et la possibilité de l'utiliser.

Article 434-3

Ce soutien confère le droit d'utiliser le logo du Parti Pirate dans la communication, avec la motion "avec le soutien du Parti Pirate" ou tout autre formulation au sens identique.

Article 434-5

Le soutien peut être retiré par une procédure accélérée si la situation l'exige.

farlistener: La partie “des investitures” des statuts et du règlement intérieur est incomplète. Il faut la compléter.

Motion : L'Assemblée Statutaire valide la modification des statuts avec l'amendement "Statuts et Règlement Intérieur - Investitures et élections"

Pour accéder à l'amendement, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Prévention de situation de blocage d’équipage - CRS

Est donné au CRS le pouvoir de suspension provisoire complète ou partielle du code de fonctionnement d’un équipage afin de régler la situation. Appliqué au cas de l’exposé des motifs, la suspension du code permettrait l’intégration de membres permettant de débloquer le problème initiale de quorum.

La motion propose donc un amendement de l’article 11 régissant les missions du CRS : https://wiki.partipirate.fr/Statuts#Section4:DuConseilréglementaireet_statutaire Article 11 : Le Conseil réglementaire et statutaire a pour mission :

<code>1.De s’assurer de la conformité des décisions prises par les différents organes du parti avec les statuts, le règlement intérieur et les obligations légales en vigueur 2. D’interpréter les statuts et le règlement intérieur 3. D’instruire les dossiers disciplinaires à charge et à décharge, de les soumettre au Tribunal des Pirates et de faire appliquer la décision prise. </code>

Un 4ème point permettrait de spécifier ce nouveau pouvoir :

  1. De traiter du déblocage des équipages par suspension provisoire, complète ou partielle du code de fonctionnement de l’équipage.
Bibo: Il existe au moins un cas de blocage ayant eu lieu suite à la création d’un équipage. Un des membres ayant été absent, ni élection de capitaine ni intégration de nouveaux membres n’a été possible, par blocage du quorum. Il s’agit d’imaginer un mécanisme permettant de contrer ce potentiel blocage.

Motion : L'Assemblée Statutaire valide la modification des statuts avec l'amendement "Prévention de situation de blocage d’équipage - CRS"

Pour accéder à l'amendement, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Intégration de la notion de « Soutiens » dans les statuts.

Est intégré dans la partie 2 du programme, suite au Titre 4 https://wiki.partipirate.fr/Statuts#Titre4:Duprogramme 1 une partie tel que :

<code>Titre 5 : Des soutiens Article 22 : Les soutiens du Parti Pirate sont une liste d’associations, ong et personnalités dont il soutient l’action, que les adhérents pourront afficher publiquement par différents moyens définis au règlement intérieur. Article22-1 : Le contenu de cette liste est approuvé par l’assemblée permanente dans les conditions prévues au Règlement intérieur. </code>
Bibo: Nous avons dans le wiki une page avec les soutiens qu’à pu apporter le parti pirate par le passé : https://wiki.partipirate.org/Soutiens


Une motion de novembre 2018 a été voté et est à l’origine de cette création, malgré les réserves du secrétariat : https://congressus.partipirate.org/meeting.php?id=377#


Le problème principale est que cette motion a été adopté sans être rattaché aux statuts ni au règlement intérieur. Autrement dit, statutairement, les soutiens ne sont nulle part, n’existent pas. On ne sait pas comment les voter ni ce qu’ils impliquent. Ce ne sont pas des points de programmes, ni des candidatures, ni des équipages ou que sais-je encore.


Il semble donc nécessaire de donner une existence statutaire à ce type de vote, de définir au règlement intérieur comment ils doivent être votés, et de rendre légitime cette existence dan le wiki. Ainsi, la mise à jour de cette liste pourra être effectuée comme elle l’est faite pour le programme.

Motion : L'Assemblée Statutaire valide la modification des statuts avec l'amendement "Intégration de la notion de « Soutiens » dans les statuts."

Pour accéder à l'amendement, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Évolution - Conseil Technique

Motion : Évolution du Conseil Technique

Les différentes propositions sont accessibles ici : - [Révision des conseils et du secrétariat - Lien de subordination de l’équipe technique au Conseil Technique](https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=1721) - [Révision des conseils et du secrétariat - Dissolution du Conseil Technique](https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=1753) - [Révision des conseils et du secrétariat - suppression de l'équipe technique](https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=1734)

Aucune révision :farlistener (1320), leonhfr (300), purerstamp (300), Dadourlou (300), npetitdemange (1204), Aurifex (880), Bibo (110), matt44 (100), Ferguson (300), Xeladaren (300), TUTUTU (100), Sabrina (100), Arnoid (200), Looping (100), pinguino (100), Florie (3220), Macavity (520), Aymeric93110 (300), Deeoon (525), rhonincursus (100), eparthuisot (180), Simon Walken (100), Alephy (300), alexscott (300), Be1664 (400), Nataad (100), PsYcHoFlO (100), Bever (300), Zidjinn (420), Conforoa (100), MiKL78 (100), fanch (300), anayrat (100), etbi.one (100), Mjiz (200), Odd (100), trankilloman (100), ThibautLeCorre (190), Ciriol (202), Guigui (100), Relaxx (300), franois (100), gna (203) NSPP : Aucun

Motion adoptée



Évolution - Conseil des Relations Publiques

Motion : Évolution du CRP

Les différentes propositions sont accessibles ici : - [Révision des conseils et du secrétariat - Lien de subordination de l’équipe communication extérieure au Conseil des Relations Publiques](https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=1720) - [Révision des conseils et du secrétariat - suppression de l'équipe de communication extérieur](https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=1735)

Aucune révision :farlistener (880), leonhfr (200), purerstamp (200), Dadourlou (200), npetitdemange (903), Aurifex (440), Bibo (110), matt44 (100), Ferguson (200), Xeladaren (200), TUTUTU (100), Sabrina (100), Arnoid (100), Looping (100), pinguino (100), Florie (2415), Macavity (520), Aymeric93110 (200), Deeoon (350), rhonincursus (200), eparthuisot (120), Simon Walken (100), Alephy (200), alexscott (200), R_M_X (100), Be1664 (100), Nataad (100), PsYcHoFlO (100), Bever (200), Zidjinn (420), Conforoa (100), MiKL78 (100), fanch (200), anayrat (100), etbi.one (200), Odd (100), trankilloman (100), ThibautLeCorre (190), Ciriol (101), Guigui (100), Relaxx (100), franois (100), gna (203) NSPP : Aucun

Motion adoptée



Questions diverses

Délégation temporaire des prérogatives de l'Assemblée Permanente vers l'équipage Municipales 2020 concernant la campagne Municipales 2020

Article préliminaire

L'Assemblée permanente délègue temporairement à l'équipage Municipales 2020 les prérogatives suivantes :

  • Valider la candidature des membres et des non-membres du parti qui souhaitent se présenter au nom du Parti Pirate
  • Établir la stratégie
  • Valider les alliances locales ou nationales avec d'autres forces politiques
  • Valider les programmes locaux

Article 1 : Traitement des candidatures

Pour candidater dans une municipalité, la demande est soumise à l'aide du formulaire sur le site des Municipales (https://municipales.partipirate.org/). Le traitement des candidatures (validation de la candidature et de l'intégration d'une liste en cas d'alliance) est fait par l'équipage Municipales. Si des personnes membres ou non-membres du Parti Pirate demandent à être investie en tant que candidat, il faut un vote formel de l'équipage Municipales. Le droit d'utilisation de l'image du Parti Pirate est conditionné à ce vote. Une liste à jour des investitures sera tenue sur le site des Municipales pour faciliter le contrôle.

Article 2 : Validation des alliances

Toutes les alliances sont conditionnées à la signature de la "Charte d'Alliance avec le Parti Pirate en vue des Municipales 2020" (dite Charte d'Alliance Municipale) par les colistiers. La Charte d'Alliance ne pourra être établie et modifiée que par l'Assemblée permanente.

Les propositions d'alliance seront étudiées au cas par cas. Aucune alliance nationale ne préjugera de l'acceptation ou du rejet d'une alliance avec une autre organisation ou parti politique. Si une ou plusieurs propositions recevables d'après les critères énoncés ci-dessus sont faites dans la même municipalité, un vote formel de l'équipage Municipales doit trancher en faveur d'une ou plusieurs de ces propositions.

Article 3 : Vote des points de programme locaux

L'Assemblée permanente votera une Base Programmatique Commune (BPC) pour les élections municipales 2020. Chaque candidat pourra, individuellement ou par le biais d'un équipage, procéder à l'ajout de dispositions spécifiques de mise en place du programme dans la municipalité où il se présente. Ces modifications sont désignées sous l'expression "programmes locaux". Les programmes locaux devront faire l'objet d'un vote formel de l'équipage Municipales 2020 concernant leur acceptation ou non, au nom de l'Assemblée permanente.

Article 4 : Porte-parolat

L'Assemblée permanente, par dérogation aux articles des Statuts et du Règlement intérieur, confère aux personnes investies par l'équipage Municipales 2020 la qualité de porte-parole du Parti Pirate pour la municipalité où elles sont candidates et jusqu'à l'annonce des résultats le soir du second tour des élections municipales 2020.

De même, l'équipage peut, dans l'hypothèse d'une pluralité de candidats dans une même municipalité, procéder à la désignation d'un nombre restreint de porte-parole. Par exception, l'équipage Municipales 2020 peut, par un vote réalisé selon les modalités de son Code de fonctionnement, refuser la qualité de porte-parole à un ou plusieurs candidats.

Article 5 : Dispositions générales

L'Assemblée permanente, conformément aux articles relatifs à son fonctionnement et ses compétences, se réserve le droit d'amender ou d'abroger la présente décision par une simple motion. Les dispositions de la présente motion prendront fin à l'échéance de la campagne municipale.

Ferguson: Le Parti Pirate s'engage dans les élections municipales de 2020. A cet effet un équipage dédié a été créé.


Les élections nécessitent parfois des prises de décision rapides que nos statuts ne permettent pas. Aussi, nous proposons qu'une partie des prérogatives de l'Assemblée Permanente soit temporairement déléguée à l'équipage Municipales 2020.


Cette disposition permettrait de réduire le délai à une semaine pour réaliser un vote (correspondant au délai de convocation de l'équipage), prévenant ainsi tout risque d'engorgement de l'Assemblée Permanente par des motions d'investiture et de programmes locaux.


Conformément à son code de fonctionnement, l'équipage Municipales 2020 est librement accessible à tous les membres du Parti Pirate. En conséquence, tout membre du Parti Pirate pourra continuer à exercer son pouvoir de décision sur les différents sujets soumis aux votes.


Nous proposons donc que l'Assemblée Permanente délègue temporairement ses prérogatives vers l'équipage Municipales selon les termes suivants :

Motion : Le Parti Pirate approuve "Délégation temporaire des prérogatives de l'Assemblée Permanente vers l'équipage Municipales 2020 concernant la campagne Municipales 2020".

Pour accéder au sujet de la proposition, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Charte d'alliance avec le Parti Pirate en vue des Municipales 2020

Les co-listiers du candidat investi par le Parti Pirate s'engagent à respecter les valeurs suivantes :

  • Les Pirates sont libres : un vote de groupe ne peut être imposé à un élu pirate.
  • La démocratie par le corps électoral : le pouvoir ne doit plus être concentré dans les mains de quelques uns mais au contraire se retrouver à tous les niveaux et dans toutes les structures de la communauté municipale et de son corps électoral. Au-delà du modèle consultatif de la démocratie participative, cette démocratie par le corps électoral doit lui permettre de co-construire les décisions publiques. Cela implique la transparence : la construction et la validation des décisions publiques doit être publique. Pour que les motifs de décision puissent être évalués, les sources des débats doivent également être accessibles.
  • Transition écologique : la municipalité, les citoyens et les citoyennes doivent agir de manière responsable, préserver les ressources naturelles et la biodiversité, réduire l’impact de nos activités et développer de nouveaux modèles économiques.
  • Transition numérique : Les municipalités doivent fixer des objectifs d'abandon de technologies numériques non-respectueuses des données personnelles et s'engager à promouvoir des technologies transparentes et ouvertes chaque fois qu'elles remplissent les attentes minimums.
  • Ouverture du corps élu : aucun programme n'est parfaitement neutre, les problèmes et les solutions évoluent d'une manière qui n'est que partiellement prévisible, la meilleure solution est souvent celle qui n'avait pas été anticipée. Le corps élu doit se faire un honneur d'accueillir avec sérieux les propositions qu'ils n'attendaient pas.
  • Respect de la vie privée : la liberté et le développement par chaque individu de ses facultés propres nécessitent qu'un domaine privé sans surveillance soit absolument préservé.
  • Justice sociale : un individu ne peut se former si les outils idoines ne sont pas mis à sa disposition. En ce sens, le développement des communs doit faire partie des priorités dans la gestion d'une commune.

Ferguson: L'objectif de cette charte est de s'assurer que nos co-listiers partagent nos valeurs en cas d'alliance dans le cadre des Municipales 2020. Ainsi, la signature de cette charte par les co-listiers serait la première condition d'acceptation des alliances.

Motion : Le Parti Pirate approuve "Charte d'alliance avec le Parti Pirate en vue des Municipales 2020".

Pour accéder au sujet de la proposition, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Candidatures "Conseil des relations publiques"

Motion : Candidatures pour le Conseil des relations publiques :

Florie :leonhfr (100 x Très bien), purerstamp (100 x Très bien), Dadourlou (100 x Très bien), Aurifex (220 x Très bien), Bibo (110 x Bien), matt44 (100 x Bien), Xeladaren (100 x Très bien), Ferguson (100 x Très bien), Macavity (260 x Bien), TUTUTU (100 x Assez bien), Sabrina (100 x Très bien), Arnoid (100 x Très bien), pinguino (100 x Bien), Looping (100 x Très bien), Doreios (100 x Très bien), Aymeric93110 (100 x Très bien), Deeoon (175 x Très bien), rhonincursus (100 x Insuffisant), eparthuisot (60 x Très bien), Simon Walken (100 x À rejeter), Mjiz (100 x Bien), Alephy (100 x Très bien), alexscott (100 x Bien), R_M_X (100 x Très bien), Be1664 (100 x Bien), Nataad (100 x Très bien), PsYcHoFlO (100 x Bien), Bever (100 x Bien), Zidjinn (210 x Insuffisant), Vince (100 x Très bien), Conforoa (100 x Très bien), MiKL78 (100 x Très bien), fanch (100 x Très bien), anayrat (100 x Très bien), etbi.one (100 x Très bien), Odd (100 x Très bien), farlistener (450 x Très bien), Thucydide (100 x Bien), Cus (100 x Très bien), trankilloman (100 x Très bien), Battosaii (100 x Très bien), ThibautLeCorre (190 x Bien), Ciriol (101 x Très bien), Guigui (100 x Très bien), Joh (100 x Assez bien), Relaxx (100 x Assez bien), franois (100 x Bien), gna (203 x Assez bien), npetitdemange (1096 x Très bien) NSPP : Aucun

Motion adoptée



Candidatures "Conseil technique"

Motion : Candidatures pour le Conseil Technique :

léonhfr :leonhfr (100 x Très bien), purerstamp (100 x Bien), Dadourlou (100 x Très bien), npetitdemange (301 x Bien), Aurifex (220 x Bien), Bibo (110 x Bien), matt44 (100 x Bien), Xeladaren (100 x Bien), Ferguson (100 x Très bien), Macavity (260 x Bien), TUTUTU (100 x Assez bien), Sabrina (100 x Très bien), Arnoid (100 x Assez bien), pinguino (100 x Bien), Looping (100 x Assez bien), Florie (805 x Bien), Doreios (100 x Très bien), Aymeric93110 (100 x À rejeter), Deeoon (175 x Très bien), rhonincursus (100 x Insuffisant), eparthuisot (60 x Bien), Simon Walken (100 x À rejeter), Mjiz (100 x Bien), Alephy (100 x Bien), alexscott (100 x Passable), R_M_X (100 x Assez bien), Be1664 (100 x Assez bien), Nataad (100 x À rejeter), PsYcHoFlO (100 x Bien), Bever (100 x Bien), Zidjinn (210 x Assez bien), Vince (100 x À rejeter), Conforoa (100 x Bien), MiKL78 (100 x Très bien), fanch (100 x Très bien), anayrat (100 x Très bien), etbi.one (100 x Très bien), Odd (100 x Bien), farlistener (440 x Très bien), Thucydide (100 x Bien), Cus (100 x Très bien), trankilloman (100 x Très bien), Battosaii (100 x Bien), ThibautLeCorre (190 x Bien), Ciriol (101 x Très bien), Guigui (100 x Assez bien), Relaxx (100 x À rejeter), franois (100 x Assez bien), gna (203 x Bien) NSPP : Aucun

Motion adoptée



Candidatures "Conseil réglementaire et statutaire"

Motion : Candidatures pour le Conseil Réglementaire et Statutaire :

aurifex :farlistener (440 x Très bien), leonhfr (100 x Très bien), purerstamp (100 x Très bien), Dadourlou (100 x Très bien), npetitdemange (301 x Très bien), Aurifex (220 x Très bien), Bibo (110 x Très bien), matt44 (100 x Bien), Xeladaren (100 x Bien), Ferguson (100 x Très bien), Macavity (260 x Très bien), TUTUTU (100 x Assez bien), Sabrina (100 x Très bien), Arnoid (100 x Très bien), pinguino (100 x Bien), Looping (100 x Bien), Florie (805 x Très bien), Doreios (100 x Très bien), Aymeric93110 (100 x À rejeter), Deeoon (175 x Très bien), rhonincursus (100 x Insuffisant), eparthuisot (60 x Bien), Simon Walken (100 x À rejeter), Mjiz (100 x Très bien), Alephy (100 x Bien), alexscott (100 x Très bien), R_M_X (100 x Très bien), Be1664 (100 x Bien), Nataad (100 x Bien), PsYcHoFlO (100 x Bien), Bever (100 x Bien), Zidjinn (210 x Assez bien), Conforoa (100 x Très bien), MiKL78 (100 x Très bien), fanch (100 x Très bien), anayrat (100 x Très bien), etbi.one (100 x Très bien), Odd (100 x Très bien), Thucydide (100 x Bien), Cus (100 x Très bien), trankilloman (100 x Très bien), Battosaii (100 x Très bien), ThibautLeCorre (190 x Bien), Ciriol (101 x Très bien), Guigui (100 x Très bien), Relaxx (100 x À rejeter), franois (100 x Assez bien), gna (203 x Bien) NSPP : Aucun

Motion adoptée



Candidatures "Conseil de trésorerie et de comptabilité"

Motion : Candidatures pour le Conseil de Trésorerie et de Comptabilité :

npetitdemange :farlistener (440 x Très bien), leonhfr (100 x Très bien), purerstamp (100 x Bien), Dadourlou (100 x Très bien), npetitdemange (301 x Très bien), Aurifex (220 x Très bien), Bibo (110 x Très bien), matt44 (100 x Bien), Xeladaren (100 x Très bien), Ferguson (100 x Bien), Macavity (260 x Très bien), TUTUTU (100 x Assez bien), Sabrina (100 x Très bien), Arnoid (100 x Très bien), pinguino (100 x Bien), Looping (100 x Assez bien), Florie (805 x Très bien), Doreios (100 x Très bien), Aymeric93110 (100 x Très bien), Deeoon (175 x Très bien), rhonincursus (100 x Insuffisant), eparthuisot (60 x Très bien), Simon Walken (100 x À rejeter), Mjiz (100 x Très bien), Alephy (100 x Bien), alexscott (100 x Très bien), R_M_X (100 x Très bien), Be1664 (100 x Très bien), Nataad (100 x Bien), PsYcHoFlO (100 x Bien), Bever (100 x Assez bien), Zidjinn (210 x Très bien), Vince (100 x Très bien), Conforoa (100 x Bien), MiKL78 (100 x Très bien), fanch (100 x Très bien), anayrat (100 x Très bien), etbi.one (100 x Très bien), Odd (100 x Très bien), Thucydide (100 x Bien), Cus (100 x Très bien), trankilloman (100 x Très bien), ThibautLeCorre (190 x Très bien), Ciriol (101 x Très bien), Guigui (100 x Très bien), Relaxx (100 x À rejeter), franois (100 x Très bien), gna (203 x Très bien) NSPP : Aucun

Motion adoptée



Candidatures "Conseil de Vie Interne"

Motion : Candidatures pour le Conseil de Vie Interne :

Description de la motion

Macavity :farlistener (440 x Passable), leonhfr (100 x Très bien), purerstamp (100 x Bien), Dadourlou (100 x Très bien), npetitdemange (301 x Assez bien), Aurifex (220 x Assez bien), Bibo (110 x Bien), matt44 (100 x Bien), Ferguson (100 x Bien), Xeladaren (100 x Très bien), Macavity (260 x Très bien), TUTUTU (100 x Assez bien), Arnoid (100 x Assez bien), pinguino (100 x Bien), Looping (100 x Assez bien), Florie (805 x Assez bien), Doreios (100 x Très bien), Aymeric93110 (100 x À rejeter), Deeoon (175 x Bien), rhonincursus (100 x Insuffisant), eparthuisot (60 x Bien), Simon Walken (100 x À rejeter), Mjiz (100 x Très bien), Alephy (100 x Bien), alexscott (100 x Bien), R_M_X (100 x Très bien), Be1664 (100 x Assez bien), Sabrina (100 x Très bien), PsYcHoFlO (100 x Très bien), Bever (100 x Bien), Zidjinn (210 x Insuffisant), Vince (100 x Très bien), Conforoa (100 x Très bien), MiKL78 (100 x Très bien), fanch (100 x Passable), anayrat (100 x Bien), etbi.one (100 x Très bien), Odd (100 x Très bien), Thucydide (100 x Bien), Cus (100 x Très bien), trankilloman (100 x Très bien), Battosaii (100 x À rejeter), ThibautLeCorre (190 x Assez bien), Ciriol (101 x Très bien), Guigui (100 x Très bien), Relaxx (100 x Passable), franois (100 x À rejeter), gna (203 x Assez bien) NSPP : Aucun

Motion adoptée



Rapports de fonctionnement

Rapport de fonctionnement du Conseil Technique

Conseil technique

Le conseil technique est aujourd'hui composé de deux membres :

  • @farlistener (septembre 2018), siège au secrétariat
  • @ciriol (mars 2019)

Le conseil technique est un conseil assez silencieux, tourné vers la technique et les services numériques du Parti Pirate. Malgré tout, vous pouvez toujours l'interpeller pour connaitre l'architecture du Parti Pirate, savoir ce qu'il est possible de faire en son sein et ainsi faire des propositions d'amélioration ou d'ajout de services pour les Pirates (à noter que selon les outils, il faut aussi discuter avec le Conseil de Vie Interne et le Conseil des Relations Publiques, le Conseil Technique n'apportant que des réponses techniques et non fonctionnelles).

Pirates as a Service :

Si le nom du projet n'est pas celui-là (il n'en a pas vraiment), il décrit bien néanmoins ce qui a été voté au mois de Janvier :

  • Possible ouverture de négociation avec le PPI et le PPEU pour partager les frais serveurs (et avoir une structure plus performante).
  • Possibilité de revente de services, ou d’échange de frais de cotisation à des structures tierces.

Dans l'année nous avons eu deux/trois contacts sur le sujet :

  • Une demande de devis / faisabilité pour une ONG : non aboutie, faute de réponse complète
  • Une demande de conseil pour le PPCH : suivant l'IT suisse, possible aide voire hébergement d'un Congressus
  • Une demande de devis pour le PPI pour l'hébergement de son IT : travail en cours

Pour donner un ordre de grandeur, l'hébergement de l'IT du PPI dans notre infrastructure leur permettrait de diviser leur frais sur ce poste par trois, tout en nous permettant de "rentabiliser" notre infrastructure. Ce poste est l'équivalent de 30% du budget du PPI si toutes les cotisations des différents Parti Pirate sont collectées, ce qui est un autre problème, et est donc source de souci et de pérennité. Mutualiser les moyens, permettrait à nos deux structures d'être plus stables dans le temps.

Migration :

Le Cahier des Charges est défini pour la première phase (architecture matérielle et réseaux), le déploiement peut commencer.

Vous avez des compétences en administration système, venez discuter avec le Conseil Technique et l'Équipe Technique si vous voulez aider.

Gestions des services pour les pirates

Enregistrement des réunions

La situation des enregistrements étaient bancales jusqu'à la proposition acceptée par l'Assemblée Permanente de Juillet 2019. Le consentement et le RGPD sont le cœur de ce règlement.

Équipage européennes 2019

  • Installation d'un site de campagne
  • Développement d'un carte de disponibilité de bulletin de vote
  • Installation d'un Jitsi

Jisti

Disponible ici https://jitsi.partipirate.org/. Jitsi est un outil libre de visio-conférence, partage d'écran...

Au départ commandé pour faire des conférences numériques durant les européennes, il a aussi servi à coordonner divers ateliers comme la conception de la profession de foi, le bulletin de vote...

On peut remercier aussi @Guillaume et @Marmat pour l'élaboration de Qwartz (https://github.com/PartiPirate/quartz) pour la création d'un overlay pour Jitsi, permettant de faire la présentation des interlocuteurs, de faire des mises en attente...

Le système Jitsi + Overlay a été utilisé un certain nombre de fois sur twitch durant la campagne des Européennes.

Équipage municipales 2020

  • Installation d'un site de campagne
  • Installation d'un congressus pour co-construire le programme des municipales

Équipage radio parti pirate

  • Suivi des améliorations demandées par l'équipage et mises-à-jour du bot radio.

Perspectives

Des projets sont en cours ou vont commencer dans un avenir proche :

  • Un matrice des droits d'accès, travail en cours de @Ciriol
  • La migration serveur
  • La proposition de la mise en place d'un PeerTube (migration obligatoire) pour héberger nos vidéos et inciter les Pirates à en créer
  • La proposition de la mise en place d'un matrix/riot avec un pont discord pour les libristes purs et durs

La Technique hors Conseil Technique mais un peu de compte-rendu parce que c'est connexe

PPI

Congressus et Discord sont désormais utilisé par le PPI pour leurs qualités (sonore pour Discord) et leur côté cadre des réunions. Les retours sont positifs, et certaines des innovations apparues sur Congressus sont issues de suggestions du PPI

À savoir que @farlistener, en temps que développeur de Congressus et installateur du produit au sein du PPFR est"prêté" sur le sujet.

À noter aussi que @macavity s'est prêté au jeu de configurer totalement le nouveau serveur Discord du PPI qui était jusqu'à présent un "locataire" du serveur français.

L'indépendance du PPI sur le serveur discord lui permettra d'avoir, comme le PPFR, des bots permettant la coordination entre les différents outils du PPI (a minima Discord et Congressus).

Bots discord

Dans le présent compte-rendu la plupart des développement sont considérés comme étant extérieurs au Conseil Technique, car étant hors de ses compétences.

Des développements ont malgré tout été effectués et devront être effectués dans le futur pour un gestion des réunions enregistrées sur Discord par le bot enregistreur.

farlistener: Rapport de fonctionnement du Conseil Technique pour la période Septembre 2018 - Septembre 2019

Motion : L'Assemblée Permanente valide le rapport de fonctionnement du Conseil Technique

Pour accéder au rapport de fonctionnement de ce conseil, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Rapport de fonctionnement du Conseil Réglementaire et Statutaire

<a href="https://discourse.partipirate.org/uploads/default/original/2X/e/e189fe73aa3e5acaffc628e17780345e6a5cd6d3.pdfhttp://">Rapport de fonctionnement du Conseil Règlementaire et Statutaire</a>

npetitdemange: Rapport de fonctionnement du Conseil Règlementaire et Statutaire pour la période Septembre 2018 - Septembre 2019

Motion : L'Assemblée Permanente valide le rapport de fonctionnement du Conseil Réglementaire et Statutaire

Pour accéder au rapport de fonctionnement de ce conseil, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Rapport de fonctionnement du Conseil de Vie Interne

Conseil de vie interne :

Le conseil de vie interne est aujourd’hui composé de trois membres :

<code>@Bibo, siège au secrétariat  @Macavity  @Arnoid </code>

Actions discord :

<code>Restructuration </code>

Une restructuration du serveur discord a eu lieu en Mars 2019. Le but était d’éliminer les salons doublons ou inutilisés, de rendre plus lisible les catégories, accès pirates vs visiteurs, espaces de discussions vs espaces d’informations. Il semble que cette organisation colle aux usages pour l’instant.

<code>Effet de la communication twitter sur les arrivées </code>

Les actions de communication semblent un avoir un impact certains sur les arrivées du serveur. C’est une chose qui s’est ressentie durant les européennes, où nous avons été très sollicités aussi sur discord. À chaque tweet qui prend de l’ampleur, comme sur le lancement des débats glyphosate/nucléaire, ou plus récemment, suite au tweet sur la 5G, des pics d’arrivées se manifestent. Cela ne se traduit pas toujours en individus actifs bien sûr. Beaucoup en se présentant se disent curieux du Parti suite à nos prises de positions, parfois des plus élémentaires (les ondes de la 5G).

<code>Modération discord </code>

Discord attire ses vagues de petits troll assez régulièrement de même que des personnes qui ne lisent pas le descriptif et nous demandent de les aider à hacker d’autres serveurs. Nous sommes maintenant habitué à cette gestion. La modération des adhérents reste extrêmement rare sur cette plateforme. Cela ne va souvent pas au delà de l’appel au calme, de quelques mots par MP pour éclaircir une situation, effectuer un rappel à l’ordre.

<code>Accueil </code>

L’accueil des nouveaux arrivant se fait par les personnes présentes qui ne sont pas toujours membres du CVI, chose qui se déroule bien jusqu’à présent. Actions discourses :

<code>Restructuration </code>

Le discourse a subit une restructuration au mois de Juin 2019. De nombreuses sous-catégories ont été archivés ou déplacées. Des sections dédiées aux présentations et au rencontres ont été créés pour tenter de faciliter les rencontres physiques, qui sont un des objets importants de demande.

<code>Modération discourse </code>

Les actions de modération qui concernent les adhérents ont essentiellement lieu sur discourse. Les nécessités d’interventions sont très aléatoires et se restreignent à quelques personnes. Communication interne :

<code>Newsletter : </code>

Le CVI gère la newsletter hebdomadaire. Pour l’instant seul un membre du CVI est en capacité d’effectuer cette newsletter. Il faudrait qu’à l’avenir, chacun soit capable de le faire, de manière à ce que personne ne soit irremplaçable. Il s’agit essentiellement de rappeler aux adhérents les informations les plus importantes pour la semaine qui arrive, avec les liens adéquat.

<code>Tutoriel </code>

Nous avons pu voir l’apparition de quelques tutoriel. Ces derniers ont été construits sur discourse avant d’être archivés sur le wiki avec l’aide de l’équipage wiki. La création de tutoriel n’est en rien une action spécifique aux CVI. Chacun est le bienvenue pour en alimenter la création. Ils sont référencés dans la partie « outils » du discourse.

Bibo: Rapport de fonctionnement du Conseil de Vie Interne pour la période Septembre 2018 - Septembre 2019

Motion : L'Assemblée Permanente valide le rapport de fonctionnement du Conseil de Vie Interne

Pour accéder au rapport de fonctionnement de ce conseil, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Rapport de fonctionnement du Conseil des Relations Publiques

Titre : Rapport de fonctionnement du Conseil des Relations Publiques

Exposé des motifs : 
    Rapport de fonctionnement du conseil des relations publiques pour la période septembre 2018 - septembre 2019

Contenu de la proposition :
    
Le conseil des relations publiques : 
    Le conseil des relations publiques est composé de 3 membres : 
        @Florie, siège au secrétariat, élue depuis septembre 2018
        @Guillaume, élu depuis juin 2019
        @Ouzbek, élu depuis février 2019

@gpellen a été élu en septembre 2018 et a démissionné en juin 2019.
        
Mise en œuvre les politiques de relations extérieures décidées par l'assemblée permanente


Négociations avec des organismes tiers
Dans les cadre des élections européennes, le CRP a participé aux négociations avec les partenaires potentiels : Génération·s, Génération Écologie et le Mouvement Écologiste Indépendant.
Ces discussions n'ont abouti à aucun accord partisan, conduisant le Parti Pirate à présenter sa propre liste aux élections européennes.
Un partenariat avec une association locale (La France Ensemble) a été organisé.

Élaboration de la stratégie nationale de communication du parti

Validation des éléments de communication élaborés par les équipages
Le Conseil des Relations Publiques a été plusieurs fois sollicité pour aider des Pirates à rédiger des communications.

Mois des fiertés
Dans le cadre du mois des fiertés, le CRP a coordonné la publication de deux articles : 
Il a relu, publié et fait la promotion de la "Lettre ouverte à celles et ceux qui refusent l'ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes" :
https://partipirate.org/lettre-ouverte-a-celles-et-ceux-qui-refusent-louverture-de-la-procreation-medicalement-assistee-a-toutes-les-femmes/
Il a relu, publié et fait la promotion de l'article "Nous ne retournerons pas à l'invisibilité".
https://partipirate.org/nous-ne-retournerons-pas-a-linvisibilite/

Ces articles ont donné lieu à des échanges sur les réseaux sociaux que le CRP a contribué à animer.

Le CRP a également créé des visuels dédiés au mois des fiertés, arborant le rainbowflag, que le PP Allemand a également utilisé sur ses réseaux sociaux.
https://cloud.partipirate.org/index.php/s/BnuFJf2olzP01lB

Directive Copyright
Le CRP a relu, publié et fait la promotion du communiqué traitant des articles 15 et 17 de la directive copyright, publié le 4 juin 2019 et écrit par Farlistener et pbeyssac.
https://partipirate.org/le-parti-pirate-et-les-article-15-et-17-de-la-directive-copyright/

Européennes
Le CRP a coordonné la diffusion d'une réunion publique lors de la campagne des européennes sur les trois plateformes de streaming suivantes : Facebook, YouTube et Twitch.
Il a aussi organisé la communication autour de la réunion.
https://partipirate.org/reunion-publique-du-parti-pirate-mercredi-22-mai/

Le CRP a aussi organisé la création des 6 minis clips Piratés publiés sur YouTube quelques semaines avant les élections européennes : https://www.youtube.com/watch?v=ebYlLQLqw6c&list=PLcVenRxoOxVKIdh7eHXQ35fnp1apLMl4Q

Soutien à des associations
Le CRP a fait la promotion du soutien voté par l'Assemblée Permanente :
    - à la Ligue de Protection des Oiseaux : https://partipirate.org/chere-ligue-de-protection-des-oiseaux-dorenavant-comptez-sur-notre-soutien/
    - aux Gilets Jaunes : https://partipirate.org/les-pirates-apportent-leur-soutien-aux-gilets-jaunes/
    - au collectif #NousToutes 

Code des Pirates
Le CRP a organisé la promotion du Code des Pirates afin de le faire connaitre du public par le biais de visuels qui ont été diffusés sur les réseaux sociaux.
https://partipirate.org/actu-le-code-des-pirates/

HADOPI
Le CRP a relu, publié et organisé la promotion de l'article sur HADOPI publié le 4 octobre 2018.
https://partipirate.org/hadopi-le-retour/

Coordination des actions des porte-paroles
Cette coordination a essentiellement été nécessaire lors des européennes, lorsque les discussions autour des fusions de listes ont été envisagées. Elle prend également de plus en plus d'importance au fur et à mesure que nous nous rapprochons des municipales.

Diffusion de la propagande pirate auprès des médias locaux, nationaux et étrangers


 Publication sur les réseaux sociaux au niveau national
 La communication sur les réseaux sociaux s'effectue principalement par Twitter et Facebook, qui peuvent toucher des publics différents. Twitter nous a permis jusqu'à présent d'attirer et de débattre de questions d'actualités pour nous comme pour la communauté. Il est facile de venir y interpeller des comptes, d'attirer l'attention, de montrer notre particularité en tant que parti. 


Motion : L'Assemblée Permanente valide le rapport de fonctionnement du Conseil des Relations Publiques

Pour accéder au rapport de fonctionnement de ce conseil, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Rapport de fonctionnement du Secrétariat

Évolution du nombre d’adhérents entre juillet 2018 et septembre 2019

<thead style="border-bottom: 2px solid rgb(238, 238, 238);"></thead><tbody></tbody>
MoisNombre d’adhérents
juillet 2018178
août 2018181
septembre 2018203
octobre 2018218
novembre 2018220
décembre 2018243
janvier 2019255
février 2019281
mars 2019302
avril 2019326
mai 2019516
juin 2019528
juillet 2019534
août 2019535
septembre 2019535

Sur la dernière année : +332 adhérents

<img src="https://discourse.partipirate.org/uploads/default/original/2X/7/735b603cd7169c4a6ae3179263463194c8289eef.png" alt="image" width="690" height="282" style="border: 0px; vertical-align: middle; max-width: 690px; max-height: 500px;">

Transactions entre juillet 2018 et septembre 2019

<thead style="border-bottom: 2px solid rgb(238, 238, 238);"></thead><tbody></tbody>
MoisMontant des dons et adhésionsNombre de transactionsNombre d’adhésionsNombre de dons
juillet 2018165660
août 201828512120
septembre 201880028271
octobre 201868023221
novembre 201839516160
décembre 20183305543915
janvier 201993535341
février 2019130250500
mars 20194130993564
avril 20192582723933
mai 201924201449211238
juin 201997529281
juillet 201951519190
août 201922510100
septembre 201937510100

Sur la dernière année : 23649€ de dons et 15971€ de cotisations, 866 transactions, 513 adhésions, 353 dons

<img src="https://discourse.partipirate.org/uploads/default/original/2X/c/ca8c3b69706dac3df82d31b1a3db78065279e0d5.png" alt="image" width="690" height="286" style="border: 0px; vertical-align: middle; max-width: 690px; max-height: 500px;">

<img src="https://discourse.partipirate.org/uploads/default/original/2X/d/d1ade66bdf61119cf6c14a4f59fafd24c50a2d4f.png" alt="image" width="690" height="289" style="border: 0px; vertical-align: middle; max-width: 690px; max-height: 500px;">

Sessions de vote :

Neuf sessions de vote standards accompagnées d’une session spéciale programme européen

<thead style="border-bottom: 2px solid rgb(238, 238, 238);"></thead><tbody></tbody>
Session de voteNombre de motionsNombre de votantsProportion hors délégation
Session Octobre 2018 - Vote123917,9%
Session Novembre 2018 - Vote133114,1%
Session Décembre 2018 - Vote102711,1%
Session Janvier 2019 - Vote122811,0%
Session Février 2019 - Vote124415,7%
Session Mars 2019 - Vote324213,9%
Session Avril 2019 - Vote53711,3%
Session Juin 2019 - Vote419418,2%
Session Juillet 2019 - Vote45911,2%
Session Janvier 2019 - Vote - Programme Européen842811,0%

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Bibo: Rapport de fonctionnement du Secrétariat

Motion : L'Assemblée Permanente valide le rapport de fonctionnement du Secrétariat

Pour accéder au rapport de fonctionnement du Secrétariat, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Rapport de fonctionnement de l’équipe internationale

L’équipe internationale

L’équipe international est composée de deux membres :

<code>@Bibo @Aurifex </code>

Campagne des européennes

La campagne des européennes a demandé une certaine coopération entre les différents pays pour la production du programme commun européen. L’équipe internationale a permit la coordination entre le PPEU et le PPFR. Le PPFR a ainsi assuré sa présence pour la ratification du programme à Luxembourg par la présence de Macavity. Assemblées générales

<code>PPI </code>

Novembre 2018

Élection d’un pirate français au bureau (Aurifex), d’un autre en tant que membre suppléant (Farlistener)

Vote pour l’expérimentation de congressus au sein du PPI. Les retours sont très positifs avec une possible extension pour l’utiliser pour les AG.

Création d’un discord pour le PPI par Macavity avec un lancement prévu pour la fin de l’année.

Un gros travail de réécriture des statuts est en cours par Aurifex afin d’améliorer grandement l’efficacité du fonctionnement de la structure qui demande toujours un fonctionnement en réunion synchrone de plusieurs heures. A l’heure actuel ce projet a été mis en attente faute de participants.

<code>PPEU </code>

Décembre 2018

Nous avons pu participer activement à l’assemlée générale de décembre dernier. Cette assemblée a vu l’élection d’un bureau à majorité tchèque, en accord avec leur scores aux dernières élections. Nous avons été présent en physique (Bibo) à Rekjavic (Islande), ainsi qu’à distance, par visioconférence (Aurifex).

Vous trouverez le compte rendu des opérations ici : PPEU AG - 01/12/18 au 02/12/2018

Décembre 2019

Mise en contact de la journaliste de France culture avec les pirates tchèques et luxembourgeois Situation internationale globale

Le manque d’activité de l’équipe internationale peut s’expliquer par la faible activités des fédérations internationales entre deux AG. Ce manque d’activité prend sa source dans deux facteurs :

<code>Un manque flagrant de lieux d’échange permanents qui n’incite pas à la mise en place de projets communs.  Un manque de projets à long terme qui justifie l’existence d’une communauté. </code>

De manière générale il existe une réelle réflexion à mener sur le rôle de ses fédérations, et ce, notamment envers des différents partis.

Bibo: Rapport de fonctionnement de l’équipe internationale pour la période Septembre 2018 - Septembre 2019

Motion : L'Assemblée Permanente valide le rapport de fonctionnement de l'équipe internationale

Pour accéder au rapport de fonctionnement de l'équipe internationale, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Ayant participé à un vote

  • 1285 - leonhfr
  • 1292 - purerstamp
  • 1439 - Dadourlou
  • 1 - npetitdemange
  • 338 - Aurifex
  • 887 - Bibo
  • 1556 - matt44
  • 1490 - Ferguson
  • 923 - Macavity
  • 1167 - Sabrina
  • 916 - Arnoid
  • 874 - Vince
  • 1332 - pinguino
  • 1591 - Looping
  • 1580 - Doreios
  • 1620 - Paco
  • 649 - Florie
  • 881 - Deeoon
  • 1209 - rhonincursus
  • 757 - eparthuisot
  • 1610 - guybrush
  • 1028 - Simon Walken
  • 1080 - PierreB
  • 1315 - Mjiz
  • 1310 - alexscott
  • 1012 - Be1664
  • 908 - Odd
  • 1014 - Nataad
  • 177 - Dalza
  • 1630 - CELIK DEVRIM
  • 246 - Zidjinn
  • 1249 - CarryNeo
  • 1441 - Conforoa
  • 1267 - Slamboy
  • 1521 - fanch
  • 1232 - anayrat
  • 1586 - etbi.one
  • 12 - farlistener
  • 1578 - Thucydide
  • 1608 - Cus
  • 952 - trankilloman
  • 1582 - Battosaii
  • 584 - ThibautLeCorre
  • 1537 - Guigui
  • 1389 - Joh
  • 308 - franois
  • 279 - Relaxx
  • 3 - gna
  • 1585 - Xeladaren
  • 1293 - TUTUTU
  • 825 - Aymeric93110
  • 1334 - Alephy
  • 1492 - PsYcHoFlO
  • 1626 - Bever
  • 1301 - MiKL78
  • 1571 - Buisson Vincent
  • 1037 - Ciriol
  • 600 - R_M_X