Session Janvier 2021 - Vote - Procédure accélérée du 27/01/2021

Ordre du jour

Motion accélérée

Une députée veut faire un don au Parti Pirate

Afin de toucher la part de l'aide publique que Paula Forteza souhaite lui octroyer, le Parti Pirate signe la convention de financement avec `Europe Écologie-Les Verts` et `Allons Enfants`.

farlistener: Le Parti Pirate a reçu une proposition de convention de financement de la part de Paula Forteza.

Paula Forteza est députée. Elle est actuellement inscrite dans aucun groupe parlementaire ni aucun parti politique. Elle souhaite verser une partie de son aide publique au Parti Pirate ainsi qu'à Allons Enfants et à La Primaire.org. Pour ce faire elle a choisi de passer par EELV qui va également toucher une certaine somme d'argent.

La répartition de son financement se fera comme suit :

- Allons Enfants, 40,5% (15 000 euros) du montant de l'aide publique générée en 2021

- Parti Pirate, 27% (10 000 euros) du montant de l'aide publique générée en 2021

Le reste de son aide publique ira à EELV (environ 12000 euros).

Allons Enfants s'engage ensuite à reverser 5000€ à La Primaire.org.

Le versement de cette somme d'argent serait effectué en mars.

Le Parti Pirate dispose d'un délai jusqu'au 30 janvier pour donner un accord de principe afin de procéder à la signature de la convention.

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Le document joint : [Projet de convention_Financement parti.docx](https://discourse.partipirate.org/uploads/default/original/2X/3/3b28df37284a2c21e99641734e38538f6e3cfa65.docx)

Motion  : Afin de toucher la part de l'aide publique que Paula Forteza souhaite lui octroyer, le Parti Pirate signe la convention de financement avec `Europe Écologie-Les Verts` et `Allons Enfants`.

Pour accéder au sujet de cette signature, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée