Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.

Le wiki sert d'archive et ne représente pas la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :

Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :

Session Mars 2019 - Vote du 17/03/2019

De Wiki du Parti Pirate
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Sommaire

Session Mars 2019 - Vote

Convoqués

  • Assemblée Permanente :
    • Relaxx (100)
    • Florie (100)
    • farlistener (100)
    • gwenael.pellen (100)
    • Kelu (100)
    • carolineb (100)
    • nowray (100)
    • retalto (100)
    • Antigone (100)
    • Arnoïd (100)
    • Macavity (100)
    • matt2h (100)
    • Khanae Leff (100)
    • Tim72 (100)
    • swimmer21 (100)
    • Sigurdur (100)
    • Phokopi (100)
    • npetitdemange (100)
    • eparthuisot (100)
    • Gobelin Nounours (100)
    • Marmat (100)
    • Be1664 (100)
    • gna (100)
    • Nataad (100)
    • ThibautLeCorre (100)
    • Vince (100)
    • Deeoon (100)
    • Ouzbek (100)
    • arkanovicz (100)
    • Ciriol (100)
    • Maillard Emmanuel (100)
    • apapillon (100)
    • Bibo (100)
    • bdcht (100)
    • orwen (100)
    • Gaml (100)
    • PierreB (100)
    • PierreB (100)
    • PierreB (100)
    • slvg (100)
    • franois (100)
    • Moulin David (100)
    • Pxze (100)
    • RoseauFragile (100)
    • azimut1922 (100)
    • copinmalin (100)
    • ciziazyke (100)
      • 4700/28900

Absents

Ordre du jour

Questions Diverses

Proposition de méthode de construction de la liste pour les élections européennes de mai 2019

Proposition du mode de décision

Pour entrer dans la liste, on pose sa demande sur le site des Européennes (https://europeennes.partipirate.org/). La construction de la liste, à savoir qui sera présent et à quelle place se fait par l'équipage Européenne.

Si des personnes membres du Parti Pirate demandent à être sur la liste, aucune validation spécifique n'est nécessaire. Si des personnes non membres du Parti Pirate demandent à être sur la liste, il faut un vote formel de l'équipage Européenne.

Proposition de fusion de liste

Si le cas se présente (faible probabilité), c'est toujours l'assemblée permanente qui sera légitime, la procédure d'urgence de convocation sera mise en application.

npetitdemange: Les délais d'une campagne électorale et les règles de validation de l'état pour la liste ne nous permettent pas de passer toutes les candidatures par un vote de l'Assemblée Permanente, le processus serait trop lent.

Il est donc proposé que ce soit l'équipage Européenne qui gère ce processus avec des règles annoncées ci-dessous. En effet, pour l'équipage Européenne, le délai n'est que d'une semaine pour réaliser un vote.


L'entrée dans l'équipage étant libre, tout pirate qui veut voter directement peut le faire.

Motion : L'Assemblée permanente entérine le fonctionnement proposé "Méthode de construction de la liste pour les élections européennes de mai 2019"

Pour accéder à cette méthode, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée


Gobelin Nounours: Bonsoir, je ne comprends pas cette histoire de déposer sa candidature ici. Est-ce ici en commentaire sur Congress's ou est-ce ici sur le site indiqué plus haut ?
Ouzbek: "déposer sa candidature ici" ? Je ne vois aucune mention qui pourrait ressembler à cela dans la proposition, mais oui, le site à utiliser est donné dedans (europeennes.partipirate.org)

Le Parti Pirate soutient la « Proposition pour un nouveau code du travail »

La Parti Pirate soutient la « Proposition pour un nouveau code du travail » en tant que démarche visant à une simplification, une lisibilité, une lutte contre l’inflation législative, le tout, en assurant une protection qui conserve la hiérarchie des normes.

Bibo: Le groupe de recherche pour un autre code du travail (GR-PACT), composé de 23 universitaires, s’est penché sur la rédaction d’un code 4 fois moins long. Il s’agissait à ce moment là d’établir une contre-proposition à la loi travail. L’idée de simplification, de lisibilité, tout en permettant une efficacité de protection des salarié.e.s semble être une chose qui va dans le sens de ce que le Parti Pirate promeut. L’@ÉquipageÉconomie souhaite travailler dans le sens de cette proposition. Il est demandé à l’Assemblée Permanente de s’exprimer sur la pertinence de partir de cette base de travail pour développer, in fine, des points de programme pertinents.

Motion : Le Parti Pirate soutient "Proposition pour un nouveau code du travail".

Pour accéder au sujet du soutien, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Candidature de Bibo au porte-parolat pour les élections européennes

L’Assemblée permanente nomme Bibo comme porte-parole nationale du Parti Pirate sur les questions relatives aux élections européennes 2019.

Bibo: Je me suis impliqué récemment dans l’équipe internationale et ai pu participer à l’élaboration du CEEP2019. La campagne des européennes va demander une implication importante en terme de communication, de prise de contacts, de première échanges. Il me semble important que des personnes ayant participé au caractère européen de la campagne puisse rende compte au mieux du processus.

Motion : L'Assemblée Permanente nomme "Bibo" en tant que porte-parole pour les élections européennes.

Pour accéder à sa candidature, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

Bibo :farlistener (335 x Très bien), RoseauFragile (100 x Très bien), Ciriol (100 x Très bien), gna (200 x Assez bien), Khanae Leff (100 x Très bien), Florie (290 x Très bien), npetitdemange (366 x Très bien), Gobelin Nounours (100 x Très bien), Vince (100 x Bien), apapillon (100 x Très bien), nowray (100 x À rejeter), schtof (100 x Bien), eparthuisot (60 x Bien), Be1664 (100 x Bien), slvg (100 x Très bien), ThibautLeCorre (210 x Bien), orwen (100 x Très bien), swimmer21 (100 x Très bien), Aurifex (110 x Très bien), Arnoïd (100 x Bien), Pxze (100 x Très bien), Zidjinn (200 x Passable), matt2h (100 x Très bien), gwenael.pellen (100 x Bien), Macavity (100 x Très bien), Gaml (100 x Bien), afigurson (100 x Bien), copinmalin (100 x Bien), PobeT (100 x À rejeter), Marmat (100 x Très bien), Nataad (100 x Bien), Relaxx (100 x Passable), franois (110 x Assez bien), Ouzbek (200 x Très bien), Deeoon (100 x Bien) NSPP : Aucun

Motion adoptée



Candidature de Macavity au porte-parolat pour les élections européennes

L’Assemblée Permanente nomme Macavity porte-parole pour les questions relatives aux élections européennes de 2019.

Macavity: Après ma participation comme porte-parole lors de la réunion de signature du programme commun européen à Luxembourg, je souhaite continuer à m’impliquer dans la campagne européenne, sans être candidat, ce qui pourrait m’amener à avoir à parler au nom du Parti Pirate avec d’autres intervenants. Le porte-parolat me permettrait de le faire en toute légitimité et transparence.

Motion : L'Assemblée Permanente nomme "Macavity" en tant que porte-parole pour les élections européennes.

Pour accéder à sa candidature, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

Macavity :farlistener (335 x Très bien), RoseauFragile (100 x Très bien), Ciriol (100 x Très bien), gna (200 x Très bien), Khanae Leff (100 x Très bien), Florie (290 x Bien), npetitdemange (366 x Très bien), Gobelin Nounours (100 x Très bien), apapillon (100 x Très bien), eparthuisot (60 x Bien), Be1664 (100 x Bien), slvg (100 x Très bien), ThibautLeCorre (210 x Bien), swimmer21 (100 x Assez bien), Aurifex (110 x Très bien), Arnoïd (100 x Bien), Pxze (100 x Très bien), Zidjinn (200 x Passable), matt2h (100 x Très bien), bernardine (100 x Passable), gwenael.pellen (100 x Bien), Macavity (100 x Bien), Gaml (100 x Bien), afigurson (100 x Très bien), copinmalin (100 x Bien), PobeT (100 x Bien), Marmat (100 x Très bien), Nataad (100 x Passable), Relaxx (100 x Passable), franois (110 x Assez bien), Ouzbek (200 x Très bien), Deeoon (100 x Bien) NSPP : Aucun

Motion adoptée



Conseils

Candidature de Ciriol au Conseil Technique

L’Assemblée permanente nomme Ciriol comme membre du Conseil Technique.

Ciriol: Fraîchement arriver parmi vous je tenais a m’impliquer concrètement dans le fonctionnement du parti. J’ai choisi le Conseil Technique pour deux points. D’une part je suis administrateur système et réseau et d’autre part il n’y as qu’une seule personne dans ce conseil.

Motion : L'Assemblée Permanente inscrit "Ciriol" au sein du Conseil Technique.

Pour accéder à sa candidature, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

Ciriol :farlistener (335 x Bien), RoseauFragile (100 x Assez bien), gna (200 x Bien), Khanae Leff (100 x Très bien), Florie (290 x Bien), npetitdemange (366 x Très bien), Gobelin Nounours (100 x Très bien), apapillon (100 x Très bien), nowray (100 x Bien), schtof (100 x Assez bien), eparthuisot (60 x Bien), Be1664 (100 x Bien), slvg (100 x Bien), azimut1922 (100 x Très bien), ThibautLeCorre (210 x Bien), swimmer21 (100 x Très bien), Kelu (100 x À rejeter), carolineb (100 x Très bien), Aurifex (110 x Bien), Arnoïd (100 x Bien), Pxze (100 x Bien), Zidjinn (200 x Très bien), Tim72 (100 x À rejeter), matt2h (100 x Bien), bernardine (100 x Assez bien), gwenael.pellen (100 x Bien), Macavity (100 x Très bien), Gaml (100 x Bien), afigurson (100 x Bien), copinmalin (100 x Bien), Ciriol (100 x Très bien), PobeT (100 x Bien), PierreB (100 x Très bien), Marmat (100 x Très bien), Nataad (100 x Bien), Relaxx (100 x Bien), franois (110 x Assez bien), Ouzbek (200 x Bien) NSPP : Aucun

Motion adoptée



Programme

Amendement au point de programme “Annulation des dettes illégitimes ou toxiques des états ou organismes publics”

le titre du point devient “Annulation et interdiction des emprunts et produits toxiques”.

Le texte du point programme devient :

"Les collectivités territoriales ont bien souvent recours à des emprunts pour mener à bien leur projets. Bien que cela ne représente en rien un problème, y compris quand ces emprunts sont à taux variable, cela devient dangereux quand un emprunt devient “toxique”. On appelle emprunt toxique un produit structuré dont les taux et les conditions de remboursement ont dégénéré à la faveur d’une conjoncture économique défavorable; ainsi, de nombreuses collectivités territoriales se retrouvent bloquées dans ces montages financiers qui semblaient avantageux lorsqu’elles les ont contractés, et qui sont avec le temps devenus de véritables gouffres pour leurs finances.

Le Parti Pirate souhaite que soit établie a partir des rapports réalisés par la Cour des Comptes un large audit des emprunts contractés par les collectivités territoriales, afin d’établir quels emprunts sont devenus toxiques. Une fois établi, les remboursements des emprunts définis comme toxiques seront stoppés. De plus, afin d’éviter toute situation de ce genre dans le futur, et de répéter le très coûteux plan de sauvetage mis en œuvre par l’État en réaction au scandale dit des emprunts toxiques de 2014, l’interdiction pour les collectivités territoriales de contracter des emprunts basés sur des produits structurés doit être inscrite dans la loi."

Macavity: Le point actuel est très peu clair et contient des fautes, ainsi que de nombreuses choses qui n’ont pas de sens sur le fond. De plus, alors que la notion de dette toxique est quelque chose de connu économiquement, la notion d’illégitimité est elle totalement subjective, n’a aucun sens économique, et doit être supprimée. En conséquence, l’Équipage Économie propose une réécriture complète du point.


Cet article du Monde datant de 2014 présente une explication simple de ce qu’on appelle un emprunt toxique, utile pour comprendre la proposition qui suit : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/03/13/tout-comprendre-des-emprunts-toxiques-en-10-questions_4381222_4355770.html


Également utile, le discours de Christian Eckert en 2016 apportant une conclusion au scandale dit des emprunts toxiques révélé en 2014 : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/discours-eckert-CNOS.pdf

Motion : L'Assemblée permanente amende le point programme "Annulation des dettes illégitimes ou toxiques des états ou organismes publics"

Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Amendement au point de programme “Taxe Transactions Financières”

Le titre du point devient “Taxe sur les transactions financières”.

Le troisième paragraphe devient : “La mise en place de cette taxe n’ayant aucun sens au seul niveau national, le Parti Pirate souhaite idéalement son instauration au niveau mondial, mais est à défaut favorable à une instauration européenne dans un premier temps. En effet, même si c’est dans un système global et sans exception à celle-ci que cette taxe fonctionnerait le mieux, une instauration européenne permettrait déjà une stabilisation relative des activités de spéculation bancaire au sein de l’Eurozone, tout en limitant les risques concurrentiels d’une implémentation seulement nationale.”

Le quatrième paragraphe devient : “Le taux originel de 0,01 % que l’on trouve pour la taxe Tobin – Spahn semble raisonnable, trop faible pour véritablement nuire aux échanges internationaux, tout en étant suffisant pour brider la spéculation excessive.”

Macavity: Les deux premiers paragraphes sont très bien actuellement, très clairs et ne nécessitent pas de modification.


Le cœur de l’amendement repose sur le troisième paragraphe : peu clair, souvent à la première personne, ses réflexions sur Banque Mondiale, FMI et ONU sont hors sujets et mériteraient d’autres discussions qui n’ont pas leur place dans ce point. A la place de ce paragraphe, une précision sur l’échelle de la mesure semble plus adaptée.


Les fautes dans le quatrième paragraphe méritent correction, et la référence à la Banque Mondiale doit être supprimée comme justifié auparavant.

Motion : L'Assemblée permanente amende le point programme "Taxe Transactions Financières"

Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Suppression des points de programme PIAA et Financement participatif agricole

Les points “Programme d’investissement d’avenir agricole (PIAA)” et “Financement participatif pour la transaction agricole” sont supprimés du programme du Parti Pirate.

Macavity: L’Équipage Économie estime que ces deux points de programme sont au mieux inutiles, au pire mauvais.


Concernant le le PIAA, un tel plan de subvention semble très coûteux, tout en ne présentant aucune garantie d’efficacité; comme souvent avec ce genre de plan, les sommes n’arrivant jamais aux destinataires visés. Cette niche fiscale ne présente pas d’intérêt aux yeux de l’équipage.


Concernant le financement participatif, il s’agit d’une mesurette étrange, justifiée avec une défiance envers l’état, les collectivités et les banques, qui ne semble pas avoir sa place dans un programme économique. L’agriculture n’a pas à être financée par la bonne volonté de la population, mais par des politiques logiques et sérieuses.


L’Équipage Économie considère que les mesures Grappe de fermes, et surtout Revenu de Base, apportent de bien meilleures réponses aux problèmes que connait le monde agricole.

Motion : L'Assemblée permanente supprime les points de programme "PIAA et Financement participatif agricole"

Cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Point de programme : Nouveau calendrier électoral national, mandats successifs, élection du président au jugement majoritaire

Les élections législatives ont lieu tous les trois ans, coïncidant une fois sur deux avec l’élection présidentielle. Les mandats d’un député sont limités à trois consécutifs (9 ans de suite), et à cinq au total (15 ans). Le président est élu au jugement majoritaire, et ne peut servir qu'un seul mandat unique de six ans.

Macavity: N’élire les députés nationaux que tous les cinq ans est bien trop peu fréquent. Plutôt que d’introduire de complexes et discutables mécanismes révocatoires, voter un peu plus souvent est quelque chose de raisonnablement envisageable. Les nombres de mandats successifs doivent être adaptés en conséquence. Le mandat présidentiel unique permet de nombreux avantages, dont celui d'éviter un président en campagne pendant la deuxième moitié de son mandat; six ans étant une durée raisonnable pour un mandat unique. En outre, élire le président selon la méthode du jugement majoritaire permet un résultat plus proche des aspirations de l'ensemble des votants, et rend l'élection, ainsi que la figure du président moins clivantes.

Motion : L'Assemblée permanente ajoute le point programme "Nouveau calendrier électoral national, mandats successifs, élection du président au jugement majoritaire"

Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Référendum d'initiative Citoyenne

Le point de programme Référendum d’Initiative Populaire 1 est remplacé par :

<code>Le référendum peut être à l’initiative du président, du parlement ou des citoyens. Le référendum a pouvoir en toutes matières Des contre-propositions peuvent être proposées par le président, le parlement (collectivement ou par groupe parlementaire) ou par des citoyens Le scrutin est fait au jugement majoritaire </code>

Un référendum peut être lancé suite à :

<code>Une initiative citoyenne recueillant un nombre de soutien supérieur à 3% des électeurs ; la période de recueil ne pourra pas excéder un an Un vote à la majorité absolue du Parlement Une décision du Président </code>

Une fois un référendum lancé :

<code>Une période de 6 mois sera ouverte pour déposer les contre-propositions, celles issues d’une initiative citoyenne doivent recueillir un nombre de soutien supérieur à 3% des électeurs A l’issue de la période de recueil des contres-propositions, un débat d’au moins 3 mois et d’un maximum de 6 mois sera organisé à l’issue duquel aura lieu le scrutin Une égalité d’exposition médiatique et de propagande officielle lors de la période de débat devra être respectée pour la validité du scrutin </code>
Relaxx: Le référendum d’initiative populaire est un fondement démocratique nécessaire car le peuple doit pouvoir reprendre le pouvoir à tout moment sur toutes choses si on veut être dans une réelle démocratie. Nous n’abandonnons plus notre pouvoir lors d’une élection si nous pouvons le reprendre à tout moment et le peuple a réellement le pouvoir si tout pouvoir donné à un élu peut être aussi exercé par le peuple. En soi, le droit du peuple a organiser un référendum est un droit fondamental.


Bien qu’étant déjà au programme du PP, il n’était pas clairement défini et n’apportait aucune réponse à la critique principale du référendum sur l’aspect simpliste d’une question réduite avec un choix de réponse réduit (oui ou non).

Cette proposition :


   précise qu’il a pouvoir en toutes matières, car il ne peut pas être vu comme démocratique si on limite son pouvoir.
   introduit la possibilité de contre-proposition pour donner un réel choix aux électeurs
   utilise le jugement majoritaire pour départager au mieux les différentes propositions.


Discussion Discourse : Référendum d’Initiative Populaire/Citoyenne


Motion : L'Assemblée permanente amende le point programme "Référendum d'initiative Citoyenne"

Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Point de programme : Modification des dispositions de l’actuel article 49 de la constitution

L’alinéa un reste inchangé. A l’alinéa deux est ajouté la notion de censure constructive, n’autorisant le parlement à renverser le gouvernement que s’il peut le remplacer par un autre immédiatement. L’alinéa trois est entièrement supprimé. L’alinéa 4 relatif au Sénat est supprimé lui aussi.

Macavity: De nombreuses dispositions de l’article 49 doivent être modifiées pour correspondre à un véritable régime parlementaire efficace. L’alinéa 2 tout particulièrement, prend bien plus de sens dans un parlement élu à la proportionnelle, puisque les gouvernements sont désormais majoritairement issus de coalitions. Afin d’éviter les écueils typiques du parlementarisme comme lors des IIIe et IVe républiques françaises, de la république de Weimar allemande ou d’autres, la notion de “motion de censure constructive” (existant par exemple en Espagne et en Allemagne) permet de n’autoriser le parlement à renverser le gouvernement que s’il est capable de s’accorder sur une nouvelle majorité et un nouveau premier ministre.

En outre, l’alinéa 3, fameux sous le nom de “49-3” et sans équivalent dans d’autres pays, représente un véritable déni de démocratie inacceptable dans un régime parlementaire, qui doit être intégralement supprimé.

Motion : L'Assemblée permanente ajoute le point programme "Modification des dispositions de l’actuel article 49 de la constitution"

Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Point de programme : Changement des modalités d’élection de l’Assemblée Nationale

Les 400 députés nationaux sont élus au scrutin proportionnel de liste. Les circonscriptions électorales correspondent aux régions, qui possèdent chacune un nombre de sièges proportionnel à leur population. Le vote est pratiqué par panachage (comme au Luxembourg et en Suisse). Il n’y a pas de prime majoritaire pour la liste arrivée en tête, ni de seuil de représentativité.

Macavity: Le scrutin uninominal à deux tours sur des circonscriptions individuelles est un archaïsme démocratique dont nous devons nous débarrasser. Il entretient un quasi-bipartisme nuisible pour notre démocratie, créant une classe politique professionnelle tout en laissant hors du parlement de nombreuses idées, et en créant des majorités artificielles qui ne reflètent pas la réalité des opinions dans le pays. Il est grand temps que nous votions d’abord pour des idées, et seulement ensuite pour des personnes.

Dans cette proposition, la présence de circonscriptions est là pour permettre un vote préférentiel, plutôt que des listes bloquées au niveau national, dont les inconvénients sont nombreux. L’absence de seuil de représentativité comme de prime majoritaire veille à assurer une plus grande égalité de poids entre les voix de chaque votant, et à limiter la domination des grands partis sur le jeu politique en permettant plus facilement l’émergence de petits mouvements et de nouvelles idées.

Motion : L'Assemblée permanente ajoute le point programme "Changement des modalités d’élection de l’Assemblée Nationale"

Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Point de programme : Fusion du Sénat et du CESE

L’Assemblée Nationale devient l’unique chambre du parlement français. Le CESE et le Sénat sont fusionnés en un nouveau Conseil de la République, uniquement consultatif. Ce nouvel organe compte désormais 400 membres, 200 représentant la société civile (comme l’actuel CESE), et 200 représentant les collectivités territoriales (comme l’actuel Sénat). Il se saisit de chaque projet de loi examiné par l’Assemblée Nationale, rend à chaque fois un avis consultatif pour accompagner les débats, et évalue les effets et l’application des lois une fois promulguées. Le nombre de signatures nécessaire pour une pétition lui demandant un avis est abaissé à 100000 signatures au lieu de 500000 actuellement.

Macavity: Le Sénat est une institution obsolète qui a perdu sons sens historique et son utilité pratique; par ailleurs un pays comme la France, ni fédéral ni hétérogène socialement parlant n’a de véritable raison de disposer d’une seconde chambre. Tous les pays scandinaves ainsi que la Nouvelle-Zélande ont abandonné leurs seconde chambre et demeurent des démocraties fonctionnelles, comme d’autres pays qui n’en ont jamais eu. En outre, la navette parlementaire actuelle représente un processus long et inefficace qui fait perdre au parlement un temps précieux, qui pourrait être mieux utilisé pour contrôler l’action du gouvernement.

Toutefois, les rôles déclarés du Sénat en matière de supervision, de conseil et de représentation des territoires peuvent s’avérer utile sous une autre forme, c’est pourquoi suivre les recommandations du rapport du groupe de travail parlementaire sur “l’avenir des institutions” de 2015, proposant la “fusion” du CESE (Conseil Économique, Social et Environnemental) avec le Sénat, semble quelque chose de raisonnable.

Motion : L'Assemblée permanente ajoute le point programme "Fusion du Sénat et du CESE"

Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Proposition AVF #1 : Verdir les cantines des institutions européennes

Proposition quotidienne d’au moins un menu 100% végétal et orientation du choix des usagers prioritairement vers les menus végétariens et végétaliens au sein de l’ensemble des cantines des institutions européennes.

gwenael.pellen:
l’Association végétarienne de France a contacté le Parti Pirate pour nous soumettre des propositions de programme pour les élections européennes et sollicite notre position

---

Verdir les cantines des institutions européennes

Plusieurs dizaines de milliers de personnes travaillent chaque jour dans l’enceinte des institutions européennes. Donner à celles et ceux qui se restaurent sur place l’opportunité de manger plus végétal représente un levier considérable pour réduire l’empreinte carbone des institutions européennes. L’AVF estime qu’il est temps pour l’UE et ses institutions de systématiser la présence quotidienne d’au moins un menu 100% végétal dans l’ensemble de ses cantines, et d’orienter le choix des usagers prioritairement vers les menus fondés sur les protéines végétales.

Motion : L'Assemblée permanente répond sur le point "Proposition AVF #1 : Verdir les cantines des institutions européennes"

Pour accéder au point, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Proposition AVF #2 : Des “menus verts” dans l’ensemble des institutions publiques des États membres de l’UE

Institutionnalisation et valorisation d’au moins un menu quotidien sans viande ni poisson dans l’offre de restauration des institutions publiques (cantines scolaires et universitaires, restaurants des administrations publiques, restauration hospitalière et pénitentiaire, maisons de retraite) des États membres de l’UE.

gwenael.pellen:
l’Association végétarienne de France a contacté le Parti Pirate pour nous soumettre des propositions de programme pour les élections européennes et sollicite notre position

---

Des “menus verts” dans l’ensemble des
institutions publiques des États membres de l’UE
Épidémie de surpoids et d’obésité, diabète de type 2, maladies cardiovasculaires...
L’UE fait face à un défi majeur de santé publique. Entre sous-consommation de
fruits et de légumes, surconsommation de produits d’origine animale, excès en
apports caloriques, les régimes alimentaires des Européennes et Européens sont de
moins en moins sains, devenant par voie de conséquence facteur de risque pour la
santé humaine.
Pour prévenir efficacement les maladies chroniques et promouvoir la santé, l’AVF
pense que l’UE doit appeler ses États membres à institutionnaliser et valoriser
l’existence d’un menu quotidien sans viande ni poisson dans l’offre de
restauration de leurs institutions publiques (cantines scolaires et universitaires,
restaurants des administrations publiques, restauration hospitalière et
pénitentiaire, maisons de retraite).

Motion : L'Assemblée permanente répond sur le point "Proposition AVF #2 : Des “menus verts” dans l’ensemble des institutions publiques des États membres de l’UE"

Pour accéder au point, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Proposition AVF #3 : Végétaliser les réceptions de l’UE

Priorité à l’alimentation végétale lors des réceptions de l’UE.

gwenael.pellen:
l’Association végétarienne de France a contacté le Parti Pirate pour nous soumettre des propositions de programme pour les élections européennes et sollicite notre position
---
Végétaliser les réceptions de l’UE

Les dépenses publiques effectuées pour des travaux, biens et services au sein de l’UE s’élèvent annuellement à 1 800 milliards d’euros. L’AVF estime que l’UE peut utiliser ce levier comme outil politique au service de l’écologie et de la santé, en privilégiant pour l’ensemble de ses réceptions une alimentation végétale.

Motion : L'Assemblée permanente répond sur le point "Proposition AVF #3 : Végétaliser les réceptions de l’UE"

Pour accéder au point, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Proposition AVF #4 : Harmoniser la fiscalité entre les produits carnés, les produits laitiers, et leurs alternatives végétales

Harmonisation de la fiscalité entre les produits carnés, les produits laitiers, et leurs alternatives végétales respectives.

gwenael.pellen:
l’Association végétarienne de France a contacté le Parti Pirate pour nous soumettre des propositions de programme pour les élections européennes et sollicite notre position
---
Harmoniser la fiscalité entre les produits carnés, les produits laitiers, et leurs alternatives végétales

En France, le taux de TVA appliqué au lait de soja correspond au taux réduit (5,5%) – appliqué à la plupart des produits alimentaires – alors qu’en Allemagne, ce produit est soumis au taux de TVA normal (19%). En Pologne, la plupart des alternatives végétales aux produits carnés et laitiers sont soumises à un taux de TVA de 23% alors que la viande et le lait relèvent du taux de TVA réduit (5%).
Selon l’AVF, il est nécessaire que l’UE se prononce aujourd’hui en faveur d’une harmonisation de la catégorie de taux de TVA (vers un taux de TVA réduit) appliquée aux alternatives végétales aux produits carnés et laitiers de manière à faciliter et normaliser la consommation de ce type de produits.

Motion : L'Assemblée permanente répond sur le point "Proposition AVF #4 : Harmoniser la fiscalité entre les produits carnés, les produits laitiers, et leurs alternatives végétales"

Pour accéder au point, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Proposition AVF #5 : Appliquer une fiscalité écologique aux produits alimentaires

Application d’une fiscalité écologique aux produits alimentaires.

gwenael.pellen:
l’Association végétarienne de France a contacté le Parti Pirate pour nous soumettre des propositions de programme pour les élections européennes et sollicite notre position
---
Appliquer une fiscalité écologique
aux produits alimentaires
À travers leurs choix de consommation, les citoyennes et citoyens de l’UE
contribuent chaque jour à dessiner le monde dans lequel ils évoluent. Dès lors,
l’AVF estime l’introduction d’une fiscalité écologique sur les produits alimentaires
d’actualité et fortement souhaitable. Elle souhaite donc que les États membres
de l’UE soient appelés à indexer la fiscalité des produits alimentaires sur leurs
externalités environnementales.

Motion : L'Assemblée permanente répond sur le point "Proposition AVF #5 : Appliquer une fiscalité écologique aux produits alimentaires"

Pour accéder au point, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Proposition AVF #6 : Réformer le cadre de la Politique Agricole

Réforme du cadre de la PAC et mise en cohérence avec les engagements européens vis-à-vis du climat – réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030 et d’au moins 80% d’ici 2050.

gwenael.pellen:
l’Association végétarienne de France a contacté le Parti Pirate pour nous soumettre des propositions de programme pour les élections européennes et sollicite notre position
---
Réformer le cadre de la Politique Agricole
Commune et le mettre en cohérence avec
l’action européenne pour le climat
Le système alimentaire européen est aujourd’hui générateur de nombreuses
externalités négatives. Pour qu’il puisse répondre aux défis de notre époque, il
est aujourd’hui indispensable de réformer la Politique Agricole Commune
(PAC) pour qu’elle fasse de la durabilité l’un de ses piliers fondamentaux, et
pour qu’elle s’aligne avec les objectifs climatiques que s’est fixée l’UE - réduire
ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030 et d’au moins
80% d’ici 2050.
Pour ce faire, ces objectifs doivent logiquement être déclinés dans tous les
secteurs pertinents, en particulier l’agriculture, et donner lieu à des mesures
ambitieuses spécifiques au secteur agricole, élaborées avec une variété
d’acteurs.trices qualifié.e.s : spécialistes de l’écologie et de l’environnement,
spécialistes de la santé, etc.

Motion : L'Assemblée permanente répond sur le point "Proposition AVF #6 : Réformer le cadre de la Politique Agricole"

Pour accéder au point, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Proposition AVF #7 : Réformer le système du Soutien Couplé Facultatif en faveur des productions végétales

Réforme du système du Soutien Couplé Facultatif dans l’optique de soutenir prioritairement les productions végétales.

gwenael.pellen:
l’Association végétarienne de France a contacté le Parti Pirate pour nous soumettre des propositions de programme pour les élections européennes et sollicite notre position
---
Réformer le système du Soutien Couplé Facultatif
en faveur des productions végétales
Les fonds européens alloués au Soutien Couplé Facultatif (SCF) financent en
priorité des secteurs peu soutenables comme le secteur “Boeuf et veau” (en 2017
à hauteur de près de 44% du SCF, soit un peu moins de 1 700 millions d’euros) ou
le secteur “Lait et produits laitiers” (près de 21,9% du SCF en 2017) alors que les
fruits, légumes et légumineuses – déficitaires au niveau de l’UE – bénéficient en
moyenne d’un soutien n’excédant pas 15 à 17% de l’enveloppe européenne totale
dédiée au SCF. L’AVF pense qu’il est aujourd’hui nécessaire de réformer le
système du SCF, prioritairement en faveur des productions végétales (fruits,
légumes, légumineuses).

Motion : L'Assemblée permanente répond sur le point "Proposition AVF #7 : Réformer le système du Soutien Couplé Facultatif en faveur des productions végétales"

Pour accéder au point, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Proposition AVF #8 : Développer un régime d’aides à la reconversion des acteurs·trices de l'élevage , de la pêche et de la pisciculture vers des productions végétales durables

Développement d’un régime d’aides à la reconversion des acteurs·trices de l'élevage , de la pêche et de la pisciculture.

gwenael.pellen:
l’Association végétarienne de France a contacté le Parti Pirate pour nous soumettre des propositions de programme pour les élections européennes et sollicite notre position
---
Développer un régime d’aides à la
reconversion des acteurs·trices de l'élevage , de la
pêche et de la pisciculture vers des productions
végétales durables
D’après l’AVF, l’UE doit accompagner les acteurs·trices de l’élevage, de la pêche et
de la pisciculture qui le souhaitent à se reconvertir dans des productions
paysannes favorisant le maintien de l’emploi en milieu rural, la durabilité des sols
et le respect des écosystèmes en créant un système d’aides à la conversion et
au maintien de productions végétales durables favorables à l’emploi local.

Motion : L'Assemblée permanente répond sur le point "Proposition AVF #8 : Développer un régime d’aides à la reconversion des acteurs·trices de l'élevage , de la pêche et de la pisciculture vers des productions végétales durables"

Pour accéder au point, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Proposition AVF #9 : Encourager les jeunes agriculteurs.trices à s’orienter dans la production de fruits, légumes et légumineuses

Encouragement soutenu des jeunes agriculteurs.trices à s’orienter dans la production de fruits, légumes et légumineuses.

gwenael.pellen:
l’Association végétarienne de France a contacté le Parti Pirate pour nous soumettre des propositions de programme pour les élections européennes et sollicite notre position
---
Encourager les jeunes agriculteurs.trices
à s’orienter dans la production de fruits,
légumes et légumineuses
L’UE a développé un système d’aides (financières et pratiques) aux jeunes
agriculteurs.trices, un levier extrêmement intéressant pour soutenir les jeunes
dans le développement de projets respectueux de l’environnement, de la santé et
des animaux. L’AVF appelle donc à réformer le paiement additionnel pour
jeunes agriculteurs.trices dans l’optique d’encourager plus fortement la jeune
génération à s’orienter dans la production de fruits, légumes et légumineuses.

Motion : L'Assemblée permanente répond sur le point "Proposition AVF #9 : Encourager les jeunes agriculteurs.trices à s’orienter dans la production de fruits, légumes et légumineuses"

Pour accéder au point, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Proposition AVF #10 : Abandonner tout soutien à l’élevage industriel

Fin des subventions à l’élevage industriel.

gwenael.pellen:
l’Association végétarienne de France a contacté le Parti Pirate pour nous soumettre des propositions de programme pour les élections européennes et sollicite notre position
---
Abandonner tout soutien à l’élevage industriel
La logique productiviste de la PAC amène l’UE à subventionner certains des
élevages européens les plus polluants et à valoriser des pratiques néfastes à la
fois pour l’environnement, la santé et la condition animale. L’AVF souhaite donc
que la logique productiviste de la PAC accompagnée de ses mesures de
soutien à l’élevage industriel soit aujourd’hui abandonnée, et que les fonds qui
y étaient associés servent à faciliter la reconversion des éleveur.se.s
volontaires vers des productions végétales.

Motion : L'Assemblée permanente répond sur le point "Proposition AVF #10 : Abandonner tout soutien à l’élevage industriel"

Pour accéder au point, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Proposition AVF #11 : Réformer la Politique Commune de la Pêche

Réforme de la Politique Commune de la Pêche (PCP) dans une véritable logique de préservation des écosystèmes et de la biodiversité.

gwenael.pellen:
l’Association végétarienne de France a contacté le Parti Pirate pour nous soumettre des propositions de programme pour les élections européennes et sollicite notre position
---
Réformer la Politique Commune de la Pêche
La Politique Commune de la Pêche (PCP) est censée garantir la durabilité de la pêche et
de l’aquaculture. Pour autant, elle constitue aujourd’hui à l’inverse une menace pour la
préservation des espèces marines. L’AVF souhaite qu’une nouvelle PCP soit formulée
en collaboration étroite avec des spécialistes (ONG de protection des océans et des
espèces marines, spécialistes de l’environnement et de la biodiversité, acteurs de la
santé...). Elle devra s’inscrire dans une véritable logique de préservation des
écosystèmes et de la biodiversité (introduction de quotas de pêche plus sévères dans
une logique de réduction progressive mais continue et chiffrée du volume de prises,
contrôle de la stricte application de l’interdiction de la pêche au chalut, interdiction de la
pêche électrique, mise en place d’une véritable politique de lutte contre les prises dites
“accessoires”, etc). Il s’agira par ailleurs de développer un soutien à des activités
économiques plus durables comme la production d’algues à destination de
l’alimentation humaine.

Motion : L'Assemblée permanente répond sur le point "Proposition AVF #11 : Réformer la Politique Commune de la Pêche"

Pour accéder au point, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Proposition AVF #12 : Réformer le programme européen “Fruits et légumes à l’école” et “Lait et produits laitiers à l’école”

Adaptation du programme européen “Fruits et légumes à l’école” et “Lait et produits laitiers à l’école” avec intégration d’alternatives végétales saines aux produits laitiers dans la liste des produits faisant l’objet d’une promotion auprès des écolier.e.s.

gwenael.pellen:
l’Association végétarienne de France a contacté le Parti Pirate pour nous soumettre des propositions de programme pour les élections européennes et sollicite notre position
---
Réformer le programme européen
“Fruits et légumes à l’école” et
“Lait et produits laitiers à l’école”
Le programme européen “Fruits et légumes à l’école” et “Lait et produits laitiers à l’
école” promeut la consommation de produits laitiers auprès des jeunes Européen·ne·s
alors même que la consommation de lait est globalement trop élevée dans les pays
membres de l’UE, et qu’une partie non négligeable de la population européenne est
intolérante ou allergique au lactose. Alors qu’il a été démontré qu’un régime végétalien
équilibré est sain et adapté à tous les âges de la vie, il est étonnant de constater que les
alternatives végétales aux produits laitiers (boissons et yaourts à base de coco,
d’avoine, de soja, etc.) sont exclues de ce programme censé encourager l’adoption
d’une alimentation saine, équilibrée, et prenant en compte l’impact environnemental des
produits valorisés auprès des générations futures. L’AVF prie l’UE d’introduire des
alternatives végétales adaptées aux besoins nutritionnels des enfants dans la liste
des produits habilités à être promus auprès des écoliers européens dans le cadre du
programme européen “Fruits et légumes à l’école” et “lait et produits laitiers à l’
école”.

Motion : L'Assemblée permanente répond sur le point "Proposition AVF #12 : Réformer le programme européen “Fruits et légumes à l’école” et “Lait et produits laitiers à l’école”"

Pour accéder au point, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Proposition AVF #13 : Établir un objectif européen de réduction de production et de consommation de produits d’origine animale dans un objectif climatique

Adoption par l’UE d’un objectif européen de réduction de production et de consommation de produits d’origine animale dans un objectif climatique : - 40% d’ici 2030 et - 80% d’ici 2050.

gwenael.pellen:
l’Association végétarienne de France a contacté le Parti Pirate pour nous soumettre des propositions de programme pour les élections européennes et sollicite notre position
---
Établir un objectif européen de réduction
de production et de consommation de produits
d’origine animale dans un objectif climatique
Le modèle agricole actuel représente une menace majeure pour plusieurs des
limites planétaires. Cependant, cette réalité n’est pas une fatalité : le secteur
dispose d’un potentiel unique pour inverser cette tendance. Il est temps
d’exploiter ce potentiel, ce qui ne pourra effectivement advenir qu’à la suite d’un
engagement fort de la part de l’UE. Selon l’AVF, adopter un objectif européen de
réduction de la production et de la consommation de produits d’origine
animale de 40% d’ici 2030 et de 80% d’ici 2050 s’impose aujourd’hui pour
réussir notre transition vers une Europe plus “verte”.

Motion : L'Assemblée permanente répond sur le point "Proposition AVF #13 : Établir un objectif européen de réduction de production et de consommation de produits d’origine animale dans un objectif climatique"

Pour accéder au point, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Proposition AVF #14 : Encourager à une réduction de la consommation de protéines animales, et à un accroissement de la consommation de céréales complètes, légumineuses, fruits et légumes

Incitation européenne à une réduction de la consommation de protéines animales, et à un accroissement de la consommation de céréales complètes, légumineuses, fruits et légumes.

gwenael.pellen:
l’Association végétarienne de France a contacté le Parti Pirate pour nous soumettre des propositions de programme pour les élections européennes et sollicite notre position
---
Encourager à une réduction de la consommation
de protéines animales, et à un accroissement de
la consommation de céréales complètes,
légumineuses, fruits et légumes
La stratégie de l’UE en termes de politique de santé est axée notamment sur la
prévention, via la promotion de modes de vie plus sains. Par voie de conséquence,
l’AVF estime logique que l’UE promeuve et facilite, au travers de tous les
instruments à sa disposition, l’adoption d’une alimentation plus végétale,
davantage centrée sur la consommation de céréales complètes, de légumineuses,
de fruits et de légumes – ce que préconisent d’ailleurs les nouvelles
recommandations alimentaires françaises pour les adultes.

Motion : L'Assemblée permanente répond sur le point "Proposition AVF #14 : Encourager à une réduction de la consommation de protéines animales, et à un accroissement de la consommation de céréales complètes, légumineuses, fruits et légumes"

Pour accéder au point, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Proposition AVF #15 : Faciliter la juste identification des produits végétariens et véganes en rayon

Adoption d’une définition européenne juridiquement contraignante des termes “végane” et “végétarien” ; avec distinction claire desdits termes.

gwenael.pellen:
l’Association végétarienne de France a contacté le Parti Pirate pour nous soumettre des propositions de programme pour les élections européennes et sollicite notre position
---
Faciliter la juste identification des
produits végétariens et véganes en rayon
Il n’existe à ce jour aucune définition européenne légalement contraignante des
termes “végétarien” et “végane” sur laquelle les professionnel·le·s de l’industrie
agro-alimentaire puissent s’appuyer. Face à ce flou sémantique, il existe un risque
de confusion aussi bien parmi les producteurs·trices et les distributeurs·trices
que parmi les consommateurs·trices. L’AVF juge qu’il est désormais temps de
réguler l’usage de ces termes en s’appuyant notamment sur l’expertise et les
critères développés par les associations représentant l’intérêt et les attentes des
consommateurs·rices concerné·e·s, et donc d’élaborer des définitions
légalement contraignantes permettant un usage clair et légitime des termes
“végétarien” et “végane” sur les produits alimentaires.

Motion : L'Assemblée permanente répond sur le point "Proposition AVF #15 : Faciliter la juste identification des produits végétariens et véganes en rayon"

Pour accéder au point, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Proposition AVF #16 : Mise en place d’un étiquetage environnemental sur les produits alimentaires.

Mise en place d’un étiquetage environnemental sur les produits alimentaires.

gwenael.pellen:
l’Association végétarienne de France a contacté le Parti Pirate pour nous soumettre des propositions de programme pour les élections européennes et sollicite notre position
---
Mettre en place un étiquetage environnemental sur les produits alimentaires

Les consommateurs·trices européen·ne·s ont rarement connaissance de l’impact écologique de leurs achats alimentaires quotidiens. Pour autant, l’accès à l’information est essentiel pour favoriser des comportements de consommation plus durables et plus responsables. Proposer aux entreprises d’introduire sur leurs produits un étiquetage volontaire précisant leurs impacts vis-à-vis des émissions de gaz à effet de serre, de la déforestation, de la consommation d’eau et du bien-être animal permettrait, selon l’AVF, de sensibiliser les consommatrices et consommateurs européens à l’impact de leurs achats alimentaires, et de les orienter en douceur vers une consommation plus responsable.

Motion : L'Assemblée permanente répond sur le point "Proposition AVF #16 : Mise en place d’un étiquetage environnemental sur les produits alimentaires."

Pour accéder au point, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Règlement Intérieur

Généralisation du Vote par Jugement Majoritaire

Les motions présentées à l’Assemblée Permanente seront soumises au vote par jugement majoritaire.

Lors du dépouillement, si la mention majoritaire est :

<code>À rejeter : la motion est rejetée À revoir : la motion n'est pas adoptée et elle est remise au vote 6 mois plus tard Insuffisant : la motion n’est pas adoptée et elle est remise au vote à la session suivante Passable : la motion est adoptée mais elle est remise au vote à la session suivante Assez bien : la motion est adoptée, elle sera remise au vote 6 mois plus tard Bien : la motion est adoptée, elle sera remise au vote 1 an plus tard Très bien : la motion est adoptée sans réserve, définitivement </code>
Relaxx: Le jugement majoritaire permet de mieux retranscrire le degré d’adhésion à la proposition mise au vote.

Voir la discussion discourse : Généralisation du Jugement Majoritaire


En résumé, le vote majoritaire ne donne pas l’opportunité de nuancer son vote et on pourrait utiliser le jugement majoritaire pour donner cette possibilité aux Pirates. Pour accentuer la prise en compte du type de motion majoritaire, l’adoption de la motion sera différenciée en fonction du résultat.


Le but étant à la fois de permettre aux Pirates de nuancer leur vote et de formaliser par le vote la co-construction des motions dans le temps.

Motion : L'Assemblée Permanente valide la modification du Règlement Intérieur avec l'amendement "Généralisation du Vote par Jugement Majoritaire"

Pour accéder à l'amendement, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

warning: Réserves du secrétariat : :warning:
- Réserves de forme : - C’est un changement du règlement intérieur donc il faut indiquer les articles qui seraient changés par la motion - en l’état ça ne serait pas applicable - C’est un changement du règlement intérieur donc le vote est un oui / non à 66% - Ce n’est pas du jugement majoritaire, il est demandé à ce qu’un nom différent soit utilisé - Attention à des problèmes de calendrier où trois mois ou six mois plus tard peuvent tomber sur des Assemblées Statutaires (plutôt utiliser un nombre de sessions de l’assemblée permanente) - Réserve de fond : - Il faudra des outils pour faire en sorte que cela puisse être possible, suivi par le Secrétariat - Il faut être conscient de la somme de travail que cela demande au Secrétariat

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion rejetée



Candidatures Européennes 2019

Candidature de Florie à la tête de liste - Elections Européennes 2019

Pour les élections européennes du 26 mai 2019, le Parti Pirate nomme Florie MARIE tête de liste Pirate.

Florie: Le Parti Pirate présente une liste aux élections européennes. A priori, nous nous orientons vers une alliance avec des forces politiques écologistes (GE, MEI), nous ne serions donc pas forcément à la tête de la liste que nous présenterons mais nous devons désigner au minimum les deux premiers pirates de la liste.


Comme vous le savez, je me suis engagée pleinement dans notre parti puis dans cette campagne depuis mon adhésion, et aujourd’hui je vous présente humblement ma candidature pour la tête de liste Pirate.


Je peux vous dire qui je suis, où j’en suis en quelques mots :

J’ai 31 ans, je suis cheffe de cabinet d’une Mairie écologiste du nord de Strasbourg depuis juin 2018.

Engagée au Parti Pirate depuis avril 2017, j’ai été candidate Pirate pour les législatives 2017 à Pantin Aubervilliers.

Je m’engage à porter les valeurs du Parti Pirate et à défendre son programme européen pour les élections européennes qui viennent.

Si vous avez des questions, je serai disponible tout au long de la semaine qui vient pour y répondre.

Motion : L'Assemblée Permanente met Florie en tête de la liste pour les européennes 2019

Pour accéder à sa candidature, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

Florie :farlistener (335 x Très bien), RoseauFragile (100 x Bien), Ciriol (100 x Très bien), gna (200 x Bien), Khanae Leff (100 x Très bien), npetitdemange (656 x Très bien), Gobelin Nounours (100 x Très bien), Vince (100 x Bien), apapillon (100 x Très bien), nowray (100 x Bien), schtof (100 x Bien), eparthuisot (60 x Très bien), Be1664 (100 x Très bien), slvg (100 x Très bien), ThibautLeCorre (210 x Bien), swimmer21 (100 x Très bien), carolineb (100 x Très bien), Aurifex (110 x Très bien), Arnoïd (100 x Bien), Pxze (100 x Très bien), Zidjinn (200 x Passable), matt2h (100 x Très bien), gwenael.pellen (100 x Très bien), Macavity (100 x Très bien), Gaml (100 x Très bien), afigurson (100 x Bien), copinmalin (100 x Bien), PobeT (100 x Assez bien), PierreB (100 x Très bien), Marmat (100 x Très bien), Nataad (100 x Très bien), Relaxx (100 x Assez bien), franois (110 x Assez bien), Ouzbek (200 x Très bien), Deeoon (100 x Bien) NSPP : Aucun

Motion adoptée



Candidature de farlistener en deuxième de liste - Elections Européennes 2019

Pour les élections européennes du 26 mai 2019, le Parti Pirate nomme Cédric LEVIEUX en second de Florie MARIE pour la liste Pirate.

farlistener: Le Parti Pirate présente une liste aux élections européennes. A priori, nous nous orientons vers une alliance avec des forces politiques écologistes (GE, MEI), nous ne serions donc pas forcément à la tête de la liste que nous présenterons mais nous devons désigner au minimum les deux premiers pirates de la liste.


J'ai été amené au cours de la dernière année à représenter le Parti Pirate notamment autour des discussions autour du programme européen avec les autres Parti*s* Pirate*s* ce qui me permet une bonne maîtrise de ses divers points. De plus, les européennes sont des élections de liste, et en France il va désormais être impossible d'avoir qu'un seul élu sur une liste qui dépasse le seuil, il n'est donc pas juste de laisser tout le travail à la tête de liste seule qui de plus ne pourra pas être partout en même temps.


Pour le reste et en quelques mots : J'ai un chat, je suis développeur et architecte, je suis le développeur principal des outils de démocratie du Parti Pirate maintenant aussi utilisés au niveau du PPI avec des ouvertures sur des ONG internationales, je vis entre Bordeaux et Toulouse (ce qui éviterait à Florie de descendre trop loin), j'ai été candidat en zone rurale, le Tarn-et-Garonne et Lot-et-Garonne, en 2012, 2013 et 2017.


Et comme Florie le dit :

```

Je m’engage à porter les valeurs du Parti Pirate et à défendre son programme européen pour les élections européennes qui viennent. Si vous avez des questions, je serai disponible tout au long de la semaine qui vient pour y répondre.

```


---


À noter que ce vote est conditionné à l'acceptation de @florie en tête de liste Pirate.


Motion : L'Assemblée Permanente met farlistener en second de la liste pour les européennes 2019

Pour accéder à sa candidature, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

farlistener :farlistener (335 x Bien), RoseauFragile (100 x Très bien), gna (200 x Passable), Khanae Leff (100 x Très bien), Gobelin Nounours (100 x Très bien), Vince (100 x Bien), apapillon (100 x Très bien), nowray (100 x Bien), schtof (100 x Bien), eparthuisot (60 x Bien), Be1664 (100 x Très bien), slvg (100 x Bien), ThibautLeCorre (210 x Passable), orwen (100 x Très bien), swimmer21 (100 x Très bien), carolineb (100 x Bien), Aurifex (110 x Bien), Arnoïd (100 x Bien), Pxze (100 x Très bien), Zidjinn (200 x Insuffisant), npetitdemange (656 x Assez bien), matt2h (100 x Très bien), gwenael.pellen (100 x Très bien), Macavity (100 x Assez bien), Gaml (100 x Très bien), afigurson (100 x Bien), copinmalin (100 x Bien), Ciriol (100 x Très bien), PobeT (100 x Passable), Marmat (100 x Très bien), Nataad (100 x Bien), Relaxx (100 x Insuffisant), franois (110 x Assez bien), Ouzbek (200 x Très bien), Deeoon (100 x Insuffisant) NSPP : Aucun

Motion adoptée



Ayant participé à un vote

  • 12 - farlistener
  • 1110 - RoseauFragile
  • 1037 - Ciriol
  • 3 - gna
  • 936 - Khanae Leff
  • 649 - Florie
  • 1 - npetitdemange
  • 1000 - Gobelin Nounours
  • 874 - Vince
  • 732 - apapillon
  • 825 - nowray
  • 757 - eparthuisot
  • 595 - schtof
  • 1012 - Be1664
  • 1082 - slvg
  • 1113 - azimut1922
  • 584 - ThibautLeCorre
  • 969 - swimmer21
  • 899 - Kelu
  • 664 - carolineb
  • 338 - Aurifex
  • 916 - Arnoïd
  • 1108 - Pxze
  • 246 - Zidjinn
  • 842 - matt2h
  • 893 - bernardine
  • 731 - gwenael.pellen
  • 923 - Macavity
  • 1080 - PierreB
  • 1022 - afigurson
  • 1115 - copinmalin
  • 894 - PobeT
  • 1116 - ciziazyke
  • 587 - Marmat
  • 1014 - Nataad
  • 279 - Relaxx
  • 308 - franois
  • 1026 - Ouzbek
  • 881 - Deeoon
  • 1071 - orwen
  • 1078 - Gaml
  • 939 - Tim72