Session Septembre 2018 - Statutaire - Vote du 23/09/2018

Session Septembre 2018 - Statutaire - Vote

Convoqués

• Assemblée Permanente :
  • Zidjinn (100)
  • allikrid (100)
  • npetitdemange (100)
  • Val (100)
  • Marmat (100)
  • ThibautLeCorre (100)
  • Ronan (100)
  • Gul (100)
  • flu-flu (100)
  • eparthuisot (100)
  • cube (100)
  • Bibo (100)
  • franois (100)
  • Relaxx (100)
  • Florie (100)
  • bernardine (100)
  • R_M_X (100)
  • farlistener (100)
  • gwenael.pellen (100)
  • Kelu (100)
  • Sharp' (100)
  • Thufir (100)
  • Odd (100)
  • Antigone (100)
  • Aurifex (100)
  • Mr_Dyh (100)
  • Plouf (100)
  • Macavity (100)
  • matt2h (100)
  • Afranche (100)
  • buzz (100)
  • thoth (100)
  • Thierry (100)
  • Piratedesvolcans (100)
  • FrankM (100)
  • antondji (100)
  • Leguman (100)
    • 3700/20000

Ordre du jour

Rapport de fonctionnement du Conseil Transitoire

Motion  : L'Assemblée des Pirates valide le rapport de fonctionnement du Conseil Transitoire

Rapport accessible ici : https://discourse.partipirate.org/uploads/default/original/2X/2/2111709153c91f82c603f7ba2e354a9b7375790b.pdf

POUR : farlistener (286), Florie (470), Aurifex (125), R_M_X (30), bernardine (63), Thierry (100), Polmi (100), npetitdemange (395), Odd (100), Plouf (100), Macavity (100), Ronan (330), Afranche (100), ThibautLeCorre (270), matt2h (100), thoth (100), Mr_Dyh (100), buzz (5), allikrid (100), gwenael.pellen (100), Sharp' (100), franois (110), Marmat (100) CONTRE : NSPP : Gul (100), Kelu (100), Zidjinn (200), Val (100), Antigone (430), Thufir (100)

Motion adoptée

Motions d'amendements aux statuts et RI

Calendrier des sessions 2018/2019

Article 1er : Calendrier des sessions Le Calendrier des sessions est arrêté comme présenté en Annexe 1, sous réserves de toutes modifications faites ultérieurement par l’Assemblée permanente conformément aux Statuts. L’annexe 1 est annexée au Règlement intérieur.

Article 2 : Modification du Règlement intérieur 

A. L’article 121-2 du Règlement intérieur est modifié comme suit : A la suite de la phrase “Une session est un cycle de 4 semaines organisé de la manière suivante :” les termes “Semaine 1 : dépôt des motions à l’ordre du jour devant le Conseil de transition ; Semaines 2 & 3 : semaines de débat et d’expression des soutiens ; Semaine 4 : semaine de vote” sont supprimés ; Ils sont remplacés par “Semaine 1 : Dépôt des motions à l’ordre du jour devant le Secrétariat ; Semaine 2 : semaine de débats et d’amendement ; Semaine 3 : semaine de vote ; Semaine 4 : Semaine de discussion thématique”.

A bis. L'article 121-7 est modifié comme suit : Les termes "durant la première semaine de débat" sont remplacés par "durant la semaine de débat". Les termes "Les dépôts d'arguments sont possibles jusqu'à deux jours avant le début du vote" sont remplacés par "Les dépôts d’arguments et leur modification sont possibles jusqu'à 24 heures avant le début du vote".

A ter. L'article 121- 8 est modifié comme suit : Les termes "Les deux derniers jours de la session de débat ne permettent plus aucune altération des motions et des arguments." sont remplacés par "Le dépôt et la modification des motions ou des amendements aux motions n'est plus possible 48 heures avant l'ouverture du vote".

B. A la suite de l’article 121-13 du Règlement intérieur, il est inséré une “Section 6 : Semaine de discussion thématique” dont le contenu est le suivant : “Article 121-14 : La semaine de discussion thématique peut avoir pour objet un débat autour d’un thème choisie par les Pirates en vu d’établir une communication externe ou un point de programme. La direction des débats peut être confiée à l’équipage en charge du thème abordé. A défaut, il revient aux Conseils d’animer les débats. La semaine de discussion thématique a pour objet le contrôle de l’activité des Conseils, du Secrétariat et des Équipes 6 mois après leur élection. Ils devront publier un rapport d’activité provisoire qui est soumis au débat et aux questions.”

Article 3 : Régime dérogatoire pour la campagne des Européennes 2019

<code>L’Assemblée permanente, consciente de la nécessité de déroger à son fonctionnement régulier pour la durée de la campagne des élections européennes 2019, décide que : Qu’une session extraordinaire dérogeant à l’article 121-2 du Règlement intérieur se tiendra du lundi 22 avril au dimanche 26 mai 2018 ; Que cette session suivra une procédure condensée suivant la procédure dite accélérée définie à l’article 123-1 et suivants du Règlement intérieur ; Que le critère de l’article 123-1 est exclu durant la session exceptionnelle et que la procédure accélérée s’applique pour l’ensemble des motions pouvant être présentées à l’Assemblée permanente, sauf exceptions prévues au 4° du présent article. Que durant cette section exceptionnelle, les motions suivantes ne pourront pas ếtre déposées : a. Création d’un équipage sauf s’il a pour vocation d’accompagner la campagne, ce critère étant soumis à l’appréciation du Secrétariat et des Conseils compétents. Toute refus devra être motivé ; b. Reconduction d’un équipage. Les équipages arrivant à terme seront prorogés d’office jusqu’à la session suivante ; c. Les nominations au sein des équipes et les élections aux Conseils. d. Les nomination au poste de porte-parole. Seule la procédure de nomination temporaire de l’article 135-3 du Règlement intérieur assortie de la déchéance de cette qualité sans confirmation par l’Assemblée permanente à l’issue de la session extraordinaire plus une semaine. Que le présent article est annexé au Règlement intérieur et qu’il ne sera plus valable à l’échéance de la session extraordinaire. </code>

<img src="https://discourse.partipirate.org/uploads/default/original/2X/f/ffd562e9d61fde2673a7215159955617748dab2d.jpg" alt="enter image description here" title="enter image title here"> <img src="https://discourse.partipirate.org/uploads/default/original/2X/c/ce667b7e5159d92dd9a6c98ac07c3a73666bbd4c.jpg" alt="enter image description here" title="enter image title here">

Aurifex: Ce calendrier reprend le schéma suivi pendant la période transitoire : une session par mois découpée en phases.

Cependant, dans un soucis de relancer les discussions idéologiques et politiques internes, le temps de débat sur les motions a été réduit à une semaine. La semaine ainsi gagnée sera dédié à un thème qui fera l’objet de discussion et, in fine, de la construction d’un point programme, d’un article, ou d’un communiqué.

Le calendrier prend en compte notre participation aux élections européennes en mai 2019. Une période de 5 semaines est dédiée à la campagne avec un régime spéciale permettant une prise de décision rapide et continue.

Motion  : L'Assemblée Statutaire valide la modification des statuts avec l'amendement "Calendrier des sessions 2018/2019"

Pour accéder à l'amendement, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : farlistener (286), Florie (470), Aurifex (125), Thierry (100), R_M_X (30), Polmi (100), npetitdemange (395), Macavity (100), Ronan (330), Afranche (100), ThibautLeCorre (270), matt2h (100), thoth (100), buzz (5), gwenael.pellen (100), Sharp' (100), franois (110), Marmat (100) CONTRE : Odd (100), Antigone (430), Thufir (100) NSPP : Gul (100), Kelu (100), Zidjinn (200), Plouf (100), Val (100), Mr_Dyh (100), allikrid (100)

Motion adoptée

Modification des Statuts dit “Patch 1”

Article préliminaire : Dans la présente motion, les articles visés sont ceux présents aux Statuts sauf mention contraire.

Article 1er :

A la fin de l’article 6-1, dernier alinéa, il est ajouté “pour vérifier qu’ils ne sont pas contraire aux Statuts et au Règlement intérieur”.

Article 2 :

A l’article 6-6 4., les termes “Conseil réglementaire et statutaire” sont remplacés par les termes “Tribunal des Pirates.

Article 3 :

A l’article 13-1, le 2. est abrogé.

Pour application de l’abrogation, l’article 121-10 du Règlement intérieur est abrogé.

Article 4 :

L’article 13-3 est abrogé.

Article 5 :

A l’article 13-4, le “la” au début du premier alinéa est remplacé par “le”.

Article 6 :

A l’article 13-4, alinéa 1er, les termes “ à l’unanimité de ses membres” sont remplacés par “à la majorité des deux tiers de ses membres”.

Article 7 :

A l’article 14-1, alinéa 2, il est ajouté, in fine, les termes : “ainsi que que les membres du Conseil ou les Pirates à l’origine de la saisine du Tribunal”.

Article 8 :

Dans la Partie 2, Titre 2, Chapitre 3, la section 3 “De la coordination internationale” est renommée “De l’équipe internationale”.

Dans les articles 16, 16-1 et 16-2, les termes “la coordination” sont remplacés par “l”équipe”.

Article 9 :

A l’article 19-1, les termes “doivent continuer à occuper leur poste jusqu’à nomination de leur successeur” sont remplacés par : “doivent occuper leur poste durant la durée d’un mois à la suite de leur démission si nécessaire. Cette obligation est levée en cas de la perte de la qualité d’adhérent ou de raisons personnelles impérieuses ne permettant pas d’assurer l’intérim”.

Article 10 :

A l’article 21, les termes “une liste de” sont remplacés par : “un ensemble de textes idéologiques et de”.

Tableau comparatif avant/après amendement : <img src="https://discourse.partipirate.org/uploads/default/original/2X/5/53393082c3085867fee1b61daf045157730167f5.jpg" alt="Tableau comparatif avant/après amendemen" title="enter image title here" />

npetitdemange: Cet amendement vise à rectifier plusieurs éléments des Statuts qui ont pu poser problème pendant la période transitoire et/ou qui nécessitent d’être précisés afin de rendre les statuts encore plus lisibles. Certaines modifications visent à lisser les compétences et les appellations de chacun afin d’avoir un ensemble cohérent. On trouve également une ou deux corrections orthographiques.

Résumé de chacun des articles :

1. Article 1 : précision du rôle du CRS dans la relecture des Codes de fonctionnement des Équipages.

2. Article 2 : Transfert de la compétence du CRS au TdP pour avoir un ensemble logique concernant l’organe pouvant prendre des sanctions.

3. Article 3 : Suppression des fonctions de Président et de Scrutateurs.

4. Article 4 : Abrogation d’une disposition orpheline de version de travail, les Conseils n’ayant jamais eu le droit de veto

5. Article 5 : Correction orthographique.

6. Article 6 : Passage à la majorité des ⅔ pour éviter le blocage par une minorité.

7. Article 7 : Précision pour éviter que le déclencheur de la procédure puisse siéger au TdP.

8. Article 8 : Lissage de l’appellation Équipe pour les formations exécutives non élues.

9. Article 9 : Suppression de l’obligation de maintien à son poste après démission sans délai de fin de l’intérim.

10. Article 10 : Précision du contenu du programme, extension aux textes idéologiques.

Motion  : L'Assemblée Statutaire valide la modification des statuts avec l'amendement "Modification des Statuts dit “Patch 1”"

Pour accéder à l'amendement, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : farlistener (286), Florie (470), Aurifex (125), Thierry (100), R_M_X (30), Polmi (100), npetitdemange (395), Odd (100), Macavity (100), Val (100), Ronan (330), Afranche (100), ThibautLeCorre (270), matt2h (50), thoth (100), Mr_Dyh (100), buzz (5), gwenael.pellen (100), Sharp' (100), franois (110), Marmat (60) CONTRE : Antigone (430) NSPP : Gul (20), Kelu (100), Zidjinn (200), Plouf (100), matt2h (50), Thufir (100), allikrid (100), Marmat (40)

Motion adoptée

Vacance de poste aux Conseils

Article unique : à la suite de l’article 7-5 des Statuts, il est inséré un article 7-6 rédigé comme suit : “Article 7-6 : L’Assemblée permanente est compétente pour élire les membres des Conseils lorsque l’Assemblée statutaire se tient dans un délai supérieur à deux mois et que l’élection d’un Conseiller est nécessaire au bon fonctionnement des Conseils et du Secrétariat. Il est possible de renouveler cette opération autant de fois que nécessaire. Les modalités d’élection des Conseillers par l’Assemblée permanente sont celles prévues au Règlement intérieur pour l’Assemblée Statutaire.”

Aurifex: Actuellement, seul l’Assemblée statutaire peut élire les membres des Conseils. Cela signifie qu’en cas de démission, révocation ou de non élection, il faut attendre un an ou convoquer une autre Assemblée statutaire pour que le poste soit, éventuellement, pourvu.

Le présent amendement vise à rendre compétente l’Assemblée permanente pour élire les membres des Conseils dans les conditions cumulatives suivantes :

   L’Assemblée statutaire doit se tenir dans plus de deux mois ;

   L’élection d’un conseiller au poste vacant est nécessaire au bon fonctionnement du parti

   Par exemple : si un Conseil est en dessous de trois membres, si aucun membre d’un Conseil ne souhaite siéger au Secrétariat, si les membres d’un Conseil n’arrivent pas à faire face à la charge de travail dans leur effectif actuel…

Il est possible de renouveler l’opération jusqu’à ce que le poste soit pourvu.

Motion  : L'Assemblée Statutaire valide la modification des statuts avec l'amendement "Vacance de poste aux Conseils"

Pour accéder à l'amendement, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : farlistener (286), Florie (470), Aurifex (125), Thierry (100), R_M_X (30), Polmi (100), npetitdemange (395), Odd (100), Macavity (100), Val (100), Ronan (330), ThibautLeCorre (270), matt2h (100), thoth (100), buzz (5), Antigone (430), Thufir (100), gwenael.pellen (100), Sharp' (100), franois (110), Marmat (100) CONTRE : NSPP : Kelu (100), Zidjinn (200), Plouf (100), Afranche (100), Mr_Dyh (100), allikrid (100)

Motion adoptée

Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne) - équipe de communication extérieure

Article 17-1 : Les membres de l’équipe de communication extérieure sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente.

L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation.

L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée

Antigone: Proposition d'amendement d'Antigone

La cooptation sans alternative risque de faire de certaines équipes des bunkers. Il ne s’agit pas ici de faire sauter complètement le principe de cooptation mais simplement d’ajouter la possibilité à l’Assemblée Permanente d’inclure des personnes.

L’amendement prévoit une révocation possible en interne qui, en l’absence de contestation, permet de rester souple sur la composition des membres de l’équipe internationale, de l’équipe technique et de l’équipe de communication, en cas de conflit de personnes.

Motion  : L'Assemblée Statutaire valide la modification des statuts avec l'amendement "Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne) - équipe de communication extérieure"

Pour accéder à l'amendement, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page. --- Réserves du Conseil Transitoire : - Besoin d’avoir une précision sur la méthode de vote pour révoquer une équipe en interne - Besoin d’avoir une précision sur la méthode de vote pour la révocation pour l’assemblée permanente - Note de fond : Les propositions écrites de cette manière invalident de fait le principe de cooptation. Il serait plus transparent alors de supprimer dans la proposition la cooptation et de l’indiquer dans le titre.

POUR : Polmi (100), Zidjinn (200), Val (100), Ronan (330), Thufir (100), Mr_Dyh (100), buzz (10), Antigone (430) CONTRE : farlistener (286), Florie (470), Aurifex (125), npetitdemange (395), Odd (100), Plouf (100), Macavity (100), ThibautLeCorre (270), matt2h (100), thoth (100), gwenael.pellen (100), Sharp' (50), Marmat (30) NSPP : Gul (100), Kelu (100), Thierry (100), R_M_X (30), Afranche (100), allikrid (100), Sharp' (50), franois (110), Marmat (70)

Motion rejetée

gwenael.pellen:

Les équipes sont des groupes de pirate ayant un rôle d’exécution de demande émise par l’Assemblée Permanente, les équipages, les conseils.

Les équipes ne sont pas des organes politique.

Permettre à l’Assemblée Permanente d’inclure une ou des personnes dans une équipe est une erreur.

C’est ajouter une politisation de plus sur l’équipe. L’Assemblée Permanente valide déjà les cooptations.

Prenons le cas d’une mairie, l’équipe technique de la commune se verrai inclure une ou des personnes par le choix des habitants ?

Le choix des habitants qui serai de mettre la fille ou le fils dans l’équipe parce que c’est une personne de la commune …

La révocation en interne … À valider par l’Assemblée Permanente. Transposez au cas précédent, nous comprenons tous le danger de la situation et son instabilité.

En cas de conflit de personnes, premièrement ça se règle en interne de l’équipe, secondement ça se règle avec le Conseil, troisièmement ça se règle à l’Assemblée Permanente par une révocation prévue dans les statuts.

Je ne comprends pas le but de cet amendement à part de permettre de faire un joyeux bordel.

Florie: Pour reprendre l'excellent exemple de Thufir, dans une mairie, où je travaille, l'équipe de communication extérieure serait considérée comme l'équipe de techniciens au service des habitants, dont le rôle est de produire la communication qui lui est demandée, donc on peut la comparer aux actuels agents municipaux, elle serait donc sélectionnée par l'équipe de communication extérieure elle-même, en fonction des compétences, sur entretien, pour que les personnes qui constituent cette équipe s'entendent les unes avec les autres et travaillent dans les meilleures conditions.

Imposer quelqu'un par le biais de l'Assemblée Permanente dans une équipe dont le rôle est d'être au service du Parti semble particulièrement contre productif vu le rôle rempli par ces équipes.

Je pense qu'elle ne peut pas être constituée par d'autres personnes que celles qui auraient été cooptées par les membres actuels de l'équipe technique.

C'est pourquoi je m'exprimerai contre cet amendement.

Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne) - coordination internationale

Article 16-1 : Les membres de la coordination internationale sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente.

L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation.

L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.

Antigone: La cooptation sans alternative risque de faire de certaines équipes des bunkers. Il ne s’agit pas ici de faire sauter complètement le principe de cooptation mais simplement d’ajouter la possibilité à l’Assemblée Permanente d’inclure des personnes.

L’amendement prévoit une révocation possible en interne qui, en l’absence de contestation, permet de rester souple sur la composition des membres de l’équipe internationale, de l’équipe technique et de l’équipe de communication, en cas de conflit de personnes.

Motion  : L'Assemblée Statutaire valide la modification des statuts avec l'amendement "Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne) - coordination internationale"

Pour accéder à l'amendement, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page. --- Réserves du Conseil Transitoire : - Besoin d’avoir une précision sur la méthode de vote pour révoquer une équipe en interne - Besoin d’avoir une précision sur la méthode de vote pour la révocation pour l’assemblée permanente - Note de fond : Les propositions écrites de cette manière invalident de fait le principe de cooptation. Il serait plus transparent alors de supprimer dans la proposition la cooptation et de l’indiquer dans le titre.

POUR : Polmi (100), Zidjinn (200), Val (100), Ronan (330), Afranche (100), Thufir (100), Mr_Dyh (100), buzz (5), Antigone (430) CONTRE : farlistener (286), Florie (470), Aurifex (125), npetitdemange (395), Odd (100), Plouf (100), Macavity (100), ThibautLeCorre (270), matt2h (100), thoth (100), gwenael.pellen (100), Sharp' (50), Marmat (30) NSPP : Gul (100), Kelu (100), R_M_X (30), Thierry (100), allikrid (100), Sharp' (50), franois (110), Marmat (70)

Motion rejetée

gwenael.pellen: Les équipes sont des groupes de pirate ayant un rôle d’exécution de demande émise par l’Assemblée Permanente, les équipages, les conseils.

Les équipes ne sont pas des organes politique.

Permettre à l’Assemblée Permanente d’inclure une ou des personnes dans une équipe est une erreur.

C’est ajouter une politisation de plus sur l’équipe. L’Assemblée Permanente valide déjà les cooptations.

Prenons le cas d’une mairie, l’équipe technique de la commune se verrai inclure une ou des personnes par le choix des habitants ?

Le choix des habitants qui serai de mettre la fille ou le fils dans l’équipe parce que c’est une personne de la commune …

La révocation en interne … À valider par l’Assemblée Permanente. Transposez au cas précédent, nous comprenons tous le danger de la situation et son instabilité.

En cas de conflit de personnes, premièrement ça se règle en interne de l’équipe, secondement ça se règle avec le Conseil, troisièmement ça se règle à l’Assemblée Permanente par une révocation prévue dans les statuts.

Je ne comprends pas le but de cet amendement à part de permettre de faire un joyeux bordel.

Florie:

Pour reprendre l'excellent exemple de Thufir, dans une mairie, où je travaille, l'équipe de coordination internationale serait considérée comme l'équipe de techniciens au service des habitants, dont le rôle est transmettre au niveau international la parole pirate française, donc on peut la comparer aux actuels agents municipaux, elle serait donc sélectionnée par l'équipe de coordination internationale elle-même, en fonction des compétences, sur entretien, pour que les personnes qui constituent cette équipe s'entendent les unes avec les autres et travaillent dans les meilleures conditions.

Imposer quelqu'un par le biais de l'Assemblée Permanente dans une équipe dont le rôle est d'être au service du Parti semble particulièrement contre productif vu le rôle rempli par ces équipes.

Je pense qu'elle ne peut pas être constituée par d'autres personnes que celles qui auraient été cooptées par les membres actuels de l'équipe technique.

C'est pourquoi je m'exprimerai contre cet amendement.

Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne) - équipe technique

Article 15-1 : Les membres de l’équipe technique sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente.

L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation.

L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.

Antigone: La cooptation sans alternative risque de faire de certaines équipes des bunkers. Il ne s’agit pas ici de faire sauter complètement le principe de cooptation mais simplement d’ajouter la possibilité à l’Assemblée Permanente d’inclure des personnes.

L’amendement prévoit une révocation possible en interne qui, en l’absence de contestation, permet de rester souple sur la composition des membres de l’équipe internationale, de l’équipe technique et de l’équipe de communication, en cas de conflit de personnes.

Motion  : L'Assemblée Statutaire valide la modification des statuts avec l'amendement "Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne) - équipe technique"

Pour accéder à l'amendement, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page. --- Réserves du Conseil Transitoire : - Besoin d’avoir une précision sur la méthode de vote pour révoquer une équipe en interne - Besoin d’avoir une précision sur la méthode de vote pour la révocation pour l’assemblée permanente - Note de fond : Les propositions écrites de cette manière invalident de fait le principe de cooptation. Il serait plus transparent alors de supprimer dans la proposition la cooptation et de l’indiquer dans le titre.

POUR : Polmi (100), Zidjinn (200), Val (100), Ronan (330), Afranche (100), Thufir (100), Mr_Dyh (100), buzz (5), Antigone (430) CONTRE : farlistener (286), Florie (470), Aurifex (125), npetitdemange (395), Odd (100), Plouf (100), Macavity (100), ThibautLeCorre (270), matt2h (100), thoth (100), gwenael.pellen (100), Sharp' (50), Marmat (50) NSPP : Gul (100), Kelu (100), R_M_X (30), Thierry (100), allikrid (100), Sharp' (50), franois (110), Marmat (50)

Motion rejetée

gwenael.pellen: Les équipes sont des groupes de pirate ayant un rôle d’exécution de demande émise par l’Assemblée Permanente, les équipages, les conseils.

Les équipes ne sont pas des organes politique.

Permettre à l’Assemblée Permanente d’inclure une ou des personnes dans une équipe est une erreur.

C’est ajouter une politisation de plus sur l’équipe. L’Assemblée Permanente valide déjà les cooptations.

Prenons le cas d’une mairie, l’équipe technique de la commune se verrai inclure une ou des personnes par le choix des habitants ?

Le choix des habitants qui serai de mettre la fille ou le fils dans l’équipe parce que c’est une personne de la commune …

La révocation en interne … À valider par l’Assemblée Permanente. Transposez au cas précédent, nous comprenons tous le danger de la situation et son instabilité.

En cas de conflit de personnes, premièrement ça se règle en interne de l’équipe, secondement ça se règle avec le Conseil, troisièmement ça se règle à l’Assemblée Permanente par une révocation prévue dans les statuts.

Je ne comprends pas le but de cet amendement à part de permettre de faire un joyeux bordel.

Florie: Pour reprendre l'excellent exemple de Thufir, dans une mairie, où je travaille, l'équipe technique serait considérée comme l'équipe de techniciens au service des habitants, dont le rôle est de produire les outils qui lui sont demandés, donc on peut la comparer aux actuels agents municipaux, elle serait donc sélectionnée par l'équipe technique elle-même, en fonction des compétences, sur entretien, pour que les personnes qui constituent cette équipe s'entendent les unes avec les autres et travaillent dans les meilleures conditions.

Imposer quelqu'un par le biais de l'Assemblée Permanente dans une équipe dont le rôle est d'être au service du Parti semble particulièrement contre productif vu le rôle rempli par ces équipes.

Je pense qu'elle ne peut pas être constituée par d'autres personnes que celles qui auraient été cooptées par les membres actuels de l'équipe technique.

C'est pourquoi je m'exprimerai contre cet amendement.

Candidatures "Conseil des relations publiques"

Motion  : Trois personnes à choisir pour le Conseil des relations publiques parmi :

gwenael.pellen :farlistener (286 x Bien), Gul (100 x À rejeter), Florie (470 x Très bien), Aurifex (125 x Très bien), R_M_X (30 x Très bien), Kelu (100 x À rejeter), bernardine (100 x Bien), Thierry (100 x Très bien), Polmi (100 x Bien), npetitdemange (395 x Très bien), Zidjinn (200 x Très bien), Odd (100 x Très bien), Macavity (100 x Bien), Val (100 x Assez bien), Ronan (330 x Bien), Afranche (100 x Très bien), ThibautLeCorre (270 x Très bien), matt2h (100 x À rejeter), thoth (100 x Bien), Mr_Dyh (100 x Très bien), buzz (100 x Très bien), Antigone (430 x Passable), Thufir (100 x Bien), allikrid (100 x Très bien), Sharp' (100 x Très bien), Marmat (100 x Bien) NSPP : Aucun

Motion adoptée

Candidatures "Conseil technique"

Motion  : Trois personnes à choisir pour le Conseil technique parmi :

farlistener :farlistener (286 x Très bien), Gul (100 x À rejeter), Florie (470 x Très bien), Aurifex (125 x Bien), R_M_X (30 x Très bien), Kelu (100 x À rejeter), bernardine (100 x Passable), Thierry (100 x Très bien), Polmi (100 x Bien), npetitdemange (395 x Très bien), Zidjinn (200 x Bien), Odd (100 x Très bien), Macavity (100 x Très bien), Val (100 x Très bien), Ronan (330 x À rejeter), Afranche (100 x Très bien), ThibautLeCorre (270 x Bien), matt2h (100 x À rejeter), thoth (100 x Très bien), Mr_Dyh (100 x Très bien), buzz (100 x Très bien), Antigone (430 x À rejeter), Thufir (100 x À rejeter), allikrid (100 x Bien), Sharp' (100 x Très bien), Marmat (100 x Assez bien) NSPP : Aucun

Motion adoptée

Candidatures "Conseil réglementaire et statutaire"

Motion  : Trois personnes à choisir pour le Conseil réglementaire et statutaire parmi :

franois :farlistener (286 x Passable), Gul (100 x Bien), Florie (470 x Insuffisant), Aurifex (125 x Assez bien), R_M_X (30 x Bien), Kelu (100 x À rejeter), bernardine (100 x Bien), Thierry (100 x Très bien), Polmi (100 x Bien), npetitdemange (395 x Bien), Zidjinn (200 x Très bien), Odd (100 x Très bien), Macavity (100 x Assez bien), Val (100 x Assez bien), Ronan (330 x Très bien), Afranche (100 x Très bien), ThibautLeCorre (270 x Assez bien), matt2h (100 x À rejeter), Thufir (100 x Très bien), thoth (100 x Passable), Mr_Dyh (100 x Très bien), buzz (100 x Très bien), Antigone (430 x Très bien), allikrid (100 x Bien), Sharp' (100 x Très bien), Marmat (100 x Bien) NSPP : Aucun

Motion adoptée

Candidatures "Conseil de Vie Interne"

Motion  : Trois personnes à choisir pour le Conseil de vie interne parmi :

Macavity :farlistener (286 x Bien), Gul (100 x À rejeter), Florie (470 x Très bien), Aurifex (125 x Bien), R_M_X (30 x Très bien), Kelu (100 x À rejeter), bernardine (100 x Bien), Thierry (100 x Très bien), Polmi (100 x Bien), npetitdemange (395 x Très bien), Zidjinn (200 x Assez bien), Odd (100 x Très bien), Macavity (100 x Très bien), Val (100 x À rejeter), Ronan (330 x Bien), Afranche (100 x Très bien), ThibautLeCorre (270 x Très bien), matt2h (100 x À rejeter), Thufir (100 x Très bien), thoth (100 x Très bien), Mr_Dyh (100 x Très bien), buzz (100 x Très bien), Antigone (430 x Passable), allikrid (100 x Bien), Sharp' (100 x À rejeter), Marmat (100 x Bien) NSPP : Aucun

Motion adoptée

Motions urgentes

Positionnement du Parti Pirate concernant le projet Grand contournement Ouest

Le Parti Pirate s'oppose fermement à la construction de l'A355 autrement appelée Grand Contournement Ouest et apporte son soutien au collectif "GCO Non merci".

Florie: Le Parti Pirate n'a jamais pris position sur le Grand Contournement Ouest.

Il s'agit d'un Grand Projet Inutile qui est décrit ici : https://discourse.partipirate.org/t/a-propos-du-grand-contournement-ouest/7882/2

Les travaux sont sur le point de commencer (dans quelques jours, peut-être quelques heures), certains d'entre nous ont déjà pris position contre le GCO, mais leur engagement aurait plus de poids s'il était soutenu par tout notre parti, et étant donné l'urgence de la situation, il est nécessaire que nous prenions position au plus vite.

En vertu du Code des Pirates, article IV, "Les Pirates sont Environnementalistes", "nous, Pirates, luttons contre la destruction de l'environnement", nous avons le devoir de prendre position contre tout ce qui irait à l'encontre de nos convictions, le GCO en fait partie.

Motion  : Le Parti Pirate s'oppose fermement à la construction de l'A355 autrement appelée Grand Contournement Ouest et apporte son soutien au collectif "GCO Non merci".

Pour accéder au contenu du texte, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : farlistener (286), Gul (100), Florie (470), Aurifex (125), Mykoze (2), npetitdemange (395), Odd (100), Macavity (100), Val (100), Ronan (330), Afranche (100), ThibautLeCorre (270), matt2h (100), Thufir (100), thoth (100), Mr_Dyh (100), buzz (10), Antigone (215), allikrid (10), gwenael.pellen (100), Sharp' (100), franois (110), Marmat (50) CONTRE : Thierry (100), Plouf (100) NSPP : R_M_X (30), bernardine (100), Kelu (100), Polmi (100), Zidjinn (200), Antigone (215), Marmat (50)

Motion adoptée

Ayant participé à un vote

• 12 - farlistener
• 649 - Florie
• 338 - Aurifex
• 600 - R_M_X
• 893 - bernardine
• 930 - Thierry
• 903 - Polmi
• 1 - npetitdemange
• 908 - Odd
• 917 - Plouf
• 923 - Macavity
• 168 - Ronan
• 925 - Afranche
• 584 - ThibautLeCorre
• 842 - matt2h
• 928 - thoth
• 915 - Mr_Dyh
• 780 - buzz
• 502 - allikrid
• 731 - gwenael.pellen
• 822 - Sharp'
• 308 - franois
• 587 - Marmat
• 876 - Gul
• 899 - Kelu
• 246 - Zidjinn
• 873 - Val
• 109 - Antigone
• 25 - Thufir
• 230 - Mykoze