Session Mai 2020 - Vote du 24/05/2020

Ordre du jour

Questions Diverses

Candidature de Vince au porte-parolat

L’assemblée permanente accorde les fonctions de porte-parole national du Parti Pirate à Vince.

Vince: Actuellement porte-parole pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, je souhaite passer porte-parole national. Je vous demande de m’accorder la légitimité de représenter le parti au-delà de ma région, en prévision d’évènements futurs. Le règlement impose que tout changement de statut d’un.e porte-parole doit être soumis à l’Assemblée Permanente comme une nouvelle candidature. C’est l’objet de cette motion.

En application de l’article 135-1 du règlement intérieur, je vous demande de m’accorder le rôle de porte-parole :

À l'échelle nationale ou locale : nationale

Pour un sujet particulier : non

Pour un événement particulier : non

Auprès d'une structure tierce : non

Merci d’avance pour votre confiance.

Motion  : L'Assemblée Permanente, pour un porte parolat national, juge

Pour accéder à sa candidature, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

Vince :Xeladaren (100 x Passable), farlistener (595 x Passable), eighter (100 x Très bien), lilpit (100 x À rejeter), Vesporium (100 x Bien), Florie (645 x Passable), Fafnir (100 x Bien), gouz (100 x Très bien), Guigui (100 x Très bien), Jeremy4715 (100 x Bien), Zidjinn (201 x Bien), MiKL78 (100 x Très bien), Ciriol (172 x Très bien), Arnoid (109.57 x Bien), Paco (50 x Très bien), Unacoli (0 x Assez bien), Green Vector (100 x Très bien), Aurifex (180 x Assez bien), Kamarade (100 x Bien), Khanae Leff (109.57 x Très bien), gregoiremarty (150 x Assez bien), Bertrand Jérémie (100 x Assez bien), BarbeVerte (100 x Très bien), Borocco Matthieu (100 x Assez bien), William (100 x Bien), Silolis (100 x Très bien), Alephy (100 x Bien), npetitdemange (256 x Passable), jeromesz (98 x Insuffisant), purerstamp (196 x Bien), Mjiz (290.29 x Très bien), Odd (100 x Très bien), Oli4Becker (100 x Bien), alexscott (100 x Assez bien), Be1664 (100 x Très bien), brutalchantal (100 x Très bien), AlexD (100 x Bien), zazaa (100 x Très bien), Orihuela Benoit (100 x Très bien) NSPP : Aucun

Motion adoptée

Équipages

Rapport de Fonctionnement de l'équipage démocratie liquide

Rapport de Fonctionnement de l'équipage démocratie liquide est validé.

L'équipage ne demande pas sa reconduction.

L'équipage demande un archivage de ses salons de discussions et de travail sur les outils de discussion asynchrone et instantanée.

farlistener: Ce rapport de fonctionnement couvre l'activité de l'équipage de juin 2019 à mai 2020

- Tentative avec des volontaires de créer des supports : Manque de design et de dataviz (merci @fafnir pour l'impulsion donnée)

- Explication, à l'arrivée des nouveaux arrivants en mai 2019, de la démocratie liquide et des différents mécanismes de vote

- Ouverture de deux débats autour :

   - de l'expérience de la démocratie liquide au sein du Parti Pirate ()

   - du jugement majoritaire (https://discourse.partipirate.org/t/a-propos-du-jugement-majoritaire/18304)

- Discussions informelles pour évoquer les possibilités d'actions (https://discourse.partipirate.org/t/deux-ans-de-democratie-liquide-ca-vous-inspire-quoi/17840)

De ces discussions sont sorties deux pistes de réflexion. La première est un livre sur la démocratie, la personne qui est en charge de la réflexion est @Florie. La deuxième serait de faire un podcast sur les différentes mécaniques de votes, la personne qui est en charge de la réflexion est @farlistener.

Après ces deux années de vie, l'équipage n'estime pas que le travail est fait, mais que, malgré tout, son existence n'est plus nécessaire. Il n'y a pas, aujourd'hui, de dépense prévue autour des sujets abordés dans l'équipage, ce qui ne nécessite pas de le laisser perdurer. Toutefois, cela ne veut pas dire que l'idée fondatrice même de cet équipage est obsolète au sein du Parti Pirate, c'est même tout le contraire. De fait, l'équipage demande à ce que son travail et ses canaux de discussions soient bien archivés car de précieux matériaux pour continuer le travail y sont présents.

Il nous semble important aussi, en tant que membres du Parti Pirate, à la vue de notre expérience avec cet équipage de dire qu'il n'est pas nécessaire de faire un équipage pour exprimer quelque chose ou travailler sur un sujet précis. Cela peut aider pour cristalliser des énergies, surtout autour d'un besoin budgétaire, et canaliser les ressources en fournissant un point de ralliement. Aujourd'hui, la démocratie liquide est plus qu'une idée au sein du Parti Pirate, elle est utilisée.

Motion  : L'Assemblée Permanente valide le rapport de fonctionnement de l'équipage "démocratie liquide"

Pour accéder au rapport de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée

Équipage " Spatial "

PARTIE 1  : Champ d'action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : "Spatial".

Article 2

Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique.

Le champ d'action est décrit de la manière suivante :

• Partager des connaissances et échanger sur l'actualité du domaine spatial (projets, lancements, géopolitique, environnement, etc...)
• Contribuer à la construction du programme du parti pirate sur des points liés à cette thématique.

Article 3

L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2  : Durée

Article 4 :

L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.

Article 5 :

L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage. (non modifiable sinon contraire aux statuts)

Article 6 :

"(espace réservé au Secrétariat)" L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de "(mois et année)".

PARTIE 3 : Membre de l'équipage

Article 7

L'équipage est ouvert à tous mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon les critères suivants :

• Compétence ou intérêt particulier en lien avec le champ d'action de l'équipage : "Spatial, Environnement ou Industrie"

Article 8

Les personnes qui procèdent à l'acceptation d'un membre dans un équipage sont :

• Le ou les capitaines
• Les membres de l'équipage

Article 8-1

Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par le Capitaine de l'équipage.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante : "Jugement majoritaire"

Article 10

Le mandat du Capitaine est de 1 an.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

A titre facultatif, le fonctionnement de l’équipage peut également être assuré par :

<code>1 ou 2 Seconds qui apporte(nt) une aide dans la gestion quotidienne de l’équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement) </code>

"NB : Le titre de porte-parole ne peut être accordé que par l'Assemblée permanente"

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante : Jugement majoritaire

Article 14

Le mandat de ces autres membres est de 1 an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L'équipage se réunit au minimum 6 fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois tout les deux mois.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

• Délai de convocation : 7 jours

• Plateforme de vote : Congressus

• Quorum : 20%, ne peut pas être inférieur à 3 membres.

• Majorité : Majorité simple

• Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

• Publication : Discourse

• Archivage : Wiki

• Autres...

Article 17

Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions.

PARTIE 7 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

• Délai de convocation : 15 jours
• Quorum : 20%, ne peut pas être inférieur à 3 membres.
• Majorité : Majorité simple

PARTIE 8 : Dissolution

Article 20

L'équipage est automatiquement dissout :

• A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
• Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
• Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
• Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21

L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

À défaut, les règles sont :

• Délai de convocation : 15 jours
• Quorum : 20%, ne peut pas être inférieur à 3 membres.
• Majorité : Majorité simple

Article 22

Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L'équipage a été fondé par : @Cosmos @gregoiremarty @Xeladaren @Farlistener @zazaa @Akurag

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS).

Xeladaren: Le secteur spatial touche de nombreux domaines sous-jacents. Et il serait dommage de passer à côté d’un sujet aussi vaste au PP ! Notre programme pourrait grandement s’étoffer avec un équipage dédié au domaine. La situation actuelle du secteur aérospatial est très intéressante et inédite : projets technologiques jamais envisagés auparavant, questions législatives, environnementales, et une crise majeure à traverser !

Je vous propose donc la création de l’Equipage Spatial du Parti Pirate.

Motion  : L'Assemblée Permanente valide la création de l'équipage "Spatial"

Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée

Modification du code de fonctionnement de l’équipage Diversités

Dans le Code de fonctionnement de l'équipage Diversités, l'article 16 est modifié comme suit :

Délai de convocation : 7 jours

Aurifex: L’équipage Diversité a décidé lors de sa réunion du 21/04/2020 de ramener le délai de convocation de ses réunions de 15 jours à 7 jours. Cette décision a été prise à l’unanimité de ses membres.

Motion  : L'Assemblée Permanente valide la modification du code de fonctionnement de l'équipage "Diversités"

Pour accéder à la modification du code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée

Bilan de l'équipage Bulletin Unique

Le rapport de Fonctionnement de l'équipage bulletin unique est validé.

L'équipage est reconduit pour une durée d'un an.

Un budget de 500€ est accordé pour l'année 2020.

npetitdemange: # Missions de l'équipage

L'objectif de l'équipage est de travailler, en relation avec nos partenaires de l'archipel citoyen, à la promotion du bulletin unique, sous la forme d'une action de lobbying complète (proposition de loi, communication et relations avec les élus et journalistes).

1. Organisation de l'équipage

Un capitaine : Nicolas Petitdemange

Nombre de membres : 12 (+2 par rapport à l’année dernière)

1. Historique

Lors de l'assemblée générale de 2014, le Parti Pirate adopte la proposition d'utilisation du bulletin unique dans son programme, dans la catégorie "démocratie".

1. 1. Réalisation 2018 (résumé) :

• Un Site Internet : https://www.bulletinunique.org

• Dépôt sur Parlement & Citoyens

• Dépôt sur Lobby Citoyen

• Réalisation et impression d'un kit comprenant :

   * Une pochette "bulletin unique"

   * La proposition de loi

   * Un tract

   * Un exemple de bulletin unique

• Façonnage des kits réalisé avec l'aide l'équipage Alsace

• Livraison des kits à l'Assemblée nationale et au sénat

• Gestion des demandes d'information et de contacts

1. 1. Réalisation 2019 :

• Maintien du dialogue avec les députés et sénateur intéressé (un rendez-vous physique réalisé au bureau du député Jean-Pierre Cubertafon)

• Actualisation du site internet avec les nouveaux dépôts de loi (sénat et assemblée nationale)

• Dépôt sur la plateforme #LeJourdAprès (94 soutiens, 11° propositions dans le thème démocratie) :

   * https://lejourdapres.parlement-ouvert.fr/processes/lejourdapres/f/7/proposals/2891

1. Bilan financier au 01/06/2020

L'équipage a un budget affecté de 1000 €

Type de dépense

Site Internet : 27.94 €

1. Avis du Capitaine

Le travail a été moins important cette année, c’est principalement un travail de suivi et de mise en avant du projet qui a été réalisé.

Il serait utile de relancer l’équipage, plusieurs choses pourraient être réalisées cette année :

• De relancer les élus sur le sujet (notamment si la révision constitutionnelle est remise sur le planning de l’assemblée)

• De contacter les ministres en charge du dossier (Intérieur, Premier ministre, président du sénat et de l'Assemblée nationale, président de la République, après la crise)

• De lancer un travail à l’international avec les autres partis pirates pour récolter des données sur le fonctionnement et financement des élections concernant le bulletin de vote.

Au vu des dépenses possibles, l’équipage demande un budget de 500 € pour l’année 2020.

Motion  : L'Assemblée Permanente valide le rapport de fonctionnement de l'équipage "Bulletin Unique"

Pour accéder au rapport de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée

Interaction avec les principales aides dites sociales

Le Parti Pirate propose que la mise en place d'un revenu de base induise la fusion totale ou partielle des mécanismes sociaux suivant :

• Retraites et Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Le Parti Pirate préconise que soit effectuée une transition permettant que les retraités actuels ne soient pas touchés par la réforme, qu'ils continuent à percevoir une pension équivalente à leur retraite. Les personnes en fin de carrière devraient bénéficier, une fois à la retraite, d'un revenu de base agrémenté d'un bonus correspondant aux années de cotisations, ces derniers n'ayant pas bénéficié d'un revenu de base pour la plus grande partie de leur vie. Cette limite de transition devra être débattue collectivement. La notion de retraite est donc fondu en majeur partie dans celle de RDB.

• Aide personnalisée au logement (APL)

Le Parti Pirate préconise une fusion complète avec le revenu de base. Ce changement permettra à chaque individu de gérer ses allocations. Les attributions sur critères sociaux, sous conditions de revenu, de concubinage, disparaissent.

• Allocations chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Le Parti Pirate préconise une fusion complète avec le revenu de base. Le « chômage pour tous » prend tout son sens avec le revenu de base. Le revenu de base constitue de fait une aide à la vie cumulable avec un emploi.

• Revenu de solidarité active (RSA)

Le Parti Pirate préconise une fusion complète avec le revenu de base. En soi, le revenu de base vient remplacer complètement le RSA pour les bénéficiaires de ce dernier. Avec la mise en place du revenu de base, ils bénéficieront d'une allocation sans condition, sans démarche administrative récurrente, cumulable avec un emploi, sans baisse d'allocation et individuelle.

• Allocation aux adultes handicapées (AAH).

Le Parti Pirate préconise une restructuration de l'AAH qui puisse être attribué en parallèle d'un RDB en fonction de la situation de handicap. En effet, la situation de handicap peut être un frein à l'emploi et donc au principe de cumule de ressources que permet le revenu de base. Elle devra s'accompagner d'une refonte du fonctionnement n'obligeant pas les situations de handicap les plus permanentes à devoir justifier de leur handicap chaque année.

• Bourses étudiantes sur critères sociaux

Le Parti Pirate préconise une fusion complète avec le revenu de base. Le lien avec le foyer fiscal des parents conditionnant l'octroi de bourses disparaît, de même que les modalités de calculs sur lesquels cette allocation était basée. Ce changement ne devra pas désavantager les étudiants dans les situations les plus précaires lors de l'attribution des logements (CROUS).

• Autres allocations familiales

Le Parti Pirate préconise une fusion complète avec le revenu de base. Le versement d'un revenu de base « jeune », versé à 50% au jeune (et dont il pourra disposer à 18 ans) et à 50% au.x parent.s, permet de compenser les allocations de rentrée scolaire et les allocations pour les enfants à charge.

Les économies faites de cette fusion d'aides sont précisées ci-dessous avec les montants et les sources.

Détails des montants en jeu

Allocation Montant récupérable Retraites+Aspa <a href="https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/retraite/finances-quel-budget-la-france-consacre-t-elle-aux-retraites_2978193.html">310 milliards</a> APL <a href="https://www.contribuables.org/2017/11/comment-realiser-15-milliards-deuros-deconomies-sur-les-aides-au-logement-apl/">18 milliards</a> Gestion des APL <a href="https://www.contribuables.org/2017/11/comment-realiser-15-milliards-deuros-deconomies-sur-les-aides-au-logement-apl/">800 millions</a> ARE (chômage) <a href="https://www.lefigaro.fr/vox/economie/2015/04/27/31007-20150427ARTFIG00329-le-cout-insoutenable-du-chomage.php">42 milliards</a> RSA <a href="http://www.financespubliques.fr/glossaire/terme/revenusolidariteactive/">10 milliards</a> Bourse CROUS <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Bourse_d%27%C3%A9tude">1 milliards 900 millions</a> Allocations familiales déduction faite de APL, AAH, Prime, RSA <a href="https://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/07/20/20002-20180720ARTFIG00124-en-2017-les-caf-ont-distribue-732-milliards-d-euros-de-prestations-a-126-millions-de-foyers.php">25 milliards 800 millions</a> Total 418 milliards 700 millions €

Résumé et conséquences

Ces montants permettent de financer un revenu de base d'environ 500€ par mois et par citoyen, nonobstant l’ajout d’une somme supplémentaire en cas de situation de handicap, sans autre condition que la situation de handicap.

En parallèle, fusionnent :

• le mécanisme du chômage
• le mécanisme de retraite
• les allocations familiales
• les bourses
• les APL

La fusion de ces mécanismes distincts n’empêche pas d’avoir des mécanismes assurantiels sur la base du volontariat pour avoir des mécanismes de compensation (chômage, retraite complémentaire…).

Cette motion maintient pour l'instant les prélèvements actuels sur la paie affectés par ces secteurs qui seraient alors regroupés en une ligne : “Financement du revenu de base”. Cela n'empêche pas que soit développée dans une future motion la restructuration du modèle de taxe et impôt.

Bibo: Le Parti Pirate Français s’est positionné en faveur de l’instauration en France d’un revenu de base, aussi appelé revenu universel ou encore allocation universelle. L’Équipage Économie a pu estimer que la motion précédente était trop restreinte pour expliquer en détail les motivations et les modalités d’une telle mesure, représentant un changement colossal de paradigme sociétal. Il s’est donc proposé de redessiner plus précisément les contours de cette mesure, qui constitue le cœur de notre programme économique.

Le but concret de ce travail est de remplacer étape par étape la motion actuelle, en scindant le sujet en (pour le moment) cinq motions : argumentaire (Voté en novembre 2019), **interactions avec les autres mécanismes sociaux**, montant et versement, modification des taxes et impôts, et enfin ultimement financement chiffré.

Nous utiliserons ici l’acronyme RdB pour Revenu de Base.

Cette motion est la deuxième d’entre elles : un détail des **interactions avec les autres mécanismes sociaux**, c'est-à-dire, ceux qui sont conservés, ceux qui sont fusionnés avec le versement d'un RDB. Il est important de noter que les fusions envisagées ici doivent contraindre la mise en place d'un RDB relativement haut pour venir compenser par exemple les personnes qui bénéficieraient d'un cumul des aides actuelles. Il n'est pas envisageable qu'un RDB pirate détériore les conditions de vie des plus pauvres. C'est bien donc dans cet esprit qu'il faut envisager cette démarche.

Notre travail sur cette motion s’inspire partiellement d'éléments développés avec soin par le Mouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB), à la pointe sur ce sujet et dont le travail est d’une grande qualité : https://www.revenudebase.info/

Motion  : L'Assemblée permanente ajoute le point programme "Revenu de base - Interaction avec les autres mécanismes sociaux"

Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée

Ayant participé à un vote

• 1585 - Xeladaren
• 12 - farlistener
• 1739 - eighter
• 1002 - lilpit
• 1511 - Vesporium
• 649 - Florie
• 1652 - Fafnir
• 1637 - gouz
• 1537 - Guigui
• 1246 - Jeremy4715
• 246 - Zidjinn
• 1301 - MiKL78
• 1037 - Ciriol
• 916 - Arnoid
• 1620 - Paco
• 1547 - Unacoli
• 1685 - Green Vector
• 338 - Aurifex
• 1322 - Kamarade
• 936 - Khanae Leff
• 1658 - gregoiremarty
• 1772 - Bertrand Jérémie
• 1746 - BarbeVerte
• 1758 - Borocco Matthieu
• 1588 - William
• 1687 - Silolis
• 1334 - Alephy
• 1 - npetitdemange
• 1708 - jeromesz
• 1292 - purerstamp
• 1315 - Mjiz
• 908 - Odd
• 1747 - Oli4Becker
• 1310 - alexscott
• 1012 - Be1664
• 1653 - brutalchantal
• 1647 - AlexD
• 1068 - zazaa
• 1742 - Orihuela Benoit
• 1748 - Personne
• 874 - Vince
• 1332 - pinguino
• 1764 - Antoine Arpege
• 1734 - Melampous
• 1623 - egavard
• 1419 - Adrienm7
• 1262 - Cosmos