Session Juin 2020 - Vote du 21/06/2020

Session Juin 2020 - Vote

Convoqués

• Assemblée Permanente :
  • Arnoid (100)
  • purerstamp (100)
  • trankilloman (100)
  • Cleaz (100)
  • AlexD (100)
  • Jihel (100)
  • Zidjinn (100)
  • Spiderweak (100)
  • Der Siebte Schatten (100)
  • npetitdemange (100)
  • Green Vector (100)
  • Vince (100)
  • Be1664 (100)
  • Deeoon (100)
  • Wilko (100)
  • Damien (100)
  • Bibo (100)
  • Florie (100)
  • eighter (100)
  • Orihuela Benoit (100)
  • Oli4Becker (100)
  • farlistener (100)
  • alexscott (100)
  • Borocco Matthieu (100)
  • Vesporium (100)
  • Mjiz (100)
  • Odd (100)
  • magicvince (100)
  • firud (100)
    • 2900/32500

Ordre du jour

Questions Diverses

Le Parti Pirate modifie son affiliation au Pirate Party International (PPI)

Au vu des derniers événements, il est proposé au PPFR de revoir son implication au PPI. Cette motion proposera 4 possibilités : le maintien en tant que membres avec paiement, le maintien en tant que membre sans paiement, le passage en membre observateur (perte du droit de vote), la sortie pleine et entière du PPI.

Bibo: Certains pirates se sont beaucoup investis au PPI pour essayer de faire avancer les choses, proposer d'apporter des changements pour plus de démocratie, plus de participation de la part des pirates, des outils plus accessibles, une plus grand transparence des décisions et des règles.

Ces actions de lobbying menées durant près de 2 ans, ont été conclues par une proposition récente de motion lors de [la dernière assemblée générale](https://pp-international.net/2020/05/reminder-ppi-spring-general-assembly-tomorrow/). Nous avions proposé la motion suivante proposant une assemblée permanente sur le modèle français : https://ga.pp-international.net/t/amendements-setting-up-a-permanent-assembly/241/2. Cette motion a été rejeté à une demie voix près.

Notre présence en tant que membre complet nous demande de payer 250 € chaque année. Il est important de spécifier que le PPI est assez peu regardant sur les cotisations, plusieurs membres sont en retard de paiement depuis des années tout en conservant leur droit de vote.

Motion  : Le Parti Pirate modifie son affiliation au Pirate Party International (PPI)

Pour accéder au contenu de cette motion, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

Sortie pleine et entière du PPI :Florie (645), Green Vector (200), Deeoon (400), Xeladaren (99), gregoiremarty (300), Be1664 (100), zazaa (100), alexscott (103.79), trankilloman (150), Zidjinn (201), Vesporium (100), Damien (100), Aurifex (430), Arnoid (111.37), eighter (100), Vince (100), Borocco Matthieu (100), Ciriol (150), purerstamp (738), farlistener (1545), Der Siebte Schatten (100), Personne (100), Odd (100), AlexD (100), Jihel (100), Orihuela Benoit (100), Oli4Becker (100), Mjiz (341.1), npetitdemange (256), magicvince (100) NSPP : Aucun

Motion adoptée

Équipages

Stratégie élection 2020-2024 - Création de l’équipage « Elections 2022 »

Le parti pirate acte sa participation aux législatives et à la présidentielle 2022 par la création d’un équipage dédié à l’organisation de ces campagnes.

Équipage "Élections 2022"

PARTIE 1 : Champ d'action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Élections 2022".

Article 2

Cet équipage a le champ d'action suivant : événementiel

Le champ d'action est décrit de la manière suivante :

• Assurer le dialogue sur la question des élections législatives et présidentielle au sein du Parti Pirate

• Accompagner le dialogue avec les différentes formations politiques sur la question des législatives et présidentielle de 2022

• Participer à faire émerger une stratégie pour les législatives et présidentielle de 2022

• Participer à faire émerger un programme ou des orientations à soutenir pour les législatives et présidentielle de 2022

• S’assurer que toutes les options d’alliances seront bien présentées au vote ainsi que les informations nécessaires à une bonne compréhension des enjeux

• Accompagner la mise en œuvre de la stratégie

• Accompagner les candidats Pirates dans leurs démarches administratives et leur stratégie de communication

• Coordonner le travail des campagnes électorales

• Coordonner le travail de communication avec l'Équipe de Communication (en lien permanent avec le Conseil des Relations Publiques)

• Appuyer le porte-parolat sur les questions législatives et présidentielle de 2022

Article 3

L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4

L'équipage est formé pour 1 an renouvelable. Son activité prendra fin à l'issue des élections législatives et présidentielle de 2022.

Article 5

L'équipage devra déposer un rapport de fonctionnement au terme de sa période d'activité. Ce rapport devra être soumis à l'approbation de l'Assemblée permanente.

Article 6

L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de Juin 2020.

PARTIE 3 : Membres de l'équipage

Article 7

L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.

Article 8

Les Pirates s'inscrivent librement sur la liste des membres de l'équipage via l'outil Personae

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L'équipage est représenté par deux capitaines qui sont élus de la manière suivante : Jugement majoritaire

Article 10

Le mandat des Capitaines dure un an.

Article 11

Un capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par : Des seconds qui ont pour charge de suppléer les capitaines dans la réalisation de leurs missions.

NB : Le titre de porte-parole ne peut être accordé que par l'Assemblée permanente

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante : Jugement majoritaire

Article 14

Le mandat de ces autres membres court pendant 1 an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L'équipage se réunit au minimum quatre fois par an. La fréquence des réunions est de une fois par trimestre.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

• Délai de convocation : Une semaine

• Plateforme de vote : Congressus

• Quorum : 10% de l'équipage et 3 personnes minimum

• Majorité : absolue

Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

• Publication : Discourse

• Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions.

PARTIE 8 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

• Délai de convocation : une semaine minimum

• Plateforme de vote : Congressus Délégation liquide

• Quorum : 10% de l'équipage et 3 personnes minimum

• Majorité : absolue

PARTIE 7 : Dissolution

Article 20

L'équipage est automatiquement dissous :

• A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement

• Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente

• Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente

• Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21

L'équipage pourra être librement dissous par ses membres par un vote pris à la majorité. Le délai minimum de convocation est de 2 semaines. Le quorum est de 10% des membres de l'équipage

Article 22

Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L'équipage a été fondé par : npetitdemange, Florie, alexscott, gregoiremarty

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de (espace réservé au CRS)

npetitdemange: l’année prochaine, nous avons les élections départementales et régionales. En 2022 Les législatives et la présidentielle. En 2024 les européennes. Faisons un programme au moins pour les quatre prochaines années. Les élections sont ce qui donne le tempo d’un parti, mais nous avons d’autres actions en cours, certaines prennent peu d’énergie ou de manière ponctuelle (le projet bulletin unique en est un bon exemple), d’autre un peu plus (remplir le programme) et certaines beaucoup d’énergie (recruter des gens, organiser notre participation à une élection).

1. 1. 2020 - 2021

Pour 2020 et en 2021, le parti pirate doit se concentrer sur trois points :

• Réaliser et participer à des événements pour se faire connaitre

• Finaliser un programme en vue des prochaines élections

• Préparer les élections législatives et présidentielle de 2022

Cela implique que nous abandonnons la possibilité de regarder les élections départementales et régionales. Cela ne veut pas dire que nous ne participerons pas (nous pouvons individuellement être contactés pour participer sur une ou l'autre liste) mais nous ne donnerons pas d'énergie sur le sujet, ou le moins possible.

Alternative :

A l'alternative d'être "suiveur lors des élections régionales, il a aussi été proposé de se concentrer sur une seule région (l'Ile De France) ou il nous sera plus simple d'avoir le nombre de candidat requis et faire passer nos idées.

1. 1. 2022 - Législatives

L’élection la plus importante en France c'est les législatives. Il faut mettre le paquet et être prêt très tôt (programme, technique, équipe) pour ne pas perdre de temps et donner les infos qu’il faut, etc.

Il faut donc construire un projet autour de quelques points forts, compléter notre programme la ou il y a des manques, puis mettre en route ce que nous avons déjà mis en place pour les dernières législatives et européennes.

L’élection qui donne le plus de visibilité, c'est la présidentielle. La première étape est la récolte des 500 signatures d'élus. Cela demandera une énergie importante, mais permettrait, si l'objectif est atteint, d'avoir une couverture médiatique importante.

1. 1. 2024 - Européennes

Cela sera la fin de ce projet sur trois ans. Encore une fois, nous pourrons capitaliser sur l'expérience acquise lors des dernières européennes, construire tôt un programme européen et monter notre liste.

Motion  : L'Assemblée Permanente valide la création de l'équipage "Elections 2022"

Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée

Rapport de fonctionnement équipage Bretagne

• Le rapport de Fonctionnement de l'équipage Bretagne est validé.
• L'équipage est reconduit pour une durée d'un an.

soutiens : Équipage Bretagne

Xeladaren: # Missions de l'équipage

Lors de la création de l'équipage, défini dans l'article 2 du code de fonctionnement, les missions qui lui a été attribué sont :

L'équipage Bretagne organise l'activité militante des Pirates dans la Région Bretagne et dans le département de Loire-Atlantique (Bretagne à 5).

L'activité militante regroupe :

* L'accueil des nouveaux adhérents qui font partie de l'équipage ou qui résident dans la zone géographique de l'équipage ; 

* L'organisation de la participation aux élections qu'elles soient locales (municipales, départementales, régionales) ou nationales à circonscription locale (législatives, sénatoriales) ; 

* La participation aux événements locaux auxquels le parti pirate serait convié ou participerait. De manière non limitative : forum, salon... Sous réserve des règles applicables aux porte-parole ; 

* La gestion des réseaux sociaux de l'équipage pour assurer la communication extérieure de l'équipage, sous réserve des règles applicables ; 

* La création d'un programme local sur la base du programme national et européen. 

* Le présent champ d'action cesse de s'appliquer sur les zones géographiques couvertes par un équipage par un équipage géographique de niveau inférieur (département, commune, EPIC). 

* Le département de Loire-Atlantique pourra également faire partie de l'équipage Pays-de-Loire s'il existe. 

1. Organisation de l'équipage

Un capitaine : Xeladaren

Une seconde géographique 44 : Alephy

Nombre de membres : 15

1. Réalisation 2019 :

* Rencontre Pirate Nantes 17/09/2019

* Rencontre Pirate Nantes 05/02/2019

* Récupération de la page Facebook "Pays de la Loire" et renommage de cette dernière en "Bretagne - Pays de la Loire"

* Préparation a la participation à l'événement Libre en Fête en Trégor 2020 (annulée cause COVID-19)

1. Projets en cours :

* Préparation d'une "grosse" rencontre pirate sur Rennes.

1. Projets envisagés :

* Préparer notre participation à Libre en Fête en Trégor 2021

1. Avis du Capitaine

Les bons points on été que les membres actifs de l'équipage on été plutôt motivée pour les projets de l'équipage. De plus ces mêmes membres sont regroupés dans une même zone géographique (Nantes, Rennes) ce qui facilite les rencontres. Malgré leurs annulations ou reports dûs à une certaine épidémie, l'organisation des projets était bien engagée.

Dans les mauvais points, le fait qu'une grande part de l'équipage n'est pas super actif. Le fait que les membres actifs soit regroupés dans la même zone peut rendre les contacts extérieurs avec d'autres zones plus compliqués.

Motion  : L'Assemblée Permanente valide le rapport de fonctionnement de l'équipage "Bretagne"

Pour accéder au rapport de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée

Article unique

L’équipage Calembour est reconduit pour un an par l’Assemblée Permanente

farlistener: L'équipage a été créé lors de l'Assemblée Permanente de juin 2018 et reconduit en juin 2019.

Le champ d'action de l'équipage est le suivant :

> Fournir au besoin un jeu de mot

L'équipage est fortement présent sur discord et y tient une réunion quasi permanente.

L'équipage a encore cette année vu son effectif grandir avec toujours une forte activité de ses membres.

De plus, le nombre de publications augmentant, une certaine sollicitation se fait jour afin de trouver des titres. S'ils ne sont pas toujours choisis, ils provoquent néanmoins une émulation efficace : le titre "Le Bandeau Pirate" est l'un d'eux.

Nous pouvons toutefois noter une petite dissidence en interne sur la question de l'humour puisque certains pratiquent aussi le mème. Toutefois, si cela arrivait, nous serions ravi de voir apparaître un équipage mème qui serait de son côté capable de fournir quelques illustrations à (nos) propos.

De fait, et même si nous regrettons encore les quelques pendaisons et facepalm des derniers survivants, nous demandons la reconduction de l'équipage pour une année.

Motion  : L'Assemblée Permanente valide le rapport de fonctionnement de l'équipage "Calembour"

Pour accéder au rapport de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée

Rapport de fonctionnement de l’équipage Occitanie

L’équipage demande à l’Assemblée Permanente sa reconduction pour une année supplémentaire, afin de préserver l’ancrage local et au vu de l’importance d’un relais local que représente un tel équipage si bien pour des élections que pour la fédération des pirates sur l’ensemble du territoire.

Khanae Leff: Introduction

Ce rapport de fonctionnement couvre l’activité de l’équipage Occitanie de juin 2019 à mai 2020.

L’équipage Occitanie a été recréé sur une décision de l’Assemblée Permanente de juin 2019.

Lors d’un vote du même mois, son capitaine élu est Khanae Leff.

Deux axes qui ont constitué la vie de l’équipage durant cette année seront développés dans le présent rapport de fonctionnement :

L'animation de l'équipage

Les municipales

Animation de l’équipage

L’équipage Occitanie a connu une progression constante de son nombre d’adhérents dans les premiers mois. 11 personnes sont actuellement membres de l’équipage. Afin d’intégrer ces nouveaux membres, des rencontres physiques ont été organisées à plusieurs reprises durant le second semestre de 2019. Cela a permis de faire connaissance en vu de prochaines rencontres pour le militantisme locale, l’une des missions de l’équipage.

Afin d’entretenir le lien et d’assurer une présence locale, il avait été décidé que des évènements seraient organisés ou du moins que nous participerions à des évènements locaux, selon des idées données par les membres de l’équipage. Cependant, la crise sanitaire de début d’année 2020 ne nous a pas permis de concrétiser l’idée. Dès que possible, il serait souhaitable de poursuivre le but initial.

Liste des rencontres et évènements :

06/09/2019, rencontre IRL entre pirates

22/11/2019, rencontre IRL entre pirates

27/11/2019, participation au Capitole du Libre en tant que visiteurs

Les municipales

Bien que n’entrant pas dans le champ d’action de l’équipage, la participation aux élections de Toulouse par deux de nos membres s’est faite en partie avec l’équipage Occitanie. Certains membres ont pu suivre les candidats lors de réunions de la liste Archipel Citoyen ou pour présenter notre savoir et nos outils en termes de démocratie. De plus, l’équipage a permis aux candidats, puis à l’unique candidate retenue sur liste, de communiquer à propos des municipales et de la campagne et d’y partager ses doutes, bénéficiant de l’historique local en matière d’élections municipales du point de vue du Parti Pirate (et ancienne section locale).

Par ailleurs, on note les évènements suivants :

01/12/2019, rencontre avec les représentants de la liste #NousSommes de Montpellier

Cette sollicitation avait fait l’objet d’une discussion avec l’équipage Municipales 2020, les représentants de la liste #NousSommes désirant des informations quant à notre engagement à Toulouse avec l’Archipel Citoyen et quant à nos idées.

Courant Décembre 2019, nous avons reçu une proposition de la liste EELV de Montpellier, menée par Clothilde Ollier, de rejoindre leur liste. Nous n'avons pas donné suite à cette proposition.

Un Pirate est actuellement en position de devenir conseiller municipal à Goudourville (Tarn-et-Garonne). Les chances de briguer la place de maire sont maigres, mais existantes.

Motion  : L'Assemblée Permanente valide le rapport de fonctionnement de l'équipage "Occitanie"

Pour accéder au rapport de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée

Rapport de fonctionnement - Equipage Diversités

L’équipage Diversités demande à l’Assemblée permanente de le reconduire pour un an.

Aurifex: " Rapport annuel de l’équipage Diversités en vu de son renouvellement

L’équipage Diversités a été créé en mai 2018 et renouvelé en juin 2019 (décalage de calendrier à cause des élections européennes).

Depuis sa création, l’équipage a connu des phases actives et des phases de creux. Jusqu’à récemment, la totalité de ses membres (4 personnes) étaient également en charge d’autres fonctions au sein du parti, laissant peu de place à un travail collectif au sein de l’équipage.

Toutefois, depuis le début du deuxième trimestre l’équipage connaît un regain d’activité. Quatre nouveaux membres ont été accueillis au sein de l’équipage.

Il a été procédé au renouvellement du poste de capitaine lors de la réunion du 21 avril. Aurifex a été reconduit au côté de Grégoire Marty, au poste de co-capitaine. Grégoire a néanmoins présenter sa démission le 25 mai.

Les deux projets de l’équipage, alors mis en pause du fait du manque de temps, ont été relancé. Il s’agit d’une part de la rédaction d’une motion pour introduire dans le programme la suppression de la mention du sexe à l’état civil et plus largement dans les documents administratifs ; et d’autre part, de la rédaction d’un guide sur l’écriture épicène pour la rédaction des textes pour le parti. Des projets sont également sur les rails pour le second semestre avec un travail sur la GPA et un autre sur le handicap.

Certains membres de l’équipage mènent individuellement des projets en lien avec notre champ d’action. Un membre a créé un ensemble d’émoji coeur sur Discord aux couleurs des différents drapeaux de la communauté LGBTQI+.

En terme d’actions concrètes, Aurifex (capitaine de l’équipage et délégué international) a fait voter une motion pour une Europe plus protectrice des personnes LGBTQI+ lors de la dernière réunion du Conseil du Parti Pirate européen. Cette motion a été relue par certains membres de l’équipage mais aussi d’autres Pirates européens. Cette motion est une première étape vers un programme européen pour la défense des droits LGBTQI+. L’équipage aura l’occasion d’être largement impliqué dans ce travail du fait de l’expérience et des connaissances de certains de ses membres sur ces questions.

L’équipage devra continuer à recruter de nouveaux membres afin d’augmenter sa capacité à traiter avec son très large champ d’action. La mise en avant de ses travaux devront, nous l’espérons, permettre d’attirer au sein du parti des personnes concernées.

C’est pourquoi, l’équipage Diversités demande à l’Assemblée permanente de le renouveler pour une année supplémentaire.

Motion  : L'Assemblée Permanente valide le rapport de fonctionnement de l'équipage "Diversités"

Pour accéder au rapport de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée

Équipage “Tutos”

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : “Tutos”.

Article 2

Cet équipage a le champ d’action suivant : thématique

Le champ d’action est décrit de la manière suivante : Cet équipage a pour but de faciliter l'intégration et la prise en main des outils et procédures du Parti Pirate par la réalisation de tutos à destination des Pirates.

Article 3

L’équipage peut présenter devant l’Assemblée Permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 :

L’équipage est formé pour une durée de un an renouvelable.

Article 5 :

L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage.

Article 6 :

L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de (mois et année).

PARTIE 3 : Membre de l’équipage

Article 7

L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.

Article 8

Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante : Jugement majoritaire

Article 10

Le mandat du Capitaine est d'un an.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les Statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Sans objet

Article 13

Sans objet

Article 14

Sans objet

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L’équipage se réunit au minimum six fois par an. La fréquence des réunions est d'une fois tous les deux mois minimum.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

• Délai de convocation : 7 jours
• Plateforme de vote : Congressus
• Quorum : 5% et a minima 2 personnes
• Majorité : Majorité absolue
• Publication du compte-rendu/relevé de décision/autre : Discourse
• Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.

PARTIE 7 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

• Délai de convocation : 7 jours
• Plateforme de vote : Congressus
• Quorum : 5% et a minima 2 personnes
• Majorité : Majorité absolue
• Publication du compte-rendu/relevé de décision/autre : Discourse
• Archivage : Wiki

PARTIE 8 : Dissolution

Article 20

L’équipage est automatiquement dissout :

• A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
• Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
• Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
• Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les Statuts et le Règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21

L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

• Délai de convocation : 7 jours
• Quorum : 5% des membres de l’équipage et a minima deux personnes
• Majorité : Majorité absolue

Article 22

Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L’équipage a été fondé par : @Mjiz, @fafnir, @gregoiremarty, @Personne, @Aurifex

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de

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Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=2242

Rapporteur : @Mjiz

Mjiz: Pour la réalisation de ses activités, le Parti Pirate utilise de nombreux outils. L’ensemble de ces outils n’est pas connu par tous les membres.

Pour certaines de ces activités (par exemple, la création d’un équipage), différentes actions sont à réaliser par différentes personnes, dans un ordre spécifique. Bien que ces actions soient parfois, mais pas toujours, indiquées dans les Statuts et le Règlement Intérieur, une forme plus simple (mais pas simpliste) permettrait une meilleure appropriation de ces “process” par l’ensemble des Pirates.

L’objectif de cet équipage serait donc de créer des tutos sur les outils et activités au coeur du fonctionnement du Parti Pirate.

Motion  : L'Assemblée Permanente valide la création de l'équipage "Tutos"

Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée

Rapport de fonctionnement - Équipage eSport

L'équipage e-sport demande à l'Assemblée permanente de le renouveler pour un an.

Marmat: L'équipage e-sport a été fondé en 2018, et reconduit en 2019, avec pour objectif de travailler sur les problématiques entourant la pratique de l'e-sport en France (statut des joueurs, santé, fédération).

Cet équipage, animé par huit personnes, a pu cette année fournir une motion pour le programme municipal mettant en exergue la nécessité de mettre en interaction les politiques sportives et culturelles des municipalités et ainsi reconnaître l'esport pour ce qu'il est un médium culturel qui a besoin aussi d'infrastructure sportive de qualité à l'image d'autres discipline.

Votée ici en février 2020 : https://congressus.partipirate.org/meeting.php?id=648#agenda-4416

Ce même équipage a mené aussi un projet pour pourvoir les adhérents en maillot eSport pour leur pratique esportive. L'équipage remercie le capitaine pour son dévouement sur ce projet. Une communication est en cours de réalisation.

Pour finir quelques membres de l'équipage ont aussi participé avec notre capitaine et porte-parole à quelques rencontres esportives afin d'échanger sur ce sujet avec des professionnels du milieu.

Motion  : L'Assemblée Permanente valide le rapport de fonctionnement de l'équipage "eSport"

Pour accéder au rapport de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée

Rapport de fonctionnement de l’équipage Rhône-Alpes

L’assemblée permanente valide ce rapport de fonctionnement et reconduit l’équipage Rhône-Alpes pour une durée d’un an.

Vince: Pour rappel, l’équipage Rhône-Alpes a été fondé après approbation de l’Assemblée Permanente de juin 2019. Nous pouvons distinguer 2 évènements majeurs auxquels l’équipage a contribué durant cette première année : les municipales à Lyon, et le salon Primevère.

Si les municipales ne rentrent pas dans le champ de compétence de l’équipage Rhône-Alpes, ce dernier a servi à communiquer en interne à ce sujet. En août, une discussion entre les membres a permis d’identifier des projets d’autres mouvements politiques auxquels le Parti Pirate pourrait participer. Suite à l’investiture de Vince comme candidat pirate dans le mouvement Changer Lyon pour le climat (qui deviendra par la suite Maintenant Lyon), des appels à participer à des actions de communication pour la campagne sont relayés (inauguration du local de campagne en novembre, lancement de la campagne du 8è arrondissement en décembre).

La première réunion d’équipage a lieu le 17 novembre 2019. Les membres votent la participation au salon Primevère de mars 2020, à Eurexpo, ainsi qu’aux Journées Du Logiciel Libre, qui seront finalement annulées en raison de la crise sanitaire. L’équipage vote également une demande de budget de 450 euros pour couvrir les frais d’inscription et d’autres frais liés à la tenue du stand. Ce budget est accepté par l’Assemblée Permanente en décembre 2019. Durant cette même réunion, Vince est élu capitaine de l’équipage. Le sujet du compte Twitter “Parti Pirate Rhône-Alpes” est discuté. Les accès ont été retrouvés par le Conseil Technique mais le compte n’a pas été utilisé depuis.

Compte-rendu détaillé : https://discourse.partipirate.org/t/cr-reunion-de-lequipage-rhone-alpes-du-17-11-2019/16259

La deuxième réunion d’équipage a lieu le 27 février 2020. Le sujet principal est l’organisation des membres pour le salon Primevère. Une discussion autour de la capitainerie a lieu. Deux postes de capitaines restent à pourvoir mais personne ne candidate. Un vote sur la modification du délai de convocation des réunions est proposé. L’équipage vote la réduction de ce délai à 7 jours (contre 15 jours avec rappel 7 jours avant initialement), la modification est donc soumise à l’Assemblée Permanente d’avril 2020 et approuvée à 99,45%. Une autre motion est proposée pour passer le quorum à 1/4 des membres (contre racine carrée du nombre de membres initialement). Dans un premier temps, nous avions pensé que cette motion était invalidée faute de quorum (3 votants, quorum fixé à 4). Toutefois, l’article 20 du code de l’équipage précise que pour les modifications du code de fonctionnement, le quorum est fixé à 5%. Au moment du vote, cela représentait 1 membre. La proposition est donc soumise à l’Assemblée Permanente d’avril 2020 et approuvée à 93,85%.

Compte-rendu détaillé : https://discourse.partipirate.org/t/cr-reunion-de-l-equipage-rhone-alpes-du-27-02-2020/17798 (https://wiki.partipirate.org/Equipage:Rhône_Alpes/Réunion_de_l’équipage_Rhône-Alpes_du_27/02/2020)

Assemblée Permanente d’avril 2020 : [[CR] Session Avril 2020 - Vote du 26/04/2020](https://discourse.partipirate.org/t/cr-session-avril-2020-vote-du-26-04-2020/18371/3)

Le 28 mai 2020, [une réunion de l’équipage Rhône-Alpes](https://congressus.partipirate.org/meeting.php?id=697#) a pour but de discuter et voter la suppression des articles 18 et 18-1 du code de fonctionnement, qui n’ont jamais été utilisés, ainsi que pour valider le présent rapport et renouveler l’équipage.

Concernant le salon Primevère :

- compte-rendu détaillé : https://discourse.partipirate.org/t/salon-primevere-2020/16894/16

- chronique audio : https://cloud.partipirate.org/remote.php/webdav/médias/radio/Primevère%202020/Salon_Primevere.V3.mp3

Ce rapport de fonctionnement ainsi que le renouvellement de l’équipage ont été approuvés par l’équipage Rhône-Alpes par 5 voix pour, 0 voix contre, 0 NSPP.

Motion  : L'Assemblée Permanente valide le rapport de fonctionnement de l'équipage "Rhône-Alpes"

Pour accéder au rapport de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée

Rapport de fonctionnement - Équipage Radio Parti Pirate

L'équipage "Radio Parti Pirate" demande la reconduction d'un an à l'Assemblée Permanente.

L'équipage "Radio Parti Pirate", s'il est reconduit, fait une demande budgétaire de 90€ correspondant à l'acquittement annuel de son droit de diffusion auprès de la SACEM.

farlistener: Rapport de fonctionnement de l'équipage "Radio Parti Pirate"

L'équipage s'est réuni une fois par mois dans la mesure du possible en fonction de la disponibilité de ses membres, soit 8 fois.

Lors de ses réunions, l'équipage a avancé sur plusieurs projets :

- Une application pour taguer et mettre les musiques dans la base de données avec l'écriture d'un tutoriel à usage des membres de l'équipage

- Faire des Podcasts qui résument l'actualité du PP de la semaine/quinzaine à destination non seulement des pirates mais aussi des personnes extérieures : Le Bandeau Pirate. Une collaboration avec l'équipe communication et l'ensemble des pirates qui ont prêté leurs voix.

- La réalisation d'un cahier des charges pour améliorer les fonctionnalités de la radio

- Amélioration diverse des fonctionnalités du robot de la radio :

   - Affichage amélioré des titres en cours de lecture

   - Possibilité de rajouter une news (comme le Bandeau Pirate) activable avec la commande !news

- Collaboration avec l'équipage opinions piratées avec aide technique et enregistrement.

Motion  : L'Assemblée Permanente valide le rapport de fonctionnement de l'équipage "Radio Parti Pirate"

Pour accéder au rapport de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée

Modifications du code de fonctionnement de l’équipage Rhône-Alpes

Les articles 18 et 18-1 du code de fonctionnement de l’équipage Rhône-Alpes sont abrogés.

Vince: Lors de la création de l’équipage Rhône-Alpes, une disposition visant à encadrer les initiatives au sein de l’équipage a été introduite. Elle n’a jamais été utilisée, et se retrouve de facto inapplicable. Cette disposition ne convient plus aux membres de l’équipage, qui se sont prononcés pour sa suppression lors de [la réunion d’équipage du 28/05/2020](https://congressus.partipirate.org/meeting.php?id=697), à l’unanimité des votants.

Motion  : L'Assemblée Permanente valide la modification du code de fonctionnement de l'équipage "Rhône-Alpes"

Pour accéder à la modification du code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée

Conseils

Le CVI se dote d’un outil d’automatisation pour ses tâches répétitives

Le CT supervise le développement d’un outil d’automatisation des tâches du CVI suivant <a href="https://mypads.framapad.org/mypads/?/mypads/group/pp-5czr870k/pad/view/robocop-cahier-des-charges-fonctionnel-kn46l67e1">le cahier des charges ci-joint/ci-après</a>.

Robocop - Cahier des charges fonctionnel

Contexte :

A l'heure actuelle, la plupart des tâches du CVI sont exécutées manuellement, ce qui peut entrainer des oublis et des erreurs préjudiciables à tout ou partie du Parti Pirate.

Par exemple, récemment les équipages Condition Animale et Boutique a été dissous parce que le capitaine n'a pas présenté de rapport de fonctionnement, s'attendant à recevoir un rappel en temps voulu.

De la même manière, l'automatisation de la création de motions de modération dans Congressus à la suite d'un signalement est une tâche répétitive et lourde.

Pour remédier à ces problèmes, le CVI propose que soit développé, soit dans Congressus, soit dans un programme tiers, un outil qui permettra d'automatiser les tâches récurrentes.

Points à automatiser :

<code>- Création d'équipage : Lorsque la création d'un équipage est votée au cours d'une session de vote, le lundi suivant, à 00h00 :  * Création, dans Discourse,  du groupe lié à cet équipage  * Création, dans Discourse, de la sous-catégorie liée à cet équipage  * Création, dans Congressus, du groupe lié à cet équipage  * Création, dans Congressus, du thème "Capitaine" dans le groupe sus-cité  * Création, dans Congressus, du thème "Membres" dans le groupe sus-cité  * Création, dans Discord, du canal lié à cet équipage  * Ajout dans le groupe Discourse et dans le thème membres de l'équipage sus-cité, des membres fondateurs déclarés dans le code de fonctionnement  * (Création des rôles Discord pour les membres et le capitaine, et ajout du rôle membre pour les membres fondateurs dans Discord, mais je crois que Congressus le fait déjà très bien [NDLR])  - Dissolution d'équipage : Lorsqu'un équipage est dissous par carence de son rapport de fonctionnement, le lundi suivant, à 00h00 :  * Suppression de tous les groupes et thèmes précédemment cités  * Déplacement du canal Discord de cet équipage dans la catégorie "Archives" de Discord  * Déplacement de la sous-catégorie liée à cet équipage dans la catégorie "Archives" de Discourse  * (Idéalement, cette dissolution devrait être actionnable à la main pour des équipages qui, pour une raison ou une autre, sont dissous avant la présentation de leur rapport de fonctionnement)  - Session de vote :  * Création le lundi à 00h00 de la semaine de dépôt, du fil de dépôt des motions dans Discourse, contenant le texte standard habituel, plus une section invitant les équipages qui doivent présenter leur rapport de fonctionnement à le faire, en les pinguant  * Fermeture du fil de dépôt des motions le dimanche à 23h59 de la semaine de dépôt  * (Création des fils de débat pour les motions proposées lors de la session de dépôt, le premier lundi de la semaine de vote à 00h00, qui est une prérogative du CVI, mais que Congressus fait très bien)  * Fermeture des fils de débat sus-cités à 23h59 le deuxième dimanche de la semaine de débat, au soir  * (Le lundi de la semaine de vote à 00h00, création, ouverture de la réunion dans Congressus pour le vote de l'AP et des motions proposées à l'issue de la semaine de débat, mais je crois que Congressus le fait déjà très bien [NDLR])  * (Clôture de la réunion sus-citée le dimanche de la semaine de vote à 23h59, mais je crois que Congressus le fait déjà très bien [NDLR])  - Modération :  Lorsqu'un signalement est effectué sur Discourse :  * Création, si nécessaire, d'une réunion sur Congressus pour les membres du CVI, d'une durée de 24h, ayant pour titre "Réunion modération - Signalement <Lien-du-post-signalé>", avec, en président de séance et en secrétaire de séance, deux membres du CVI tirés au hasard (s'il n'y a qu'un membre du CVI, n'attribuer personne en secrétaire)  * Création, dans la réunion sus-citée, d'une motion ayant pour titre "Modération de <Lien-du-post-signalé>, et pour description la raison du signalement, proposant au Borda toutes les possibilités du CVI telles que définies dans l'article 222-2 du réglement intérieur, plus une proposition "Ne rien faire".  * Création, dans la réunion sus-citée, d'une motion ayant pour titre "Le CVI souhaite t'il donner une suite à ce signalement" et pour description "Donner une suite à ce signalement ?", proposant au vote à 80% entre "Oui", "Non" et "Ne se prononce pas".  * En cas de vote "Oui" à cette précédente motion, création d'une motion dans la réunion sus-citée intitulée "Suite à donner au signalement de  <Lien-du-post-signalé>", proposant au Borda les possibilités du CVI telles que définies par l'article 222-4 du réglement intérieur.  * Création d'un message dans le canal #Vie_Interne, avec ping du @Conseil de Vie Interne ayant pour contenu "La réunion <Titre de la réunion> est prête"  * Application de la ou des décisions votées par le CVI dans Discourse, si applicable et possible, avec, si appliqué, la mise à disposition des membres d'un lien vers la réunion sus-citée. </code>

Ce cahier des charges peut être amendé à tout moment par l'Assemblée Permanente, après avis du Conseil Technique

Arnoid: Le CVI assume une certaine diversité de fonctions au sein du Parti Pirate, que ce soit dans la modération ou dans l’organisation des sessions de l’assemblée permanente. Un certain nombre de ces tâches sont répétitives et automatisables.

Doter le CVI d’un outil d’automatisation desdites tâches allégerait considérablement la charge qui repose sur ses épaules.

Motion  : Le Parti Pirate valide le cahier des charges pour un outil d’automatisation des tâches répétitives du Conseil de Vie Interne

Pour accéder au sujet du soutien, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée

Programme

ABROGATION DU POINT DE PROGRAMME "Des Grappes de fermes pour expérimenter et développer de nouveaux modèles alimentaires"s

L’Équipage Agriculture soumet au vote de l'Assemblée Permanente l'abrogation du point de programme Grappes de fermes pour expérimenter et développer de nouveaux modèles alimentaires, jugé trop peu sourcé et dont le fond est soluble dans un autre point de programme en cours de travail.

soutiens : Équipage Agriculture

gregoiremarty: du-25-05-2020/18797), l’Équipage Agriculture est revenu sur les points de programmes existants sur ce grand thème, pour en saisir la pertinence relativement à l'évolution globale du programme et de la qualité des points eux mêmes.

L'objectif est de synthétiser l'existant et d'abroger ce qui manquerait de sources, pour pouvoir construire un programme Agriculture sur des bases saines.

Le point de programme ["Grappes de Fermes [...]"](https://wiki.partipirate.org/Grappes_de_fermes) a été jugé soluble dans le point de programme Agriculture et Numérique qui fera lui même l'objet d'une correction par l'angle de l'open data et de la coopération entre agriculteur / P2P.

Motion  : L'Assemblée permanente supprime le point programme "Des Grappes de fermes pour expérimenter et développer de nouveaux modèles alimentaires"

Pour accéder à l'argumentaire, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée

ABROGATION DU POINT DE PROGRAMME "Sanctuarisation des terres Agricoles"

L’Équipage Agriculture soumet au vote de l’Assemblée Permanente l’abrogation du point de programme Sanctuarisation des Terres Agricoles , jugé obsolète.

Soutiens : Équipage Agriculture

gregoiremarty: Lors de sa première réunion, l’Équipage Agriculture est revenu sur les points de programmes existants sur ce grand thème, pour en saisir la pertinence relativement à l’évolution globale du programme et de la qualité des points eux mêmes.

L’objectif est de synthétiser l’existant et d’abroger ce qui manquerait de sources, pour pouvoir construire un programme Agriculture sur des bases saines.

Le point de programme “Sanctuarisation des Terres Agricoles” a été jugé obsolète au regard des lois mises en place depuis, et peut donc être abrogé.

Motion  : L'Assemblée permanente supprime le point programme "Sanctuarisation des terres Agricoles"

Pour accéder à l'argumentaire, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée

ABROGATION DU POINT DE PROGRAMME "Pour une Réforme Agraire permettant le retour à la Terre"

L’Équipage Agriculture soumet au vote de l’Assemblée Permanente l’abrogation du point de programme <a href="https://wiki.partipirate.org/Pour_une_R%C3%A9forme_Agraire_permettant_le_retour_%C3%A0_la_Terre">"Pour une Réforme Agraire permettant le retour à la Terre"</a>, jugé trop peu sourcé et évasif.

soutiens : Équipage Agriculture

gregoiremarty: Lors de sa première réunion, l’Équipage Agriculture est revenu sur les points de programmes existants sur ce grand thème, pour en saisir la pertinence relativement à l’évolution globale du programme et de la qualité des points eux mêmes.

L’objectif est de synthétiser l’existant et d’abroger ce qui manquerait de sources, pour pouvoir construire un programme Agriculture sur des bases saines.

Le point de programme “Pour une Réforme Agraire permettant le retour à la Terre” nous a semblé trop incomplet et évasif, et peut être abrogé.

Motion  : L'Assemblée permanente supprime le point programme "Pour une Réforme Agraire permettant le retour à la Terre"

Pour accéder à l'argumentaire, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée

ABROGATION DU POINT DE PROGRAMME *Les Produits Phytosanitaires*

L’Équipage Agriculture soumet au vote de l’Assemblée Permanente l’abrogation du point de programme Les Produits Phytosanitaires , jugé trop peu sourcé en contradiction avec un autre point de programme pertinent, "Pour une Agriculture de Conservation".

soutiens : Équipage Agriculture

gregoiremarty: Lors de [sa première réunion](https://discourse.partipirate.org/t/cr-premiere-reunion-equipage-agriculture-du-25-05-2020/18797), l’Équipage Agriculture est revenu sur les points de programmes existants sur ce grand thème, pour en saisir la pertinence relativement à l’évolution globale du programme et de la qualité des points eux mêmes.

L’objectif est de synthétiser l’existant et d’abroger ce qui manquerait de sources, pour pouvoir construire un programme Agriculture sur des bases saines.

Le point de programme ["Les Produits Phytosanitaires"](https://wiki.partipirate.org/Les_Produits_Phytosanitaires) nous a semblé trop incomplet en plus d'être en contradiction avec le pertinent point de programme ["Pour une Agriculture de Conservation"](https://wiki.partipirate.org/Agriculture_de_Conservation), et peut être abrogé.

Motion  : L'Assemblée permanente supprime le point programme "Les Produits Phytosanitaires"

Pour accéder à l'argumentaire, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée

Point programme : Transformation des jours fériés religieux en jours de congé supplémentaires

Ajout d’un point programme : “Transformation des jours fériés religieux en jours de congés supplémentaires”, stipulant que :

L’article L3133-1 du code du travail est ainsi remplacé :

<code>Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :  1° Le 1er Janvier ;  2° Le 1er Mai ;  3° Le 8 Mai ;  4° Le 14 Juillet ;  5° Le 11 Novembre ; </code>

L’article L3141-3 du code du travail est ainsi remplacé :

<code>La personne salariée qui justifie avoir travaillé dans une même organisation pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif a droit à un congé de trois jours ouvrables par mois de travail.  La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente six jours ouvrables. </code>

L’article L3141-17 est ainsi créé :

<code>Tout congé non pris à la fin de la période de référence, dans une limite de six jours par an, ouvre droit à une compensation de salaire égale à ce qu’aurait touché la personne salariée au cours de ce congé si elle l’avait pris. </code>

Arnoid: Aujourd’hui, une partie non négligeable de la population n’est pas particulièrement concernée par la religion, a fortiori par la religion catholique. Aussi, il ne me semble pas aberrant de décréter que les jours de fêtes religieuses ne devraient plus être fériés.

Cependant, loin de moi l’idée de faire travailler plus ! Pourquoi ne pas transformer ces jours en jours de congés légaux, utilisables comme n’importe quel autre congé payé ? Ceci permettrait de faire en sorte que celleux qui souhaitent garder Noël, par exemple, férié, pourraient poser un jour de congé ce jour là (pas de suppression de droits donc), mais aussi que celleux qui souhaitent fêter Hanoucca, ou l’Aïd, ou Nouillel, ou whatever, peuvent également profiter de congés pour ces jours là, tout en travaillant le jour de Noël parce que ce jour n’est pas sacré pour eux. Les non-croyants, du reste, pourront utiliser ces jours à leur convenance.

Motion  : L'Assemblée permanente ajoute le point programme "Transformation des jours fériés religieux en jours de congé supplémentaires"

Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion rejetée

Point programme : Le 1er mai devient la Journée Internationale des travailleurs et des travailleuses

Ajout d'un point programme : "Renommage du 1er mai en Journée Internationale des travailleurs et des travailleuses", qui stipule que :

• Les élu.e.s pirates parleront du 1er mai comme "la Journée Internationale des travailleurs et des travailleuses"
• Les élu.e.s pirates militeront activement pour l'utilisation de cette expression pour qualifier le 1er mai auprès de toutes et de tous

Arnoid: Cette mesure, purement symbolique, permet de redonner son sens originel au premier mai et également de mettre fin à la pratique des politiques de parler davantage du “travail” que des luttes qui l’accompagnent.

Motion  : L'Assemblée permanente ajoute le point programme "Le 1er mai devient la Journée Internationale des travailleurs et des travailleuses"

Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée

Ayant participé à un vote

• 649 - Florie
• 1685 - Green Vector
• 881 - Deeoon
• 1585 - Xeladaren
• 1658 - gregoiremarty
• 1012 - Be1664
• 1068 - zazaa
• 1310 - alexscott
• 952 - trankilloman
• 246 - Zidjinn
• 1511 - Vesporium
• 1710 - Damien
• 338 - Aurifex
• 916 - Arnoid
• 1739 - eighter
• 874 - Vince
• 1758 - Borocco Matthieu
• 1037 - Ciriol
• 1292 - purerstamp
• 12 - farlistener
• 1666 - Der Siebte Schatten
• 1748 - Personne
• 908 - Odd
• 1647 - AlexD
• 1648 - Jihel
• 1742 - Orihuela Benoit
• 1747 - Oli4Becker
• 1315 - Mjiz
• 1 - npetitdemange
• 869 - magicvince
• 1707 - Wilko
• 985 - Spiderweak
• 1644 - Cleaz