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Session Juin 2019 - Vote du 16/06/2019

De Wiki du Parti Pirate
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Sommaire

Session Juin 2019 - Vote

Convoqués

  • Assemblée Permanente :
    • Arnoïd (100)
    • Macavity (100)
    • matt2h (100)
    • Bournisien Fabrice (100)
    • trankilloman (100)
    • sebiseb (100)
    • Zidjinn (100)
    • Guim's (100)
    • Phokopi (100)
    • Guillaume (100)
    • npetitdemange (100)
    • eparthuisot (100)
    • Marmat (100)
    • Vincent M. (100)
    • Be1664 (100)
    • ThibautLeCorre (100)
    • Vince (100)
    • Deeoon (100)
    • Ouzbek (100)
    • Simon Walken (100)
    • gaeland (100)
    • Ciriol (100)
    • apapillon (100)
    • Bibo (100)
    • PierreB (100)
    • PierreB (100)
    • PierreB (100)
    • franois (100)
    • Palmy Sloth (100)
    • ciziazyke (100)
    • Florie (100)
    • Sabrina (100)
    • R_M_X (100)
    • Capsicuum (100)
    • JeanBart (100)
    • farlistener (100)
    • rhonincursus (100)
    • Ska (100)
    • anayrat (100)
    • Gallois Jeremy (100)
    • CarryNeo (100)
    • Arn (100)
    • leonhfr (100)
    • OuHaich (100)
    • MiKL78 (100)
    • alexscott (100)
    • Kamarade (100)
    • Nics (100)
    • pinguino (100)
    • Alephy (100)
    • chr.hugon (100)
    • Bayona (100)
    • Osman Julien (100)
    • adrienpb (100)
    • Adrienm7 (100)
    • Dadourlou (100)
    • Conforoa (100)
    • Joh (100)
    • Théo Claitesse (100)
    • filou (100)
    • Mjiz (100)
    • Asenar (100)
    • Ferguson (100)
    • PsYcHoFlO (100)
    • Eleanora974 (100)
    • Vesporium (100)
    • feletan (100)
    • Lamoque Vincent (100)
    • fanch (100)
    • Djewolf (100)
    • Fouge (100)
    • Guigui (100)
    • nuftau (100)
    • Kuppit (100)
    • ludo2612 (100)
    • jarran29 (100)
    • Ben93 (100)
    • matt44 (100)
    • Le Gorille (100)
    • LeToucanFou (100)
    • Qaho (100)
    • alcfof (100)
    • Buisson Vincent (100)
    • Clem (100)
    • Thucydide (100)
    • Emanuelo (100)
    • partok (100)
    • Battosaii (100)
    • Xeladaren (100)
    • etbi.one (100)
    • William (100)
    • otak (100)
    • dilm (100)
    • Looping (100)
    • Cambech (100)
    • galileo (100)
    • Odd (100)
    • Dany (100)
    • Aurifex (100)
    • THOMAS TROLLJAEGER (100)
      • 10000/52300

Ordre du jour

Questions Diverses

Équipages

Création de l'équipage Occitanie

Équipage Occitanie

PARTIE 1 : Champ d'action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination :

<code>"Equipage Occitanie ". </code>

Article 2

Cet équipage a le champ d'action suivant : Géographique

Le champ d'action est décrit de la manière suivante :

  • Animation du militantisme local

  • Intégration des nouveaux arrivants locaux

  • Aide à la préparation d'élections locales

  • Veille des enjeux, problématiques et événements régionaux

Article 3

L'équipage peut présenter devant l'Assemblée Permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 :

L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.

Article 5 :

L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée Permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage.

Article 6 :

(espace réservé au Secrétariat)

L'équipage a été approuvé par l'Assemblée Permanente de (mois et année) .

PARTIE 3 : Membres de l'équipage

Article 7

L'équipage est ouvert à tous mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon les critères suivants :

  • Rattachement géographique : Occitanie

Article 8

Les personnes qui procèdent à l'acceptation d'un membre dans un équipage sont :

  • Le Capitaine

Article 8-1

Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par le Capitaine de l'équipage.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :

  • Jugement majoritaire

Article 10

Le mandat du Capitaine est de 1 an.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :

  • 1 ou 2 Seconds qui apportent une aide dans la gestion quotidienne de l'équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement)

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante :

  • Jugement majoritaire

Article 14

Le mandat de ces autres membres est de 1 an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L'équipage se réunit au minimum 2 fois par an.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

  • Délai de convocation : minimum 7 jours

  • Plateforme de vote : Congressus

  • Quorum : 5% et a minima 2 personnes

  • Majorité absolue

  • Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

  • - Publication : Discourse

  • - Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions.

PARTIE 7 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée Permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

  • Délai de convocation : 15 jours

  • Plateforme de vote : Congressus

  • Quorum : 5 % et a minima 2 personnes

  • Majorité : Majorité absolue

  • Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

  • - Publication : Discourse

  • - Archivage : Wiki

PARTIE 8 : Dissolution

Article 20

L'équipage est automatiquement dissout :

  • A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement

  • Faute de présentation d'un rapport annuel à l'Assemblée Permanente

  • Faute d'approbation du rapport annuel par l'Assemblée Permanente

  • Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'Assemblée Permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21

L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

* Délai de convocation : 1 mois

* Quorum : 10% des membres de l'équipage et a minima 2 personnes

* Majorité : Majorité absolue

Article 22

Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L'équipage a été fondé par : Fouge, Thucydide, Mjiz, Khanae Leff, Farlistener

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)

Thucydide: Pour réunir les Pirates d'Occitanie

Motion : L'Assemblée Permanente valide la création de l'équipage "Occitanie"

Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Création de l'équipage "Bretagne"

Équipage " Bretagne "

PARTIE 1 : Champ d'action

Article 1 Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Bretagne ".

Article 2 : Cet équipage a le champ d'action suivant : géographique

Le champ d'action est décrit de la manière suivante :

L'équipage Bretagne organise l'activité militante des Pirates dans la Région Bretagne et dans le département de Loire-Atlantique (Bretagne à 5).

L'activité militante regroupe :

<code>L'accueil des nouveaux adhérents qui font partie de l'équipage ou qui réside dans la zone géographique de l'équipage ;  L'organisation de la participation aux élections qu'elles soient locales (municipales, départementales, régionales) ou nationales à circonscription locale (législatives, sénatoriales) ;  La participation aux événements locaux auxquels le parti pirate serait convié ou participerait. De manière non limitative : forum, salon... Sous réserve des règles applicables aux porte-parole ;  La gestion des réseaux sociaux de l'équipage pour assurer la communication extérieure de l'équipage, sous réserve des règles applicables ;  La création d'un programme local sur la base du programme national et européen. </code>

Le présent champ d'action cesse de s'appliquer sur les zones géographiques couvertes par un équipage par un équipage géographique de niveau inférieur (département, commune, EPIC).

Le département de Loire-Atlantique pourra également faire partie de l'équipage Pays-de-Loire s'il existe.

Article 3 : L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 : L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.

Article 5 : L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage.

Article 6 : (espace réservé au Secrétariat) L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de (mois et année).

PARTIE 3 : Membre de l'équipage

Article 7 L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.

Article 8 Les Pirates s'inscrivent librement sur la liste des membres de l'équipage via l'outil Personae.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9 L'équipage est représenté par un ou deux capitaines qui sont élus de la manière suivante :

<code>Jugement majoritaire </code>

Article 10 Le mandat des Capitaines est de un an.

Article 11 Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12 Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :

<code>Des seconds qui relaient les capitaines dans le département qui leur est assigné </code>

Article 13 Ces autres membres sont élus de la façon suivante :

<code>Jugement majoritaire </code>

Article 14 Le mandat de ces autres membres est de 1 an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15 L'équipage se réunit au minimum deux fois par an. La fréquence des réunions est de une fois par semestre.

Article 16 Les réunions sont organisées de la manière suivante :

<code>Délai de convocation : 15 jours  Plateforme de vote : Congressus </code>
  • Quorum : 5%, le quorum ne peut pas être inférieur à 3 membres.

  • Majorité

    Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

  • Publication : Discourse

  • Archivage : Wiki

    Autres...

Article 17 Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 8 : Modification

Article 18 Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 19 Les conditions de modification sont les suivantes :

<code>Délai de convocation : 15 jours  Plateforme de vote : Congressus </code>
  • Quorum : 5%, le quorum ne peut pas être inférieur à 3 membres.

  • Majorité simple

    Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

  • Publication : Discourse

  • Archivage : Wiki

    Autres...

PARTIE 7 : Dissolution

Article 20 L'équipage est automatiquement dissout :

<code>A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement  Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente  Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente  Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles. </code>

Article 21

L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

  • Délai de convocation : 15 jours
  • Quorum : 10% des membres de l'équipage
  • Majorité : Majorité absolue

Article 22 Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23 L'équipage a été fondé par : Aurifex, alexscott, jarran29, Xeladaren, ciziazyke, LeToucanFou, Deeoon

Article 24 Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)

Aurifex: Afin de renforcer notre action sur le terrain et grâce à l'arrivé de nouveaux membres, nous proposons la création de l'équipage géographique "Bretagne".

Motion : L'Assemblée Permanente valide la création de l'équipage "Bretagne"

Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Création de l’équipage géographique Rhône-Alpes

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : « Rhône-Alpes ». Article 2 Cet équipage a le champ d’action suivant : géographique. Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

<code>Action militante locale dans l’ancienne région Rhône-Alpes. Organisation de réunions physiques Organisation et participation à des événements associatifs ou politiques locaux (manifestations, soirées, rencontres) Intégration des adhérents locaux Représentation du Parti Pirate lors d’événements (salons, conventions, conférences, manifestations…) locaux (“Salon Primevères”, “JDLL de Lyon”, etc.) </code>

Article 3

L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 :

L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.

Article 5 :

L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage.

Article 6 :

(espace réservé au Secrétariat)
L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de (mois et année).

PARTIE 3 : Membre de l’équipage

Article 7

L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou de tout autre critère restrictif.

Article 8

Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae.

PARTIE 4 : Capitainerie

Article 9

L’équipage est représenté par trois capitaines qui sont élus de la manière suivante :

<code>Jugement majoritaire </code>

Article 10

Le mandat des Capitaines est de 1 an.

Article 11

Un capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l’équipage est uniquement assuré par ses capitaines et ses membres ordinaires.

Article 13

(sans objet)

Article 14

(sans objet)

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L’équipage se réunit au minimum 2 fois par an.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

<code>Délai de convocation : 15 jours ; rappel 1 semaine avant. Plateforme de vote : Congressus Le quorum est fixé à la racine carrée du nombre de membres de l’équipage, arrondie à l’entier supérieur. À titre informatif, la formule permettant de calculer cette valeur sur une feuille de tableur est : </code>

_ = ARRONDI.SUP(RACINE(effectif de l’équipage)) Selon cette formule, les quorums par effectifs sont les suivants : effectif de 3 à 4 ⇒ quorum = 2 (50% à 66%) effectif de 5 à 9 ⇒quorum = 3 (33% à 60%) effectif de 10 à 16 ⇒ quorum = 4 (25% à 40%) Si l’effectif est supérieur à 16 membres d’équipage, le quorum sera calculé à partir de la formule indiquée préalablement._

<code>Les votes sont pris à la majorité simple Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre : Publication : Discourse Archivage : Wiki </code>

Article 17

Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts

Article 18

Chaque membre de l’équipage peut proposer une initiative aux autres membres. Pour être valide, cette proposition devra recevoir, sur Discourse, le soutien de deux autres membres de l’équipage.

<code>La capitainerie peut émettre un veto dans la mesure où deux capitaines expriment leur opposition à l’initiative. Chaque capitaine a un droit de veto sur l’initiative. Chaque membre peut organiser un « vote d’initiative » sur la pertinence de l’initiative. </code>

Si l’initiative nécessite une prise de décision collective, elle sera prise via congressus, la capitainerie pouvant être sollicitée pour faciliter la mise en place du scrutin.

Article 18-1

Le cas échéant, le vote d’initiative est organisé de la manière suivante :

<code>Délai de convocation : 1 jour Plateforme de vote : Congressus Le quorum est fixé à 2 capitaines Le vote est ouvert à l’ensemble de l’équipage Les votes sont pris à la majorité simple Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre : Publication : Discourse Archivage : Wiki </code>

PARTIE 8 : Modification

Article 19

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

Article 20

Les conditions de modification sont les suivantes :

<code>Les conditions de modification sont les suivantes : Délai de convocation : 15 jours Plateforme de vote : Congressus Quorum : 5 % des membres de l’équipage Majorité : >Majorité absolue Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre : Publication : Discourse Archivage : Wiki </code>

PARTIE 9 : Dissolution

Article 21

L’équipage est automatiquement dissout : Non modifiable sinon contraire aux statuts

<code>À l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles. </code>

Article 22

L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes : Délai de convocation : 1 mois Quorum : 10% des membres de l’équipage Majorité : Majorité absolue

Article 23

Les capitaines de l’équipage informent le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 10 : Contrôle

Article 24

L’équipage a été fondé par : @Odd, RmX, @Vince, @Trankilloman, @leiopar, @magicvince

Article 25

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de (espace réservé au CRS)

Odd: Afin de réunir les pirates Rhône-Alpiens et de pouvoir organiser et de participer à des événements locaux, la création d’un équipage géographique est nécessaire.

Motion : L'Assemblée Permanente valide la création de l'équipage "Rhône-Alpes"

Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Création de l'équipage PACA

Équipage "Provence Alpes Cote d'Azur"

PARTIE 1 : Champ d'action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : "Provence Alpes Cote d'Azur ".

Article 2

Cet équipage a le champ d'action suivant : géographique.

Le champ d'action est décrit de la manière suivante :

(décrire de manière la plus précise possible dans quelles limites l'équipage évoluera)

  • Action militante locale dans la région Provence Alpes Cote d'Azur

  • Organisation de réunion physique

  • Organisation et participation à des d'événements politique locaux (manifestations, soirées, rencontres)

  • Intégration des adhérents locaux

Article 3

L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 :

L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.

Article 5 :

L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage. (non modifiable sinon contraire aux statuts)

Article 6 :

(espace réservé au Secrétariat) L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de (mois et année).

PARTIE 3 : Membre de l'équipage

Article 7

L'équipage est ouvert à tous mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon au moins un des critères suivants :

  • Attachement aux activités du Parti Pirate sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (région Sud)

  • Rattachement géographique sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (région Sud)

Article 8

Les personnes qui procèdent à l'acceptation d'un membre dans un équipage sont :

  • Le capitaine

  • Les seconds

  • Les membres de l'équipage

Article 8-1

Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par le Capitaine de l'équipage.

N'importe quel membre de l'équipage peut coopter un membre pour le faire entrer dans l'équipage. Les membres peuvent demander un vote pour valider la cooptation. Les membres peuvent faire entrer ou sortir un membre de l'équipage.

Le vote est alors organisé de la manière suivante :

  • Délai de convocation : 7 jours

  • Plateforme de vote : Congressus

  • Quorum : 5 % des membres de l'équipage

  • Majorité : >Majorité absolue

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :

  • Jugement majoritaire

Article 10

Le mandat du Capitaine est de 1 an ou mois.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :

  • 1 ou 2 Seconds qui apporte une aide dans la gestion quotidienne de l'équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement)

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante :

  • Jugement majoritaire

Article 14

Le mandat de ces autres membres est de 1 an

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L'équipage se réunit au minimum 4 fois par an.

La fréquence des réunions est de "1 trimestre".

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

  • Délai de convocation : 7 jours

  • Plateforme de vote : Congressus

  • Quorum: 5 % des membres de l'équipage

  • Majorité: >Majorité absolue

  • Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

  • Publication : Discourse

  • Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions.

PARTIE 8 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

  • Délai de convocation : 15 jours

  • Plateforme de vote : Congressus

  • Quorum : 5 % des membres de l'équipage

  • Majorité : >Majorité absolue

  • Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

  • Publication : Discourse

  • Archivage : Wiki

PARTIE 7 : Dissolution

Article 20

L'équipage est automatiquement dissout :

  • A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement

  • Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente

  • Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente

  • Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21

Si durée d'1 an

L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

  • Délai de convocation : 1 mois

  • Quorum : 10% des membres de l'équipage

  • Majorité : Majorité absolue

Article 22

Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L'équipage a été fondé par : @chr.hugon, @gna, @ciriol, @ThibautLeCorre, @dilm, @Brain_Out, @Looping

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)

chr.hugon: Afin de réunir les pirates de la région PACA et de pouvoir organiser et de participer à des événements locaux, la création d’un équipage géographique est nécessaire.


Motion : L'Assemblée Permanente valide la création de l'équipage "PACA"

Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Bilan de l'équipage Bulletin Unique

Missions de l'équipage

L'objectif de l'équipage est de travailler, en relation avec nos partenaires de l'archipel citoyen, à la promotion du bulletin unique, sous la forme d'une action de lobbying complète (proposition de loi, communication et relations avec les élus et journalistes).

Organisation de l'équipage

Un capitaine : Nicolas Petitdemange

Nombre de membres : 10

Historique

lors de l'assemblée générale de 2014, le Parti Pirate adopte la proposition d'utilisation du bulletin unique dans son programme, dans la catégorie "démocratie".

Après plusieurs débats et une présentation à nos partenaires de l'archipel citoyen, un équipage est construit en mai 2018.

Réalisation

Bilan financier au 01/06/2019

L'équipage a un budget affecté de 1000 €

Pour le moment, 956.24 € ont été dépensés pour le projet, reste 29.79 € de disponible.

Type de dépense

Site Internet: 27.94 €

Impression tract & bulletins exemples : 108.27 €

Impression chemise et projet : 834 €

Avis du Capitaine

Le travail dans cet équipage a été très enrichissant, nous avons mis en avant un point de programme et réalisé une action de lobbying avec un certain succès. Le dépôt sur le site de parlement et citoyens a reçu de nombreux votes et a conduit les deux sénateurs initiateurs de la consultation à intégrer le sujet à l'article 14 de leur proposition de loi ( http://www.senat.fr/leg/ppl17-530.html ) . La réalisation du kit, mais si elle fut fastidieuse, a aussi été bénéfique. Une proposition de loi soutenue par des députés de tout bord politique a été déposée ( http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1805.asp ) et nous avons eu de nombreux contacts, tant avec des journalistes qu'avec des assistants parlementaires. Le travail de l'équipage bulletin unique a été utilisé pendant la campagne des Européennes. Je suis cependant déçu par la participation des mouvements de l'archipel citoyen, qui après avoir aidé pour la réalisation du site et des éléments graphiques de communication, n'ont tout simplement plus donné signe de vie. Alors que je pensais que l'équipage pourrait finir sa vie après un an, de nouvelles idées sont apparues et le moment politique est, avec les futurs projets du gouvernement, sans doute le bon.

Je demande donc le renouvellement de cet équipage et demande par la même occasion un budget de 750 €. Les nouveaux objectifs de l'équipage seront :

  • De faire vivre le projet bulletin unique
  • De lancer une pétition sur le sujet
  • De relancer les élus sur le sujet (notamment dans le cadre de la révision constitutionnelle)
  • De contacter les ministres en charge du dossier (Intérieur, Premier ministre, président du sénat et de l'Assemblée nationale, président de la République)
  • De chercher de nouveaux alliés sur le sujet (Mieux Voter mais aussi les mouvements politiques...)

Le budget demandé permettra de gérer l'expédition des documents et la réalisation de futures actions.

npetitdemange: Cette motion présente le bilan de l'équipage Bulletin Unique et demande :

- Sa prolongation pour l'année

- Un budget de 750 € pour les actions à venir


Motion : L'Assemblée Permanente valide le rapport de fonctionnement de l'équipage "Bulletin Unique"

Pour accéder au rapport de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Rapport de fonctionnement de l'équipage "Développement des Outils"

Article unique

L'Assemblée Permanente reconduit l'équipage "Développement des Outils"

farlistener: L'équipage a été créé lors de l'Assemblée Permanente de mai 2018.


Le champ d'action de l'équipage est le suivant :

- Développement technique, graphique des outils utilisés au sein du Parti Pirate, comme Congressus, Personae, Fabrilia,

- Maintenance logicielle des outils utilisés au sein du Parti Pirate, comme Congressus, Personae, Fabrilia,

- Prise en compte des retours de l'équipe technique,

- Prise en compte des retours utilisateurs,

- Aide ponctuelle sur des projets ponctuels où du développement est nécessaire,

- Présentation des outils à ceux qui voudraient en faire la vulgarisation, les manuels, ....


---


Malgré le travail intense fournit par farlistener (oui c'est moi qui rédige mais difficile de faire autrement), l'équipage n'a pas réussi à se réunir.

Un gros travail d'expérience utilisateur (UX) est nécessaire sur les outils malgré une prise en compte des retours utilisateur.

Des améliorations et ajouts de fonctionnalités ont été faits tout au long de cette année.


---


Le seul survivant de l'équipage ne demande pas la reconduction de l'équipage mais pose la question de la gestion des développements des outils au sein du Parti Pirate. Si les Pirates veulent maintenir cet équipage cela doit être fait avec la fourniture de candidatures pour remettre à flot cette aventure.

Les outils du Parti Pirate continueront à vivre quelque soit la décision de l'Assemblée Permanente, mais cela sera moins formel.

Motion : L'Assemblée Permanente valide le rapport de fonctionnement de l'équipage "Développement des Outils"

Pour accéder au rapport de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Rapport de fonctionnement de l'équipage "Démocratie Liquide"

Article unique

L'équipage "Démocratie Liquide" est reconduit pour un an par l'Assemblée Permanente

farlistener: L'équipage a été créé lors de l'Assemblée Permanente de mai 2018.


Le champ d'action de l'équipage est le suivant :

- Créer des support pour la démocratie liquide

- Créer des actions autour de la démocratie liquide


L'équipage était censé se réunir au minimum 10 fois par an. Il ne l'a fait que deux fois.

Il n'a pas tenu ses promesses, il va revoir ce nombre à la baisse et revoir l'organisation des réunions.

À noter que les membres de l'équipage était partie prenante des élections.


Malgré tout, il a fournis un travail de fond comme fournir les besoins pour avoir une délégation la plus fine possible dans l'outil de délégation *Personae*, des discussions ouvertes sur les réseaux sociaux pour parler de la démocratie liquide.


De même, il a deux propositions de travaux pour le futur :

   - fabrication d'un prototype pour allier bulletin papier et démocratie liquide
   - rédaction d'un livre


C'est pourquoi, malgré le manque de travail flagrant de l'équipage, il est demandé à ce que l'équipage soit reconduit. En effet, beaucoup de nouveaux membres ont montré leur intérêt pour la démocratie liquide, il y a un espoir de recrutement pour l'équipage.

Motion : L'Assemblée Permanente valide le rapport de fonctionnement de l'équipage "Démocratie Liquide"

Pour accéder au rapport de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Rapport de fonctionnement de l'équipage "Calembour"

Article unique

L'équipage Calembour est reconduit pour un an par l'Assemblée Permanente

farlistener: L'équipage a été créé lors de l'Assemblée Permanente de juin 2018.


Le champ d'action de l'équipage est le suivant :

- Fournir au besoin un jeu de mot


L'équipage était censé se réunir au minimum 4 fois par an. Il ne l'a fait pas fait dans les formes mais a montré une présence permanente sur discord.


Bien que très actif, l'équipage n'a pas été sollicité pour fournir des titres ou intertitres racoleurs pour les publications du Parti Pirate durant sa durée d'activité. Néanmoins, le nombre de publications a malheureusement été faible. L'équipage enjoint les Pirates à faire plus de publications afin d'avoir plus d'opportunités pour fournir ses services.


De fait, et malgré le peu de résultat, sauf la foultitude de pendaisons et facepalm de quelques personnes réfractaires, nous demandons la reconduction de l'équipage pour une année.

Motion : L'Assemblée Permanente valide le rapport de fonctionnement de l'équipage "Calembour"

Pour accéder au rapport de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Rapport de fonctionnement de l'équipage "Le Pavé"

Article 1

L'équipage "Le Pavé" est reconduit pour un an par l'Assemblée Permanente

Article 2

Dans le cadre d'une non-reconduction, l'activité "Pavé" doit être maintenue dans l'équipage "Boutique"

farlistener: L'équipage a été créé lors de l'Assemblée Permanente de juin 2018.


Le champ d'action de l'équipage est le suivant :

- Gestion des stocks (en relation avec un équipage dont la thématique serait la gestion d'une boutique, s'il existait),

- Installation des pavés avant envoi,

- Support,

- Documentation,

- Supervision des contrats VPN,

- Communication et promotion de l'outil (en relation avec l'équipe de communication extérieure)

- Recherche et développement autour du concept du pavé (en relation avec un équipage dont la thématique serait le développement, s'il existait).

- Participer a des présentations du Pavé, dans le cadre d'une organisation du Parti Pirate ou d'organisation tierce.


---


La dépendance de cet équipage à un équipage boutique et le changement même de la méthode de paiement n'ont pas permis le développement de cet équipage.


L'équipage n'a aucun avis quant à la reconduction de l'équipage.

Motion : L'Assemblée Permanente valide le rapport de fonctionnement de l'équipage "Le Pavé"

Pour accéder au rapport de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

Le Rapport est validé, l'équipage dissout, mais le produit le Pavé doit être conservé au sein de la boutique :farlistener (1380), Zidjinn (215), Guillaume (200), Guigui (300), Ferguson (300), Aurifex (679.5), Fouge (100), Khanae Leff (200), Simon Walken (100), Thucydide (300), leonhfr (200), Mjiz (200), Xeladaren (300), Looping (200), MiKL78 (200), Dany (100), PierreB (100), Conforoa (100), rhonincursus (100), buzz (100), Alephy (300), JeanBart (100), Dadourlou (300), William (300), R_M_X (300), Macavity (530), BGKJCN (100), Florie (1680), Joh (200), anayrat (100), OuHaich (100), Djewolf (100), pinguino (300), TUTUTU (100), Nextanalyzer (100), matt44 (200), Emanuelo (200), Arnoïd (300), Buisson Vincent (300), Guim's (200), Sabrina (100), alexscott (200), Théo Claitesse (100), Adrienm7 (200), nuftau (10), jarran29 (200), fanch (300), Battosaii (200), feletan (100), Deeoon (525), npetitdemange (1214.7), Be1664 (200), Odd (300), filou (60), apapillon (200), ThibautLeCorre (235), matt2h (315), eparthuisot (60), Cambech (300), Ciriol (318), etbi.one (300), partok (200), gna (203), chr.hugon (284), Marmat (200), franois (200) NSPP : Aucun

Motion adoptée



Rapport de fonctionnement - Équipage Diversité

**Article unique : ** L'équipage Diversités est reconduit pour un an.

Aurifex: Rapport de fonctionnement de l'équipage "Diversité"


L'équipage a été créé lors de la session de Juin 2018 de l'Assemblée permanente


Pour rappel, le champ d’action de l'équipage est le suivant :


- Réfléchir aux thématiques liées aux discriminations (racisme, sexisme, homophobie, etc.) et aux “minorités”.

- Proposer des évolutions au programme du Parti Pirate dans le thème des luttes contre les discriminations

- Faire de la veille au sujet des discriminations

- Se mettre en rapport avec des associations concernées (Exemple : le Strass, le Refuge, Sos Racisme) dans le but principal de se former aux problématiques et dans le but secondaire de signaler aux associations concernées une éventuelle participation du PP à leurs actions

- Proposer à l’Assemblée Permanente des motions de participation aux événements et manifestations liées aux luttes contre les discriminations

- S'assurer que le Parti Pirate est un lieu accueillant où toute personne se sent à l'aise et peut participer, qu'elles que soient ses origines, préférences sexuelles, genres, handicaps, etc. en travaillant de concert avec le Conseil à la Vie Interne et l'équipage de développement des outils

-


Deux réunions ont été organisées :

- 24/07/2018 : élection du capitaine de l'équipage et lancement d'un projet (cf. infra)

- 11/09/2018 : point étape sur le projet en cours et lancement d'un second projet



Deux projets sont actuellement en cours :

- Rédaction d'un guide sur l'écriture épicène afin de rendre les documents du PP plus inclusifs sans recourir au point médian.

- Rédaction d'un projet de loi pour supprimer la mention du sexe à l'état civil et dans les documents administratifs.


Ces deux projets sont actuellement en stand-by. Le capitaine de l'équipage, Aurifex, a été beaucoup pris par ses autres activités au sein du PP (programme commun européen, élections européennes) ce qu'il ne lui a pas permis de mener à bien ces deux projets.


Depuis sa création, l'équipage enregistre plus de départ de membres que d'arrivée. Cela est peut être dû à l'exigence d'une présentation orale ou écrite pour intégrer l'équipage.


Malgré ce bilan mitigé, l'équipage demande son renouvellement pour un an afin de poursuivre les missions engagées et accueillir les nouveaux adhérents motivés par ces problématiques.


L'équipage propose aussi une modification de l'article afin de ne plus restreindre l'entrée à la rédaction d'un texte mais d'ouvrir l'équipage à toutes les personnes volontaires pour le rejoindre et en assurer l'animation dans le respect de chaque membre.

Motion : L'Assemblée Permanente valide le rapport de fonctionnement de l'équipage "Diversité"

Pour accéder au rapport de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Rapport de fonctionnement de l'équipage "esport"

Article Unique

L'Assemblée Permanente reconduit l'équipage "esport" pour un an

Marmat: L’équipage esport a été fondé pendant la session de juin 2018.


Il s’est réuni à deux reprises, le 14/09 et le 21/01


Le 14/09/2018 comme réunion de départ de l’équipage après l’été. Cela nous à permis de choisir l’orientation que nous aurions et définir quelles actions nous chercherions à faire.


Suite à cette réunion il a été décidé de commencer par écrire un premier point de programme clair qui donnerai une première orientation du parti sur la question. Ce point de programme a été réalisé courant octobre-novembre et à été déposé à la session d’Assemblée Permanente de Décembre 2018 suite a laquelle il a été adopté et ainsi ajouté au programme.


C’est suite à cet ajout que la seconde réunion du 21/01 à été convoquée afin de décider quelle serait la suite.


Durant cette réunion a été évoquée la possibilité pour le capitaine d’équipage, Marmat, de devenir porte parole national sur la thématique de l’esport, et notamment afin de pouvoir concrètement entrer en dialogue avec les acteurs pour essayer de voir leurs différents points de vue. Suite à cela la candidature a été déposée et adoptée par la session de février 2019.


En parallèle, un communiqué de presse a été rédigé et envoyé après l’acceptation de la candidature à la presse spécialisée. Il n’y a malheureusement pas eu de reprise du texte. Il a cependant permis de montrer que l’on s’intéressait à la question.


L’équipage a ensuite été assez peu actif, notamment à cause des élections.

Motion : L'Assemblée Permanente valide le rapport de fonctionnement de l'équipage "esport"

Pour accéder au rapport de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Rapport de fonctionnement de l'équipage "Radio Parti Pirate"

Article 1

L'équipage "Radio Parti Pirate" est reconduit pour un an par l'assemblée permanente

Article 2

Un budget de 90€ est alloué à l'équipage "Radio Parti Pirate" correspondant à l'acquittement annuel du droit de diffusion auprès de la SACEM.

farlistener: L'équipage s'est réunit une fois par mois dans la mesure du possible en fonction de la disponibilité de ses membres, soit 9 fois (la réunion prévue pendant la campagne électorale a été annulée).


Lors de ses réunions, l'équipage a avancé sur plusieurs projets :

- L'interface de gestion de la radio est prêt. Il mériterait quelques améliorations de forme, mais le fond est là. À cet effet un cahier des charges est en cours de rédaction (arbitrage des fonctionnalités et priorisation de celles-ci).

- La playlist de la radio est plutôt bien fournie de différents styles de musique et assez conséquente.

- Il y a des jingles horaires réalisés par des Pirates (Relf, Gpellen, Florie, Odd).

- Le "Pirate-Recorder" fonctionne. Il enregistre sur commande, il faut déterminer qui peut s'en charger, le conseil technique fera rapidement des propositions (a minima le Secrétariat et le CVI auront la capacité de lancer les enregistrements. De même l'accessibilité des fichiers enregistrés doit être revue, et une gestion fine des personnes pour une bonne conformité du RGPD (stockage, mise à disposition, séparation des pistes par interlocuteur).

- Le code source des bots discord, et donc notamment ceux de la radio, est accessible sur les dépôt github du Parti Pirate.


Nous avons malheureusement constaté que le bot sur Discord saute trop régulièrement. Il y a peut-être quelques retouches à faire.

De plus il y a quelques projets en cours de réflexion :

- Pouvoir streamer une source extérieure sur le bot de la radio

- Pouvoir streamer la radio sur d'autres plateformes (icecast / shoutcast)

- Un utilitaire pour mettre carrée la base de données des pistes de la radio (à base d'empreintes audio)


---


En conclusion l'équipage "Radio Parti Pirate" demande la reconduction d'un an de son équipage à l'assemblée permanente. De plus, l'équipage "Radio Parti Pirate", s'il est reconduit, fait une demande budgétaire de 90€ correspondant à l'acquittement annuel de son droit de diffusion auprès de la SACEM.

Motion : L'Assemblée Permanente valide le rapport de fonctionnement de l'équipage "Radio Parti Pirate"

Pour accéder au rapport de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Bilan de l'équipage de Pilotage des Elections Européennes

Organisation de l'équipage

Co-Capitaine : Florie Marie et Nicolas Petitdemange Second : popo et gpellen (au départ Antigone) Porte parole pour les élections européennes : Bibo et Macavity

Historique

En juin 2018 est créé l'équipage Européenne. Lors de l'assemblée statutaire de septembre 2018 a été décidé que le Parti Pirate participerait aux élections européennes de mai 2019. Lors de la même assemblée a été validée la possibilité de négocier avec d'autres mouvements dans le cadre d'une alliance qui serait validée ensuite par l'assemblée permanente. Ses choix ont donné assez de liberté à l'équipage européenne pour travailler sereinement et faire valider l'ensemble des accords d'alliance par les pirates.

En novembre 2018 est mise au vote la stratégie pour les européennes (https://discourse.partipirate.org/t/strategie-elections-europeennes-2019/6375/9). Deux stratégies s'opposent, la première est présentée par l'équipage européenne indique la mise en place d'une campagne classique. La deuxième implique une "non-campagne volontaire" pour mettre en avant l'impossibilité pour un petit mouvement politique de se présenter à cette élection. C'est la stratégie présentée par l'équipage européenne qui est choisie par les pirates.

Réalisation

De septembre 2018 à février 2019, l'ensemble des partis pirates ont travaillé sur un programme européen commun. L'équipage européenne en relation avec l'équipe internationale à participer a ce travail, mais aussi à la traduction de ce programme et sa mise au vote en mars 2019.

Un site est réalisé à partir de janvier 2019 pour permettre le recrutement des candidats sur la liste, de même qu'un projet de collecte de don spécifique.

Une fois le programme européen traduit et validé par l'assemblée permanente, un site est réalisé pour mettre en avant le programme européen.

Des discussions ont lieu avec la liste Urgence écologie et Decidemos en vue d'alliance. Après discussion avec les deux listes, des projets sont soumis aux pirates et tous rejetés.

Le dépôt de la liste est réalisé le vendredi 3 mai, la campagne démarre réellement à ce moment-là. Pendant la campagne est réalisée :

  • Les Clips radio et TV
  • Le premier clip vidéo est réalisé par une personne du Parti Pirate Autrichien, la traduction et l'adaptation par l'équipage européenne.
  • Le deuxième et troisième clip vidéo et le clip radio sont réalisés dans les studios de France TV.
  • L'initiative #PartageTaRamette
  • Un site est créé pour indiquer aux électeurs où ils trouveront des bulletins de vote au moins en début de journée. Il permet aussi de faire la liaison avec le Parti si la personne décide de distribuer lui-même des bulletins de vote dans les bureaux de vote.
  • Réponse aux interviews
  • Les quatre premières personnes de la liste ont géré la grande majorité des requêtes nationales et parisiennes
  • Des demandes locales ont été transmises aux pirates présents dans ses régions.
  • Live Meeting #FIXME
  • Un live twitch de fin de campagne
  • Le vendredi précédent le week-end de vote, réalisation d'un live de 12H à Minuit sur twitch pour célébrer la fin de la campagne avant le blackout de communication
  • Un live twitch politique
  • Dimanche soir après 19H est réalisé un live permettant de suivre les résultats et les premiers commentaires et débats.

Bilan financier au 01/06/2019

Le compte de campagne n'a pas vu de mouvement financier, c'est le parti qui a pris en charge les dépenses Le total des recettes s'élève à 23974 € Le total des dépenses s'élève à 20562.42 €

Descriptif des dépenses

  • 250 € pour le clip vidéo 1 réalisé par un pirate autrichien
  • un peu moins de 800 € de tracts
  • Le reste des dépenses concernaient l'impression de bulletin de vote
  • Respectant les règles en vigueur, d'autres dépenses lié à la campagne pourront être remboursé dans les jours qui viennent, dépense réalisé pendant la campagne (notamment des déplacements et frais divers)
  • Naturellement, ses dépenses ne dépasseront pas le total des recettes.
npetitdemange: ## Missions de l'équipage


1. Assurer le dialogue sur la question de la Participation aux élections européennes au sein du Parti Pirate.

2. Accompagner le dialogue avec les différentes formations politiques sur la question des Européennes 2019

3. Participer à faire émerger une stratégie pour les Européennes

4. Participer à faire émerger un programme ou des orientations à soutenir pour les Européennes de 2019

5. S’assurer que toutes les options d’alliances seront bien présentées au vote ainsi que les informations nécessaires à une bonne compréhension des enjeux

6. Accompagner la mise en œuvre de la stratégie

7. Accompagner les candidats si une liste incluant des pirates voit le jour

8. Coordonner le travail de la campagne électorale

9. Coordonner le travail de communication avec l'Équipe de Communication (en lien permanent avec le Conseil des Relations Publiques)

10. Appuyer le porte-parolat sur les questions européennes


La campagne étant maintenant terminée, l'équipage ne demande pas sa reconduction.


Motion : L'Assemblée Permanente valide le rapport de fonctionnement de l'équipage "Pilotage des Elections Européennes"

Pour accéder au rapport de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Création de l'équipage Municipales 2020

Équipage " Municipales 2020 "

PARTIE 1 : Champ d'action

Article 1 Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Municipales 2020 ".

Article 2 : Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique

Le champ d'action est décrit de la manière suivante : Assurer le dialogue sur la question de la Participation aux élections municipales au sein du Parti Pirate. Accompagner le dialogue avec les différentes formations politiques sur la question des Municipales 2020 Participer à faire émerger une stratégie pour les Municipales Participer à faire émerger un programme ou des orientations à soutenir pour les Municipales de 2020 s’assurer que toutes les options d’alliances seront bien présentées au vote ainsi que les informations nécessaires à une bonne compréhension des enjeux Accompagner la mise en œuvre de la stratégie Accompagner les candidats Pirates dans leurs démarches administratives et leur stratégie de communication Coordonner le travail des campagnes électorales Coordonner le travail de communication avec l'Équipe de Communication (en lien permanent avec le Conseil des Relations Publiques) Appuyer le porte-parolat sur les questions municipales

Article 3 : L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 : L'équipage est formé pour la durée de la campagne et sera dissout au mois de mai 2020.

Article 5 : L'équipage devra déposer un rapport de fonctionnement au terme de sa période d'activité. Ce rapport devra être soumis à l'approbation de l'Assemblée permanente. Non modifiable sinon contraire aux statuts

Article 6 : (espace réservé au Secrétariat) L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de (mois et année).

PARTIE 3 : Membre de l'équipage

(Option 1) Article 7 L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.

Article 8 Les Pirates s'inscrivent librement sur la liste des membres de l'équipage via l'outil Personae

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9 L'équipage est représenté par deux capitaines qui sont élus de la manière suivante : Jugement majoritaire

Article 10 Le mandat des Capitaines court jusqu’à la dissolution de l'équipage.

Article 11 Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12 Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par : Des seconds qui ont pour charge de suppléer les capitaines dans la réalisation de leurs missions.

NB : Le titre de porte-parole ne peut être accordé que par l'Assemblée permanente

Article 13 Ces autres membres sont élus de la façon suivante : Jugement majoritaire

Article 14 Le mandat de ces autres membres court jusqu’à la dissolution de l'équipage.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15 L'équipage se réunit au minimum quatre fois par an. La fréquence des réunions est de une fois par trimestre.

Article 16 Les réunions sont organisées de la manière suivante : Délai de convocation : Une semaine Plateforme de vote : Congressus Quorum : 10% de l'équipage et 3 personnes minimum Majorité : absolue Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre : Publication : Discourse Archivage : Wiki

Article 17 Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 8 : Modification

Article 18 Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 19 Les conditions de modification sont les suivantes : Délai de convocation : une semaine minimum Plateforme de vote : Congressus Délégation liquide Quorum : 10% de l'équipage et 3 personnes minimum Majorité : absolue

PARTIE 7 : Dissolution

Article 20 L'équipage est automatiquement dissous : Non modifiable sinon contraire aux statuts A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21 L'équipage pourra être librement dissous par ses membres par un vote pris à la majorité. Non modifiable sinon contraire aux statuts Le délai minimum de convocation est de 2 semaines. Le quorum est de 10% des membres de l'équipage

Article 22 Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23 L'équipage a été fondé par : Florie, Emanuelo, Dadourlou, ThibautLeCorre, Deeoon, Kentx, Thucydide, Vince, fanch

Article 24 Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de (espace réservé au CRS)

Florie: Les élections municipales arrivent à grands pas, il est temps de créer l'équipage dédié.

Motion : L'Assemblée Permanente valide la création de l'équipage "Municipales 2020"

Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Création de l'équipage Wiki

Équipage “WIKI”

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : “ÉQUIPAGE WIKI”.

Article 2

Cet équipage a le champ d’action suivant : thématique.

Le champ d’action est décrit de la manière suivante : mettre à jour l’arborescence et les contenus du wiki du Parti Pirate. Le cahier des charges comprend : une “mind-map” ou tout du moins un schéma global en guise de sommaire sur la page d’accueil ; la reprise des éléments et de la structure du guide de l’adhérent dans les différentes pages du wiki ; la mise en évidence de la dernière date de modification des différentes pages ; la liaison des motions mentionnées aux pages Congressus correspondantes.

Article 3

L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 :

L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.

Article 5 :

L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage.

Article 6 :

L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de /

PARTIE 3 : Membre de l’équipage

Article 7

L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.

Article 8

Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante : Jugement majoritaire

Le capitaine est chargé de l’animation de l’équipage.

Article 10

Le mandat du Capitaine est de un an.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l’équipage est également assuré par :

Un ou deux seconds qui sont aussi chargés de l’animation de l’équipage.

NB : Le titre de porte-parole ne peut être accordé que par l’Assemblée permanente

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante : Jugement majoritaire

Article 14

Le mandat de ces autres membres est de un an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L’équipage se réunit au minimum quatre fois par an. La fréquence des réunions est de une fois par trimestre.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

Délai de convocation : une semaine.

Plateforme de vote : Congressus

Quorum : 5%

Majorité : Majorité simple

Publication du compte-rendu :

Publication : Discourse

Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 8 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée Permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

Délai de convocation : deux semaines.

Plateforme de vote : Congressus

Quorum : 5% et un minimum de deux personnes

Majorité : Majorité simple

PARTIE 7 : Dissolution

Article 20

L’équipage est automatiquement dissout à l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente ou faute d’approbation du rapport annuel par l’Assemblée Permanente.

Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’Assemblée Permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

Article 21

L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

Délai de convocation : un mois

Quorum : 10% des membres de l’équipage et un minimum de deux personnes

Majorité : Majorité absolue

Article 22

Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L’équipage a été fondé par : ferguson , gna , Dadourlou , npetitdemange , Asenar

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de /

Soutiens : les membres fondateurs de l’équipage

Ferguson: Beaucoup de pages du wiki sont obsolètes et/ou bardées de coquilles. D’autre part, les premières informations accessibles en page d’accueil sont peu claires et peuvent laisser l’impression que l’assemblée permanente n’est qu’un “tiroir” parmi d’autres du PP alors qu’elle en est le cœur.

Motion : L'Assemblée Permanente valide la création de l'équipage "Wiki"

Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Dissolution de l'équipage de Pilotage des Assises de l'écologie politique

Le Parti Pirate acte la dissolution de l'équipage de Pilotage des Assises de l'écologie politique et par la même occasion son retrait du collectif des Assises de l'écologie politique.

Florie: La participation aux Assises de l'écologie politique est compromise par la démission du seul membre de l'équipage en capacité de participer physiquement aux rencontres.

Par ailleurs, le bilan de l'équipage n'est pas glorieux.

Nous avons participé, à travers @gpellen, aux rencontres organisées par le collectif des Assises de l'écologie politique.

De longues discussions ont donné lieu à un texte qui a été diffusé en mai 2018 mais qui n'a pas donné lieu à beaucoup de rencontres autres que celles organisées par le groupe de pilotage national faute de participation des membres du Parti Pirate.

@Gpellen et @Florie ayant démissionné de l'équipage en question, cet équipage ne contient plus qu'un seul membre, @npetitdemange.


En l'absence de Pirates motivés pour reprendre la gestion de cet équipage, nous sommes contraints d'en proposer la dissolution.

Cette dissolution entrainera le retrait du Parti Pirate du collectif des Assises de l'écologie politique. Ce retrait sera signifié au collectif par mail.

Motion : L'Assemblée Permanente valide la dissolution de l'équipage "Pilotage des Assises de l'écologie politique"

Pour accéder au rapport de fonctionnement de cet équipage et sa demande de dissolution, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Conseils

Candidature d’Aurifex au Conseil réglementaire et statutaire

Niveau expérience pour le poste :

<code>J’ai coécrit les statuts et le règlement intérieur donc je les maîtrise un peu ^^ J’ai occupé le poste de membre du Conseil transitoire en charge des fonctions du CRS Je suis juriste (bête rare au PP) donc les missions du CRS sont dans mon domaine d’expertise </code>


Motion : L'Assemblée Permanente inscrit Aurifex au sein du Conseil Réglementaire et Statutaire.

Pour accéder à sa candidature, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

Aurifex :farlistener (460 x Très bien), Zidjinn (215 x Passable), Guillaume (100 x Très bien), chr.hugon (142 x Très bien), Guigui (100 x Bien), Ferguson (100 x Très bien), Aurifex (226.5 x Très bien), Fouge (100 x Très bien), Simon Walken (100 x Très bien), Khanae Leff (100 x Très bien), Ouzbek (175 x Très bien), Thucydide (100 x Bien), leonhfr (100 x Très bien), Mjiz (100 x Très bien), Xeladaren (100 x Très bien), Looping (100 x Très bien), MiKL78 (100 x Très bien), PierreB (100 x Très bien), Dany (100 x Très bien), Conforoa (100 x Très bien), Astradus49 (100 x Très bien), alcfof (100 x Bien), rhonincursus (100 x Passable), buzz (100 x Très bien), pinguino (100 x Bien), Alephy (100 x Très bien), JeanBart (100 x Très bien), Joh (100 x Très bien), Gallois Jeremy (100 x À rejeter), Lamoque Vincent (100 x Très bien), Dadourlou (100 x Très bien), William (100 x Très bien), R_M_X (100 x Très bien), Macavity (265 x Très bien), Florie (560 x Très bien), BGKJCN (100 x Très bien), ThibautLeCorre (235 x Très bien), anayrat (100 x Très bien), Odd (100 x Très bien), Vince (100 x Bien), OuHaich (100 x Assez bien), Djewolf (100 x Très bien), TUTUTU (100 x Très bien), Nextanalyzer (100 x À rejeter), Guim's (100 x Bien), matt44 (100 x Très bien), Emanuelo (100 x Très bien), Arnoïd (100 x Très bien), Buisson Vincent (100 x Bien), alexscott (100 x Très bien), fanch (100 x Très bien), Sabrina (100 x Très bien), PsYcHoFlO (100 x Bien), Théo Claitesse (100 x Bien), Adrienm7 (100 x Très bien), THOMAS TROLLJAEGER (100 x Assez bien), nuftau (5 x Très bien), jarran29 (100 x Très bien), Battosaii (100 x Bien), Bayona (100 x À rejeter), feletan (100 x Très bien), filou (20 x Très bien), Deeoon (175 x Très bien), Ciriol (106 x Très bien), npetitdemange (404.9 x Très bien), adrienpb (100 x Très bien), Be1664 (100 x Bien), Asenar (100 x Très bien), ciziazyke (100 x Bien), Clem (100 x Bien), Vincent M. (100 x Très bien), apapillon (100 x Bien), matt2h (105 x Très bien), eparthuisot (60 x Bien), Palmy Sloth (100 x Très bien), etbi.one (100 x Très bien), Ska (100 x Bien), partok (100 x Très bien), trankilloman (100 x Bien), gna (203 x Bien), Marmat (100 x Très bien), franois (100 x Très bien) NSPP : Aucun

Motion adoptée



Candidature de Guillaume au Conseil des Relations Publiques

Guillaume:
Hello,


Je dépose ma candidature pour rejoindre le Conseil des Relations Publiques.


  1. Mes motivations
    1. Moderniser le site web

En tant que membre de ce conseil, j'aimerais moderniser l'image du Parti Pirate, notamment avec la mise en ligne d'un nouveau site web plus complet.


Afin d'appuyer ma candidature et parce que je suis déjà membre de l'équipe de communication extérieure, j'ai travaillé sur quelques prototypes. Quelques extraits tirés de plusieurs pages :


![maquettes](https://discourse.partipirate.org/uploads/default/original/2X/0/0aa169ef0430d78237df24e34e558a388687aa92.jpg "maquettes")


Si l'idée plaît, j'ouvrirai un thread sur Discourse une fois les maquettes plus avancées pour lire vos retours.


    1. Gagner en visibilité
C'est un travail que j'ai déjà entamé en tant que membre de l'équipe de communication extérieure. Sous la validation des membres actuels du CRP, j'ai produit les différents visuels de la campagne des européennes 2019 (bulletin, tract, circulaire, affiche, visuels réseaux sociaux) ainsi que d'autres travaux divers.

![europeennes](https://discourse.partipirate.org/uploads/default/original/2X/7/78502391d984f4f0ef9859446da4f26a5f0b07b9.jpg "europeennes")


Je souhaite poursuivre sur cette lancée, et devenir membre du conseil me permettrait de participer activement à l'élaboration du plan de communication du PP pour la suite. J'ai pour ambition (modulo l'avis des autres membres du CRP) :

  • d'augmenter la visibilité du PP hors périodes électorales, notamment en communiquant sur les motions adoptées chaque mois et sur les équipages
  • de préparer les municipales en 2020
  • de mieux exploiter certaines plateformes qui sont pour l'instant un peu délaissées ou qui mériteraient d'être considérées (je pense notamment à Instagram, Mastodon ou encore Reddit)
  • un peu plus anecdotique : de mettre à disposition un "kit presse" avec toutes les ressources graphiques du PP. Cela faciliterait la diffusion de notre identité visuelle actuelle _(et la disparition d'anciens logos, par exemple)_.


    1. Donner la parole aux équipages

Actuellement, les équipages font un travail considérable en interne. Ils sont visibles à leur niveau (local/événementiel/thématique), mais ne profitent pas toujours de la visibilité dont le PP dispose en dehors de leur champ d'action. Certains équipages disposent déjà de leur présence en ligne (blogs comme alsace.partipirate.org ou comptes sur les réseaux sociaux), mais cela se limite à certains équipages, et il n'y a pas de lien fort entre le PP "racine" et ces différents médias.


Si les autres membres du CRP y sont favorables, j'ai pour objectif d'offrir aux équipages une plateforme commune pour s'exprimer, et de les encourager à partager le fruit de leur travail.


Ceci permettrait :

  • de montrer que le PP est actif et soutient des causes variées
  • de mettre en valeur les équipages et leur travail
  • d'inciter plus de Pirates à se lancer (il y a d'ailleurs un nombre non négligeable de nouveaux équipages en projet, _way to go!_)
  • d'attirer de potentiels adhérents.


Pour cela, je prévois :

  • de réserver un espace à chaque équipage sur le nouveau site web pour présenter l'équipage et poster des "actualités", et diffuser les-dites actus au nom du PP (sous validation CRP)
  • par conséquent, de standardiser les visuels et méthodes de communication pour faciliter le travail des équipages
  • et donc de renforcer la cohérence entre l'identité des différents équipages et du parti. Marmat avait déjà commencé à fournir des logos par équipage selon la charte graphique actuelle. Je pense qu'il faut poursuivre en ce sens.


![equipages](https://discourse.partipirate.org/uploads/default/original/2X/5/5106959e7391428541d35940c8e1abd8829b69a4.jpg "equipages")


Je trouve le système d'équipages vraiment intéressant. C'est une des forces de notre parti, et il faut la mettre en valeur. Il ne s'agit pas de demander plus d'efforts aux équipages, mais de mieux exploiter le fruit de leur travail pour le valoriser.


  1. À propos du porte-parolat

Être membre du CRP me donnerait aussi le statut de Porte-Parole du Parti Pirate. C'est une responsabilité que j'endosserais, mais au début, je préférerais laisser cette tâche aux autres PPPP et/ou membres du CRP, du moins le temps de prendre mes marques.



  1. Qui que je suis

J'ai adhéré au Parti Pirate en décembre 2018, et j'ai rejoint l'équipe de communication extérieure lors de la session d'avril 2019 ([ma candidature pour l'équipe com avec plus d'infos sur moi](https://discourse.partipirate.org/t/candidature-guillaume/11135)).


Depuis mon adhésion, j'ai :

  • élaboré une vingtaine de visuels pour le parti hors campagne (réseaux sociaux, communiqués de presse, et autres)
  • créé la propagande de campagne pour les européennes
  • changé au moins 12 fois de pseudo sur Discord (de mémoire : Quartz-man, Homme de Quartz, Peau Rouge, Peau Rouge de Quartz, Hugues, Hésitation-man, Guillaume-Anne, Anne-Guillaume, Anne-Guillaume de St Marc, Anne-Cauchois de St Marc, Kéyviin's de Saint Cauchois, Guilladam-anne 0001.).


Niveau langues (si jamais c'est pertinent ici), j'ai un niveau C2 en anglais et ~B1 en espagnol.


Je suis assez actif sur le [Discord Pirate](https://discord.partipirate.org) qui est un formidable outil pour communiquer et travailler ensemble (si vous n'y êtes pas déjà, je vous invite vivement à le rejoindre :) ).

Motion : L'Assemblée Permanente inscrit Guillaume au sein du Conseil des Relations Publiques.

Pour accéder à sa candidature, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

Guillaume :farlistener (460 x Très bien), Zidjinn (215 x Assez bien), Guigui (100 x Très bien), Ferguson (100 x Très bien), Aurifex (226.5 x Très bien), Fouge (100 x Bien), Simon Walken (100 x Très bien), Khanae Leff (100 x Très bien), Ouzbek (175 x Très bien), Thucydide (100 x Très bien), leonhfr (100 x Bien), Mjiz (100 x Très bien), Xeladaren (100 x Très bien), Looping (100 x Très bien), MiKL78 (100 x Très bien), Dany (100 x Bien), Conforoa (100 x Très bien), Astradus49 (100 x Bien), alcfof (100 x Bien), rhonincursus (100 x Insuffisant), buzz (100 x Très bien), Alephy (100 x Bien), JeanBart (100 x Bien), Joh (100 x Très bien), Lamoque Vincent (100 x Très bien), Dadourlou (100 x Très bien), R_M_X (100 x Très bien), William (100 x Très bien), Macavity (265 x Très bien), Florie (560 x Très bien), BGKJCN (100 x Très bien), ThibautLeCorre (235 x Bien), anayrat (100 x Très bien), Odd (100 x Très bien), OuHaich (100 x Bien), pinguino (100 x Bien), Djewolf (100 x Très bien), Nextanalyzer (100 x À rejeter), Guim's (100 x Bien), matt44 (100 x Bien), Emanuelo (100 x Très bien), Arnoïd (100 x Très bien), Buisson Vincent (100 x Bien), alexscott (100 x Très bien), Sabrina (100 x Très bien), PsYcHoFlO (100 x Bien), Théo Claitesse (100 x Assez bien), Adrienm7 (100 x Très bien), THOMAS TROLLJAEGER (100 x Très bien), nuftau (5 x Très bien), jarran29 (100 x Assez bien), fanch (100 x Très bien), Battosaii (100 x Assez bien), Bayona (100 x Assez bien), feletan (100 x Très bien), filou (20 x Très bien), Deeoon (175 x Très bien), Ciriol (106 x Très bien), npetitdemange (404.9 x Très bien), adrienpb (100 x Très bien), Be1664 (100 x Assez bien), Asenar (100 x Très bien), ciziazyke (100 x Bien), Clem (100 x Assez bien), Thufir (157.5 x Bien), apapillon (100 x Assez bien), matt2h (105 x Très bien), eparthuisot (60 x Bien), Palmy Sloth (100 x Très bien), etbi.one (100 x Très bien), partok (100 x Très bien), gna (203 x Bien), chr.hugon (142 x Très bien), Marmat (100 x Très bien), franois (100 x Bien) NSPP : Aucun

Motion adoptée



Candidature de Faro au poste de Porte-Parole dans la région Alsace

Je suis capitaine de l’équipage Alsace. Pour accomplir les missions qui me sont confiées par le Code de fonctionnement de l’équipage, en particulier la prise de position sur les actualités locales, la qualité de porte-parole est nécessaire.


Motion : L'Assemblée Permanente nomme Faro en tant que porte-parole dans la région Alsace.

Pour accéder à sa candidature, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

Faro :farlistener (460 x Très bien), Zidjinn (215 x Très bien), Guillaume (100 x Très bien), chr.hugon (142 x Très bien), Guigui (100 x Bien), Ferguson (100 x Très bien), Aurifex (226.5 x Très bien), Fouge (100 x Bien), Simon Walken (100 x Très bien), Khanae Leff (100 x Très bien), Ouzbek (175 x Très bien), Thucydide (100 x Insuffisant), leonhfr (100 x Très bien), Mjiz (100 x Très bien), Xeladaren (100 x Très bien), Looping (100 x Très bien), MiKL78 (100 x Très bien), Dany (100 x Très bien), Eleanora974 (100 x Bien), Conforoa (100 x Très bien), Astradus49 (100 x Bien), alcfof (100 x Bien), rhonincursus (100 x Insuffisant), buzz (100 x Très bien), Alephy (100 x Très bien), JeanBart (100 x Très bien), Dadourlou (100 x Très bien), Lamoque Vincent (100 x Très bien), R_M_X (100 x Très bien), William (100 x Très bien), Macavity (265 x Très bien), Florie (560 x Très bien), BGKJCN (100 x Très bien), ThibautLeCorre (235 x Très bien), anayrat (100 x Très bien), Odd (100 x Très bien), Vince (100 x Passable), OuHaich (100 x Bien), Djewolf (100 x Très bien), TUTUTU (100 x Bien), Guim's (100 x Bien), matt44 (100 x Bien), Emanuelo (100 x Très bien), Arnoïd (100 x Très bien), Buisson Vincent (100 x Bien), alexscott (100 x Très bien), Sabrina (100 x Très bien), PsYcHoFlO (100 x Bien), Théo Claitesse (100 x Assez bien), Adrienm7 (100 x Très bien), THOMAS TROLLJAEGER (100 x Très bien), nuftau (5 x Bien), jarran29 (100 x Bien), fanch (100 x Très bien), Battosaii (100 x Bien), Bayona (100 x Bien), feletan (100 x Très bien), Deeoon (175 x Très bien), Ciriol (106 x Très bien), npetitdemange (404.9 x Très bien), adrienpb (100 x Très bien), Be1664 (100 x Assez bien), Asenar (100 x Très bien), filou (20 x Très bien), ciziazyke (100 x Bien), Clem (100 x Bien), Thufir (157.5 x Très bien), apapillon (100 x Bien), matt2h (105 x Très bien), eparthuisot (60 x Bien), Palmy Sloth (100 x Bien), etbi.one (100 x Très bien), gna (203 x Très bien), Marmat (100 x Très bien), franois (100 x Bien) NSPP : Aucun

Motion adoptée



Candidature de PierreB au porte-parolat

J’ai été candidat pour le Parti Pirate aux élections européennes de 2019.

Je rencontre des sollicitations régulières de médias pour parler du Parti Pirate, de ses positions, des différentes campagnes. Directement (contacts) ou indirectement (des demandes pour intervenir en région parisienne, où je réside).

Je pense qu’il faut profiter au maximum de ces occasions de faire parler de nous, même voire surtout entre les élections, sur les dossiers du moment, notamment en numérique, où l’actualité est toujours bien remplie.

Pendant la campagne des européennes, pour répondre à ces demandes, la situation était simple puisque j’étais candidat, mais maintenant ce serait plus pratique si je bénéficiais d’un statut de porte parole.

Merci <img class="emojione" alt="🙂" title=":slight_smile:" src="https://cdn.jsdelivr.net/emojione/assets/3.1/png/32/1f642.png"/>


Motion : L'Assemblée Permanente nomme PierreB en tant que porte-parole.

Pour accéder à sa candidature, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

PierreB :farlistener (460 x Très bien), Zidjinn (215 x Très bien), Guillaume (100 x Très bien), chr.hugon (142 x Très bien), Guigui (100 x Bien), Ferguson (100 x Très bien), Aurifex (226.5 x Très bien), Fouge (100 x Bien), Simon Walken (100 x Très bien), Khanae Leff (100 x Très bien), Ouzbek (175 x Très bien), leonhfr (100 x Très bien), Mjiz (100 x Très bien), Xeladaren (100 x Très bien), Looping (100 x Très bien), MiKL78 (100 x Très bien), PierreB (100 x Très bien), Dany (100 x Très bien), Eleanora974 (100 x Bien), Conforoa (100 x Très bien), Astradus49 (100 x Très bien), rhonincursus (100 x À rejeter), buzz (100 x Très bien), Alephy (100 x Très bien), JeanBart (100 x Bien), Dadourlou (100 x Très bien), Lamoque Vincent (100 x Très bien), R_M_X (100 x Très bien), William (100 x Très bien), Macavity (265 x Bien), Florie (560 x Bien), BGKJCN (100 x Très bien), ThibautLeCorre (235 x Très bien), anayrat (100 x Très bien), Odd (100 x Très bien), Vince (100 x Bien), OuHaich (100 x À rejeter), pinguino (100 x Bien), Djewolf (100 x Bien), TUTUTU (100 x Bien), Nextanalyzer (100 x Très bien), Guim's (100 x Bien), matt44 (100 x Bien), Emanuelo (100 x Très bien), Arnoïd (100 x Très bien), alexscott (100 x Très bien), Sabrina (100 x Très bien), PsYcHoFlO (100 x Bien), Théo Claitesse (100 x Assez bien), Adrienm7 (100 x Très bien), THOMAS TROLLJAEGER (100 x Très bien), nuftau (5 x Bien), Thucydide (100 x Insuffisant), jarran29 (100 x Assez bien), fanch (100 x Très bien), Battosaii (100 x Bien), Bayona (100 x Très bien), feletan (100 x Très bien), Deeoon (175 x Bien), npetitdemange (404.9 x Très bien), adrienpb (100 x Très bien), Be1664 (100 x Bien), Asenar (100 x Très bien), filou (20 x Très bien), ciziazyke (100 x Bien), Clem (100 x Très bien), apapillon (100 x Très bien), Ciriol (106 x Très bien), matt2h (105 x Très bien), eparthuisot (60 x Bien), Palmy Sloth (100 x Bien), etbi.one (100 x Très bien), partok (100 x Bien), gna (203 x Bien), Marmat (100 x Très bien), franois (100 x Assez bien) NSPP : Aucun

Motion adoptée



Candidature de Sabrina porte-parolat

J’ai été candidate aux élections européennes sur la liste du Parti en 3e position. Avec la campagne des municipales qui approche, les journalistes sont tentés de contacter des militants du Parti Pirate sur Paris, surtout que le gouvernement prépare des lois qui touchent directement notre sujet de prédilection, les libertés numériques. Comme je réside à Paris, qu’avec @PierreB nous réfléchissons à l’opportunité de proposer au parti une candidature aux municipales à Paris, je vous présente ma candidature au porte-parolat

Merci à tous, Sabrina.


Motion : L'Assemblée Permanente nomme Sabrina en tant que porte-parole.

Pour accéder à sa candidature, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

Sabrina :farlistener (460 x Très bien), Zidjinn (215 x Très bien), Guillaume (100 x Très bien), Guigui (100 x Bien), Ferguson (100 x Très bien), Aurifex (226.5 x Très bien), Fouge (100 x Bien), Simon Walken (100 x Très bien), Khanae Leff (100 x Très bien), Ouzbek (175 x Très bien), leonhfr (100 x Très bien), Mjiz (100 x Très bien), Xeladaren (100 x Très bien), Looping (100 x Très bien), MiKL78 (100 x Très bien), PierreB (100 x Très bien), Dany (100 x Très bien), Eleanora974 (100 x Bien), Conforoa (100 x Très bien), Astradus49 (100 x Très bien), rhonincursus (100 x Insuffisant), buzz (100 x Très bien), Alephy (100 x Très bien), JeanBart (100 x Bien), Dadourlou (100 x Très bien), Lamoque Vincent (100 x Très bien), R_M_X (100 x Très bien), William (100 x Très bien), Macavity (265 x Bien), Florie (560 x Bien), BGKJCN (100 x Très bien), ThibautLeCorre (235 x Très bien), anayrat (100 x Bien), Odd (100 x Très bien), Vince (100 x Bien), OuHaich (100 x À rejeter), Djewolf (100 x Très bien), pinguino (100 x Bien), Nextanalyzer (100 x Très bien), Guim's (100 x Bien), matt44 (100 x Bien), Emanuelo (100 x Très bien), Arnoïd (100 x Très bien), Buisson Vincent (100 x Bien), alexscott (100 x Très bien), Sabrina (100 x Très bien), PsYcHoFlO (100 x Bien), Théo Claitesse (100 x Très bien), Adrienm7 (100 x Très bien), nuftau (5 x Bien), Thucydide (100 x Insuffisant), jarran29 (100 x Assez bien), fanch (100 x Très bien), Battosaii (100 x Très bien), Bayona (100 x Très bien), feletan (100 x Très bien), ludo2612 (100 x Très bien), Deeoon (175 x Bien), npetitdemange (404.9 x Très bien), adrienpb (100 x Très bien), Be1664 (100 x Bien), Asenar (100 x Très bien), filou (20 x Très bien), Clem (100 x Très bien), Thufir (157.5 x Très bien), apapillon (100 x Bien), Ciriol (106 x Très bien), matt2h (105 x Assez bien), eparthuisot (60 x Bien), Palmy Sloth (100 x Bien), etbi.one (100 x Très bien), trankilloman (100 x Très bien), gna (203 x Très bien), Marmat (100 x Très bien), franois (100 x Assez bien) NSPP : Aucun

Motion adoptée



Équipes

Programme

Suppression du point “Ne pas contraindre un membre du corps médical à aider au suicide digne contre sa volonté”

Le point “Ne pas contraindre un membre du corps médical à aider au suicide digne contre sa volonté” est supprimé du programme du Parti Pirate.

farlistener: Ce point est trop vague et ne permet pas d’agir en conséquence alors que cette notion est explicitée dans l’article 7 du point “Droit à mourir dans la dignité”, je cite :


Le médecin n’est pas tenu d’apporter son concours à la mise en œuvre de l’aide active à mourir ou du suicide assisté ; dans le cas d’un refus de sa part, il doit, dans un délai de deux jours, s’être assuré de l’accord d’un autre praticien et lui avoir transmis le dossier. Des listes départementales de médecins volontaires seront tenues par la commission nationale de contrôle des pratiques relatives au droit de mourir dans la dignité


En effet le droit à mourir dans la dignité ne doit pas souffrir d’une carence de moyen pour éviter que ce droit soit refusé à des personnes qui ont fait consciemment ce choix.

Motion : L'Assemblée permanente supprime le point programme "Ne pas contraindre un membre du corps médical à aider au suicide digne contre sa volonté"

Pour accéder à l'argumentaire, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Suppression du point “Protéger l’internaute contre le refus de vente”

Le point “Protéger l’internaute contre le refus de vente” est supprimé du programme du Parti Pirate.

Aurifex: D’une part, le titre et le contenu de la motion n’ont aucun rapport.

D’autre part, cette protection est déjà largement assurée par le droit de la consommation et le droit pénal (sanction des discriminations).

Motion : L'Assemblée permanente supprime le point programme "Protéger l’internaute contre le refus de vente"

Pour accéder à l'argumentaire, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Suppression “Supprimer la réserve parlementaire”

Le point “Suppression de la réserve parlementaire” est supprimé du programme du Parti Pirate.

Aurifex: La réserve parlementaire a été supprimée par les lois du 15 septembre 2017 dites Lois pour la confiance dans la vie politique. Dès lors, ce point programme n’a plus raison d’être.

Motion : L'Assemblée permanente supprime le point programme "Supprimer la réserve parlementaire"

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POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Suppression du point “Créer une procédure simple d’action en justice collective”

Le point “Créer une procédure simple d’action en justice collective” est supprimé du programme du Parti Pirate.

Aurifex: Cette procédure a été créée par la Loi Hamon de 2014 en droit de la consommation, puis étendu par la loi J21 de novembre 2016.

Il existe dorénavant un socle procédural commun pour une action collective dans les domaines suivants : consommation, santé, protection des données, environnement, discrimination…

Motion : L'Assemblée permanente supprime le point programme "Créer une procédure simple d’action en justice collective"

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POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Suppression de la Déclaration de Politique Générale

Le Parti Pirate supprime sa Déclaration de Politique Générale et la page du portail du programme correspondante.

Macavity: Malgré le côté intimidant que peut présenter cette motion, supprimer la DPG est en fait aujourd’hui un acte logique pour plusieurs raisons.


Tout d’abord, elle est obsolète : elle a été écrite en 2016, pour servir de base à une pyramide des normes qui n’existe plus du tout au sein du Parti Pirate, comme expliqué dans https://wiki.partipirate.org/Construction_du_programme; 2 depuis notre passage aux nouveaux statuts ce fonctionnement a complètement disparu.


Ensuite, justement concernant les statuts, il n’est pas fait mention à un seul endroit de la DPG dans ceux là (et pas dans le Règlement Intérieur non plus d’ailleurs). Cela signifie que la DPG n’a déjà plus aucune valeur contraignante comme précédemment, et représente donc désormais tout au plus un point de programme.


Enfin, comme cela est indiqué en préambule des statuts, nous avons en fait efficacement déjà remplacé la DPG, par un texte plus court, plus clair, plus large et surtout partagé avec tous les autres partis pirates : il s’agit bien du Code des Pirates, désormais véritable orientation de notre politique générale.


Pour toutes ces raisons, supprimer la DPG semble aujourd’hui non seulement logique, mais nécessaire.

Motion : L'Assemblée permanente supprime le point programme "Déclaration de Politique Générale"

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POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Suppression des “phrases chocs”

La page “phrases chocs” est supprimée du portail du programme du Parti Pirate.

Macavity: La page “phrases chocs” du portail du programme pose de nombreux problèmes : jamais mise à jour, très souvent dangereusement simpliste, de nombreuses phrases ne reflètent même pas de points de programme existants. Cette page donne donc un aperçu très trompeur, voire mensonger de ce que défend le Parti Pirate, sans apporter de réel intérêt par rapport au programme lui même.

Motion : L'Assemblée permanente supprime le point programme "phrases chocs"

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POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Suppression de la catégorie “Programme Pirates Expatriés”

La catégorie “Programme Pirates Expatriés” est supprimée du programme du Parti Pirate.

Macavity: La catégorie “Programme Pirates Expatriés” date de six ans, est hors sujet dans le programme thématique, et surtout est virtuellement vide puisqu’elle est uniquement composée de deux liens désormais morts. Sa suppression est donc une action logique.

Motion : L'Assemblée permanente supprime le point "Programme Pirates Expatriés"

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POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Suppression du point “changement de constitution”

Le point “changement de constitution” est supprimé du programme du Parti Pirate.

Macavity: Le point “changement de constitution” présente de nombreux défauts importants. Écrit comme une prise de note, parfois à la première personne, il ne propose rien de concret. Il semble s’agir d’une tentative de recopiage pleine d’admiration pour le changement de constitution Islandais, mais qui échoue à adapter le processus à un pays nettement plus grand comme la France, se contentant d’extrapoler timidement sur le ratio de citoyens à convoquer et recopiant le reste.


En tant que parti politique qui n’est pas au pouvoir, notre rôle est de proposer les changements que nous voulons voir se produire dans notre constitution, afin que les gens en accord puissent voter pour nous; notre rôle n’est pas de dire “élisez nous sans plan pour que vous en décidiez après”.

Motion : L'Assemblée permanente supprime le point programme "changement de constitution"

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POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Un vrai statut pour les AÉSH

  • Création d’un statut d’AÉSH de catégorie B qui prend en compte le « travail invisible » (réunions, adaptation des apprentissages, … sur le modèle des personnels enseignants) et de la pénibilité (et donc versement d’indemnités pour les personnels travaillant en Réseau d’éducation prioritaire, RÉP, et Réseau d’éducation prioritaire renforcé, RÉP+). La catégorie B permet d’assurer à la fois une rémunération décente, notamment en cas de temps partiel choisi, et une certaine autonomie pédagogique (essentiellement par l'adaptation du cours du professeur, via par exemple une transformation des polycopiés) à l’AÉSH. Un nombre de postes important devra être réservé à la « troisième voie », permettant à des personnes n’ayant pas le baccalauréat mais une certaine expérience dans l’éducation d’enfants en situation de handicap d’être reçues au concours.
  • Généralisation du temps plein choisi.
  • Réforme complète des Pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) pour faire du suivi individuel la norme en classe ordinaire, tout en gardant l’aspect collectif de l’organisation du suivi.
  • Mise en place d’une formation initiale et continue de qualité et qualifiante.
  • Et, dans l’attente de la mise en place du statut, revalorisation immédiate et importante des salaires, au minimum de 10% à tous les échelons.
Emanuelo:
Les AÉSH (Accompagnants des élèves en situation de handicap) sont des personnels de l’Éducation nationale chargés d’assister les élèves handicapés lors de leur scolarité. Créés en 2014 et faisant suite aux Auxiliaires de vie scolaire (AVS), ils s’occupent d’élèves scolarisés en classe spécialisée (par exemple en Unité localisée pour l’inclusion scolaire, ULIS) ou ordinaire. Leur rôle est essentiel, et leur présence est très souvent la condition même de la scolarisation de certains enfants. Elle permet la socialisation et l’autonomisation des élèves.


Or, le statut actuel des AÉSH est l’un des plus précaires de l’Éducation nationale : il n’existe pas de statut pour eux. Le parcours « normal » d’un AÉSH est de signer un Contrat à durée déterminée de 3 ans renouvelable une fois : au bout de 6 ans, le personnel est sensé être recruté en Contrat à durée indéterminée, contrat qui sera modifié régulièrement par des avenants qu’il est difficile voire impossible de refuser, pour un salaire très faible. Mais à aucun moment possibilité lui est faite de devenir fonctionnaire, il restera tant qu’il demeure AÉSH agent non-titulaire de la fonction publique. De plus, dans la grande majorité des cas, les AÉSH ne se voient offrir que des temps partiels, alors que la demande est forte et non-pourvue. Comme très souvent pour les métiers précaires peu rémunérés à temps partiel, la profession est grandement féminisée.


La formation initiale de 60 heures n’est pas accompagnée d’une formation continue suffisante.


Créer un véritable statut, accompagné d'une formation suffisante, permettra à la profession d'attirer des personnels en plus grand nombre et plus compétents. Améliorer le sort des AÉSH est donc important pour les AÉSH eux-mêmes, mais aussi, et peut-être surtout, pour les élèves en situation de handicap.

Motion : L'Assemblée permanente ajoute le point programme "Un vrai statut pour les AÉSH"

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POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée


Alephy: Je suis partagée. La revaloristion du statut d'AESH, la création d'un véritable statut oui mais sur les conditions je ne sais pas trop.


Comment faire un poste avec des catégories B et des catégories C ?


Il y a un diplôme qui est parfois cité et qui pourrait correspondre et qui est de niveau V :

http://www.onisep.fr/Ressources/Univers-Formation/Formations/Lycees/Diplome-d-Etat-d-accompagnant-educatif-et-social-specialite-accompagnement-de-la-vie-en-structure-collective


Ce qui correspondrait à un poste de catégorie C

Mettre fin à l'élevage d'animaux pour leur fourrure

Ajout du point suivant au programme du Parti Pirate : Mettre fin aux élevages d’animaux dits “à fourrure”, en proposant une loi laissant 5 ans aux éleveurs pour s’y plier et adapter leurs infrastructures à de nouvelles productions.

Ouzbek: Il y a quelques semaines, la Norvège s'est engagée à interdire l'élevage de visons et autres animaux à fourrure d'ici 2025, rejoignant la moitié des pays d'Europe ayant déjà mis fin à ce type d'élevages. Sur cette question, la France est encore en retard sur de nombreux pays voisins, avec une dizaine d'élevages encore en activité et aucun horizon proposé pour y mettre fin.

Pourtant, les enquêtes d'opinion auprès des citoyens français indiquent que ces derniers se sentent concernés par la question, et s'expriment en très grande majorité pour une interdiction des élevages d'animaux "à fourrure". Ainsi, 86% des personnes interrogées par l'IFOP en 2018 s'exprimaient en ce sens.

Régulièrement, des professionnels de la mode sont mis en avant suite à l'arrêt de l'utilisation de fourrure pour la confection de leurs vêtements, privilégiant les fourrures synthétiques qui moins onéreuses, ont un impact nettement plus faible sur l'environnement et n'engendrant pas la mort d'animaux.

Ces élevages sont par ailleurs régulièrement épinglés par les ONG de protection des animaux, puisque les derniers élevages d'animaux à fourrure correspondent à des élevages en cage grillagée, isolant souvent les animaux de leurs congénères ainsi que de l'eau et de la lumière, alors même que les visons sont des animaux vivant naturellement dans des milieux aquatiques et étendus. Ces conditions rendent les animaux stressés, violents voire cannibales.

Le gouvernement actuel, par le biais de son ministre de l'agriculture Stéphane Travert, s'est exprimé en 2017 contre une telle interdiction, malgré des demandes de la part des ONG et de plusieurs députés.

Cette proposition vise donc à interdire les élevages d'animaux à fourrure, en laissant 5 ans aux éleveurs pour s'y adapter.

Motion : L'Assemblée permanente ajoute le point programme "Mettre fin à l'élevage d'animaux pour leur fourrure"

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POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Une meilleure prise en compte des personnes intersexuées.

Ajout au programme “Santé” de la phrase suivante : Le Parti Pirate souhaite interdire les opérations et traitements visant à attribuer arbitrairement un genre aux personnes intersexuées, jusqu’à ce qu’elles soient en capacité de faire ce choix par elles-mêmes.

Ouzbek: Actuellement, les personnes intersexuées, c’est à dire nées avec des attributs sexuels mâle et femelle, subissent des traitements encore peu connus du public, et pouvant pourtant amener à de véritables drames.


En effet, bien souvent, les médecins, peu sensibilisés, prennent la décision de retirer une partie des attributs sexuels, comme s’il s’agissait d’une “réparation”, puis conseillent aux parents d’éduquer leurs enfants comme s’ils n’avaient jamais été intersexués, tout en prescrivant un traitement hormonal.


Cela conduit nombre des personnes intersexuées à se retrouver déboussolées et les mène parfois à la dépression voire au suicide, n’étant pas en accord avec la décision prise par le corps médical.


Pourtant, notre société a évolué, et malgré le fait que les stéréotypes de genres masculin et féminin soient encore monnaie courante, ils ne sont plus hégémoniques, et chaque individu devrait pouvoir choisir sa manière de vivre sans se restreindre à une case “homme” ou “femme”.


Interdire la pratique médicale visant à choisir arbitrairement le sexe d’une personne avant que celui-ci soit à même de décider serait une avancée importante pour ces personnes, leur permettant de vivre la vie qu’elles souhaitent et non pas la vie que d’autres auraient décidée pour elles.


En accord avec les principes d’équité et de solidarité, et pour permettre à ces personnes de s’épanouir dans leur corps, et de décider d’elles-mêmes de son éventuelle modification chirurgicale, interdire les modifications chirurgicales visant à attribuer un genre à un enfant serait une avancée majeure.

Motion : L'Assemblée permanente ajoute le point programme "Une meilleure prise en compte des personnes intersexuées."

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POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Motion Accès facilité lieux recevant du public et transports publics

Ajout au programme “Société” des éléments suivants:

  • Le Parti Pirate s’engagera dans le développement de l’accessibilité des lieux recevant du public afin d’améliorer la qualité de vie du public en général (poussettes, béquilles, valises…), et des personnes en situation de handicap en particulier.
  • Pour ce faire, le parti pirate s'opposera à toute nouvelle concession aux lois déjà existante. Le parti pirate s'engagera à ce que les sanctions prévues ,allant de 45 000 € d'amende à la fermeture de l'ERP, soient scrupuleusement appliquées aux contrevenants
chr.hugon: Cette motion traite de l’accessibilité facilitée, ce qui concerne en premier lieu l’accessibilité aux handicapés permanents ou temporaires (blessure, maladie…), mais il est aussi à considérer que cette accessibilité est couramment utilisée par tout un chacun (personnes âgées, poussettes, valises…), on parle alors d'accessibilité universelle [1].


La législation, par des lois et décrets, encadre déjà cette accessibilité dans les lieux recevant du public (ERP)[2][3]. Malgré tout, que ce soit de la part des services publics, des transports publics ou encore des ERP privés, ces lois sont loin d’être respectées, et de nombreux scandales en découlent [4][5][6].


En effet, considérant que 10 ans est une période de mise en application

raisonnable, la loi de 2005 prévoyait que les ERP soit accessible au plus

tard en 2015. Étant donné les retards accumulés, il a été accordé une 

période supplémentaire de 6 à 9 ans pour la réalisation des travaux

(ad'ap). En 2019, un assouplissement des règles déterminant

l'accessibilité a été appliqué.

Il en résulte qu'au bout d'une quinzaine d'années la France ne dispose

pas d'accessibilité facilité au grand public.


En accord avec nos principes de solidarité, un engagement public plus fort dans le développement de l’accessibilité facilité permettrait d’améliorer la qualité de vie du public en général, et des personnes en situation de handicap en particulier.


[1] https://handicap.gouv.fr/vivre-avec-un-handicap/acceder-se-deplacer/article/accessibilite-universelle


[2] https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32873


[3] https://www.handinorme.com/accessibilite-handicap/19-tous-les-articles-sur-la-reglementation-accessibilite-handicap-handinorme


[4] https://www.20minutes.fr/high-tech/2239051-20180316-etudiant-refuse-ecole-journalisme-cause-handicap


[5] http://harcelons-les.over-blog.com/qu-est-ce-que-c-est-que-cette-association.html


[6] https://www.europe1.fr/societe/une-passagere-refusee-dembarquement-sur-un-vol-de-la-compagnie-hop-a-cause-de-son-handicap-3676337


Soutiens

<a class="mention" href="https://discourse.partipirate.org/u/chr.hugon">@chr.hugon</a>, <a class="mention" href="https://discourse.partipirate.org/u/dilm">@dilm</a>, <a class="mention" href="https://discourse.partipirate.org/u/gna">@gna</a>, <a class="mention" href="https://discourse.partipirate.org/u/be1664">@be1664, @ciriol</a>

Motion : L'Assemblée permanente ajoute le point programme "Accès facilité lieux recevant du public et transports publics"

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POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Motion Lutte contre la discrimination face au handicap

Ajout au programme “Société” des éléments suivants : Le Parti Pirate s’engagera dans la lutte contre la discrimination des personnes en situation de handicap et leur exclusion des lieux publics.

Afin de lutter contre les discriminations contre le handicap, le parti pirate propose d'utiliser les outils existant de l'acsé afin de:

  • poser un diagnostic précis des discriminations sur le handicap pour chaque régions, pour un coût total estimé à 1M€
  • agir pour développer la prévention contre ces discriminations, reposant notamment sur le milieu associatif pour un coût 1M€ par an,
  • ne tolérer aucune discrimination avérée, et appliquer les sanctions prévues
chr.hugon: Il est encore fréquent que l’accès à des services ou des lieux recevant du public soit refusé aux handicapés sous couvert de motifs, au mieux, inacceptables, et bien souvent fallacieux.


À titre d’exemple, la réponse “nous sommes complets” dès que le handicap est évoqué, le refus d’accès à un avion par manque de personnel [1], refus d’accès aux restaurants aux chiens d’aveugles [2], ou le refus de priorité en caisse pour ne pas déranger les autres clients [3].


Cet état de fait est inacceptable, et fait porter un poids supplémentaire aux personnes en état de handicap et à leur famille.


En accord avec nos principes de solidarité, une action publique forte et volontaire de lutte contre la discrimination envers les personnes en situation de handicap permettrait de réduire ces discriminations.


Des travaux de diagnostic et de lutte contre les discriminations

existent déjà, mais se focalisent souvent sur les discriminations de

genres ou d'origine [4]. Les diagnostics ont un coût raisonnables, ~50

000 € par région [4], et le travail de l'agence nationale pour la

cohésion sociale et l'égalité des chances (acsé) repose essentiellement

sur la prévention et s'appuie sur les associations locales, chaque

action précise ayant une enveloppe de 10 000€ par an. 54 plans étaient

menés en 2009 [4]. Une centaine de plans pour la problématique du

handicap à l'échelle nationale serait ambitieuse, mais semble être un premier pas intéressant, pour un coût finalement assez faible.


[1] https://www.europe1.fr/societe/une-passagere-refusee-dembarquement-sur-un-vol-de-la-compagnie-hop-a-cause-de-son-handicap-3676337


[2] https://sebastienjoachimkb.wordpress.com/2018/08/10/scandales-a-repetition-les-chiens-guides-toujours-refuses-par-certains-lieux-de-restauration/


[3] https://www.lexpress.fr/actualite/societe/handicap-h-m-contraint-de-rappeler-la-loi-apres-la-discrimination-d-une-cliente_1931019.html


[4] https://www.labo-cites.org/Datas/File/DTDiscrim/outilsPLCD_acse.pdf


Soutiens

<a href="https://discourse.partipirate.org/u/chr.hugon">@chr.hugon</a>, <a href="https://discourse.partipirate.org/u/dilm">@dilm</a>, <a href="https://discourse.partipirate.org/u/gna">@gna</a>, <a href="https://discourse.partipirate.org/u/be1664">@be1664, @ciriol</a>

Motion : L'Assemblée permanente ajoute le point programme "Lutte contre la discrimination face au handicap"

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POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée


Florie: Je ne comprends pas l'objectif de cette motion.

Un don du sang sans discrimination de genre ou de sexualité des donneurs.

Ajout au programme “Santé” de la phrase suivante : Le Parti Pirate souhaite mettre fin aux critères discriminants de genre et de sexualité en ce qui concerne les dons de sang, les dons de plaquettes et les dons de plasma.

Ouzbek: Jusqu’en 2016, il était interdit aux hommes non-hétérosexuels de donner leur sang lors des différentes collectes organisées par l’Établissement Français du Sang (EFS). Depuis lors, la législation le permet, à condition que le dernier rapport homosexuel soit daté d’un an minimum. De nombreuses personnes se battent donc pour abolir cette règle d’un an d’abstinence sexuelle, abolition qui avait été proposée à l’Assemblée nationale en 2018 mais avait été finalement refusée, malgré le soutien de nombreuses personnalités et associations.


Cette règle obsolète, originellement présente pour limiter les risques de donneurs atteints du VIH, stigmatise les donneurs non-hétérosexuels. Pourtant, l’immense majorité des hommes non-hétérosexuels ne présentent pas de risques de contamination par le VIH, ce qui conduit une partie d’entre eux à mentir pour pouvoir donner leur sang, tandis que d’autres se résignent à ne pouvoir donner. En parallèle à cela, beaucoup luttent pour gagner ce droit.


Par ailleurs, l’EFS appelle régulièrement les citoyens à donner leur sang, et se trouve régulièrement en situation de pénurie, pénurie provoquée notamment par les filtres trop nombreux bloquant l’accès au don à une partie de la population.


En accord avec nos principes de respect de la vie privée et de solidarité, autoriser le don du sang indépendamment de la sexualité ou du genre des donneurs de sang permettrait de mettre fin à cette stigmatisation, et relâcherait par là-même la pression mise sur les stocks sanguins de l’EFS.

Motion : L'Assemblée permanente ajoute le point programme "Un don du sang sans discrimination de genre ou de sexualité des donneurs."

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POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Motion Lutte contre la discrimination entre les handicaps à l’embauche

Ajout au programme “Société” de la phrase suivante :

Le Parti Pirate s’engage pour une politique salariale inclusive et la lutte contre toute forme de discrimination non fondée à l’embauche des travailleurs handicapés.

chr.hugon: La loi impose l’emploi de travailleurs handicapés aux entreprises de plus de 20 employés, et cela à hauteur de 6% [1].


Malgré cette loi et les décrets associés, de nombreuses discriminations envers les travailleurs handicapés existent aujourd’hui, et limitent fortement l’accès à l’emploi des personnes handicapées [2].


Les entreprises appliquent par ailleurs une politique discriminante sur les choix du handicap, favorisant le handicap “visible” et/ou “physique” [3].

Cette discrimination au sein des personnes handicapées est appliquée pour des raisons intolérables de “handicap washing” auprès du public, ou répondant à des craintes infondées envers les handicaps psychiques, et correspond à un abus.


Étant données les valeurs sociales et de lutte contre les discriminations, cet état de fait est inacceptable, et notre opposition doit figurer dans la politique publique contre la discrimination


[1] https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F1651


[2] https://www.droit-travail-france.fr/la-discrimination-sur-le-handicap-en-entreprise---une-pratique-trop-frequente_ad1113.html


[3] https://www.liberation.fr/france/2016/12/20/reinsertion-les-entreprises-preferent-le-handicap-physique-au-psychique_1536595


Soutiens

<a href="https://discourse.partipirate.org/u/chr.hugon">@chr.hugon</a>, <a href="https://discourse.partipirate.org/u/dilm">@dilm</a>, <a href="https://discourse.partipirate.org/u/gna">@gna, @ciriol</a>

Motion : L'Assemblée permanente ajoute le point programme "Lutte contre la discrimination entre les handicaps à l’embauche"

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POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée


Florie: Sur cette proposition, je suis d'accord sur le fond mais sur la forme non, il faut la retravailler. Si cette proposition est soumise à nouveau le mois prochain de manière plus développée, je voterai pour.

Un remboursement des protections hygiéniques pour mettre fin à la précarité menstruelle et établir une meilleure équité.

Ajout au programme "Santé" de la proposition suivante :

  • Le Parti Pirate souhaite instaurer le remboursement à 100% par la sécurité sociale des protections hygiéniques de toutes sortes. Associé à ce dispositif, toutes les protections seront disponibles en accès libre dans les plannings familiaux, les centres médico-sociaux, les maisons de santé, les collèges et lycées, les pénitenciers pour femmes et les associations en contact régulier avec des usagers précaires qui en feront la demande.

  • Les fabricants de protections à usage unique qui souhaiteront soumettre leurs produits au remboursement par l'Assurance Maladie devront inclure dans leur cahier des charges des dispositions améliorant la recyclabilité de leurs produits et sélectionner des matériaux et des modes de production ne présentant pas de risques pour l'environnement.

  • Les composants des protections hygiéniques devront faire l'objet d'une mention claire et détaillée sur l'emballage.

  • Les substances parfumantes, en priorité celles présentant des effets irritants et sensibilisants cutanés, ne pourront pas entrer dans la composition des protections hygiéniques.

  • Les matériaux composant les protections intimes devront être exempts de pesticides, d'agents Cancérigènes Mutagènes ou Reprotoxiques (CMR), de perturbateurs endocriniens et de sensibilisants cutanés.

  • Des mesures de promotion des protections réutilisables seront mises en oeuvre:
    1. Des affichages promouvant les protections réutilisables seront arborés dans les lieux de soins;
    2. Les professionnels de santé seront sensibilisés à l'usage des protections réutilisables et seront encouragés à promouvoir ces dispositifs;
    3. La promotion des protections réutilisables sera ajoutée au programme d'éducation sexuelle.
Ouzbek: Actuellement, le remboursement des protections hygiéniques, qu'il s'agisse des tampons, cups, serviettes ou culottes spéciales, n'est pas garanti. En 2018, la LMDE a pris l'initiative d'en proposer le remboursement, en fournissant simplement un ticket de caisse ou une facture.


Cependant, cette situation est un cas rare, et la plupart des assurances et mutuelles ne prennent pas encore en compte ces frais supplémentaires, s'élevant à plusieurs dizaines ou centaines d'euros par an.


Des études ont par ailleurs montré que, dans de nombreux endroits sur Terre, les personnes n'ayant pas les moyens de se procurer des protections hygiéniques doivent se débrouiller comme elles le peuvent : torchons, journaux, mouchoirs, ce qui conduit bien entendu à des désastres en matière d'hygiène, et à un repli sur soi de certaines d'entre elles, n'osant sortir ou aller étudier par honte.


Ainsi, d'après des recherches menées pour étudier l'accès aux protections hygiéniques, un tiers des personnes concernées ne changeraient pas suffisamment de protections ou devraient passer par des protections non homologuées.


En accord avec nos principes d'équité, le remboursement des protections hygiéniques serait une avancée non négligeable pour un égal accès à des conditions d'hygiène décentes.


La Caisse primaire d'assurance maladie prend déjà en charge de nombreux dispositifs comme les pansements, les compresses, les lunettes, les prothèses. Considérant que les protections intimes sont en contact avec la peau ou avec les muqueuses internes et peuvent être associées à un risque sanitaire grave mais restent toutefois indispensables, elles sont assimilables à des dispositifs médicaux.


Un modèle préconisant le seul remboursement des protections réutilisables pourrait exclure du dispositif les bénéficiaires les plus précaires : sans domicile fixe, adolescentes et jeunes femmes, personnes incarcérées. En effet, ces différentes catégories de population peuvent ne pas bénéficier des conditions matérielles leur permettant d'entretenir correctement les protections réutilisables. De plus le caractère très intime du sujet nécessite la pleine confiance des utilisatrices qui sinon se trouveraient exclues du dispositif, faute de trouver un dispositif qui leur convienne, ce modèle n'a donc pas été retenu.


Les protections intimes à usage unique sont très largement majoritaires sur le marché actuel, nous supposons que leur statut de référence est pour partie le fruit d'habitudes et d'une dimension culturelle, les jeunes reproduisant les pratiques de leurs parents.


Un rapport de l'ANSES publié en 2018 fait état de nombreuses substances chimiques présentant des effets perturbateurs endocriniens, cancérogènes, sensibilisants cutanés, ou présentant des risques de toxicité divers. Même si ce rapport ne met pas en évidence de franchissement de dose seuil dans les dispositifs testés, il alerte sur la présence d’autres sources d’exposition à ces substances (environnementale, alimentaires, produits de grande consommation) qui ne permettent pas d'exclure un risque sanitaire.


Aussi, nous proposons de rendre contraignante les recommandations de l'ANSES en matière de sécurité sanitaire aux fabricants qui soumettraient leur produit au remboursement, ces points pourraient facilement être évalués par le dispositif de l'Assurance Maladie.


Un chiffrage a été effectué et est disponible sur [ici](https://discourse.partipirate.org/uploads/default/original/2X/1/1671a352817f9e74b2a432aa17362327eec77ec5.xlsx)

Motion : L'Assemblée permanente ajoute le point programme "Un remboursement des protections hygiéniques pour mettre fin à la précarité menstruelle et établir une meilleure équité."

Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Amendement 80% sur protection à usage unique

Cet amendement modifie le texte du point programme "Un remboursement des protections hygiéniques pour mettre fin à la précarité menstruelle et établir une meilleure équité"

Il remplace le texte : "Le Parti Pirate souhaite instaurer le remboursement à 100% par la sécurité sociale des protections hygiéniques de toutes sortes."


Par :


Afin de promouvoir l'utilisation de protections réutilisables, nous proposons d'associer :

  • un remboursement des protections à usage unique à 80%
  • un remboursement à 100% des protections réutilisables
Ouzbek: Les protections réutilisables, malgré un coût initial potentiellement plus élevé, sont plus économiques à long terme. En accord avec la ligne environnementale du parti pirate, leur utilisation contribue à diminuer la quantité totale de déchets. Aussi nous souhaiterions inclure à la motion une dimension environnementale incitative en faveur des protections renouvelables.


Un modèle préconisant le seul remboursement des protections réutilisables pourrait exclure du dispositif les bénéficiaires les plus précaires : sans domicile fixe, adolescentes et jeunes femmes, personnes incarcérées, ces différentes catégories de population pouvant ne pas bénéficier des conditions matérielles leur permettant d'entretenir correctement les protections réutilisables. De plus le caractère très intime du sujet nécessite la pleine confiance des utilisatrices qui sinon se trouveraient exclues du dispositif faute de trouver un dispositif qui leur conviennent, ce modèle n'a donc pas été retenu[(1)](https://www.rockiemag.com/precarite-menstruelle-gratuite-protections-hygieniques-3412?cn-reloaded=1).


A noter que le remboursement à 80% des dispositifs jetables occasionnerait un reste à charge de moins d’un euro par utilisatrice et par cycle, se qui constituerait une avancée notable indépendamment du mode de protection retenu.


A distance de la mise en place de la motion, **un second débat** pourra avoir lieu pour discuter d’une diminution au cours du temps du taux de remboursement des protections à usage unique, ou d’un conditionnement du remboursement à taux plein à un motif valable, excluant l'usage des protections réutilisables.

Motion : L'Assemblée Permanente valide l'amendement "Ecologie : incitations financières" du point programme "Un remboursement des protections hygiéniques pour mettre fin à la précarité menstruelle et établir une meilleure équité"

Il remplace le texte : "Le Parti Pirate souhaite instaurer le remboursement à 100% par la sécurité sociale des protections hygiéniques de toutes sortes." Par : Afin de promouvoir l'utilisation de protections réutilisables, nous proposons d'associer : - un remboursement des protections à usage unique à 80% - un remboursement à 100% des protections réutilisables

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Réarrangement des Catégories du programme

Les catégories “Nature” et “Écologie” sont fusionnées en une catégorie “Nature”. Les catégories “Économie” et “Emploi” sont fusionnées en une catégorie “Économie et Travail”. “Démocratie” devient “Politique et Institutions”, et récupère les points “Comptabiliser le vote blanc”, “Référendum d’initiative populaire”, “Droit de vote des étrangers” et “Changement de constitution”. “Droits fondamentaux” devient “Société et Internet” et récupère “Esport - politique générale”." “Justice” récupère “Procédure simple d’action en justice collective”.

Macavity: Le programme est actuellement subdivisé en catégories parfois inadaptées. La réorganisation et le renommage de certaines parties semble nécessaire.

Motion : L'Assemblée permanente approuve le "Réarrangement des Catégories du programme"

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Nouveau site dédié pour le programme

Le Parti Pirate se dote d’un site internet dédié pour présenter le Code des Pirates et le programme de façon plus ergonomique, nommé “programme.partipirate.org”. Le site sera généré directement à partir du portail programme du wiki, dont la fonction d’archivage interne au parti reste inchangée.

Macavity: Le programme du Parti Pirate est aujourd’hui peu accessible à la lecture, et pourrait être bien mieux présenté. L’affichage tel que celui du wiki actuellement est peu agréable, et pourrait être grandement amélioré dans un site dédié uniquement au programme, exporté depuis le wiki. Des essais concluants en ce sens ont déjà été effectués par Farlistener et Guillaume, et cette motion a pour but de donner valeur officielle à la création de ce nouveau site officiel pour notre programme.

Motion : L'Assemblée permanente approuve la création d'un "Nouveau site dédié pour le programme"

Pour accéder à la description, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Suppression de la page “Construction du programme”

La page “construction du programme” est supprimée du portail du programme du Parti Pirate.

Macavity: La page “construction du programme” date d’une autre époque pour le Parti Pirate, et est aujourd’hui intégralement obsolète. Cette page est de fait désormais complètement inutile depuis que nous fonctionnons en Assemblée Permanente.

Motion : L'Assemblée permanente supprime la page “Construction du programme"

Pour accéder à l'argumentaire, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Ayant participé à un vote

  • 12 - farlistener
  • 246 - Zidjinn
  • 993 - Guillaume
  • 1343 - chr.hugon
  • 1537 - Guigui
  • 1490 - Ferguson
  • 338 - Aurifex
  • 1526 - Fouge
  • 1028 - Simon Walken
  • 936 - Khanae Leff
  • 1026 - Ouzbek
  • 1578 - Thucydide
  • 1285 - leonhfr
  • 1315 - Mjiz
  • 1585 - Xeladaren
  • 1591 - Looping
  • 1080 - PierreB
  • 1596 - Dany
  • 1507 - Eleanora974
  • 1441 - Conforoa
  • 1557 - Astradus49
  • 1209 - rhonincursus
  • 780 - buzz
  • 1334 - Alephy
  • 1177 - JeanBart
  • 1439 - Dadourlou
  • 1514 - Lamoque Vincent
  • 600 - R_M_X
  • 1588 - William
  • 923 - Macavity
  • 587 - Marmat
  • 1389 - Joh
  • 649 - Florie
  • 1210 - BGKJCN
  • 584 - ThibautLeCorre
  • 1232 - anayrat
  • 908 - Odd
  • 874 - Vince
  • 1525 - Djewolf
  • 1293 - TUTUTU
  • 883 - cube
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  • 1419 - Adrienm7
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  • 1511 - Vesporium
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  • 1332 - pinguino
  • 1556 - matt44
  • 1597 - THOMAS TROLLJAEGER
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