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Voir (50 précédentes | 50 suivantes) (20 | 50 | 100 | 250 | 500)- Suppression de l'obligation d'inscription au catalogue des semences (inclusion) (← liens)
- Bac a sable npetitdemange (inclusion) (← liens)
- Interdire les clauses de garantie abusives (inclusion) (← liens)
- Punir les abus de mentions légales (inclusion) (← liens)
- Faire courir le délai d'entrée dans le domaine public à partir de la publication de l'œuvre (inclusion) (← liens)
- Programme:democratie:proposition (inclusion) (← liens)
- Programme:droits fondamentaux:proposition (inclusion) (← liens)
- Supprimer les machines de vote électroniques (inclusion) (← liens)
- Prévenir les conflits d'intérêts (inclusion) (← liens)
- Interdire à un élu à plein temps d'exercer d'autres mandats ou activités professionnelles à temps plein (inclusion) (← liens)
- Limiter le cumul des mandats dans le temps (inclusion) (← liens)
- Éviter les lois d'exception et les votes en urgence (inclusion) (← liens)
- Abroger les lois d'exceptions superflues ou néfastes (inclusion) (← liens)
- Protection des lanceurs d'alertes (inclusion) (← liens)
- Comptabiliser et annoncer le vote blanc (inclusion) (← liens)
- Droits du travailleur du sexe (inclusion) (← liens)
- Droit de vote des étrangers (inclusion) (← liens)
- Pacte du logiciel libre (inclusion) (← liens)
- Enseignement de l'informatique par l’école (inclusion) (← liens)
- Éducation sexuelle (inclusion) (← liens)
- Préambule Programme Europe voté (inclusion) (← liens)
- Programme:proposition (inclusion) (← liens)
- Prévenir le cumul des mandats et les conflits d'intérêts (inclusion) (← liens)
- Bulletin unique (inclusion) (← liens)
- Modèle:CARTOUCHE PROG (inclusion) (← liens)
- Revenu de base (inclusion) (← liens)
- Droits des mineurs (inclusion) (← liens)
- Référendum initiative populaire (inclusion) (← liens)
- Droit à mourir dans la dignité (inclusion) (← liens)
- Premiers secours Civils (inclusion) (← liens)
- Légalisation du cannabis et des drogues douces (inclusion) (← liens)
- Suppression Des Départements (inclusion) (← liens)
- Indemnisation victimes (inclusion) (← liens)
- Taxe Transactions Financieres (inclusion) (← liens)
- Mesure en faveur des animaux elevage (inclusion) (← liens)
- Experimentation animale (inclusion) (← liens)
- Divertissements et spectacles (inclusion) (← liens)
- Animaux de compagnie (inclusion) (← liens)
- Faune sauvage (inclusion) (← liens)
- Animal et societe (inclusion) (← liens)
- Sanctuarisation des terres agricoles (inclusion) (← liens)
- Transition pour une agriculture biologique (inclusion) (← liens)
- Aides publiques pour favoriser societe ecologique (inclusion) (← liens)
- Pour le developpement d une agriculture Paysanne vivriere (inclusion) (← liens)
- Interdiction de la Biopiraterie Pour les semences Libres (inclusion) (← liens)
- Pour une Réforme Agraire permettant le retour à la Terre (inclusion) (← liens)
- Reforme de la PAC (inclusion) (← liens)
- Plan developpement agriculture urbaine (inclusion) (← liens)
- Les Produits Phytosanitaires (inclusion) (← liens)
- Agriculture et Numerique (inclusion) (← liens)