Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.

Le wiki sert d'archive et ne représente pas la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :

Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :

Éviter les lois d'exception et les votes en urgence

De Wiki du Parti Pirate
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Éviter les lois d'exception et les votes en urgence
Démocratie
CLASSEMENT
Programme : Démocratie
Statut : VOTÉ
Date de Vote : Inconnu
Références
Lien Forum TO DO


Éviter les lois d'exception et les votes en urgence

Les lois d'exception sont inutiles car elles ne font que venir par-dessus des lois existantes pour des crimes déjà punissables. Au contraire, elles permettent des dérogations à la Constitution, qui sont ensuite exploitables pour mettre en place des dispositions anticonstitutionnelles voire contraires aux Droits de l'Homme. La procédure d'urgence est souvent utilisée abusivement et empêche un réel débat parlementaire : nous souhaitons la limiter aux cas qui le justifient vraiment et de préférence pour des lois ne nécessitant pas un débat important (courtes ou faisant consensus).