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Prévenir les conflits d'intérêts

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Démocratie
CLASSEMENT
Programme : Démocratie
Statut : VOTÉ
Date de Vote : Inconnu
Références
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Prévenir les conflits d'intérêts

Revenir par exemple sur la proposition de loi “visant à clarifier le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêt” qui dépénalise la prise d'intérêt dès l'instant qu'elle n'est pas effectuée dans un “intérêt personnel” (cette loi légalise entre autres le financement occulte des partis politiques).