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Abroger les lois d'exceptions superflues ou néfastes
| Programme : | Démocratie |
|---|---|
| Statut : | VOTÉ |
| Date de Vote : | Inconnu |
| Lien Forum | TO DO |
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Abroger les lois d'exceptions superflues ou néfastes
Le législateur a pris la regrettable habitude d'alourdir le corpus législatif avec des cas d'exceptions inutiles car déjà pris en compte dans le cas général. De plus, les lois spéciales dérogeant au cas général, lorsque la nouvelle loi est bâclée, il arrive qu'elle empire les choses. Nous souhaitons simplifier la loi en supprimant toutes les exceptions inutiles et surtout celles posant problème. Adaptons les anciennes lois plutôt que d'augmenter l'inflation législative et de rendre la loi incompréhensible même pour les juristes.