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- Don de droits ecosysteme terre (inclusion) (← liens)
- Droit Asile lanceurs alerte (inclusion) (← liens)
- Organisation judiciaire (inclusion) (← liens)
- Réforme de la procédure pénale (inclusion) (← liens)
- Réforme de la politique carcérale et de l'application des peines (inclusion) (← liens)
- Cour de Justice de la république (inclusion) (← liens)
- Mieux manger local pour tous (Aide aux pratiques agroécologiques) (inclusion) (← liens)
- Approvisionnement durable pour la restauration collective (inclusion) (← liens)
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- Financement des Partis Politique - Chèque Politique (inclusion) (← liens)
- Financement des Partis Politique - Financement par l'élu (inclusion) (← liens)
- Financement des Partis Politique - Limitation des cotisations et dons (inclusion) (← liens)
- Financement des Partis Politique - interdiction de faire des prêts (inclusion) (← liens)
- Financement des candidats (inclusion) (← liens)
- Financement des groupes parlementaires (inclusion) (← liens)
- Esport - Politique générale (inclusion) (← liens)
- Interdiction de la chasse le dimanche (inclusion) (← liens)
- Abolition de la chasse à courre (inclusion) (← liens)
- Chasse à la Glu (inclusion) (← liens)
- Modification des dispositions de l’actuel article 49 de la constitution (inclusion) (← liens)
- Changement des modalités d’élection de l’Assemblée Nationale (inclusion) (← liens)
- Point de programme : Fusion du Sénat et du CESE (inclusion) (← liens)
- Nouveau calendrier électoral national, mandats successifs, élection du président au jugement majoritaire (inclusion) (← liens)
- Un vrai statut pour les AÉSH (inclusion) (← liens)
- Un remboursement des protections hygiéniques pour mettre fin à la précarité menstruelle et établir une meilleure équité (inclusion) (← liens)
- Lutte contre la discrimination entre les handicaps à l'embauche (inclusion) (← liens)
- Mettre fin à l'élevage d'animaux pour leur fourrure (inclusion) (← liens)
- Une meilleure prise en compte des personnes intersexuées (inclusion) (← liens)
- Accès facilité aux lieux recevant du public et transports publics (inclusion) (← liens)
- Lutte contre la discrimination face au handicap (inclusion) (← liens)
- Un don du sang sans discrimination de genre ou de sexualité des donneurs (inclusion) (← liens)
- Préambule à un changement de fonctionnement des conseils municipaux (inclusion) (← liens)
- Agriculture de Conservation (inclusion) (← liens)
- Vote electronique (inclusion) (← liens)
- Pour le droit de commercialisation des semences paysannes (inclusion) (← liens)
- Pour une transition énergétique décarbonée (inclusion) (← liens)
- Economie energie logement (inclusion) (← liens)
- Economie energie consommation (inclusion) (← liens)
- Interdiction ecran publicitaires video (inclusion) (← liens)
- Acquis sociaux (inclusion) (← liens)
- Reforme du financement de la presse ecrite (inclusion) (← liens)
- Restructuration du secteur bancaire Nouvelle loi Glass Steagall (inclusion) (← liens)
- Mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux (inclusion) (← liens)