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Chasse à la Glu

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Ecologie - Programme officiel du Parti Pirate


Interdiction de la chasse le dimanche
Environnement, Climat et Énergie
CLASSEMENT
Programme : Environnement, Climat et Énergie
Statut : VOTÉ
Date de Vote : Janvier 2019
Références



Exposé des motifs

Le Conseil d'Etat a rejeté, vendredi 28 décembre, le recours de la Ligue de protection des oiseaux (LPO) contre la méthode de chasse nommée "Chasse à la Glu" dans cinq départements du Sud-Est : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse. La chasse à la glu consiste à poser de la colle sur les branches sur lesquelles se posent plusieurs variétés d'oiseaux, notamment les grives et les merles. Il s'agit d'une pratique cruelle pour la faune volatile, et dangereuse pour la survie de certaines espèces en danger.

Source :

Contenu de la proposition

Considérant l'article IV du Code des Pirates, les Pirates sont environnementalistes précisant que le Parti Pirate lutte contre la destruction de l'environnement et milite pour la pérennité de la nature et de ce qui la compose, Le Parti Pirate s'oppose à la pratique de la chasse à la glu.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

I. – L’article L. 424-4 du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° Le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant : "La pose de gluaux est strictement interdite ";

II. – Les dispositions du 5° du I entrent en vigueur à compter du [DATE], date à partir de laquelle la pose de gluaux est interdite sur l’ensemble du territoire français.

Article 2

La pratique de la pose de gluaux est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.