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Don de droits ecosysteme terre
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Programme Officiel du Parti Pirate
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| Programme : | Affaires_internationales |
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| Statut : | VOTÉ |
| Date de Vote : | 28/01/2017 |
| Lien Forum |
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Don de droits à l'écosystème Terre: Pour une reconnaissance de l'Écocide et la création d'un Tribunal Pénal International pour l'Environnement
La Constitution reconnaîtra des droits opposables en justice aux générations futures et à la Nature, permettant de poursuivre le fait de détruire des écosystèmes dont dépendent les êtres vivants (crime d'écocide).
Proposition
Pour que l'habitabilité de la Terre soit garantie à l'humanité, le fait de menacer la sûreté de la planète doit être reconnu comme un acte criminel. Le droit doit donc s'universaliser autour d'une nouvelle valeur, l'écosystème Terre, en reconnaissant le crime d'écocide, ce qui permettra de défendre en justice le droit des écosystèmes à maintenir leurs cycles vitaux et le droit des générations futures à bénéficier de conditions d'existence dignes. La France proposera à l'ensemble de ses partenaires diplomatique et à l'ONU l'adoption d'un Traité international sur la création d'un Tribunal Pénal international de l'Environnement.