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Point de programme : Fusion du Sénat et du CESE

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Fusion du Sénat et du CESE
Institutions
CLASSEMENT
Programme : Institutions
Statut : VOTÉ
Date de Vote : Mars 2019
Références
Lien Forum



Exposé des motifs

Le Sénat est une institution obsolète qui a perdu sons sens historique et son utilité pratique; par ailleurs un pays comme la France, ni fédéral ni hétérogène socialement parlant n’a de véritable raison de disposer d’une seconde chambre. Tous les pays scandinaves ainsi que la Nouvelle-Zélande ont abandonné leurs seconde chambre et demeurent des démocraties fonctionnelles, comme d’autres pays qui n’en ont jamais eu. En outre, la navette parlementaire actuelle représente un processus long et inefficace qui fait perdre au parlement un temps précieux, qui pourrait être mieux utilisé pour contrôler l’action du gouvernement.

Toutefois, les rôles déclarés du Sénat en matière de supervision, de conseil et de représentation des territoires peuvent s’avérer utile sous une autre forme, c’est pourquoi suivre les recommandations du rapport du groupe de travail parlementaire sur “l’avenir des institutions” de 2015, proposant la “fusion” du CESE (Conseil Économique, Social et Environnemental) avec le Sénat, semble quelque chose de raisonnable.

Contenu de la proposition

L’Assemblée Nationale devient l’unique chambre du parlement français. Le CESE et le Sénat sont fusionnés en un nouveau Conseil de la République, uniquement consultatif. Ce nouvel organe compte désormais 400 membres, 200 représentant la société civile (comme l’actuel CESE), et 200 représentant les collectivités territoriales (comme l’actuel Sénat). Il se saisit de chaque projet de loi examiné par l’Assemblée Nationale, rend à chaque fois un avis consultatif pour accompagner les débats, et évalue les effets et l’application des lois une fois promulguées. Le nombre de signatures nécessaire pour une pétition lui demandant un avis est abaissé à 100000 signatures au lieu de 500000 actuellement.