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Financement des Partis Politique - Financement par l'élu

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Politique et Institutions - Programme officiel du Parti Pirate


Financement des Partis Politique - Financement par l'élu
Politique et Institutions
CLASSEMENT
Programme : Politique et Institutions
Statut : VOTÉ
Date de Vote : Session Décembre 2018
Références



Financement des Partis Politique - Financement par l'élu

Les règles de financement de notre modèle démocratique sont une partie très importante de notre République. Ce financement a le devoir d'être transparent, d'avoir des règles claires et de permettre à tous une participation juste à la vie électorale et citoyenne.

Ce n'est pas le cas aujourd'hui, notre modèle de financement est particulièrement inégal, favorisant les personnes les plus riches et les partis déjà en place, et très restrictif. Il est inutilement complexe et les règles mises en place ne mettent pas à l'abri de scandales. Les diverses réformes envisagées après ces derniers n'ont que peu pris en compte l'inégalité créée par le modèle.

Proposition

Cette proposition concerne le financement via le nombre d'élus en France.

Aujourd'hui 66 millions d'euros (fraction 1 et 2 de l'aide publique) sont répartis via les 888 élus (sénateurs et député) soit en moyenne 74 000 € par élus.

Les Pirates proposent qu'un calcul différent soit mis en place, prenant en compte l'ensemble des élus de France soit à volume constant :

  • 10 000 € par élu national (888 élus) soit 8.8 millions d'euros par an
  • 5 000 € par élu régional (1 888 élus) soit 9,4 millions d'euros par an
  • 2 500 € par élus départemental (4 052 élus) soit 10.1 millions d'euros par an
  • 70 € par élu municipal (524 280 élus) soit 37 millions d'euros par an