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- 14 avril 2014 à 22:47 diff hist −1 Catégorie:EU Outre-Mer actuelle
- 11 avril 2014 à 23:18 diff hist +98 Equipe programme - résolutions
- 11 avril 2014 à 23:17 diff hist +271 N Discussion:Limiter le cumul des mandats dans le temps Page créée avec « Date d'adoption : Ag Mai 2013 Lien Url vers lieu de débat : http://forum.partipirate.org/amendements-programme-f360/debat-sur-amdt-non-cumul-des-mandats-dans-temps-t1047... »
- 11 avril 2014 à 23:11 diff hist −741 Discussion catégorie:Équipe Programme actuelle
- 11 avril 2014 à 23:04 diff hist +4 Equipe programme - résolutions
- 11 avril 2014 à 23:03 diff hist +100 Equipe programme - résolutions
- 11 avril 2014 à 23:02 diff hist +32 Age2013 programme actuelle
- 11 avril 2014 à 22:54 diff hist +220 N Discussion:Mise en vente des sites de productions définitivement arrêtes Page créée avec « date d'adoption par le pp (ag et/ou lqfb): lien url vers lieu de débat (forum, loomio, ...): le résultat du vote en ag/lqfb (%age et/ou nombre de voix pour / contre /... » actuelle
- 11 avril 2014 à 22:50 diff hist +159 Equipe programme - résolutions
- 11 avril 2014 à 22:49 diff hist −698 Equipe programme - résolutions
- 11 avril 2014 à 22:48 diff hist +696 N Discussion:Equipe programme - résolutions Page créée avec « Category:Programme Category:Programme:compatible Category:Programme:proposition Category:Programme:Agriculture Category:Programme:Culture [[Category:... »
- 11 avril 2014 à 22:47 diff hist −25 Calendrier-programmatique actuelle
- 11 avril 2014 à 22:43 diff hist +57 Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles
- 11 avril 2014 à 22:43 diff hist +52 Empêcher la limitation de l’interopérabilité
- 11 avril 2014 à 22:42 diff hist +65 Interdire les brevets sur le vivant
- 11 avril 2014 à 22:42 diff hist +28 Réformer le financement de la recherche médicale actuelle
- 11 avril 2014 à 22:41 diff hist +64 Réformer le financement de la recherche médicale
- 11 avril 2014 à 22:40 diff hist +64 Trouver une alternative aux brevets pharmaceutiques actuelle
- 11 avril 2014 à 22:40 diff hist +50 Améliorer le financement de la recherche avec les économies réalisées actuelle
- 11 avril 2014 à 22:40 diff hist +50 Soutenir la recherche fondamentale actuelle
- 11 avril 2014 à 22:39 diff hist +52 Lutter contre les formats privateurs
- 11 avril 2014 à 22:39 diff hist +52 Renforcer la loi contre la vente liée
- 11 avril 2014 à 22:39 diff hist +52 Interdire les clauses de garantie abusives
- 11 avril 2014 à 22:39 diff hist +53 Autoriser le débridage
- 11 avril 2014 à 22:38 diff hist +28 Supprimer le droit d'auteur sur les enregistrements et l'imagerie médicale
- 11 avril 2014 à 22:38 diff hist +52 Rendre facultative toute signature d'un Contrat de Licence Utilisateur Final
- 11 avril 2014 à 22:37 diff hist +53 Autoriser et encadrer la revente de licence logicielle
- 11 avril 2014 à 22:37 diff hist +52 Réformer et assouplir le droit des marques
- 11 avril 2014 à 22:37 diff hist +53 Supprimer le droit d'auteur sur les travaux
- 11 avril 2014 à 22:37 diff hist +53 Interdire le droit d'auteur sur l'information
- 11 avril 2014 à 22:37 diff hist +52 Supprimer le droit d'auteur sur les enregistrements et l'imagerie médicale
- 11 avril 2014 à 22:37 diff hist +52 Punir les abus de mentions légales
- 11 avril 2014 à 22:36 diff hist +52 Séparer la contrefaçon et les autres atteintes au droit d'auteur
- 11 avril 2014 à 22:36 diff hist +53 Créer un délit de plagiat indépendant du droit d'auteur
- 11 avril 2014 à 22:36 diff hist +52 Légaliser la copie, diffusion, présentation d'une œuvre, copie ou dérivée hors but lucratif
- 11 avril 2014 à 22:36 diff hist +52 Encourager la diffusion des œuvres
- 11 avril 2014 à 22:36 diff hist +52 Faire rentrer dans le domaine public les enregistrements d'anciennes œuvres non exploités
- 11 avril 2014 à 22:36 diff hist +53 Créer une licence de gestion collective sur Internet
- 11 avril 2014 à 22:35 diff hist +53 Supprimer la redevance pour copie privée
- 11 avril 2014 à 22:35 diff hist +52 Mettre en place et soutenir de nouveaux modèles de soutien ou de financement
- 11 avril 2014 à 22:34 diff hist +67 Prévoir que toute révision constitutionnelle passe par une assemblée constituante
- 11 avril 2014 à 22:34 diff hist +67 Outils de l’appareil législatif
- 11 avril 2014 à 22:34 diff hist +67 Outils de l’appareil judiciaire
- 11 avril 2014 à 22:33 diff hist +67 Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales
- 11 avril 2014 à 22:33 diff hist +68 Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique
- 11 avril 2014 à 22:33 diff hist +56 Abroger les lois d'exceptions superflues ou néfastes
- 11 avril 2014 à 22:32 diff hist +57 Éviter les lois d'exception et les votes en urgence
- 11 avril 2014 à 22:32 diff hist +56 Limiter le cumul des mandats dans le temps
- 11 avril 2014 à 22:32 diff hist +56 Interdire à un élu à plein temps d'exercer d'autres mandats ou activités professionnelles à temps plein
- 11 avril 2014 à 22:32 diff hist +56 Prévenir les conflits d'intérêts