Programme

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Programme du Parti Pirate

Programme Agriculture Encourager un modèle agricole innovant : l’agriculture de conservation Cliquez ici pour en savoir plus Agriculture et Numérique: Une révolution agricole numérique inclusive Cliquez ici pour en savoir plus Des "Grappes de fermes" pour expérimenter et développer de nouveaux modèles alimentaires Cliquez ici pour en savoir plus Interdiction de la Biopiraterie et pour le droit aux semences libres Cliquez ici pour en savoir plus Les Produits Phytosanitaires Cliquez ici pour en savoir plus Pour la création d'un Plan National de développement d'une agriculture urbaine et péri-urbaine:Pour une alimentation saine et locale, de la Fourche à la Fourchette Cliquez ici pour en savoir plus Pour une Réforme Agraire permettant le retour à la Terre Cliquez ici pour en savoir plus Reforme de la PAC Cliquez ici pour en savoir plus Pour le droit de commercialisation des semences paysannes Cliquez ici pour en savoir plus Mettre fin à l'élevage d'animaux pour leur fourrure Cliquez ici pour en savoir plus Sanctuarisation des terres agricoles Cliquez ici pour plus de détail Réforme du système d’accès au foncier agricole Cliquez ici pour plus de détail Programme:agriculture Agriculture Mesures Compatibles Bouilleurs de cru Protection des ressources halieutiques et de l'industrie halieutique Programme:agriculture:compatible Agriculture Propositions Agriculture Veg friendly "Les pirates, Conscients de l'évolution néfaste de l'industrie de l'élevage mondial, du role des lobbys dans la désinformation sur ce sujet, s'agissant : des dangers pour la santé lié à une trop importante consommation de viande ; du réchauffement climatique dont l'un des principaux facteurs est la quantité de gaz émis par les bovins ; du faible ratio kilocalorie produit/kilocalorie consommé pour cette même industrie ; de la nécessité de prévoir pour les générations futures un régime alimentaire sain, respectueux de la nature, et conforme aux capacités de notre terre, par rapport à la croissance de la démographie mondiale, Demandent : la mise en oeuvre immédiate, au niveau national et européen, de mesures d'information visant la protection de la population sur les risques liés à la consommation excessive de viande ; La mise à l'étude de la suppression des aides à l'élevage, pour promouvoir en contrepartie, une nourriture veg friendly ; que l'Education Nationale soit chargée de promouvoir les régimes nutritionnels sains avec une éducation de tous et particulièrement des plus jeunes sur les enjeux essentiels que représente ce sujet." https://www.loomio.org/discussions/8102 Veg friendly   Programme:agriculture:proposition

Programme Culture Faire courir le délai d'entrée dans le domaine public à partir de la publication de l'œuvre Cliquez ici pour en savoir plus Programme:Culture Culture Mesures Compatibles Protection de la production artistique Mettre sous licence CC-BY ou équivalente toute œuvre ne précisant pas ses mentions légales Protection de la production artistique Imposer la déclaration d’une œuvre pour qu’elle soit sous droit d’auteur Les ayant-droits souhaitant protéger leurs œuvres doivent les déclarer, faire un dépôt légal, et payer. Toutes les autres œuvres, et notamment les très nombreuses productions amateurs, ne seraient plus soumises à l’ensemble des restrictions prévues par le droit d’auteur. Imposer la déclaration d’une œuvre pour qu’elle soit sous droit d’auteur Domaine public Productions publiques sous licence publique Les productions financées par l'argent public doivent l'être sous des licences libres. Cela inclut les productions audiovisuelles, textuelles, données de toutes sortes, logiciels de toutes sortes et tout type de production à vocation d'être diffusée. Productions publiques sous licence publique Domaine public Programme:Culture:compatible Culture Propositions Culture ~~ ~~ ~~   Programme:Culture:proposition

Programme Démocratie REDIRECTION Programme:Démocratie Programme:Democratie Democratie Mesures Compatibles Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique Aujourd'hui, le fonctionnement et les institutions de l'Union européenne sont opaques et illisibles. La Vème république dénie aux électeurs l'usage d'outils de contrôles sur leurs élus. Cela va à l'encontre de la participation du peuple à la vie publique. Afin de combler le "déficit démocratique", il est indispensable de considérer les peuples comme mûrs pour de nouvelles avancées démocratiques. Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales (disposer du pouvoir décisionnaire en matière législative, judiciaire et exécutif, ce qu’on appelle le pouvoir souverain quelle que soit son échelle d’application, la souveraineté peut être pensée à l’échelle européenne , elle ne doit plus être confisquée). Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales Donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen sur les enjeux financiers et budgétaires au détriment des exécutifs nationaux c’est-à-dire de la commission européenne constituée à partir des exécutifs nationaux. Donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen Rendre lisible et simple les textes établissant les institutions européennes qui ne doivent pas appartenir à la seule caste des juristes. La transparence démocratique suppose une appropriation généralisable des outils de la démocratie. Outils de l’appareil judiciaire où les textes normatifs qui permettent de faire des recours doivent être mis à disposition du public d’une manière simple. Outils de l’appareil législatif, où l’initiative sur les propositions de lois doit être clarifiée et confiée d’une manière plus simple aux groupements de citoyens. Rendre lisible et simple les textes Outils de l’appareil judiciaire où les textes normatifs qui permettent de faire des recours doivent être mis à disposition du public d’une manière simple. Outils de l’appareil judiciaire Outils de l’appareil législatif où l’initiative sur les propositions de lois doit être clarifiée et confiée d’une manière plus simple aux groupements de citoyens. Outils de l’appareil législatif Prévoir que toute révision constitutionnelle passe par une assemblée constituante à l’échelle nationale comme européenne élue sur la base paritaire pour 50% de ses membres et 50% sur tirage au sort. Prévoir que toute révision constitutionnelle passe par une assemblée constituante Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif En conséquence affirmer qu’aucune forme préétablie de nouvelle constitution n’a de légitimité constituante. Que pour un texte constitutionnel, seul un texte élaboré par l’assemblée constituante a légitimité à être soumis à un référendum Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques Préaux d’écoles, salles des maisons des arts, des savoirs et des techniques ( voir ci-dessous) , cahiers de doléances et de propositions, prévoir un droit d’adresse et de pétition très large en direction des élus et des « magistrats » ( pouvoir judiciaire et pouvoir exécutif l’administration) Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques Révocabilité des élus par référendum d'initiative populaire Les élus sont révocables. Quel que soit le mandat les élus du peuple sont révocables par référendum d'initiative populaire. Ceci s'applique aux élus au suffrage indirect, par référendum au scrutin direct et non par le corps électoral qui les a élus. Révocabilité des élus par référendum d'initiative populaire Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire Les lois peuvent être abrogées par référendum d'initiative populaire. Les règlements, décisions et directives européennes peuvent à tout moment être abrogées par référendum d'initiative populaire au niveau européen. Les lois organiques, les lois ordinaires, les ordonnances législatives, décrets en conseil d’État, décrets simples, arrêtés ministériels peuvent être abrogées par référendum d'initiative populaire au niveau national. Les arrêtés préfectoraux peuvent être abrogées par référendum d’initiative populaire au niveau de la préfecture/département. Les arrêtés municipaux peuvent être abrogées par référendum d’initiative populaire au niveau de la commune. Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire Transparence de la vie politique Clarifier les marchés publics Clarifier les notes de frais des élus Publier nos revenus et dépenses liées à notre mandat Tenir nos électeurs informés de nos votes et de notre travail parlementaire Transparence de la vie politique Abroger les lois d’exceptions superflues ou néfastes Supprimer l’allègement des peines pour l’acte de forcer une personne à se dissimuler le visage La loi réprimant le fait de se dissimuler le visage sur la voie publique a entre autres instauré un nouveau délit : le fait d’imposer le port d’un vêtement destiné à dissimuler le visage par “la violence, la menace, l’abus de pouvoir ou d’autorité”, puni d’un an de prison et 15000 euros d’amende. Nous souhaitons supprimer ce dispositif qui est en fait un allègement de peine par rapport au cas général ; ce dernier punissant les violences (y compris verbales) de trois ans de prison et 45000 euros d’amende, applicables pour les menaces dans le but de remplir une condition (et portées à 5 ans de prison et 75000 euros d’amende en cas de menaces de mort). Supprimer l’allègement des peines pour l’acte de forcer une personne à se dissimuler le visage Initiative Citoyenne Les citoyens doivent pouvoir contribuer à l'élaboration des lois. Des mécanismes comme l'Initiative Citoyenne Européenne (ICE), qui permettent à des citoyens d'initier des débats, doivent être encouragés et renforcés. En particulier, l'Europe doit faciliter la procédure de collecte de soutiens citoyens par la mise à disposition gracieuse d'une plateforme électronique pour toute ICE, et les seuils minimum requis doivent être assouplis. Lorsqu'une ICE atteint le seuil requis, la Commission européenne doit être tenue d'ouvrir un débat sur ce sujet avec le Parlement européen. Initiative Citoyenne Droits référendaires Le Parti Pirate propose d’instituer en France un système de droits référendaires pour les citoyens, composé de trois types de référendum : les référendums obligatoires, toute modification de la constitution est obligatoirement soumise à référendum ; les référendums facultatifs : si dans les 150 jours qui suivent l’adoption d’une loi par le Parlement, 1% des électeurs signent un texte, rédigé et déposé par un comité référendaire demandant un vote sur la loi, la loi est soumise à un référendum ; les initiatives populaires : tout électeur ou comité d’initiative a le droit de proposer une modification de la législation ou de la Constitution (ou l’adjonction d’une nouvelle disposition). Il doit obtenir à cet effet la signature de 2 % des électeurs en l’espace de 18 mois. Si l’initiative aboutit le projet est soumis à référendum pour une ratification devant le peuple français. Afin de valider ces droits référendaires, il est créé une institution des droits référendaires responsable de l'organisation et de la mise en œuvre (préparation, établissement et publication du résultat final) des référendums. La Section procède à l'examen préalable des initiatives populaires, accompagne les comités d'initiatives et les comités référendaires, préside au dépôt des initiatives et des référendums et vérifie que ces initiatives ou référendums ont recueilli un nombre suffisant de signatures valables. Droits référendaires Programme:Democratie:compatible Democratie Propositions Démocratie Protection du lanceur d'alerte, sanction du délateur Un «lanceur d'alerte» est une personne qui débusque les activités illégales telles que la corruption, les infractions, ou les délits d'initiés. Protection du lanceur d'alerte, sanction du délateur Protection des lanceurs d'alertes Politique et Institutions - Programme officiel du Parti Pirate Protection des lanceurs d'alertes CLASSEMENT Programme : Institutions Statut : VOTÉ Date de Vote : AGD 2014 Références Lien Forum http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2013-July/thread.html Le Parti Pirate considère les lanceurs d'alerte comme un correctif important pour toute société libre et démocratique. Il est nécessaire d'une part, de trouver une disposition législative générale pour leur protection et d'autre part, la société doit également être informée que les lanceurs d'alerte ont une valeur sociale, comme cela a déjà été établi pour les informateurs de la presse. Le Parti Pirate prône une disposition législative générale pour la protection des lanceurs d'alerte, cela est urgent. Le droit actuel (code du travail, code civil, ...) en ce qui concerne l'alerte n'est pas compréhensible pour les profanes, et représente donc une insécurité juridique inacceptable. Protection des lanceurs d'alertes Sanction des délateurs Des personnes malveillantes, des pratiques anti concurrentielles, des méthodes d'un autre temps, ne doivent pas être favorisées par une trop grande protection des lanceurs d'alerte. Pour prendre en compte ceci, le Parti Pirate demande que des réparations proportionnées soient faites si les accusations étaient non fondées, ou se sont révélées, au terme de l'enquête, injustes. Ceci doit être prévu dans la disposition législative générale évoquée dans la résolution prévoyant la protection des lanceurs d'alerte. Sanction des délateurs   Programme:Democratie:proposition

Programme Droits fondamentaux REDIRECTION Programme:Droits Fondamentaux Programme:Droits fondamentaux Droits fondamentaux Mesures Compatibles Droits Fondamentaux Mesures_compatibles#Droits_Fondamentaux Préserver le droit à l’interruption volontaire de grossesse Accès à la contraception Promouvoir une information neutre et équilibrée sur les différentes méthodes de contraception et leurs impacts biologiques. Garantir l'accès pour tous à la contraception. Ne pas contraindre un membre du corps médical à pratiquer cette opération contre sa volonté Reconnaître et encadrer le droit au suicide digne Les personnes choisissant de mettre fin à leurs jours doivent pouvoir accéder à une procédure médicale à cet effet. Ne pas contraindre un membre du corps médical à pratiquer cette opération contre sa volonté Droit de se couvrir le visage Rétablir le droit de se couvrir le visage sur la voie publique, qui est une grave atteinte au droit de chacun à disposer de son corps. Interdire les arrêtés « anti-mendicité » Interdire à l’État d’enregistrer le sexe des citoyens L’enregistrement du sexe des citoyens par l’État n’a plus de raison d’être. Donner accès au mariage aux citoyens de même sexe Créer un statut juridique de la famille distinct du mariage sans considération du nombre ou du sexe de chaque membre La restriction du mariage à un couple composé d’un homme et d’une femme n’empêche pas des couples de même sexe ou des foyers avec plus de deux adultes de vivre et d’élever des enfants ensemble. En revanche, leur reconnaissance par l’État est inexistante ou incomplète, notamment pour les liens familiaux développés au sein de ces foyers. Ainsi, lorsque l’un des membres du foyer décède, le ou les autres pourront ne pas être reconnus comme parents de ses enfants. Il faut que l’État reconnaisse et encadre ces modes de vie, même s’ils ne concernent pas la majorité de la population et qu’ils demanderont d’y adapter l’ensemble de la législation basée sur le mariage (notamment les aides proposées aux familles). Mettre en place un revenu de base Instauration d'un revenu de base inconditionnel pour tous les citoyens comme nouveau contrat social de baseUn revenu inconditionnel pour chacun, de la naissance à la mort. Le revenu de base est : individuel, égal entre les mineurs et entre les majeurs (symétrie dans l'espace), de la naissance à la mort (symétrie dans le temps), inconditionnel, cumulable (avec les autres revenus). Son montant doit faire l'objet d'une estimation lors de sa mise en application. Supprimer les allocations chômage au profit du revenu de base Le revenu de base permettant à chacune et chacun de vivre à minima, le chômage n’est plus indemnisé. En contrepartie, les cotisations sont allégées. Ceux qui souhaitent une protection en cas de perte d’emploi (dans le cadre d’un emprunt par exemple) peuvent faire appel à des systèmes d’assurance. Faire bénéficier les citoyens de l’exploitation des ressources naturelles Les bénéfices de l’exploitation éventuelle de ressources naturelles sur le sol français doivent revenir à l’État et, derrière lui, aux citoyens. En Alaska, un revenu de base a été mis en place et tire profit de l’exploitation des importantes ressources énergétiques de la région. L’État et les collectivités doivent faire preuve d’une transparence totale sur la gestion des ressources naturelles (au contraire de ce qui est constaté, par exemple avec l’exploitation des gaz et pétrole de schiste), et les bénéfices de leur éventuelle exploitation devront revenir aux citoyens, par l’intermédiaire par exemple du revenu de base. Cette proposition n’est pas une incitation à augmenter l’exploitation des ressources naturelles pour financer le revenu de base. Renoncer à punir la consommation de drogue La lutte contre les drogues a échoué et, à l’image de la prohibition de l’alcool aux États- Unis il y a un siècle, elle a au contraire fait augmenter les trafics. Les pays qui ont assoupli leur position sur la drogue comme le Portugal ont vu diminuer sensiblement le trafic, les accidents liés à la consommation de drogue “coupée”, et surtout le nombre total de consommateurs de drogues. Il faut cesser de criminaliser les consommateurs de drogue. Cette proposition n’implique pas de légaliser la commercialisation de drogue. Légalisation du cannabis Légaliser la consommation de cannabis Légaliser le commerce du cannabis et le taxer de tel sorte que le cannabis reste à son prix actuel Utiliser une partie des revenus pour compenser du mieux possible les effets du cannabis, créer des centres de désintoxication, faire de la prévention Réaffecter les forces de police ainsi libérer à la réelle protection des citoyens Lutte contre les réseaux d'esclavage en y réaffectant toutes les forces de police actuellement occupées à pénaliser les prostitué-e-s Laisser ouvert des parcours de formation pour les prostitué-e-s souhaitant changer de voie Lutte contre les violences faites aux femmes et contre le viol Constitution d'une structure d'accueil et d'écoute formée d'anciennes victimes et de "repentis" parvenus à surmonter leurs difficultés, de travailleurs sociaux, médicaux, psychologiques et juridiques permettant une réponse immédiate et non traumatisante aux différentes situations. En cas d'agression, la police et la gendarmerie sont invitées à orienter les personnes vers cette équipe lorsque cette intervention leur parait souhaitable. Une formation de base spécifique sera dispensée aux fonctionnaires amenés à intervenir dans ce type de situation. Lorsque la victime ne souhaite pas porter plainte, ou s'il n'y a pas matière à déclencher des poursuites, une procédure de main courante repensée doit permettre d'acter les problèmes rencontrés à un stade précoce. Les personnes concernées doivent en être informées et convoquées. Des thérapies de couple doivent être mises en place autant qu'il est possible. Dans les cas d'agression, de violences graves et de viols, les sanctions prononcées par la justice doivent être exemplaires. Droit à la mobilité : gratuité des transports en commun Rendre gratuit les transports en commun qui sont actuellement fortement subventionnés par l'état. La gratuité supprimera les coûts d'exclusion, incitera les citoyens a utiliser ces transports plus écologiques, elle permettra d’accélérer leur développement. Ces transports étant déjà subventionnés par l'état, le coût restera relativement raisonnable. Tout les citoyens pourront profiter de ces infrastructures et de la baisse de l'impact écologique. Égalité des chances Hommes Femmes La République Française est fondée sur l'idéal d'égalité, tel qu'inscrit dans le préambule de notre constitution. Cependant, dans de nombreux cas nous constatons que les postes de pouvoir, que ce soit au niveau de l'État ou au niveau de l'entreprise, sont presque toujours exercés par des hommes. La Loi tente pourtant de réguler les excès du monde de l'entreprise et de la politique. Certains manques subsistent encore et le plus gros de l'action n'est pas d'imposer une parité, mais de comprendre pourquoi la parité ne s'est pas établie et d'y remédier. Les solutions à apporter sont multiples : par la règlementation, mais aussi dans tous les dispositifs associés qui imposent l'inégalité de fait. Cet équilibrage de l'égalité est transversal à la question homme-femme et aux autres formes de discrimination dans notre société (racisme, communautarisme, trans-genres, handicaps, …). Prise en charge des enfants Afin que les parents d'un enfant n'aient pas à choisir entre s'occuper de leurs enfants et s'occuper de leurs carrières, il faut favoriser la création de dispositifs d'accueil des enfants (en structure d'accueil, dans les lieux d'activités et à domicile). Ces dispositifs doivent permettre une souplesse dans le choix professionnel des parents pour leur permettre de se réaliser dans leur vie professionnelle sans nuire à leur vie personnelle. En cas d'inégalités de salaire constatées entre hommes et femmes les entreprises seront condamnées à des astreintes supérieures à la différence de salaire observée. Si les écarts subsistent, le montant des astreintes sera relevé d'année en année. Jusqu'à ce qu'elles aient complètement disparu. Si la situation des entreprises ne leur permettent pas d'augmenter sans contrepartie les salaires de leur personnel féminin, elles sont autorisées à baisser celui de leur personnel masculin le mieux rémunéré afin d'effectuer l'exacte compensation. Égalité de salaire entre hommes et femmes - Publication de statistiques Toutes les entreprises et associations de 10 salariés et plus doivent, pour leurs entités situées en France, publier des statistiques anonymisées présentant pour chaque intitulé de poste : 1) La répartition Homme - Femme 2) L'écart de salaire Ces statistiques, publiques pour chaque entité, nominativement, seront prises en compte : 1) Dans l'attribution des financements publics : organisation de l'accueil des enfants, transport, formation professionnelle (initiale et continue), ... ; 2) Dans les appels d'offres (bonifications au titre des externalités positives du prestataire) ; 3) Dans le cadre des aménagements au droit du travail promus par les conventions collectives ; Le coût de ces opérations sera financé par les charges sociales collectées dans les entreprises où les quotas et les salaires sont manifestement inéquitables (sous la forme d'un bonus/malus, au même titre que pour les travailleurs porteurs d'un handicap). En outre, les partenaires sociaux devront signer un protocole de réduction progressive des inégalités de salaire observées entre employés des deux sexes pour un même poste, qu'ils s'engagent à faire disparaitre dans un délai raisonnable et ne pouvant excéder trois ans. Assouplir les règles en matière de changement de genre « Chaque individu a le droit de déterminer l'identité qu'il souhaite présenter aux autres. Actuellement, cette liberté n'est pas permise sur la question de son identité sexuelle. Le Parti Pirate demande d'assouplir les règles permettant à une personne de changer de sexe sur ses papiers d'identité et également la création d'un genre "autre" permettant à une personne ne se retrouvant ni "homme", ni "femme" d'être reconnu socialement. Il est dégradant et inquiétant de demander aux personnes qui souhaitent changer de genre sur son état civil de devoir subir une opération chirurgicale. Cette obligation ainsi que la procédure de contrôle "psychologique" devront être retravaillé afin de s'assurer du sérieux de la démarche mais sans contraindre à une justification excessive sur un élément d'identité très personnel et qui apporte peu d'information à la société civile. Ces modifications au niveau civil n'ont pas d'influence sur la tenue du dossier médical et pour les organismes ou le sexe de biologique est une information strictement nécessaire. » [modifier] Supprimer les lois spécifiquement conditionnée par le genre de l'individu « Certaines lois établissent des différences marquante selon le genre de l'individu. Ce sont le cas par exemple pour les lois sur le mariage, sur l'adoption, [Référence nécessaire : merci de compléter dans les suggestions]. Au delà du caractère intrusif dans la vie privée des individus le Parti Pirate considère que ces lois imposent des modes de vie aux groupes sociaux qui constitue notre république et manque de s'attacher à l'importance du bien être de chacun des individus constitués par ces groupes sociaux. Ces lois sont source de discrimination au sens où le mode de vie de la "norme" prévaut sur les modes de vie qui en divergent. Sur le long terme cela constitue la source d'élément perturbateurs dans l'égalité entre les individus. Le Parti Pirate demande de réécrire ces lois pour apporter un traitement égal à chaque individu sans tenir compte de son genre. Ces modifications n'influent pas sur les dispositifs "de parités" qui pourront être réécrits dans ce sens. » Droits du travailleur du sexe Abrogation des lois sur le racolage actif ou passif et de toutes les formes de répression policière et de surveillance exercées contre les travailleurs du sexe et les personnes prostituées, quelles que soient leurs situations personnelles. Instauration d'un statut professionnel légal de travailleur du sexe incluant les activités de prostitution, d'escort, d'artiste de spectacle érotique ou pornographique, d'accompagnant sexuel, de dominateur, d'hôtesse de bar, de masseur sexuel, de modèle et de tout autre emploi impliquant une activité à caractère sexuel librement consentie, lorsque cette activité est choisie et pratiquée en toute liberté de conscience par les personnes concernées. Ouverture des droits afférents à ces activités sous forme de caisses de sécurité sociale, de retraite, de mutuelles, d'assurances et de protection sociale. Redéfinition des délits de proxénétisme afin d'en exclure les personnes apportant une aide matérielle aux travailleurs du sexe au sens où ils sont définis précédemment, de leur famille, de leur clientèle et des personnes qui facilitent leur vie quotidienne, leur activité et leur organisation. établissements en commun Les travailleurs du sexe sont libres de s'associer pour tenir et détenir des établissements en commun, mais ils n'y sont pas contraints. Les travailleurs du sexe ont toujours le droit de choisir ou de refuser leurs clients et de définir leurs pratiques. Tous les travailleurs du sexe ont droit à la même protection juridique quels que soient leur sexe, leur genre, leur orientation sexuelle, leur origine ou leur nationalité. Les mutilations corporelles et les actes de violence non simulés entrainant des séquelles physiques ou psychologiques ne peuvent être consentis contre une rémunération dans le cadre du travail du sexe. L'utilisation de formes de chantage, de harcèlement, d'abus ou de toute autre forme d'autorité ou de contrainte n'entre pas dans le cadre légal du travail du sexe, et demeure prohibée. Permettre le changement de genre Tout être humain a le droit de définir librement son identité sexuelle. Le renseignement de la civilité n'est plus requis sur les formulaires administratifs. Le sexe biologique n'est plus mentionné à l'exception des dossiers sur lesquels cette information est réellement utile et non discriminante. Les documents administratifs d'identité : Passeport, Carte d'identité, Permis de conduire, Titre de séjour...etc peuvent librement porter la mention du genre F, H ou X. Cette indication est laissée à la liberté du titulaire. L'acte de naissance peut porter la mention indéterminé pour le sexe. Les enfants nés avec les caractères des deux sexes ne sont plus soumis à une intervention chirurgicale mutilatrice. Il est uniquement tenu compte de l'épanouissement sexuel futur de la personne dans sa particularité. Des campagnes d'informations relatives à l'égalité des sexes, à la non discrimination et à la lutte contre toute forme de sexisme et de violence sexuelle sont lancées. Une politique de mixité est mise en place dans les lieux publics habituellement soumis à des discriminations sexistes ou genrées. Les dispositifs spécifiques de protection des femmes sont maintenus en particulier dans les prisons et dans les lieux où elles risqueraient d'être agressées. Supprimer les lois spécifiquement conditionnée par le genre de l'individu « Certaines lois établissent des différences marquante selon le genre de l'individu. Ce sont le cas par exemple pour les lois sur le mariage, sur l'adoption, [Référence nécessaire : merci de compléter dans les suggestions]. Au delà du caractère intrusif dans la vie privée des individus le Parti Pirate considère que ces lois imposent des modes de vie aux groupes sociaux qui constitue notre république et manque de s'attacher à l'importance du bien être de chacun des individus constitués par ces groupes sociaux. Ces lois sont source de discrimination au sens où le mode de vie de la "norme" prévaut sur les modes de vie qui en divergent. Sur le long terme cela constitue la source d'élément perturbateurs dans l'égalité entre les individus. Le Parti Pirate demande de réécrire ces lois pour apporter un traitement égal à chaque individu sans tenir compte de son genre. Ces modifications n'influent pas sur les dispositifs "de parités" qui pourront être réécrits dans ce sens. » Droit de vote des étrangers Toute personne résidant en France depuis plus d'un an et pouvant en attester dispose de la possibilité de participer à la vie politique nationale et à la vie politique locale dans le lieu où elle a élu son domicile. Ces droits incluent celui de s'inscrire sur les listes électorales, de participer aux suffrages et de se présenter comme candidat aux élections. Il est indépendant de la nationalité et n'est pas exclusif de la jouissance de la participation à d'autres scrutins à l'étranger. La France demande la réciprocité de cette mesure à tous les États pour ses propres ressortissants, mais confère ce droit à tous les justiciables présents sur son sol sans condition.   Programme:Droits fondamentaux:compatible Droits fondamentaux Propositions Droits fondamentaux Pacte du logiciel libre Société et Internet - Programme officiel du Parti Pirate Pour le logiciel libre CLASSEMENT Programme : Société civile Statut : VOTÉ Date de Vote : AGD 2014, Amendé DÉCEMBRE 2019 Références Lien Forum Référence 1 https://congressus.partipirate.org/meeting.php?id=590# Exposé des motifs En tant que Parti Pirate notre seul proposition de réforme sur les questions du logiciel libre se restreignent en une seule phrase d’un point de programme se résumant à un vœux pieux rédigé en 2014 : https://wiki.partipirate.fr/Pacte\_du\_logiciel\_libre Nous proposons une petite mise à jour au vu des projets de loi qui ont pu avoir lieu et qui ont générés des débats de ce type. Contenu de la proposition L’article 9 ter du projet de loi pour une République Numérique, issu des débats en Commission des lois, prévoit que « Les services de l’État, administrations, établissements publics et entreprises du secteur public, les collectivités territoriales et leurs établissements publics encouragent l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation d’un système informatique. » : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3318/CION_LOIS/CL393.pdf Le Parti Pirate propose que ce texte soit amendé, afin que le caractère d’encouragement devienne une priorisation de ces logiciels à licences ouvertes, pour des questions, en premier lieu, de transparence et de sécurité. En effet, ce changement de terme, d'encourager à prioriser, n'est pas anodin. Le gouvernement avance à ce sujet des arguments non recevables pour des pirates tels qu'une soi-disant "mise en péril de l’État qui enfreindrait les lois sur le concurrence” (comme si “le logiciel libre” était une unique entreprise…) ou encore, à demi-mot, un embarras lié à la signature de contrats avec Microsoft. Le Parti Pirate propose de s’appuyer pour cela sur l’argumentaire développé par l’April lors de la mise en place de ce projet de loi : https://www.republique-numerique.fr/projects/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-3-loyaute-des-plateformes/donner-la-priorite-aux-logiciels-libres-et-aux-formats-ouverts-dans-le-service-public-national-et-local. Aussi, on peut constater, toujours avec l'April, la non pertinence des arguments du gouvernement tels que mis en exergue précédemment en débat à l'Assemblée Nationale ainsi qu'au Sénat : https://www.youtube.com/watch?v=vfmAN5T0fSc&list=PLU8kgF3be3rTXEtlzM2SNnavDM6o4g4NL&index=30&t=0s (conférence April, Capitole du Libre 2019). L’adoption par l’État français d’une telle priorisation serait alors considérée comme une mise à niveau d’une pratique déjà à l’œuvre au niveau européen : https://cnll.fr/news/le-cnll-se-félicite-de-l-adoption-par-la-commission-européenne-du-principe-de-la-préférence-pour-le-logiciel-libre/. Pacte du logiciel libre   Programme:Droits fondamentaux:proposition

Programme Écologie Pour une transition énergétique décarbonée Cliquez ici pour en savoir plus Interdiction de la chasse le dimanche Cliquez ici pour plus de détail Abolition de la chasse à courre Cliquez ici pour plus de détail Chasse à la Glu Cliquez ici pour plus de détail Mesure en faveur des animaux elevage Cliquez ici pour plus de détail Expérimentation animale Cliquez ici pour plus de détail Divertissements et spectacles Cliquez ici pour plus de détail Animaux de compagnie Cliquez ici pour plus de détail Faune sauvage Cliquez ici pour plus de détail Animal et société Cliquez ici pour plus de détail Réorientation de l´impôt ou des aides publiques pour favoriser une société écologique Cliquez ici pour plus de détail Économie d'energie - Logement Cliquez ici pour plus de détail Économie d'energie - Consommation Cliquez ici pour plus de détail Interdiction des écrans publicitaires vidéo Cliquez ici pour plus de détail Programme:Ecologie Écologie Mesures Compatibles Encadrer et sortir progressivement du nucléaire pour la production d’électricité Augmenter immédiatement les normes de sécurité Les catastrophes se produisent dans des circonstances exceptionnelles, comme le tremblement de terre suivi d’un tsunami qui a provoqué le désastre de Fukushima. Bien que des normes de sécurité élevées soient déjà en place, nous souhaitons que celles-ci prennent en compte les cas les plus extrêmes et garantissent que chaque centrale nucléaire puisse y résister. Nous souhaitons également sanctionner toute défaillance à ces garanties de sécurité, et faire réaliser des contrôles de sécurité réguliers. Augmenter immédiatement les normes de sécurité Programme:Ecologie:compatible Écologie Propositions Écologie Le nucléaire civil est une énergie du passé Le parti pirate, conscient des difficultés économiques et sociales en cas d'abandon immédiat de l'énergie nucléaire, exprime néanmoins sa volonté claire de sortir de ce mode de production énergétique. La sortie du nucléaire civil devra se faire par un démantèlement total des sites de production devenu obsolète ; une absence d'investissement dans de nouveaux sites de ce type ; un accroissement des règles de surveillance et de sécurité des sites encore en activité. Le nucléaire civil est une énergie du passé Gaz de Schiste Gaz de Schiste   Programme:Ecologie:proposition

Programme Économie (dont économie numérique) Programme:Economie Programme:Economie Économie Mesures Compatibles Programme:Economie:compatible Programme:Economie:compatible Economie Propositions Économie Économie Economie economie Finance Propositions Programme:Finance:proposition Programme:Finance:proposition Fiscalité Propositions Programme:Fiscalite:proposition Programme:Fiscalite:proposition   Programme:Economie:proposition

Programme Éducation Adopter définitivement la diversité éducative Cliquez ici pour en savoir plus Éducation à l'agro-écologie dans les lycées agricoles Cliquez ici pour en savoir plus Éducation à l´économie Cliquez ici pour en savoir plus Éducation sexuelle Cliquez ici pour en savoir plus Enseignement de l'informatique par l’école Cliquez ici pour en savoir plus Le Savoir en tant que Commun Cliquez ici pour en savoir plus Mettre l'accent sur les langues Cliquez ici pour en savoir plus Modernisation des dispositifs et ressources pédagogiques numériques Cliquez ici pour en savoir plus Ouvrir l'école sur le monde extérieur Cliquez ici pour en savoir plus Premiers secours Civils‎ Cliquez ici pour en savoir plus Refonte de la chaîne des restaurants scolaires Cliquez ici pour en savoir plus‎ Renforcer l'autonomie des écoles de 1er Cycle Cliquez ici pour en savoir plus‎ Revalorisation du métier d'enseignant Cliquez ici pour en savoir plus‎ Programme:Education Éducation Mesures Compatibles Éducation sexuelle Ancien point de programme, voir Education Sexuelle L'éducation sexuelle, et la sensibilisation aux questions de genre doit être faite le plus tôt possible, dès l'école élémentaire sous une forme adaptée, puis au collège, afin d'intervenir également dans l'éducation des jeunes qui sortent plus tôt du système scolaire. L'éducation sexuelle au collège et au lycée est repensée de manière transversale en impliquant plusieurs disciplines : biologie, mais aussi littérature, philosophie, histoire et langues anciennes. Les professeurs de ces matières sont invités à apporter leur concours dans un atelier de réflexion interdisciplinaire qui peut trouver des prolongements dans leur propre cours. Education sexuelle Lutte contre le VIH et les IST - Promotion de la contraception Afin d'éviter les grossesses non désirées, tous les adolescents filles et garçons doivent recevoir une information complète sur la sexualité. Les moyens de distribution de préservatifs dans les lycées doivent être maintenus en état de fonctionnement permanent et la fourniture doit être assurée directement par les fabricants de préservatifs à moindre coût. Ceci y compris dans les établissements privés. Généralisation du pass contraception dans toutes les régions. Lutte contre le VIH et les IST - Promotion de la contraception Programme:Education:compatible Éducation Propositions Éducation Éducation dans une société libre et démocratique Chaque individu a le droit au libre accès à l'information et à la connaissance. Il est nécessaire, dans une société libre et démocratique, de garantir un maximum de participation sociale à chacun, indépendamment de leur origine sociale. En fonction de cela, la principale exigence de notre système éducatif doit être de soutenir le développement d'individus responsables, critiques et sociaux. L'accent principal doit être mis sur les demandes et les besoins des apprenants. Le libre accès à l'information et à l'éducation n'est pas seulement nécessaire en matière de développement social, mais aussi pour le développement économique de notre société. L'éducation est l'une des principales ressources de l'économie. Ce sera seulement en préservant, en partageant et en multipliant les connaissances que nous pourrons réaliser des progrès et un changement social dans l'avenir. Les investissements dans l'éducation sont des investissements dans l'avenir. L'infrastructure de l'enseignement public Le libre accès aux établissements d'enseignement est dans l'intérêt de tous. C'est pourquoi il est du devoir de la société, représentée par l’État, de financer une infrastructure pédagogique puissante, appropriée et de la rendre largement disponible. Le financement privé des établissements d'enseignement public est bénéfique, tant qu'il n'a pas d'influence sur les programmes d'études existants. Les frais de scolarité, quelqu'ils soient, limitent l'accès à l'éducation, donc nous les rejetons dans tous les cas. Pour la même raison, la liberté d'accès au matériel éducatif doit être soutenue. La meilleure façon de garantir cette liberté est de soutenir et de développer des matériaux plus libres, pour le partage des connaissances. Ces créations libres ne sont pas seulement disponibles gratuitement à des fins pédagogiques, mais aussi permettent aux enseignants de les adapter à leurs cours sans obstacles juridiques. Même si le gouvernement est responsable de l'éducation du public, l'apprentissage dans les institutions publiques ne peut remplacer l'éducation parentale. Un système éducatif global exige que les deux formes d'éducation se complètent et se soutiennent mutuellement. L'éducation comme un processus individuel Chaque être humain est un individu avec des préférences personnelles, des points forts et des faiblesses. L'éducation institutionnelle a donc l'intention de soutenir les individus à développer leurs talents, en réduisant leurs faiblesses et découvrir de nouveaux intérêts et de compétences. En plus d'horaires et d'emploi du temps rigides, certaines formes d'évaluation de l'éducation ne répondent pas à ces exigences. Ce que nous rejetons est une évaluation du comportement en fonction de critères de conformité, par exemple, les notes scolaires pour l'éthique de travail et le comportement social. Les programmes doivent être basés sur un savoir correctement fondé et de vérifiables connaissances et doivent être enseignés à partir d'un point de vue neutre. Cela nécessite une présentation objective, des points de vue équilibrés et une évaluation critique des sources. Démocratisation des établissements d'enseignement En France, les établissements du primaire (école maternelle et élémentaire) ne sont pas des établissements au sens juridique. C'est d'ailleurs une des incohérences de notre système. Ce sont des établissement municipaux mis à disposition de l'EN en temps scolaire. De ceci découle un vide juridique en ce qui concerne les "directeurs d'écoles" qui ne sont pas des "chefs d'établissement". Les établissements d'enseignement laissent une impression durable sur la vie des élèves qui les fréquentent. Par conséquent, ils doivent être considérés comme un habitat pour les apprenants. Les étudiants doivent être en mesure de participer à l'organisation et faire usage de ces institutions en tout temps. Une organisation démocratique des institutions éducatives doit donner aux apprenants, ainsi qu'à d'autres groupes d'intérêt aux établissements d'enseignement, une mesure appropriée de leur influence. Cela apprendra aux participants à vivre les valeurs démocratiques, permettre une acceptation plus élevée des décisions et de renforcer le sentiment de communauté au sein des établissements d'enseignement. Éducation dès petite enfance (<5/6ans/cp) (Ndlr : Paragraphe trop allemand par rapport aux systèmes de garde - à reformuler et réfléchir en fonction du système français, "En effet, ce paragraphe ne fait nullement mention de l'école maternelle alors que c'est une particularité très française et souvent reconnue à l'étranger. Un autre débat récurrent et important est l'obligation (ou non) de scolarisation avant 6 ans.") L'éducation dès la petite enfance est d'une importance capitale. Son but est de permettre à tous les enfants - indépendamment des différences existantes - à développer leurs compétences personnelles, de telle manière qu'ils puissent commencer leur parcours scolaire dans les meilleures conditions possibles - en dépit de leur patrimoine social et culturel, ou de handicaps, ou de déficits physiques et émotionnels. Par conséquent, le Parti Pirate encourage les gardes gratuites d'enfants, avec possibilité de temps plein dans les centres de petites enfances avec des heures d'ouverture raisonnables, situés à proximité des habitations, et/ou lieux de travail des gens, pour tous les enfants âgés de plus de trois ans. Le Parti Pirate demande également que la mission éducative des garderies et jardins d'enfants soit reconnue et encadrée de la même manière que les écoles. Compétences médiatiques Trouver, comprendre, évaluer et diffuser l'information sous diverses formes devient de plus en plus important pour l'avenir. Au cours des dernières années, la quantité d'informations librement disponible est devenue si grande que personne ne pouvait raisonnablement traiter tout cela. Par conséquent, la sélection semi-automatique d'informations - ce qui le rend plus facile à comprendre - gagne en importance. Les différences culturelles font qu'il est difficile pour les utilisateurs de comprendre l'information par certains auteurs, d'autre part, les références complètes en ligne permettent aux gens de rechercher des termes inconnus en quelques secondes. Cela signifie qu'une part croissante de la connaissance nécessaire pour comprendre les concepts n'est pas transmise par le biais de l'enseignement général, mais est acquise au fur et à mesure. À une époque où l'information est pratiquement librement disponible, il devient de plus en plus important de pouvoir l'évaluer. Chaque groupe d'intérêt souhaite diffuser sa propre vision du monde, à travers autant de canaux d'information que possible. Depuis que les coûts sont devenus négligeables aujourd'hui, cela est devenu beaucoup plus facile que dans le passé. Dans le même temps, le paysage médiatique classique est en train de changer. Les tâches qui étaient auparavant exécutées par des journalistes professionnels, doivent désormais être effectuées par les lecteurs individuels. En outre, notre sens naturel de l'heuristique, c'est à dire, la tendance à faire confiance à certains types d'informations plus que d'autres, est devenu pratiquement inutile en raison des progrès de l'imagerie et de montage vidéo. Les psychologues marketing travaillent activement à influencer inconsciemment les gens. Nous devons éduquer les gens, et développer leur capacité à filtrer les influences médiatiques, y compris pour la musique et les stimuli olfactifs. Les pirates demandent qu'une initiation au codage soit prévue dans ce cadre. Les objectifs d'apprentissage plutôt que des programmes Chaque leçon a pour but d'enseigner à l'élève quelque chose qu'il ne connaissait pas auparavant, ou à renforcer quelque chose qu'il connait déjà. Cela se fait en laissant aux élèves le soin de travailler consciemment sur ​​un sujet, ou en leur enseignant comment apprendre des comportements et des procédures lorsqu'ils travaillent sur ​​un sujet différent. Lorsque le choix des sujets et des procédures est sans intérêt particulier pour le but éducatif, les élèves les choisiront. Les élèves doivent être informés des objectifs éducatifs qu'ils poursuivent. Les objectifs pédagogiques doivent être fixés de telle manière que les objectifs généraux de l'éducation - en tenant compte des connaissances antérieures, des compétences et des intérêts des apprenants - devraient être largement accessibles. Ceci, entre autre, afin de lutter contre des effets du type constante macabre.   Programme:Education:proposition

Programme Emploi et Formation Programme:Emploi et Formation Programme:Emploi et Formation Emploi et Formation Mesures Compatibles Programme:Emploi et Formation:compatible Programme:Emploi et Formation:compatible Emploi et Formation Propositions Programme:Emploi et Formation:proposition Programme:Emploi et Formation:proposition

Programme Europe Orientation Préambule au programme Europe "Nous, Pirates, sommes conscients de l'importance de l'unification européenne pour la paix, la liberté, la prospérité et l'Etat de droit sur ce continent. Mais l'Union européenne est aujourd'hui, en tant qu'institution supranationale, un projet dépendant des Etats membres et non des citoyens. Nous, Pirates, voulons que le futur de l'Europe ne soit pas être dicté par les intérêts singuliers des Etats Membres mais soit orienté vers l'intérêt général de tous les êtres humains en Europe. En tant que membre d'un mouvement transnational, dont l'espace de communication ne connait pas de frontières étatiques, nous considérons comme de notre responsabilité de nous engager pour assurer l'existence des idées européennes. L'objectif est de continuer de les développer tout en intégrant les différences culturelles issues de l'Histoire. Dans ce contexte, nous formons avec nos voisins européens une seule et même famille. La politique européenne n'est pas de la politique extérieure. Notre objectif est de modeler, grâce à une constitution commune, un Etat de droit pour une Europe démocratique et sociale. L'être humain et ses activités seront au cœur de cette Europe des citoyens et des régions. Les mécanismes de participation citoyenne aux processus politiques aux différents niveaux (européen, national, régional et local) doivent être transparents, faciles à comprendre, accessibles à tous. Sans participation égalitaire et libre de discriminations, il n'y aura pas de participation suffisante et par conséquent, pas de décisions adaptées dans le sens de l'intérêt général. Internet en tant que nouvel espace communicationnel offre d'immenses possibilités à l'épanouissement politique de tous les êtres humains, pour dépasser la communication politique à sens unique verticale et pour briser la domination des médias de masse. Nous, Pirates, défendrons avec détermination la liberté de l'internet en Europe et dans le monde." Une constitution pour l'Union Européenne Une constitution pour l'Union Européenne Renforcement du contrôle des institutions financières dans l'Union européenne Renforcement du contrôle des institutions financières dans l'Union européenne Renforcement du pouvoir législatif dans l'Union européenne Renforcement du pouvoir législatif dans l'Union européenne Réorientation de la politique européenne de gestion de l'immigration et des frontières Réorientation de la politique européenne de gestion de l'immigration et des frontières Énergie et protection climatique en Europe Energie et protection climatique en Europe Programme:Europe Europe Mesures Compatibles Donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen sur les enjeux financiers et budgétaires au détriment des exécutifs nationaux c’est-à-dire de la commission européenne constituée à partir des exécutifs nationaux. Donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen Rendre lisible et simple les textes établissant les institutions européennes qui ne doivent pas appartenir à la seule caste des juristes. La transparence démocratique suppose une appropriation généralisable des outils de la démocratie. Outils de l’appareil judiciaire où les textes normatifs qui permettent de faire des recours doivent être mis à disposition du public d’une manière simple. Outils de l’appareil législatif, où l’initiative sur les propositions de lois doit être clarifiée et confiée d’une manière plus simple aux groupements de citoyens. Rendre lisible et simple les textes Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux États-Unis. C’est le monde à l’envers ! On croyait que les États-Unis étaient les plus libéraux mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises. Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible ? Depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, tous les états européens sont poussés au moins-disant fiscal par les états qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises. L’Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les états membres ont du baisser leur impôt sur les bénéfices… Au niveau européen, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a baissé d’un tiers en vingt ans. Ce moins-disant fiscal est l’une des causes importantes de l’endettement public. Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale « Votez Oui à Maastricht et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale » affirmait Jacques Delors quelques jours avant le référendum sur Maastricht en 1992. Il reconnaissait que le Traité était très insuffisant en matière sociale mais demandait aux citoyens de ne pas casser la dynamique européenne. Le Oui était passé de justesse. Vingt ans plus tard, alors que la crise sociale s’aggrave dans tous nos pays, les Traités européens sont de nouveau en discussion. Les peuples ne peuvent plus se contenter de promesses. Il faut passer aux actes Réguler nos échanges avec la Chine est une question fondamentale, mais comment éviter que notre production industrielle soit délocalisée au sein même de l’Europe ? Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale Interdiction de l'usage des drones dans l'Union européenne Nous, Pirates, refusons toute mesure qui conduirait à une structure de surveillance répressive en Europe. Pour nous, Pirates, l'usage de Drones à l'intérieur de l'architecture de sécurité européenne est l'expression d'un dévoiement. En dehors de cas très exceptionnels, qui devront être définis de façon très précise, nous, Pirates, refusons fondamentalement l'usage des drones dans l'Union européenne. Interdiction de l'usage des drones dans l'Union européenne Programme:Europe:compatible Europe Propositions Europe ~~ europe   Programme:Europe:proposition

Programme Famille Programme:Famille Programme:Famille Famille Mesures Compatibles Programme:Famille:compatible Programme:Famille:compatible Famille Propositions Programme:Famille:proposition Programme:Famille:proposition

Programme Finance Finance Finance finance   Programme:Finance Finance Mesures Compatibles Programme:Finance:compatible Programme:Finance:compatible Finance Propositions Programme:Finance:proposition Programme:Finance:proposition

Programme Fiscalité Programme:Fiscalite Programme:Fiscalite Fiscalité Mesures Compatibles Programme:Fiscalite:compatible Programme:Fiscalite:compatible Fiscalité Propositions Programme:Fiscalite:proposition Programme:Fiscalite:proposition

Programme Immigration Programme:Immigration Immigration Mesures Compatibles ~~ immigration Programme:Immigration:compatible Immigration Propositions immigration La migration enrichit la société. . . Nous considérons la diversité, qui se développe également lorsque les personnes d'origine différente vivent ensemble, comme un enrichissement pour la société. Nous reconnaissons l'influence mutuelle de discrimination par la majorité sociale, et la ségrégation des personnes stigmatisées comme «étranger». Cette situation n'est pas compatible avec notre conception de la dignité humaine. Les moyens technologiques nécessaires pour couvrir de relativement grandes distances ont également changé fondamentalement les conditions de la migration. La République fédérale d'Allemagne a été un pays d'immigration depuis des décennies. En outre, elle fait partie de l'Union européenne, qui est elle-même soumise à un processus d'intégration progressive, et qui prend de plus en plus de responsabilités. Par conséquent, la politique d'immigration allemande est confrontée à un quadruple défi: Le développement de l'Union européenne mène également à la libre circulation complète de ses citoyens. . . Aujourd'hui, les citoyens de l'Union européenne jouissent de la mobilité de la main-d'œuvre illimitée et du choix de leur lieu de résidence. Dans l'Union européenne, nous voyons l'évolution vers un total libre choix de la résidence. Les systèmes de sécurité sociale doivent s'adapter à ce changement. Les offres d'apprentissage de langue étrangères, et la diversité culturelle font partie de ce développement. discriminer des migrants de travail depuis plusieurs générations est inhumain..... Les gens qui sont venus en Europe en tant que travailleurs migrants originaires des anciennes colonies et territoires d'outre-mer ont le droit de se faire naturaliser. Cela inclut l'intégration complète dans le système éducatif, et le marché du travail, ainsi que la possibilité de participer et de façonner notre vie culturelle et politique. Les États de l'Union européenne qui base la nationalité sur l'ascendance, doivent introduire des règles qui donnent aux gens nés dans l'Union européenne, le droit direct d'acquérir la nationalité de leur pays de naissance. En conséquence, la citoyenneté multiple doit être acceptée pendant au moins deux générations pour faciliter l'intégration des immigrants dans la vie politique et sociale du pays d'accueil. Le succès des pays d'accueil à l'intégration des immigrants sera mesuré par le nombre des immigrants qui sont prêts à renoncer à leur nationalité étrangère de leur propre libre volonté. Les États européens sont tenus de donner aux immigrants et à leurs descendants un véritable moyen d'acquérir une éducation et atteindre le succès professionnel. La réduction de la discrimination et le fait de permettre à tous les habitants de vivre ensemble d'une manière bénéfique, nécessite une action publique ciblée. Les gens qui ne sont pas ressortissants d'un pays européens doivent également avoir le droit de participer aux élections des représentants communaux, là ou ils résident. L'Europe a besoin des migrations économiques. . . Le développement économique de l'Europe dépend de la promotion et l'utilisation des compétences et des capacités de tous les citoyens qui vivent ici. Malheureusement, les efforts du passé pour sensibiliser la plus large partie de la société, ont souvent promus le contraire. Mais l'évolution démographique des pays européens permet la prévision que cette approche ne suffira pas à soutenir les systèmes de sécurité sociale. Tant que l'injustice économique et sociale ne sera pas éliminée dans le monde entier, les pays européens doivent permettre à chacun de s'installer ici, afin qu'il contribue à la réussite économique de l'Europe. Cela nécessite des règles qui régissent l'immigration économique, et qui distinguent la migration économique, et le droit d'asile pour les victimes de la persécution et de la guerre. Les temps d'attente pour un permis de résidence sécurisée, et la possibilité dêtre naturalisé, doivent être réduits de manière significative. Des efforts particuliers pour que les immigrés puissent apprendre la langue, et réaliser une intégration professionnelle, doivent être pris en charge. Un manque, dans ce cadre, ne doit pas être utilisé comme une excuse pour la discrimination. La reconnaissance des diplômes et certificats étrangers doit être facilitée pour réaliser l'intégration professionnelle. Nous avons besoin de plus d'accords internationaux pour la reconnaissance mutuelle des diplômes d'enseignement. Fournir l'asile contre la persécution et la guerre. . . Accorder l'asile contre la persécution politique, et les résultats de la guerre, et de la guerre civile, est essentiel en vertu du droit international. Il s'agit d'une obligation conjointe de tous les pays européens. Les efforts de chaque Etat de se soustraire à cette obligation - l'Allemagne étant l'un d'entre eux - sont contraires à cet effort. Les gens qui cherchent refuge en Europe, ont le droit à une vie dans la dignité, à la libre circulation et à pouvoir accéder au travail, à l'éducation, et à la culture. Ce droit s'applique même si les raisons de leur émigration n'ont pas encore été reconnues. Elle s'applique également s'il n'est pas possible pour les réfugiés de retourner dans leur pays d'origine. séparation de l'Etat et la religion. . . La liberté et la diversité culturelle, religieuse et idéologique est une des caractéristiques des sociétés modernes. Garantir ces libertés est un devoir de l'Etat. Nous Pirates voyons la liberté religieuse non seulement comme la liberté de pratiquer une religion, mais aussi la liberté face au paternalisme religieux. Nous reconnaissons et respectons l'importance que la religion personnelle d'un individu peut avoir dans sa vie. En dépit de la liberté constitutionnelle face à la religion, le gouvernement d'Allemagne n'est pas libre de privilèges religieux (et laïque) des églises chrétiennes traditionnelles. C'est une contradiction qui peut conduire à une augmentation des conflits sociaux en raison de l'immigration et de la diversité religieuse croissante. Assurer la neutralité idéologique de l'Etat est donc une condition nécessaire pour un développement positif de la société. Un Etat laïc exige une séparation stricte des sphères religieuses et politiques. Les privilèges financiers et structurels de certaines religions, tels que les subventions financières, la répartition des tâches dans des institutions publiques, et la gestion des services sociaux, sont infiniment discutables, et doivent donc être réduits. Afin de minimiser la collecte de données personnelles, la collecte des données sur l'appartenance religieuse par des organismes gouvernementaux doit se terminer. Il n'y a aucune justification pour la collecte des impôts ecclésiastiques par le gouvernement. Unis contre le racisme. . . Le racisme et la discrimination culturelle sont encore aujourd'hui de sérieux problèmes qui mettent en danger la paix sociale et la diversité de la société. Violences et intimidations liées à l'héritage, la religion, ou la culture sont inacceptables en toutes circonstances. Ainsi, nous devons combattre le racisme et la xénophobie dans toutes leurs formes, de même que toutes les autres idéologies de haine à l'encontre de groupes spécifiques. Les idéologies de Darwinisme social, qui décrivent les personnes d'une certaine origine comme par nature supérieures, ont été réfutées scientifiquement et sont incompatibles avec les valeurs et objectifs du Parti Pirate, comme les théories qui justifient une "confrontation des cultures" en disant que certains groupes sociaux ont des aspirations hégémoniques. L'anti-sémitisme et l'islamophobie sont des exemples de telles idéologies. Ici, nous ne devons pas nous concentrer sur l'extrême-droite ; nous devons également nous opposer aux préjugés et à l'intolérance au cœur de la société : le racisme au quotidien, les stéréotypes anti-sémistes et la mode émergente de l'islamophobie. Le Parti Pirate souhaite encourager des campagnes et initiatives visant à améliorer la compréhension entre cultures et idéologies, atténuant les préjugés et promouvant la cohésion sociale. Nous encourageons également des campagnes qui se placent en opposition aux activités de l'extrême-droite, et aident les gens à sortir de ces types de cercles sociaux.   Programme:Immigration:proposition

Programme Justice Cour de Justice de la république Cliquez ici pour en savoir plus‎ Indemnisation victimes‎ Cliquez ici pour en savoir plus‎ Organisation judiciare Cliquez ici pour en savoir plus Réforme de la procédure pénale Cliquez ici pour en savoir plus Réforme de la politique carcérale et de l'application des peines Cliquez ici pour en savoir plus Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République Cliquez ici pour en savoir plus Programme:Justice Justice Mesures Compatibles Programme:Justice:compatible Programme:Justice:compatible Justice Propositions Justice Attribution fixe de compétence juridictionnelle Nous rejetons une érosion du droit des tribunaux du fait des attributions de compétence "volantes". Le demandeur ne peut devoir choisir, à discrétion, le tribunal qui lui laisse les meilleures possibilités. Avec l'émergence d'internet, le contenu est accessible partout, la notion de compétence attribuée en fonction du seul lieu d'effet n'est donc plus appropriée, car elle peut permettre la sélection arbitraire d'un tribunal. Nous voulons clairement que la juridiction soit clairement accessible et établie pour trancher un différend, sans possibilité d'opter pour une multitude de tribunaux différents. Attribution fixe de compétence juridictionnelle   Programme:Justice:proposition

Programme Logement Logement logement Programme:Logement Logement Mesures Compatibles Logement logement Programme:Logement:compatible Logement Propositions Logement Modifier la durée légale des baux d'habitation En s'inspirant du modèle allemand, le Parti Pirate propose la mise en place de baux locatifs à durée indéterminée. Seuls le non paiement de loyers supérieur à 2 mois, ou la reprise du logement par le propriétaire, peuvent permettre de déroger à ce principe. Instaurer un "cadastre" des loyers d'habitation et encadrer strictement l'évolution (miroir modèle allemand) Ce cadastre des loyers fixe des seuils locaux dans l’augmentation des loyers sur la base de la valeur d’usage : le prix de location dépend pour l’essentiel de la taille, de la situation, de l’année de construction et de l’aménagement du logement. Le Mietspiegel (miroir) a une double fonction : il reflète l’état du marché locatif dans une zone géographique et à un moment donné, et il encadre strictement l’évolution de ce marché, limitant les hausses éventuelles de loyers à ce qui se pratique déjà dans la zone. Il joue donc un rôle de rétro-contrôle. Les hausses de loyer en cours de bail sont d’une part limitées par la valeur du Mietspiegel concerné et, d’autre part, ne peuvent pas dépasser 20 % sur trois ans. Toutes les hausses de loyer nécessitent l’accord des locataires. Les propriétaires peuvent toutefois aller en justice pour tenter d’obtenir les hausses autorisées. Les loyers fixés pour les nouveaux baux, signés à l’occasion d’un changement de locataire, peuvent cependant dépasser de 20 % la valeur du Mietspiegel pour le logement considéré sans que l’accord des locataires soit requis. C’est pourquoi un changement de locataire est intéressant pour la plupart des propriétaires. Les hausses de loyer liées à des travaux de modernisation dépendent de l’amélioration de la valeur d’habitation. La hausse ne peut pas dépasser les coûts réels et le propriétaire doit en établir le décompte détaillé. Les travaux de modernisation nécessitent également l’accord des locataires. (source : Lucie LECHEVALLIER HURARD http://base.d-p-h.info/fr/fiches/dph/fiche-dph-7683.html). Cette mesure aurait aussi un intérêt fiscal puisqu'elle permettrait de réviser les valeurs locatives qui servent de base aux impôts locaux. Les taxes d'habitation ou foncières seraient enfin calculées sur les valeurs réelles des loyers et non plus sur des valeurs de ... 1970 ! Modification des règles d'urbanisme pour transposer l'obligation légale de logements sociaux aux promoteurs La loi fait obligation aux maires d'avoir plus de 20% de logements sociaux sur leur commune. En fait, cette obligation devrait être couplée avec une obligation qui serait imposée à chaque promoteur pour chaque opération, d'inclure une dose de logements sociaux (20% shon), une dose de logements en accession (copropriété ), une dose de logement réservé à la location privée (10% shon) et une dose de commerce de proximité (10% shon)pour chaque projet de plus de 10 lots. L'ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat), serait en charge avec l'insee de suivre, quantifier et d'adapter ce dispositif. Logements sociaux, suppression du sls La mise en place d'un surloyer de solidarité avait pour but de libérer le parc social pour permettre une répartition plus juste. Les locataires à revenus devenus supérieurs devant libérer les logements au bénéfice de locataires à revenus plus modestes. A l'usage, on s'aperçoit qu'il provoque des tensions importantes chez les locataires, et une importante rentrée pour les organismes HLM et les SA concernées. Ce surloyer doit donc être purement et simplement supprimé et remplacé par une date de départ formelle avec préavis d'un an. Refonte de la gestion des logements sociaux Avec plus de 800 intervenants sur le secteur du logement social, force est de constater que le but de fournir des logements sociaux à ceux qui en ont besoin n'est pas atteint. En multipliant les taxes et les textes, les gouvernements successifs n'ont pu avancer sur ce dossier. Le Parti Pirate appelle donc à une refonte totale du logement social en France, pour ne plus avoir qu'une entité en charge de ce secteur, avec des directions régionales. L'association Foncière Logement, dont l'objectif est de créer des logements sociaux devrait voir son objet social étendu pour reprendre la gestion du parc existant et, mutualisant les moyens, diminuer les frais de fonctionnement pour augmenter l'offre de logement disponible.   Programme:Logement:proposition

Programme Nature (Animaux et Biodiversité) Programme:Nature Programme:Nature Nature Mesures Compatibles Programme:Nature:compatible Programme:Nature:compatible Nature Propositions Programme:Nature:proposition Programme:Nature:proposition

Programme Retraites Retraites retraites Programme:Retraites Retraites Mesures Compatibles Retraites retraites Programme:Retraites:compatible Retraites Propositions Retraites La politique des retraites Nous, pirates, sommes engagés pour une réduction durable de la pauvreté des personnes âgées, qui est le résultat direct de décennies d'échec des politiques antérieures et actuelles. Notre objectif de mise en place d'un revenu de base inconditionnel, trouverait pleinement sa justification pour le système de retraite. Tous les régimes de retraite existants, régimes de retraite professionnelle, catégoriels ou sectoriels, et du secteur public, semi public, et/ou spécifiques, sont fusionnées dans une caisse de retraite unique. Tous les revenus imposables, et les revenus du capital, sont tenus de payer des cotisations de retraite. Aucun groupe professionnel n'est exclu, le plafond est aboli. Dans la caisse de retraite, toutes les personnes vivant en France paient en fonction de leur revenu. Dans la caisse de retraite unique, toutes les personnes vivant en France paient en fonction du leur revenu. Les contributions des travailleurs indépendants seront basés sur leurs chiffres d'affaires, de juste façon afin qu'ils ne soient pas menacés dans leur existence, contrairement aux pratiques actuelles des RSI et autres. Les pensions sont revalorisées chaque année par un facteur qui tient compte du taux d'inflation. Ce facteur tient également compte de la modification d'autres coûts, tels que les coûts des soins de santé.   Programme:Retraites:proposition

Programme Sante Programme:Sante Programme:Sante Sante Mesures Compatibles Programme:Sante:compatible Programme:Sante:compatible Sante Propositions Programme:Sante:proposition Programme:Sante:proposition

Programme Securite intérieur et extérieur (militaire) Programme:Securite Programme:Securite Securite Mesures Compatibles Programme:Securite:compatible Programme:Securite:compatible Securite Propositions Programme:Securite:proposition Programme:Securite:proposition

Programme PP EU (Parti Pirate Européen) Présentation Depuis 2012, les Partis Pirates Européens (PP-EU) ont initié un processus de coordination et de coopération en vue des élections européennes. Après plus d'un an de négociations et de discussions, les statuts et le manifesto (déclaration de politique générale) du PP-EU ont été signés lors de la conférence du Luxembourg en septembre 2013. La présente proposition de programme électoral a été élaborée au cours des derniers mois dans le cadre de conférences internationales lors desquelles les délégués des différents partis Pirates européens ont discuté et négocié ce texte. La dernière conférence IRL a eu lieu à Athènes début novembre 2013. Les projets et propositions des PP ont été tous examinés et synthétisés. Les points retenus ont été ceux qui ont fait l'objet d'un consensus entre tous les partis. Ce programme commun n'a donc pas vocation a être exhaustif mais au contraire, il peut tout à fait être complété au niveau national/régional du moment que les mesures proposées ne sont pas en contradiction avec le programme commun. Les derniers commentaires et retouches du texte d'Athènes ont eu lieu les 18/19/20 novembre. Le texte que vous avez sous les yeux est donc la proposition final de programme commun pour les élections européennes. Préambule L'institution supranationale qu'est l'Union Européenne d'aujourd'hui est un projet de ses états membres plutôt que de ses citoyens. Nous, Pirates, pensons que l’Union Européenne devrait être organisée dans l’intérêt commun de ses citoyens autant que dans l'intérêt de ses états membres. Nous, Pirates de l'Union européenne, avons élaboré ce programme électoral et luttons ensemble pour faire de notre vision de l'Union une réalité. L'Union Européenne souffre d'un déficit démocratique qui n'a pas été suffisamment pris en compte dans le cadre du processus d'intégration, et ce depuis sa création. Construire une base démocratique solide est un objectif primordial pour nous, Pirates. Pour atteindre cet objectif, il est essentiel de veiller à ce que les processus politiques soient plus proches des citoyens. Ensemble, nous devons encourager le développement d'un espace européen commun de la culture, de la politique et de la société. Nous devons protéger la richesse et la diversité culturelle qui existent au sein de l'Union. En matière de subsidiarité, l'Union européenne doit être à la hauteur de ses propres principes. Aucune décision ne devrait être prise au niveau européen lorsqu'elle peut être mieux traitée au niveau national, régional voire local. Une communication claire et accessible, et des citoyens informés sont les bases de la légitimation d’un processus démocratique de prise de décision. Les décisions politiques au niveau européen doivent être précédées de débats à l'échelle européenne, permettant la participation satisfaisante/suffisante de tous. Nous, Pirates, croyons fermement que chaque citoyen a droit à un traitement juste et équitable. Il est essentiel que la société respecte les droits des minorités. Nous nous opposerons à toute forme de discrimination ainsi qu'à tout mouvement agissant contre les droits de l'Homme. L'Internet offre des opportunités formidables de développement politique, en dépassant la communication descendante des médias traditionnels. Par conséquent, nous, Pirates, défendrons farouchement la liberté d'Internet tant au niveau européen que mondial. Participation citoyenne et Gouvernement "ouvert" Ajouter une dimension démocratique à l'Europe Nous, Pirates, exigeons la rédaction d'un nouveau traité de l'Union Européenne afin de clarifier et remplacer les traités actuels, et répondre aux besoins d'une réforme démocratique au sein de l'Union, à condition qu'elle ait été acceptée par référendum par les citoyens de l'Union. Le processus législatif actuel de l'UE est dominé par le pouvoir exécutif (la Commission) au détriment du pouvoir législatif (le Parlement). Nous, Pirates, souhaitons réviser l'équilibre des pouvoirs au sein des institutions européennes en faveur du pouvoir législatif. Les modifications apportées au droit primaire de l'UE (par exemple un traité) ne doivent entrer en vigueur que si la majorité des citoyens de l'UE les approuve lors d'un vote simultané dans toute l'UE, et ce, en plus de l'exigence actuelle d'un accord gouvernemental. L'exécutif de l'UE doit veiller à ce que ces votes puissent être effectués, même avec des délais restreints. Suppression des entraves déloyales à la participation politique Nous, Pirates, voulons que les citoyens soient en mesure d'avoir une influence plus directe et plus large dans les débats et processus de prises de décision politiques, à la fois individuellement et collectivement. C'est pourquoi nous demandons la suppression des barrières injustes qui pénalisent la représentation aux élections de nouvelles formations politiques, telles que l'obligation de recueillir un nombre contraignant de signatures. Une participation plus directe des citoyens Nous, Pirates, aspirons à un standard commun d'initiatives citoyennes aux échelons locaux, régionaux, nationaux et européens. Afin de renforcer l’autonomisation ("empowerment") des citoyens , nous souhaitons que les initiatives citoyennes qui peuvent modifier les constitutions, les lois, etc. soient toujours suivies d’un référendum lorsqu'elles n’ont pas été légalement entérinées. De la Transparence La divulgation des activités d'influences sur les décisions politiques Afin de protéger les processus démocratiques et rendre la base des décisions transparente, les Pirates appellent à publication des activités d’influence des groupes d’intérêt et des lobbys. Une loi pour protéger les lanceurs d’alerte Nous, Pirates, plaidons pour une législation complète et générale de protection des personnes (dits "lanceurs d'alerte") révélant des faits d'intérêt public, tels que corruption, délits d’initiés, violations éthiques ou des droits de l’homme. La transparence du secteur public Le secteur public, y compris les entités privées qui agissent en son nom, doivent être transparents. Nous, Pirates, croyons que les citoyens disposent du droit fondamental de pouvoir contrôler, sans justification particulière, tout contrat ou tout avantage financier tiré de la prestation d'un bien ou d'un service pour le compte du secteur public ou de projets gouvernementaux. Protection de la vie privée et des droits civiques Surveillance et respect des données privées L’accroissement de nos droits civiques, et la sauvegarde de notre liberté sont des motivations premières des Pirates. Les menaces, représentées par les programmes de surveillance massifs et illégaux, imposés, tant par nos gouvernements que par des gouvernements étrangers, en réponse au terrorisme ou à d’autres risques, sont profondément graves. Un nouvel équilibre, restaurant le respect de notre vie privée, doit être trouvé immédiatement. Assurer le respect de la vie privée de chacun Les Européens sont les héritiers d’une histoire de lutte pour leurs droits fondamentaux et de la libertés de leur concitoyens dont ils peuvent être fiers. Alternative : Les Européens sont les héritiers d’une longue histoire de lutte pour les droits fondamentaux et la liberté des citoyens dont ils peuvent être fiers. La protection contre le crime est une responsabilité importante de l’état. Nous devons nous assurer que cette responsabilité soit accomplie conformément à une politique de sécurité intelligente, rationnelle et basée sur des faits. [note du traducteur : on parle de fonction régalienne de l'état c'est moins vague que responsabilité importante..] Nous souhaitons abolir les pratiques de collecte, stockage, d'exploitation massives et aveugles de données personnelles. Afin de prévenir les abus, n’importe quel citoyen sujet d’une surveillance étatique devrait en être informé à un moment adéquat. Nous, Pirates, demandons l’abrogation de la directive Européenne sur la conservation des données (2006/24) Chacun doit avoir le droit de connaître les règles gouvernant la récolte de ses données personnelles, leur durée maximale de conservation ainsi que les politiques de stockage associées. Nous, Pirates, nous opposons à l’échange de quelconques données personnelles, sans raison valable à l’intérieur de l’Europe ou en dehors. Les échanges de données sur les passagers, sur les paiements entre l’EU et les USA, ou les données gérées par Eurosur ou bien encore les échanges de données entre les polices nationales sont tout particulièrement visés. La livraison de données personnelles à des pays qui ne protègent pas les droits fondamentaux doit être interdite. Une évaluation systématique des institutions et des programmes de surveillance Interdiction de la surveillance de masse Notre vie privée est atteinte par la mise en place de caméras dans l'espace publique surveillant le mouvement des gens et des véhicules, effectuant de la reconnaissance faciale. Pourtant, des études montrent que ces systèmes n’ont qu’une influence limitée sur les taux de criminalité et qu’au mieux la criminalité se reporte vers d’autres secteurs. Nous, Pirates, souhaitons encourager le développement d’une police de proximité dévouée à des patrouilles plutôt qu’à des tâches de surveillance. Interdiction des dispositifs d’espionnage et de récolte des données biométriques Les contrôles routiniers de sécurité ne doivent pas interférer, outre mesure, avec la vie privée. Nous rejetons : l’utilisation de scanners corporels eu égard à leur incidence sur la dignité humaine, à la récolte des communications ainsi que de leurs métadonnées, à la consultations de données privées sur des équipements électroniques ou d’autres procédures invasives. Nous nous opposons à la récolte et au stockage de données biométriques de citoyens innocents. Arrêt de tout nouveau programme de surveillance Nous, Pirates, souhaitons le démantèlement progressif des droits civiques qui ont pris des proportions spectaculaires dans l’actualité récente. Les lois existantes sont suffisantes pour assurer notre sécurité, de nouvelles sont inutiles. En particulier, nous rejetons : la collecte et le stockage des données concernant les passagers qui voyageant aux États Unis dans le cadre du système EU Passenger Name Reccord le profilage automatique des citoyens en catégories à risques, ou bien encore les analyses de masses sur les données personnelles les principes de la Sphère de sécurité mis en place par la directive 95/46 (Safe Harbour) Revue systématique sous l’angle des droits fondamentaux des nouvelles mesures de sécurité Nous, Pirates, souhaitons que l’Agence Européenne des Droits Fondamentaux examine systématiquement les mesures de sécurité actuelles et futures. Les politiques mises en places par les agences de sécurité doivent être réexaminées à la lumière des faits, pour éviter des effets secondaires adverses. Des alternatives aux programmes de sécurité doivent être étudiés pour assurer le respect de nos droits fondamentaux. Nous devons nous assurer que l'agence Européenne pour les droits fondamentaux dispose des pouvoirs adéquats pour réaliser une telle tâche. Nous, Pirates, plaidons pour qu'un moratoire soit prononcé sur les nouvelles mesures, interférant avec les droits de l'Homme, prises par les Agences de Sécurité au nom de la sécurité intérieure. Une revue indépendante et systématique des celles-ci par l'Agence Européenne des Droits Fondamentaux permettra de lever ce moratoire. La recherche sur la sécurité et les logiciels de surveillance Nous, Pirates, soutenons le financement de la recherche par l'Union. Cependant la fréquente implication des agences gouvernementale dans les programmes de surveillance et de filtrage - tel que INDECT et CleanIT -  démontre une intention claire d'utiliser des technologies dans un objectif de réduction des droits fondamentaux. Le développement des ces technologies s'est réalisé sur des fonds publics. Ainsi, souhaitons-nous que l'Union européenne ne finance plus des technologies qui sont utilisées pour limiter nos droits fondamentaux. Vers un haut niveau de protection de nos données personnelles dans les textes européens La mise en place d'une régulation Européenne sur la protection des données personnelles ne doit pas conduire à une diminution de la protection des citoyens. Bien au contraire, les droits des Européens doivent être renforcés dans tous les pays de l'Union. Ainsi ne doit-il pas être possible pour des entreprises exerçant dans l'espace européen d'échapper à toute régulation. Par exemple, Facebook domicilié en Irlande ne doit pas être en mesure de contourner les règles de protection des données européennes. L'utilisation de systèmes d'information génère par construction des métadonnées. Celles-ci doivent être cependant considérées comme des données personnelles. Chaque entreprise doit mettre en place une procédure d'accès à la liste des tiers pouvant accéder aux données personnelles déposées auprès d'elle. Cette procédure doit être aussi simple que le consentement demandé à l'utilisateur lors de son inscription. Quand bien même, l'échange de données personnelles a été consenti par l'utilisateur, celui-ci ne doit pas se voir refuser l'accès à un résumé de l'ensemble des données personnelles échangées à des tiers. L'accès direct à des données personnelles ainsi qu'aux communications de citoyens Européens par des agences de renseignement démontre clairement qu'un besoin d'action politique à un niveau international est nécessaire. Nous, Pirates, souhaitons prendre des mesures pour qu'à l'avenir les données personnelles, la vie privée des citoyens, le libre développement de leur personnalité soient protégés, et que l'espionnage industriel soit empêché. Bannir l'identification personnelle aveugle dans l'espace public Nous, Pirates, nous opposons à l'identification d'individus qui ne sont pas suspectés de commettre un crime. Plus particulièrement, lors de manifestations ou d'utilisation du droit de libre association, aucune mesure d'identification ne doit intervenir. Lorsque quiconque peut faire l'objet d'une identification lors d'une manifestation ou lors de l'expression d'une opinion, la liberté d'expression est mise en danger. Politique du droit d'asile Les politiques européennes sur le droit d'asile et l'accueil des réfugiés doivent être basées sur la reconnaissance des droits de l'Homme et le respect total de la convention de Genève sur les réfugiés, ainsi que sur la convention des Nations Unies sur les droits des enfants. Pour chacun des pays partenaires, la politique d'aide au développement de l'Union doit être orientée vers l'amélioration des conditions de vie ainsi que sur la promotion des droits de l'Homme. Nous souhaitons dénoncer toutes les tendances à créer un appareil répressif et de contrôle au sein de l'Europe. Droit de la propriété intellectuelle Nous, Pirates, voulons une loi juste et équilibrée sur le droit d'auteur basée sur les intérêts de la société dans son ensemble. Nous luttons pour l'abolition des monopoles de l'information. L'Union Européenne a cédé face aux exigences d'introduire / implanter des monopoles de l'information censés inciter les créateurs et inventeurs à produire plus. Dans les faits, les seuls bénéficiaires de ces monopoles sont les grandes sociétés, alors que le marché en lui-même est en échec. Cette défaillance du marché se manifeste par l'intimidation fréquente des particuliers et des PME par les sociétés de gestion collective des droits, ainsi que la perte pour la société des œuvres orphelines. Notre objectif est de construire un environnement où la motivation de créer va de pair avec la liberté d'information. Améliorer la disponibilité des informations, de la connaissance et de la culture est une condition préalable pour le développement social, technologique et économique de notre société. Ainsi, nous, Pirates, demandons que la copie, le stockage, l'utilisation et la mise à disposition d’œuvres littéraires ou artistiques à des fins non-commerciales soient non seulement légalisés mais aussi protégés par la loi et promus. Chacun doit être en mesure de profiter et de partager notre héritage culturel librement et sans risque judiciaire ou de censure. La durée du monopole [de l'exploitation des œuvres] accordée par le droit d'auteur devrait être limitée raisonnablement. Les œuvres dérivées de travaux protégés devraient être normalement autorisées. Les exceptions à cette règle devraient être listés dans la loi sans qu'elles puissent faire l'objet d'une interprétation large. Internet comme média ne devrait pas connaître de frontières. Nous, Pirates, considérons les barrières nationales imposées aux produits culturels comme une entrave à la mise en place du marché intérieur Européen. Nous, Pirates, demandons leur retrait. Un changement de paradigme est nécessaire tant dans le domaine de la propriété intellectuelle des biens immatériels, que dans son application. La création de nouveaux monopoles dans les secteurs de l'information et de la culture devrait être prévenue. Par la loi, les monopoles sur les biens immatériels ne peuvent être autorisés ou maintenus que dans l'intérêt général. Tous les monopoles doivent être limités temporellement, et leur périmètres ou leur durée ne peuvent être modifiés rétrospectivement. La création de [biens] communs, comme les logiciels ou des biens culturels libres, des brevets ouverts, ou bien encore du matériel pédagogique libéré, doivent être promus et protégés par la loi. Les interactions sociales, qui se sont accrues dans la sphère numérique, ne doivent pas être restreintes par des droits monopolistiques sur les biens immatériels. L'introduction d'une loi sur l'utilisation raisonnable de ces biens devrait assurer que ces interactions resteront sans contraintes. Les sociétés de gestion collective des droits doivent fonctionner de manière transparente, être plus équitable pour leurs membres, et proposer des contrats plus justes pour les artistes. Du logiciel, de la culture, et de la connaissance libre Du logiciel libre Nous, Pirates, soutenons la promotion des logiciels qui peuvent être utilisés, analysés, redistribués et modifiés par chacun. Les logiciels libres et ouverts sont essentiels pour la maîtrise des systèmes techniques par leurs utilisateurs. Ils renforcent l’autonomie et le respect de la vie privée de ces derniers. Vers un usage obligatoire du logiciel libre dans l’administration publique Les Pirates pensent que les données publiques doivent être, autant que faire se peut, traitées, gérées, et sécurisées à l'aide de logiciels libres. Les logiciels propriétaires peuvent être utilisés tant que les logiciels libres ne sont pas disponibles ou n'offrent pas une alternative efficace. Les logiciels libres réduisent les coûts de gestion, permettent le développement de services de supports locaux, et accroissent la possibilité d’identifier du code malveillant. Nous ferons migrer le secteur public vers le logiciel libre afin qu’il ne soit plus dépendant d’éditeurs particuliers. De la culture libre de droits La culture libre de droits est une ressource essentielle pour l’éducation et la créativité d’une société. Nous, Pirates, nous efforcerons de promouvoir la diversité culturelle et artistique pour construire un environnement éducatif et culturel riche aux générations actuelles et futures. Une connaissance et une éducation libres de droits Nous, Pirates, croyons que l'éducation doit accéder librement à l’information et à la culture. Les institutions éducatives devraient utiliser de plus en plus des ressources sous licence libres pour lesquelles il n’y a aucune restriction à la copie. Le progrès technologique, à une échelle internationale, amène de nouvelles opportunités de partage, de développement de la connaissance, et de nouveaux principes pédagogiques. Pour profiter de ces opportunités, nous sommes attachés au développement de matériels éducatifs ouverts et libres de droits. La mise à disposition pour tous de matériel éducatif sous licence libre est essentiel pour un accès libre à l’éducation, que cela soit hors ou dans l’Union Européenne. Nous, Pirates, voyons en l’innovation, la clé du développement de notre richesse culturelle. Nous soutenons les apprenants dans leur droit à accéder à l’information, ainsi qu’à l’utilisation de logiciels et de formats libres dans toutes la communauté éducative. Nous, Pirates, soutenons la numérisation et la mise à disposition au public des documents stockés dans les bibliothèques et archives européennes. Du soutien aux [biens] communs Nous, Pirates, travaillerons à l’adoption dans les accords commerciaux de disposition permettant le soutient, le développement, et l'utilisation de formats ouverts et des logiciels libres, ainsi que la reconnaissance mutuelle des licences libres telles que les Creatives Commons. Open Access and Open Data Du libre accès Les résultats des travaux de recherche subventionnés, en tout ou en partie, doivent être publiés dans des revues scientifiques en accès libre ou par tout autre moyen qui permette de rendre leur lecture accessible et gratuite à l'ensemble de la population. De la libération des données publiques Tout document créé pour un usage public (alternative: par les pouvoirs publics ? ou l'administration), indépendamment de son origine, devrait être accessible aux usagers du moment que les informations personnelles ne sont pas dévoilées sans le consentement des personnes concernées. De tels documents seront rendu accessibles au format adéquat, ce qui pourra inclure également un format permettant les modifications. L'accès ne doit pas être limité par des frais, des licences, par des procédures de demande d'accès ou des biais techniques. Nous, Pirates, luttons pour une directive européenne sur la Liberté d'Information qui aura pour but d'abolir les aspects critiques de la législation européenne actuelle, comme par exemple la définition du terme de "document" ou les délais pour faire appel, qui sont des freins à l'accès à l'information. Des brevets Les Brevets dans l'ère de l'information La plupart du temps, les brevets dissuadent l’innovation au lieu de la stimuler. La brevetabilité des savoirs dans des domaines comme la génétique et les biotechnologies, et aussi comme pour les logiciels, constitue une menace tangible pour le futur de notre société. Les monopoles sur les plantes et les semences et les litiges coûteux sur des brevets souvent insignifiants démontrent d'ores et déjà de quelle manière ce sont à la fois les innovateurs et les consommateurs qui en paient le prix. Le droit des brevets a besoin d'être réformé et remplacé par une approche qui favorise un marché plus libre et plus juste au lieu de continuer d'étouffer encore davantage l'innovation. Rééquilibrer les brevets et les communs Nous, Pirates, croyons que les brevets n'existent pas pour permettre à des grandes entreprises d'étouffer la concurrence par le biais d'une avalanche sans fin de brevets inutiles et abusifs. Nous voulons donc par conséquent stopper l'abus continu et croissant des brevets. Les brevets dans la société de l'information Le succès économique dans la société de l'information n'est plus simplement dépendant des inventions technologiques, mais du développement des connaissances et du partage de l'information. Les démarches visant à réguler ces éléments, actuellement, via le système des brevets sont diamétralement opposées à notre revendication pour la liberté de la connaissance et de la culture humaine. Les brevets ne devraient jamais être accordés pour des "inventions" insignifiantes, mineures, les programmes informatiques, les business model ou encore les œuvres de la nature. Ces types de brevets entravent le développement de la société de l'information et aboutissent à la privatisation des [biens] communs. Les PME du secteur de l'informatique prouvent partout en Europe que les brevets sur les logiciels ne sont pas des prérequis au succès économique. L'innovation doit être rémunérée équitablement, mais cela n'exige pas nécessairement l'octroi de privilèges monopolistiques qui étouffent l'innovation et nuit à l'accès aux biens essentiels. L'Union européenne, ses États membres, et les autres pays industrialisés, ne devraient pas contraindre les pays moins développés à accepter les dispositions relatives au droit des brevets qui se font généralement au détriment de leurs besoins essentiels, santé, éducation et possibilités de développement. Brevets, Médicaments et santé Nous, Pirates, nous, opposons à l'abus fréquent des prérogatives liées aux brevets, comme l'introduction de changements infimes sur des médicaments dont la protection par brevet (?) arrive à son terme. Les pratiques non-compétitives, comme le fait de financer des concurrents dans le but de retarder l'entrée en marché de médicaments génériques devraient être activement empêchées. Nous soutenons la création et le financement de méthodes alternatives pour stimuler l'innovation pharmaceutique permettant de remplacer progressivement les brevets dans ce secteur. Notre but est de couper le lien direct entre la rémunération des avancées technologiques et le prix du produit final pour disposer de médicaments accessibles pour tous. Les Universités et les instituts de recherche devraient être en mesure de mener leurs recherches dans le domaine de la santé sans être inquiétées par les brevets. De la régulation des monopoles sur les biens immatériels Nous, Pirates, luttons pour une révision de l'accord TRIPS promouvant les droits exclusifs sur les biens immatériels. Nous souhaitons viser les restrictions similaires négociées dans les traités commerciaux qui ont pour but de renforcer les droits de la propriété intellectuelle et des brevets. Politique liée au commerce extérieur Les principes liés aux accords commerciaux Nous, Pirates, formulons, les exigences suivantes pour conduire les négociations Européennes sur les traités commerciaux : Une participation renforcée du parlement Européen, Un accès global à l’information et des auditions publiques, Le respect à autodétermination ainsi qu’à la vie privée, L’intégration des intérêts des petites et moyennes entreprises dans les négociations. Une participation renforcée du parlement européen Les accords commerciaux contiennent des décisions politiques qui sont structurantes et difficiles à changer une fois adoptées. Ainsi, le parlement européen, le seul organe au sein de l'Union qui est issu d'une élection directe, devrait disposer des mêmes droits que la Commission en matière de politique commerciale. Le Parlement Européen, via sa commission sur le commerce international (INTA), devrait participer aux négociations sur les traités commerciaux à égalité avec la Commission. Un accès global à l'information et des auditions publiques Tous les documents concernant les négociations les traités commerciaux devraient être accessibles tant pour le Parlement que pour le public. Toutes les négociations, et les auditions des parties prenantes devraient être tenues en public. Nous demandons que les conclusions des consultations, particulièrement les cahiers d'acteurs des parties prenantes, soient publiés intégralement et rapidement. Du respect de la vie privée, et du droit à l'autodétermination Nous, Pirates,considérons le droit à la vie privée, et à l’autodétermination comme une évidence. Comme ces principes sont universels, l'Union doit s'assurer que les accords commerciaux ne permettent pas à ses partenaires de s'en affranchir. De la prise en compte des intérêts des PME Les accords commerciaux actuels prennent actuellement en compte les intérêts des entreprises globalisés. Les PME, quant à elles, ne profitent que rarement des ces accords, qui ont pour effet de les exclure du marché. Nous souhaitons changer cela. De la régulation d'Internet La révolution numérique a changé les structures socio-économiques européennes, ainsi un accès libre et équitable à Internet est-il aujourd’hui un besoin primaire pour participer à la société civile. Chacun doit pouvoir, s'il le souhaite, accéder à Internet anonymement. Nous, Pirates, souhaitons inclure, à la charte européenne des Droits Fondamentaux, un droit à la "vie numérique". (?) De la neutralité d'internet La neutralité du net doit être inscrite dans la loi pour créer les conditions favorables aux investissements, une compétition juste, et un traitement équitable de tous dans la sphère numérique. Chacun doit pouvoir disposer d’une connexion à internet qui ne discrimine aucun service ou entreprise. Les mesures de management de la bande passante doivent être seulement autorisées pour des raisons techniques, dans des circonstances exceptionnelles, et mise en place de manière transparente. L’accès neutre à Internet doit être garanti de manière uniforme dans l’espace européen. Nous rejetons les actes des sociétés de télécommunication qui menacent la liberté d’accès à Internet. Sont particulièrement concernées les propositions actuelles de la Commission Européenne au travers du paquet Télécom porté par la commissaire Kroes, qui s’abstient de fermement codifier le principe de neutralité du net suite à un lobbying des fournisseurs d’accès et des sociétés de télécommunication. Développer les infrastructures d'Internet Les pirates soutiennent fermement le développement d’une réseau de télécommunication à l’échelle européenne au mieux de [ce que peut faire] la technologie. Notre objectif est de fournir du débit pour chacun au sein de l’Union. La modernisation et l’amélioration des réseaux ne doit pas pour autant conduire à la constitution de monopoles sur ces infrastructures. Programme PP EU (Parti Pirate Européen)

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