Programme_Agriculture

Le détail des résolutions est ici : [[6]]

Programme agriculture voté

Suppression de l'obligation d'inscription au catalogue des semences

Les semences des espèces et variétés agricoles anciennes et reproductibles ou paysannes, notamment potagères, céréalières, fruitières et plantes à vocations environnementales ou ornementales, ne font plus l'objet d'une obligation d'inscription au catalogue des semences.

Mesures agriculture voté

Vide

Propositions agriculture

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Culture

Le détail des résolutions est ici : [[8]]

1 Programme Culture voté

1.1 Système de brevets et monopoles

1.1.1 Interdire les brevets sur les idées

1.1.1.1 Interdire les brevets sur les formules mathématiques et les algorithmes.

1.1.1.2 Interdire les brevets sur les logiciels.

1.1.1.3 Interdire les brevets sur les méthodes (psychologie, etc...)

1.1.2 Empêcher la limitation de l’interopérabilité

1.1.2.1 Rendre caduc les brevets ayant pour effet d'empêcher un concurrent de distribuer ses propres accessoires ou recharges

1.1.2.2 Interdire les dérives telles que les licences bridées

1.1.3 Interdire les brevets sur le vivant

1.1.4 Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles

1.1.5 Réformer le financement de la recherche médicale

1.1.5.1 Trouver une alternative aux brevets pharmaceutiques

1.1.5.2 Améliorer le financement de la recherche avec les économies réalisées

1.1.5.3 Soutenir la recherche fondamentale

1.1.6 Lutter contre les formats privateurs

1.1.7 Renforcer la loi contre la vente liée

1.1.8 Interdire les clauses de garantie abusives

1.1.9 Autoriser le débridage

1.1.10 Autoriser et encadrer la revente de licence logicielle

1.1.11 Réformer et assouplir le droit des marques

1.1.11.1 Interdire qu'un nom de marque soit protégé en-dehors de son périmètre d'action

1.1.11.2 Garantir que la simple mention d'un nom de marque ou visuel soit possible

1.1.11.3 Autoriser la copie légale d'un produit à mentionner la marque d'origine

1.2 Protection de la production artistique

1.2.1 Supprimer le droit d'auteur sur les travaux

1.2.2 Interdire le droit d'auteur sur l'information

1.2.3 Supprimer le droit d'auteur sur les enregistrements et l'imagerie médicale

1.2.4 Punir les abus de mentions légales

1.2.5 Rendre facultative toute signature d'un Contrat de Licence Utilisateur Final

1.2.6 Séparer la contrefaçon et les autres atteintes au droit d'auteur

1.2.7 Créer un délit de plagiat indépendant du droit d'auteur

1.3 Diffusion des œuvres

1.3.1 Encourager la diffusion des œuvres

1.3.2 Légaliser la copie, diffusion, présentation d'une œuvre, copie ou dérivée hors but lucratif

1.3.3 Rendre aux auteurs et artistes plus de contrôle de leurs œuvres

1.3.4 Interdire les systèmes anti-copie (DRM) sur les œuvres publiées

1.3.4.1 Rendre illégales les mesures techniques empêchant l'enregistrement des œuvres diffusées en streaming

1.3.5 Faire rentrer dans le domaine public les enregistrements d'anciennes œuvres non exploités

1.3.5.1 Punir leur conservation, leur dissimulation ou leur destruction

1.4 Soutien des artistes et des auteurs

1.4.1 Créer une licence de gestion collective sur Internet

1.4.2 Supprimer la redevance pour copie privée

1.4.3 Mettre en place et soutenir de nouveaux modèles de soutien ou de financement

1.5 Domaine public

1.5.1 Empêcher l'appropriation du domaine public

1.5.2 Réduire le délai avant entrée d'une œuvre dans le domaine public

1.5.2.1 Rallonger ce délai si l'auteur – ou la loi – laisse plus de libertés par rapport au droit d'auteur actuel.

1.5.3 Faire courir le délai d'entrée dans le domaine public à partir de la publication de l'œuvre

2 Mesures Compatibles

2.1 Protection de la production artistique

2.1.1 Mettre sous licence CC-BY ou équivalente toute œuvre ne précisant pas ses mentions légales

2.1.1.1 Imposer la déclaration d’une œuvre pour qu’elle soit sous droit d’auteur

2.2 Domaine public

2.2.1 Productions publiques sous licence publique

3 Propositions

Vide

Démocratie

Le détail des résolutions est ici : [[9]]

1 Programme Démocratie voté

1.1 Transparence de la vie politique

1.1.1 Clarifier les marchés publics

1.1.2 Clarifier les notes de frais des élus

1.1.3 Publier nos revenus et dépenses liées à notre mandat

1.1.4 Tenir nos électeurs informés de nos votes et de notre travail parlementaire

1.1.5 Supprimer les machines de vote électroniques

1.1.6 Prévenir les conflits d'intérêts

1.1.7 Prévenir le cumul des mandats et les conflits d'intérêts

1.1.7.1 Interdire à un élu à plein temps d'exercer d'autres mandats ou activités professionnelles à temps plein

1.1.7.2 Limiter le cumul des mandats dans le temps

1.1.8 Éviter les lois d'exception et les votes en urgence

1.1.9 Abroger les lois d'exceptions superflues ou néfastes

2 Mesures compatibles Démocratie

2.1 Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique

2.2 Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales

2.3 Donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen

2.4 Rendre lisible et simple les textes

2.5 Outils de l’appareil judiciaire

2.6 Outils de l’appareil législatif

2.7 Prévoir que toute révision constitutionnelle passe par une assemblée constituante

2.8 Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif.

2.9 Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques

2.10 Révocabilité des élus par référendum d'initiative populaire

2.11 Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire

2.12 Transparence de la vie politique

2.12.1 Abroger les lois d’exceptions superflues ou néfastes

2.12.1.1 Supprimer l’allègement des peines pour l’acte de forcer une personne à se dissimuler le visage

2.13 Initiative Citoyenne

2.14 Droits référendaires

3 Propositions Démocratie

3.1 Protection du lanceur d'alerte, sanction du délateur :

3.1.1 Protection des lanceurs d'alertes

3.1.2 Sanction des délateurs :

Droits Fondamentaux

Le détail des résolutions est ici : [[10]]

1 Programme Droits fondamentaux voté

1.1 Droits fondamentaux

1.1.1 Préserver le droit à l’anonymat et au « pseudonymat »

1.1.2 Reconnaître l'accès à Internet comme un droit fondamental

1.1.3 Reconnaître au citoyen les mêmes droits sur Internet qu’ailleurs

1.1.3.1 Protéger l’internaute contre le refus de vente :

1.1.4 Imposer des garanties contre l'interruption de service

1.1.5 Garantir le droit d'exercer les exceptions au droit d'auteur

1.1.6 Comptabiliser et annoncer le vote blanc

1.1.7 Créer une procédure simple d'action en justice collective

1.1.8 Préserver le droit à l'interruption volontaire de grossesse

1.1.9 Garantir un accès aux soins équitable

1.1.10 Interdire les dispositifs comme ceux appelés « anti-jeunes » à ultrason

1.2 Vie privée

1.2.1 Imposer le passage par un juge avant toute atteinte à la vie privée

1.2.2 Renforcer le droit de contrôle de ses données personnelles

1.2.3 Prévenir la surveillance abusive et systématique

1.2.4 Empêcher le fichage abusif

1.2.4.1 Supprimer les fichiers de type Base-Élève

1.2.4.2 Interdire les prélèvements ADN injustifiés

1.2.4.3 Supprimer la loi d'exception qui empêche aux citoyens d'être retirés des fichiers ADN

1.2.4.4 Rendre effectif le droit d'accès et de modification aux fichiers de police

1.2.5 Empêcher le traçage abusif

1.2.5.1 Interdire les dispositifs permettant de suivre sans leur accord

1.2.6 Renoncer au fichage des citoyens honnêtes

1.2.7 Limiter le déploiement de la vidéo-surveillance

1.2.8 Contrôler les Services de Renseignement

1.3 Communications

1.3.1 Garantir la neutralité des réseaux de communication

1.3.1.1 Aucune information ne doit avoir priorité sur une autre

1.3.1.2 Seul le pouvoir judiciaire indépendant doit pouvoir autoriser la surveillance

1.3.1.3 Abolir toute autre mesure de rétention de données

1.3.1.4 Toute autre rétention de données doit être clairement annoncée préalablement

1.3.1.5 Tout stockage de données par un tiers public ou privé nécessite le consentement du propriétaire

1.3.2 Déployer un accès à haut débit sur l'ensemble du territoire

1.3.3 Laisser libre le choix des technologies numériques et des niveaux de sécurité

1.3.4 Légaliser l'utilisation des méthodes de chiffrement

1.3.5 Interdire à un opérateur d'être à la fois fournisseur de contenu et fournisseur d'accès / trafic

1.4 Censure

1.4.1 Interdire le filtrage d'un site Internet par tout intermédiaire

1.4.2 Limiter au seul titulaire d'un accès à Internet la décision de mettre en place un système de filtrage

1.4.3 Interdire la suppression autoritaire d'un fichier par un prestataire technique

1.4.4 Supprimer le délit de négligence caractérisée

2 Mesures compatibles

2.1 Droits Fondamentaux

2.1.1 Préserver le droit à l’interruption volontaire de grossesse

2.1.1.1 Promouvoir et rendre accessible à tous des moyens de contraception efficaces

2.1.1.2 Ne pas contraindre un membre du corps médical à pratiquer cette opération contre sa volonté

2.1.2 Reconnaître et encadrer le droit au suicide digne

2.1.2.1 Ne pas contraindre un membre du corps médical à pratiquer cette opération contre sa volonté

2.1.3 Rétablir la liberté de se couvrir le visage

2.1.4 Interdire les arrêtés « anti-mendicité »

2.1.5 Interdire à l’État d’enregistrer le sexe des citoyens

2.1.6

2.1.7 Créer un statut juridique de la famille distinct du mariage

2.1.8 Mettre en place un revenu de base

2.1.8.1 Instauration d'un revenu de base inconditionnel pour tous les citoyens

2.1.8.2 Supprimer les allocations chômage au profit du revenu de base

2.1.9 Faire bénéficier les citoyens de l’exploitation des ressources naturelles

2.1.10 Renoncer à punir la consommation de drogue

2.1.10.1 Légalisation du cannabis

2.1.10.1.1 Légaliser la consommation de cannabis

2.1.10.1.2 Légaliser le commerce du cannabis

2.1.10.1.3 Utiliser une partie des revenus pour compenser

2.1.10.1.4 Réaffecter les forces de police ainsi libérer à la réelle protection des citoyens

2.1.11 Lutte contre les réseaux d'esclavage

2.1.12 Laisser ouvert des parcours de formation pour les prostitué-e-s souhaitant changer de voie

2.1.13 Lutte contre les violences faites aux femmes et contre le viol

2.1.14 Droit à la mobilité : gratuité des transports en commun

2.1.15 Égalité des chances Hommes Femmes

2.1.15.1 Prise en charge des enfants

2.1.15.2 En cas d'inégalités de salaire constatées entre hommes et femmes

2.1.15.3 Égalité de salaire entre hommes et femmes - Publication de statistiques

2.1.16 Droits du travailleur du sexe

2.1.16.1 Abrogation des lois sur le racolage actif ou passif

2.1.16.2 Instauration d'un statut professionnel légal de travailleur du sexe

2.1.16.3 Ouverture des droits afférents à ces activités

2.1.16.4 Redéfinition des délits de proxénétisme

2.1.16.5 établissements en commun

2.1.16.6 Tous les travailleurs du sexe ont droit à la même protection juridique

2.1.16.7 Les mutilations corporelles et les actes de violence

3 Propositions

3.1 Pacte du logiciel libre

Écologie

Le détail des résolutions est ici : [[11]]

1 Programme Écologie voté

1.1 Favoriser les alternatives au nucléaire et les énergies renouvelables

1.2 Promouvoir les sources d'énergies sans lobbys

2 Mesures compatibles

2.1 Encadrer et sortir progressivement du nucléaire pour la production d’électricité

2.2 Augmenter immédiatement les normes de sécurité

3 Propositions

3.1 Le nucléaire civil est une énergie du passé

3.2 Gaz de Schiste

Économie (dont économie numérique)

Le détail des résolutions est ici : [[12]]

1 Programme Économie voté

Vide

2 Mesures compatibles Économie

2.1 Encadrer le système de crédit

2.1.1 Rendre et limiter la création monétaire aux seuls États

2.1.2 Interdire le financement de prêt par un emprunt à plus court terme

2.2 Imposer une indexation en valeur réelle de tous les engagements sur l’avenir

2.3 Encadrer le marché boursier

2.3.1 Rendre impossible le financement d’opérations boursières par des moyens de paiement créés ex nihilo par le système bancaire

2.3.2 Supprimer la cotation continue des cours

2.3.3 Supprimer les programmes automatiques d’achat et de vente

2.3.4 Supprimer la spéculation sur les indices et les produits dérivés

2.4 Encadrer le système monétaire international

2.4.1 Interdire toute dévaluation compétitive

2.4.2 Abandonner le dollar comme monnaie de compte, d’échange et de réserve

2.4.3 Créer des organisations régionales

2.4.4 Interdire aux grandes banques de spéculer pour leur propre compte sur les changes, les actions, et les produits dérivés

2.5 Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération

2.6 Aider la création de plates-formes marchandes relevant de l’économie de la coopération et de l’usage

2.7 Aider la création d’entreprises coopératives

2.8 Soutenir la remise en circulation des biens

2.9 Soutenir le développement du réseau de transport collectif

2.10 Mise en vente des sites de productions définitivement arrêtes

2.11 Priorité aux salariés lors de la cession d’une entreprise

2.12 Soutenir financièrement la transformation des entreprises non-coopératives en entreprises coopératives, lors de reprises par les salariés

2.13 Renforcer la pratique et le fonctionnement démocratique au sein des organisations productives non-coopératives

2.14 Création de label valorisant les économies d’usage et de coopération

2.15 Favoriser l’existence de formes coopératives d’habitat

3 Propositions Économie

vide

Éducation

Le détail des résolutions est ici : [[13]]

1 Programme Éducation voté

1.1 Enseignement de l'informatique par l’école

2 Mesures compatibles

2.1 Éducation sexuelle

2.2 Lutte contre le VIH et les IST - Promotion de la contraception

3 Propositions

3.1 Éducation dans une société libre et démocratique

3.2 L'infrastructure de l'enseignement public

3.3 L'éducation comme un processus individuel

3.4 Démocratisation des établissements d'enseignement

3.5 Éducation dès petite enfance (<5/6ans/cp)

3.6 Compétences médiatiques

3.7 Les objectifs d'apprentissage plutôt que des programmes

Emploi et Formation

Vide

Europe

Le détail des résolutions est ici : [[14]]

1 Programme Europe voté

Vide

2 Mesures compatible Europe

2.1 Donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen

2.2 Rendre lisible et simple les textes

2.3 Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises

2.4 Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale

3 Propositions Europe

Vide

Famille

Vide

Finance

Vide

Fiscalité (particuliers, entreprises)

Vide

Immigration

Le détail des résolutions est ici : [[15]]

1 Programme Immigration voté

Vide

2 Mesures compatibles Immigration

Vide

3 Propositions Immigration

3.1 La migration enrichit la société. . .

3.1.1 Le développement de l'Union européenne mène également à la libre circulation complète de ses citoyens. . .

3.1.2 discriminer des migrants de travail depuis plusieurs générations est inhumain.....

3.1.3 L'Europe a besoin des migrations économiques. . .

3.1.4 Fournir l'asile contre la persécution et la guerre. . .

3.2 séparation de l’État et la religion. . .

3.3 Unis contre le racisme. . .

Justice

Le détail des résolutions est ici : [[16]]

1 Programme Justice voté

1.1 Indépendance de la Justice

1.1.1 Rétablir l'indépendance de la Justice

1.1.2 Supprimer le Garde des Sceaux

1.1.2.1 Supprimer le lien hiérarchique entre le Parquet et l'Exécutif

1.1.3 Mieux encadrer la garde à vue

1.1.3.1 Imposer le passage par un juge pour le placement en garde à vue

1.1.3.2 Permettre la présence de l'avocat tout au long de la procédure

1.1.4 Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République

2 Mesures compatible Justice

2.1 Indépendance de la justice

2.1.1 (Mieux encadrer la garde à vue)

2.1.1.1 Rendre effectif le droit de garder le silence

2.1.1.2 Encadrer strictement toute mesure dégradante

2.2 Rendre lisible et simple les textes

2.3 Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises

2.4 Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale

3 Propositions Justice

Vide

Logement

Le détail des résolutions est ici : [[17]]

1 Programme Logement voté

Vide

2 Mesures compatibles Logement

Vide

3 Propositions Logement

3.1 Modifier la durée légale des baux d'habitation

3.2 Instaurer un "cadastre" des loyers d'habitation et encadrer strictement l'évolution (miroir modèle allemand)

3.3 Modification des règles d'urbanisme pour transposer l'obligation légale de logements sociaux aux promoteurs

3.4 Logements sociaux, suppression du sls

3.5 Refonte de la gestion des logements sociaux

Nature (Animaux et Biodiversité)

Vide

Retraites

Vide

Santé

Vide

Sécurité (militaire)

Vide