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Équipe Programme/Agriculture:Amendements
Néonicotinoïdes
Interdiction de l'utilisation des produits contenant des néonicotinoïdes
- #LoiBiodiv (LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages)
--> Interdiction de l'utilisation des produits contenant des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018 (C'était au départ prévu pour le 1er janvier 2016 Article 51 quaterdecies).
Article 125 L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits est interdite à compter du 1er septembre 2018. « Des dérogations à l’interdiction mentionnée au premier alinéa du présent II peuvent être accordées jusqu’au 1er juillet 2020 par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé. « L’arrêté mentionné au deuxième alinéa du présent II est pris sur la base d’un bilan établi par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail qui compare les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisés en France avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles. « Ce bilan porte sur les impacts sur l’environnement, notamment sur les pollinisateurs, sur la santé publique et sur l’activité agricole. Il est rendu public dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article L. 1313-3 du code de la santé publique. »
Dumping
Nous voulons libérer les entreprises agricoles des pressions sur les prix auxquels elles sont actuellement soumise par les sociétés alimentaires et l'industrie de la transformation. Nous ne voulons pas d'une politique agricole qui vise uniquement à la croissance, ne prenant pas en compte ni la durabilité ni le choix des consommateurs.
--> Choix du consommateur
Réseau des régions sans OGM
Dans la Charte de Florence, les régions de différents pays européens acceptent de ne pas utiliser de culture génétiquement modifiées pour la culture en extérieur et rejettent leur utilisation agricole dans son ensemble. Nous voulons que la France intègre la Charte de Florence et devienne une région sans OGM. Les effets néfastes des organismes génétiquement modifiés sur l'environnement naturel sont - une fois déployés sur le terrain - irréversibles et inévitables. Il a été prouvé - et régulièrement confirmée par l'Évaluation internationale des connaissances, des sciences et des technologies agricoles pour le développement (IAASTD) - que les méthodes classiques de sélection ont fait plus pour augmenter les rendements que le génie génétique. Personne ne devrait avoir faim quand les ressources, les connaissances et les outils nécessaires pour produire de la nourriture, de façon équitable sont distribués.
Élevage industriel
Le Parti Pirate rejette l'élevage industriel (usine), parce qu'il porte atteinte à la qualité de vie dans les zones rurales, est généralement associée à des normes de protection des animaux (d'élevage) inacceptables et met en danger l'agriculture rurale traditionnelle. La planification et l'utilisation de méthodes mécanisées telles que celles utilisés dans l'industrie automobile ne peuvent pas être appliquées aux animaux. Le Parti Pirate s'est engagé à une application stricte des conditions d'hygiène et de détention des animaux, respectueuse des besoins de l'espèce. Nous voulons étendre les objectifs et les normes de l'élevage des poules pondeuses à toutes les autres formes d'aviculture existantes. La formule de distribution pour les unités de gros bétail (UGB) par hectare de terres agricoles doit être utilisé pour distribuer des animaux ongulés dans chaque région. Les lois et règlements en vigueur doivent être appliquées de manière cohérente et le respect de celles-ci doit-être contrôlés plus étroitement qu'auparavant.