Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.
Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :
Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :
contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)
Contributions de l’utilisateur
Aller à la navigation
Aller à la recherche
- 17 avril 2014 à 22:28 diff hist 0 Equipe programme - résolutions actuelle
- 17 avril 2014 à 22:25 diff hist 0 Séparer la contrefaçon et les autres atteintes au droit d'auteur actuelle
- 17 avril 2014 à 22:25 diff hist 0 Supprimer le droit d'auteur sur les travaux actuelle
- 17 avril 2014 à 22:24 diff hist 0 Supprimer le droit d'auteur sur les enregistrements et l'imagerie médicale
- 17 avril 2014 à 22:24 diff hist 0 Supprimer la redevance pour copie privée actuelle
- 17 avril 2014 à 22:24 diff hist 0 Réformer et assouplir le droit des marques actuelle
- 17 avril 2014 à 22:24 diff hist −30 Réduire le délai avant entrée d'une œuvre dans le domaine public actuelle
- 17 avril 2014 à 22:23 diff hist 0 Rendre facultative toute signature d'un Contrat de Licence Utilisateur Final actuelle
- 17 avril 2014 à 22:23 diff hist 0 Rallonger ce délai si l'auteur – ou la loi – laisse plus de libertés par rapport au droit d'auteur actuel. actuelle
- 17 avril 2014 à 22:23 diff hist 0 Protection de la production artistique
- 17 avril 2014 à 22:23 diff hist 0 Productions publiques sous licence publique
- 17 avril 2014 à 22:23 diff hist 0 Mettre en place et soutenir de nouveaux modèles de soutien ou de financement actuelle
- 17 avril 2014 à 22:22 diff hist 0 Légaliser la copie, diffusion, présentation d'une œuvre, copie ou dérivée hors but lucratif actuelle
- 17 avril 2014 à 22:22 diff hist −31 Interdire les brevets sur les idées actuelle
- 17 avril 2014 à 22:22 diff hist 0 Interdire le droit d'auteur sur l'information actuelle
- 17 avril 2014 à 22:22 diff hist 0 Imposer la déclaration d’une œuvre pour qu’elle soit sous droit d’auteur
- 17 avril 2014 à 22:22 diff hist 0 Faire rentrer dans le domaine public les enregistrements d'anciennes œuvres non exploités actuelle
- 17 avril 2014 à 22:21 diff hist 0 Faire courir le délai d'entrée dans le domaine public à partir de la publication de l'œuvre
- 17 avril 2014 à 22:21 diff hist 0 Encourager la diffusion des œuvres actuelle
- 17 avril 2014 à 22:21 diff hist 0 Empêcher la limitation de l’interopérabilité actuelle
- 17 avril 2014 à 22:21 diff hist 0 Empêcher l'appropriation du domaine public actuelle
- 17 avril 2014 à 22:21 diff hist 0 Créer une licence de gestion collective sur Internet actuelle
- 17 avril 2014 à 22:21 diff hist 0 Créer un délit de plagiat indépendant du droit d'auteur actuelle
- 17 avril 2014 à 22:20 diff hist 0 Autoriser le débridage actuelle
- 17 avril 2014 à 22:20 diff hist 0 Autoriser et encadrer la revente de licence logicielle actuelle
- 17 avril 2014 à 22:19 diff hist 0 Renforcer la loi contre la vente liée actuelle
- 17 avril 2014 à 22:18 diff hist 0 Lutter contre les formats privateurs actuelle
- 17 avril 2014 à 22:14 diff hist −90 Programme:Brevets Page blanchie
- 17 avril 2014 à 22:13 diff hist −31 Catégorie:Programme:culture Page blanchie
- 17 avril 2014 à 22:13 diff hist −13 343 Programme:Brevets Contenu remplacé par « Catégorie:Programme Catégorie:Programme:Theme Catégorie:Programme:culture »
- 17 avril 2014 à 22:11 diff hist 0 Programme
- 17 avril 2014 à 22:10 diff hist −37 Programme →Programme du Parti Pirate
- 17 avril 2014 à 22:09 diff hist +738 Programme
- 17 avril 2014 à 22:07 diff hist +23 Utilisateur:Flct/drafts/Manifeste pour la démocratie liquide
- 17 avril 2014 à 22:06 diff hist −24 Utilisateur:Flct/drafts/Commissions politiques actuelle
- 17 avril 2014 à 22:01 diff hist −696 Discussion:Equipe programme - résolutions Page blanchie actuelle
- 17 avril 2014 à 22:01 diff hist −34 Larose75 Education actuelle
- 17 avril 2014 à 21:59 diff hist 0 Formation professionnelle actuelle
- 17 avril 2014 à 21:58 diff hist 0 Formation professionnelle
- 17 avril 2014 à 21:57 diff hist +46 Formation professionnelle
- 17 avril 2014 à 21:56 diff hist −12 Formation professionnelle
- 17 avril 2014 à 21:55 diff hist +1 572 N Formation professionnelle Page créée avec « Les allemands intègrent l'éducation en entreprise (ou dans le monde réel), comme une étape obligatoire du parcours scolaire de l'apprenant. Ceci n'est malheureusement... »
- 17 avril 2014 à 21:53 diff hist −23 Programme:Theme
- 17 avril 2014 à 21:52 diff hist −23 Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles
- 17 avril 2014 à 21:51 diff hist −46 Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles
- 17 avril 2014 à 21:49 diff hist −876 Catégorie:Programme Page blanchie
- 17 avril 2014 à 21:47 diff hist +18 Equipe programme - résolutions
- 17 avril 2014 à 21:46 diff hist +560 Equipe programme - résolutions
- 17 avril 2014 à 18:23 diff hist −64 Suppression de l'obligation d'inscription au catalogue des semences
- 17 avril 2014 à 18:23 diff hist −64 Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles