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Si vous avez des idées concrètes, ouvrez un topic, et discutez sur les ml. Une fois que le débat a bien décortiqué l'affaire, si des idées claires et concrètes émergent, cohérentes avec le reste du programme, alors rédigez les mesures à proposer qui pourront être proposées en rajout au programme.
ATTENTION, Portail de référence Programme : https://wiki.partipirate.org/Portail:programme


Où poster pour ces débats ? Postez votre topic en suivant ces indications: <[http://forum.partipirate.org/annonces/programme-officiel-synthese-t5875.html]>, ou bien postez ici: <[http://forum.partipirate.org/ile-tortue/]> ou ici si vous n'êtes pas adhérent: <[http://forum.partipirate.org/programme/]> (mais bon, c'est plus logique d'être adhérent avant de vouloir changer le programme du Parti), ou faites un mail sur la ml discussion.
ATTENTION PAGE EN TRAVAUX (Mars 2014... surtout le programme ci dessous...pour l'instant le programme a jour est accessible sous chacune des catégories voir liens tout en bas de page)


Une fois rédigé, prenez contact avec l'équipe programme pour la suite à donner (à priori ça sera re-discuté, chipoté puis inscrit dans redmine). [ref: Résolution du CAP n°2012-01-31/4, in <[http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7056.html]>].''
Si vous avez des idées concrètes, ouvrez un topic, et discutez sur le forum ou les ml. Une fois que le débat a bien décortiqué l'affaire, si des idées claires et concrètes émergent, cohérentes avec le reste du programme, alors rédigez une résolution à proposer qui pourra être proposée en rajout au programme (idéalement prenez l'avis de l'équipe programme pour une rédaction efficace).


Mai 2013 : L'équipe programme est active ici : [http://forum.partipirate.org/programme/oye-oye-equipe-programme-hisse-les-voiles-t10524.html?sid=230f7248a66f1ca9985f75afd6781d02]
Où poster pour ces débats ? Postez votre topic [http://forum.partipirate.org/>] ou faites un mail sur la ml discussion.


Synthèse actuelle (09/2013) du programme (pour voir les mesures et les résolutions suivez les liens entre parenthèses ou en bas de page) :
Une fois rédigé, prenez contact avec l'équipe programme pour la suite à donner (à priori ça sera re-discuté, chipoté puis inscrit dans le wiki en proposition). [ref: Résolution du CAP n°2012-01-31/4, in <[http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7056.html]>].''


==[[Programme Agriculture|Agriculture]]==
Mai 2013 : L'équipe programme est active ici : [http://forum.partipirate.org/programme/oye-oye-equipe-programme-hisse-les-voiles-t10524.html?sid=230f7248a66f1ca9985f75afd6781d02]
 
Vide
 
==Culture (http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Culture)==
 
===1 Programme Culture voté===
1.1 Système de brevets et monopoles
 
1.1.1 Interdire les brevets sur les idées
 
1.1.1.1 Interdire les brevets sur les formules mathématiques et les algorithmes.
 
1.1.1.2 Interdire les brevets sur les logiciels.
 
1.1.1.3 Interdire les brevets sur les méthodes (psychologie, etc...)
 
1.1.2 Empêcher la limitation de l’interopérabilité
 
1.1.2.1 Rendre caduc les brevets ayant pour effet d'empêcher un concurrent de distribuer ses propres accessoires ou recharges
 
1.1.2.2 Interdire les dérives telles que les licences bridées
 
1.1.3 Interdire les brevets sur le vivant
 
1.1.4 Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles
 
1.1.5 Réformer le financement de la recherche médicale
 
1.1.5.1 Trouver une alternative aux brevets pharmaceutiques
 
1.1.5.2 Améliorer le financement de la recherche avec les économies réalisées
 
1.1.5.3 Soutenir la recherche fondamentale
 
1.1.6 Lutter contre les formats privateurs
 
1.1.7 Renforcer la loi contre la vente liée
 
1.1.8 Interdire les clauses de garantie abusives
 
1.1.9 Autoriser le débridage
 
1.1.10 Autoriser et encadrer la revente de licence logicielle
 
1.1.11 Réformer et assouplir le droit des marques
 
1.1.11.1 Interdire qu'un nom de marque soit protégé en-dehors de son périmètre d'action
 
1.1.11.2 Garantir que la simple mention d'un nom de marque ou visuel soit possible
 
1.1.11.3 Autoriser la copie légale d'un produit à mentionner la marque d'origine
 
1.2 Protection de la production artistique
 
1.2.1 Supprimer le droit d'auteur sur les travaux
 
1.2.2 Interdire le droit d'auteur sur l'information
 
1.2.3 Supprimer le droit d'auteur sur les enregistrements et l'imagerie médicale
 
1.2.4 Punir les abus de mentions légales
 
1.2.5 Rendre facultative toute signature d'un Contrat de Licence Utilisateur Final
 
1.2.6 Séparer la contrefaçon et les autres atteintes au droit d'auteur
 
1.2.7 Créer un délit de plagiat indépendant du droit d'auteur
 
1.3 Diffusion des oeuvres
 
1.3.1 Encourager la diffusion des œuvres
 
1.3.2 Légaliser la copie, diffusion, présentation d'une œuvre, copie ou dérivée hors but lucratif
 
1.3.3 Rendre aux auteurs et artistes plus de contrôle de leurs œuvres
 
1.3.4 Interdire les systèmes anti-copie (DRM) sur les œuvres publiées
 
1.3.4.1 Rendre illégales les mesures techniques empêchant l'enregistrement des œuvres diffusées en streaming
 
1.3.5 Faire rentrer dans le domaine public les enregistrements d'anciennes œuvres non exploités
 
1.3.5.1 Punir leur conservation, leur dissimulation ou leur destruction
 
1.4 Soutien des artistes et des auteurs
 
1.4.1 Créer une licence de gestion collective sur Internet
 
1.4.2 Supprimer la redevance pour copie privée
 
1.4.3 Mettre en place et soutenir de nouveaux modèles de soutien ou de financement
 
1.5 Domaine public
 
 
1.5.1 Empêcher l'appropriation du domaine public
 
1.5.2 Réduire le délai avant entrée d'une œuvre dans le domaine public
 
1.5.2.1 Rallonger ce délai si l'auteur – ou la loi – laisse plus de libertés par rapport au droit d'auteur actuel.
 
1.5.3 Faire courir le délai d'entrée dans le domaine public à partir de la publication de l'œuvre
 
===2 Mesures Compatibles===
2.1 Protection de la production artistique
 
2.1.1 Mettre sous licence CC-BY ou équivalente toute œuvre ne précisant pas ses mentions légales
 
2.1.1.1 Imposer la déclaration d’une œuvre pour qu’elle soit sous droit d’auteur
 
2.2 Domaine public
 
2.2.1 Productions publiques sous licence publique
 
===3 Propositions===
Vide
 
==Démocratie (http://wiki.partipirate.org/wiki/Progra ... A9mocratie)==
 
===1 Programme Démocratie voté===
1.1 Transparence de la vie politique
 
1.1.1 Clarifier les marchés publics
 
1.1.2 Clarifier les notes de frais des élus
 
1.1.3 Publier nos revenus et dépenses liées à notre mandat
 
1.1.4 Tenir nos électeurs informés de nos votes et de notre travail parlementaire
 
1.1.5 Supprimer les machines de vote électroniques
 
 
1.1.6 Prévenir les conflits d'intérêts
 
1.1.7 Prévenir le cumul des mandats et les conflits d'intérêts
 
1.1.7.1 Interdire à un élu à plein temps d'exercer d'autres mandats ou activités professionnelles à temps plein
 
1.1.7.2 Limiter le cumul des mandats dans le temps
 
1.1.8 Éviter les lois d'exception et les votes en urgence
 
1.1.9 Abroger les lois d'exceptions superflues ou néfastes
 
===2 Mesures compatibles Démocratie===
 
2.1 Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique
 
2.2 Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions
européennes et nationales
 
2.3 Donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen
 
2.4 Rendre lisible et simple les textes
 
2.5 Outils de l’appareil judiciaire
 
2.6 Outils de l’appareil législatif
 
2.7 Prévoir que toute révision constitutionnelle passe par une assemblée constituante
 
2.8 Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif.
 
2.9 Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques
 
2.10 Révocabilité des élus par référendum d'initiative populaire
 
2.11 Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire
 
2.12 Transparence de la vie politique
 
2.12.1 Abroger les lois d’exceptions superflues ou néfastes
 
2.12.1.1 Supprimer l’allègement des peines pour l’acte de forcer une personne à se dissimuler le visage
 
2.13 Initiative Citoyenne
 
===3 Propositions Démocratie===
 
3.1 Protection du lanceur d'alerte, sanction du délateur :
 
3.1.1 Protection des lanceurs d'alertes
 
3.1.2 Sanction des délateurs :
 
 
==Droits Fondamentaux (http://wiki.partipirate.org/wiki/Progra ... ndamentaux)==
 
===1 Programme Droits fondamentaux voté===
1.1 Droits fondamentaux
1.1.1 Préserver le droit à l’anonymat et au « pseudonymat »
 
1.1.2 Reconnaître l'accès à Internet comme un droit fondamental
 
1.1.3 Reconnaître au citoyen les mêmes droits sur Internet qu’ailleurs
 
1.1.3.1 Protéger l’internaute contre le refus de vente :
 
 
1.1.4 Imposer des garanties contre l'interruption de service
 
1.1.5 Garantir le droit d'exercer les exceptions au droit d'auteur
 
1.1.6 Comptabiliser et annoncer le vote blanc
 
1.1.7 Créer une procédure simple d'action en justice collective
 
1.1.8 Préserver le droit à l'interruption volontaire de grossesse
 
1.1.9 Garantir un accès aux soins équitable
 
1.1.10 Interdire les dispositifs comme ceux appelés « anti-jeunes » à ultrason
 
1.1.11 Droits du travailleur du sexe
 
1.1.11.1 Abrogation des lois sur le racolage actif ou passif
 
1.1.11.2 Instauration d'un statut professionnel légal de travailleur du sexe
 
1.1.11.3 Ouverture des droits afférents à ces activités
 
1.1.11.4 Redéfinition des délits de proxénétisme
 
1.1.11.5 établissements en commun
 
1.1.11.6 Tous les travailleurs du sexe ont droit à la même protection juridique
 
1.1.11.7 Les mutilations corporelles et les actes de violence
 
1.2 Vie privée
 
1.2.1 Imposer le passage par un juge avant toute atteinte à la vie privée
 
1.2.2 Renforcer le droit de contrôle de ses données personnelles
 
1.2.3 Prévenir la surveillance abusive et systématique
 
1.2.4 Empêcher le fichage abusif
 
1.2.4.1 Supprimer les fichiers de type Base-Élève
 
1.2.4.2 Interdire les prélèvements ADN injustifiés
 
1.2.4.3 Supprimer la loi d'exception qui empêche aux citoyens d'être retirés des fichiers ADN
 
1.2.4.4 Rendre effectif le droit d'accès et de modification aux fichiers de police
 
1.2.5 Empêcher le traçage abusif
 
1.2.5.1 Interdire les dispositifs permettant de suivre sans leur accord
 
1.2.6 Renoncer au fichage des citoyens honnêtes
 
1.2.7 Limiter le déploiement de la vidéo-surveillance
 
1.2.8 Contrôler les Services de Renseignement
 
1.3 Communications
 
1.3.1 Garantir la neutralité des réseaux de communication
 
1.3.1.1 Aucune information ne doit avoir priorité sur une autre
 
1.3.1.2 Seul le pouvoir judiciaire indépendant doit pouvoir autoriser la surveillance
 
1.3.1.3 Abolir toute autre mesure de rétention de données
 
1.3.1.4 Toute autre rétention de données doit être clairement annoncée préalablement
 
1.3.1.5 Tout stockage de données par un tiers public ou privé nécessite le consentement du propriétaire
 
1.3.2 Déployer un accès à haut débit sur l'ensemble du territoire
 
1.3.3 Laisser libre le choix des technologies numériques et des niveaux de sécurité
 
1.3.4 Légaliser l'utilisation des méthodes de chiffrement
 
1.3.5 Interdire à un opérateur d'être à la fois fournisseur de contenu et fournisseur d'accès / trafic
 
1.4 Censure
 
1.4.1 Interdire le filtrage d'un site Internet par tout intermédiaire
 
1.4.2 Limiter au seul titulaire d'un accès à Internet la décision de mettre en place un système de filtrage
 
1.4.3 Interdire la suppression autoritaire d'un fichier par un prestataire technique
 
1.4.4 Supprimer le délit de négligence caractérisée
 
===2 Mesures compatibles===
2.1 Droits Fondamentaux
2.1.1 Préserver le droit à l’interruption volontaire de grossesse
 
2.1.1.1 Promouvoir et rendre accessible à tous des moyens de contraception efficaces
 
2.1.1.2 Ne pas contraindre un membre du corps médical à pratiquer cette opération contre sa volonté
 
2.1.2 Reconnaître et encadrer le droit au suicide digne
 
2.1.2.1 Ne pas contraindre un membre du corps médical à pratiquer cette opération contre sa volonté
 
 
2.1.3 Rétablir la liberté de se couvrir le visage
 
2.1.4 Interdire les arrêtés « anti-mendicité »
 
2.1.5 Interdire à l’État d’enregistrer le sexe des citoyens
 
 
 
2.1.7 Créer un statut juridique de la famille distinct du mariage
 
2.1.8 Mettre en place un revenu de base
 
2.1.8.1 Instauration d'un revenu de base inconditionnel pour tous les citoyens
 
2.1.8.2 Supprimer les allocations chômage au profit du revenu de base
 
2.1.9 Faire bénéficier les citoyens de l’exploitation des ressources naturelles
 
2.1.10 Renoncer à punir la consommation de drogue
 
2.1.10.1 Légalisation du cannabis
 
2.1.10.1.1 Légaliser la consommation de cannabis
 
2.1.10.1.2 Légaliser le commerce du cannabis
 
2.1.10.1.3 Utiliser une partie des revenus pour compenser
 
2.1.10.1.4 Réaffecter les forces de police ainsi libérer à la réelle protection des citoyens
 
2.1.11 Lutte contre les réseaux d'esclavage
 
2.1.12 Laisser ouvert des parcours de formation pour les prostitué-e-s souhaitant changer de voie
 
2.1.13 Lutte contre les violences faites aux femmes et contre le viol
 
2.1.14 Droit à la mobilité : gratuité des transports en commun
 
2.1.15 Égalité des chances Hommes Femmes
 
2.1.15.1 Prise en charge des enfants
 
2.1.15.2 En cas d'inégalités de salaire constatées entre hommes et femmes
 
2.1.15.3 Égalité de salaire entre hommes et femmes - Publication de statistiques
 
===3 Propositions===
Vide
 
==Ecologie (http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Ecologie)==
 
===1 Programme Ecologie voté===
1.1 Favoriser les alternatives au nucléaire et les énergies renouvelables
 
1.2 Promouvoir les sources d'énergies sans lobbys
 
===2 Mesures compatibles===
2.1 Encadrer et sortir progressivement du nucléaire pour la production d’électricité
 
2.2 Augmenter immédiatement les normes de sécurité
 
===3 Propositions===
3.1 Le nucléaire civil est une énergie du passé
 
3.2 Gaz de Schiste
 
==Economie (dont économie numérique) (http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Economie)==
 
===1 Programme Economie voté===
Vide
 
===2 Mesures compatibles Economie===
2.1 Encadrer le système de crédit
 
2.1.1 Rendre et limiter la création monétaire aux seuls États
 
2.1.2 Interdire le financement de prêt par un emprunt à plus court terme
 
2.2 Imposer une indexation en valeur réelle de tous les engagements sur l’avenir
 
2.3 Encadrer le marché boursier
 
2.3.1 Rendre impossible le financement d’opérations boursières par des moyens de paiement créés ex nihilo par le système bancaire
 
2.3.2 Supprimer la cotation continue des cours
 
2.3.3 Supprimer les programmes automatiques d’achat et de vente
 
2.3.4 Supprimer la spéculation sur les indices et les produits dérivés
 
2.4 Encadrer le système monétaire international
 
2.4.1 Interdire toute dévaluation compétitive
 
2.4.2 Abandonner le dollar comme monnaie de compte, d’échange et de réserve
 
2.4.3 Créer des organisations régionales
 
2.4.4 Interdire aux grandes banques de spéculer pour leur propre compte sur les changes, les actions, et les produits dérivés
 
2.5 Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération
 
 
2.6 Aider la création de plates-formes marchandes relevant de l’économie de la coopération et de l’usage
 
2.7 Aider la création d’entreprises coopératives
 
2.8 Soutenir la remise en circulation des biens
 
2.9 Soutenir le développement du réseau de transport collectif
 
 
2.10 Mise en vente des sites de productions définitivement arrêtes
 
2.11 Priorité aux salariés lors de la cession d’une entreprise
 
2.12 Soutenir financièrement la transformation des entreprises non-coopératives en entreprises
 
coopératives, lors de reprises par les salariés
 
2.13 Renforcer la pratique et le fonctionnement démocratique au sein des organisations productives
non-coopératives
 
2.14 Création de label valorisant les économies d’usage et de coopération
 
2.15 Favoriser l’existence de formes coopératives d’habitat
 
===3 Propositions Economie===
 
==Education (http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Education)==
 
===1 Programme Éducation voté===
Vide
 
===2 Mesures compatibles===
2.1 Education sexuelle
 
2.2 Lutte contre le VIH et les IST - Promotion de la contraception
 
===3 Propositions===
3.1 Education dans une société libre et démocratique
 
3.2 L'infrastructure de l'enseignement public
 
3.3 L'éducation comme un processus individuel
 
3.4 Démocratisation des établissements d'enseignement
 
3.5 Education dès petite enfance (<5/6ans/cp)
 
3.6 Compétences médiatiques
 
3.7 Les objectifs d'apprentissage plutôt que des programmes
 
 
==Emploi et Formation==
Vide
 
==Europe (http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Europe)==
===1 Programme Europe voté===
Vide
 
===2 Mesures compatible Europe===
2.1 Donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen
 
2.2 Rendre lisible et simple les textes
 
2.3 Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises
 
2.4 Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale
 
===3 Propositions Europe===
Vide
 
==Famille==
Vide
 
==Finance==
Vide
 
==Fiscalité (particuliers, entreprises)==
Vide
 
==Immigration (http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Immigration)==
 
===1 Programme Immigration voté===
Vide
 
===2 Mesures compatibles Immigration===
Vide
 
===3 Propositions Immigration===
3.1 La migration enrichit la société. . .
 
3.1.1 Le développement de l'Union européenne mène également à la libre circulation complète de ses citoyens. . .
 
3.1.2 discriminer des migrants de travail depuis plusieurs générations est inhumain.....
 
3.1.3 L'Europe a besoin des migrations économiques. . .
 
3.1.4 Fournir l'asile contre la persécution et la guerre. . .
 
3.2 séparation de l'Etat et la religion. . .


3.3 Unis contre le racisme. . .
Octobre 2013 : Membres de l'équipe programme : Nico Petitdem, Numéro6, Nalaf, Ensemble, Larose75. Spécifique Éducation : Équipe + Manu idf (en animateur)et 10 membres surtout idf.


==Justice (http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Justice)==
Pour suivre les travaux, nous rejoindre, participer, inscrivez vous sur la mailing list : https://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/programme (programme@lists.partipirate.org)


===1 Programme Justice voté===
Synthèse actuelle (09/2014) du programme (pour voir les mesures et les résolutions suivez les liens entre parenthèses ou en bas de page) ci dessous et sinon le programme simplifié en pdf : [https://pad.partipirate.org/ep/pad/export/programme/latest?format=pdf]
1.1 Indépendance de la Justice


1.1.1 Rétablir l'indépendance de la Justice


1.1.2 Supprimer le Garde des Sceaux
<div id="accueil_intro">


1.1.2.1 Supprimer le lien hiérarchique entre le Parquet et l'Exécutif
<div id="programme" style="border:1px solid #a7d7f9; vertical-align:top; color:#000; padding: 0px 10px 10px 0px; -moz-border-radius: 10px; -webkit-border-radius: 10px; border-radius:10px; margin: auto">


1.1.3 Mieux encadrer la garde à vue
<div style="display:inline-block; clear:left; align:center" class="programme_block">
{{Prog/Cadre
|titre  = Programme Agriculture
|image  = agri.png
|contenu =
|lien    = [[Programme:agriculture]]
}}
</div>


1.1.3.1 Imposer le passage par un juge pour le placement en garde à vue
<div style="display:inline-block; clear:left; align:center" class="programme_block">
{{Prog/Cadre
|titre  = Programme Culture
|image  = agri.png
|contenu =
|lien    = [[Programme:culture]]
}}
</div>


1.1.3.2 Permettre la présence de l'avocat tout au long de la procédure
<div style="display:inline-block; clear:left; align:center" class="programme_block">
{{Prog/Cadre
|titre  = Programme Démocratie
|image  = agri.png
|contenu =
|lien    = [[Programme:democratie]]
}}
</div>


1.1.4 Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République
<div style="display:inline-block; clear:left; align:center" class="programme_block">
{{Prog/Cadre
|titre  = Programme Droits fondamentaux
|image  = agri.png
|contenu =
|lien    = [[Programme:droits fondamentaux]]
}}
</div>


===2 Mesures compatible Justice===
<div style="display:inline-block; clear:left; align:center" class="programme_block">
2.1 Indépendance de la justice
{{Prog/Cadre
|titre  = Programme Écologie
|image  = agri.png
|contenu =  
|lien    = [[Programme:ecologie]]
}}
</div>


2.1.1 (Mieux encadrer la garde à vue)
<div style="display:inline-block; clear:left; align:center" class="programme_block">
{{Prog/Cadre
|titre  = Programme Économie (dont économie numérique)
|image  = agri.png
|contenu = :Économie - Finance -  Fiscalité
|lien    = [[Programme:economie]] [[Programme:finance]] [[Programme:fiscalite]]
}}
</div>


2.1.1.1 Rendre effectif le droit de garder le silence
<div style="display:inline-block; clear:left; align:center" class="programme_block">
{{Prog/Cadre
|titre  = Programme Éducation
|image  = agri.png
|contenu =
|lien    = [[Programme:education]]
}}
</div>


2.1.1.2 Encadrer strictement toute mesure dégradante
<div style="display:inline-block; clear:left; align:center" class="programme_block">
{{Prog/Cadre
|titre  = Programme Emploi et Formation
|image  = agri.png
|contenu =
|lien    = [[Programme:emploi et formation]]
}}
</div>


2.2 Rendre lisible et simple les textes
<div style="display:inline-block; clear:left; align:center" class="programme_block">
{{Prog/Cadre
|titre  = Programme Europe
|image  = agri.png
|contenu =
|lien    = [[Programme:europe]]
}}
</div>


2.3 Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises
<div style="display:inline-block; clear:left; align:center" class="programme_block">
{{Prog/Cadre
|titre  = Programme Famille
|image  = agri.png
|contenu =
|lien    = [[Programme:famille]]
}}
</div>


2.4 Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale
<div style="display:inline-block; clear:left; align:center" class="programme_block">
{{Prog/Cadre
|titre  = Programme Immigration
|image  = agri.png
|contenu =
|lien    = [[Programme:immigration]]
}}
</div>


===3 Propositions Justice===
<div style="display:inline-block; clear:left; align:center" class="programme_block">
Vide
{{Prog/Cadre
|titre  = Programme Justice
|image  = agri.png
|contenu =  
|lien    = [[Programme:justice]]
}}
</div>


==Logement (http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Logement)==
<div style="display:inline-block; clear:left; align:center" class="programme_block">
{{Prog/Cadre
|titre  = Programme Logement
|image  = agri.png
|contenu =  
|lien    = [[Programme:logement]]
}}
</div>


===1 Programme Logement voté===
<div style="display:inline-block; clear:left; align:center" class="programme_block">
Vide
{{Prog/Cadre
|titre  = Programme Nature (Animaux et Biodiversité)
|image  = agri.png
|contenu =  
|lien    = [[Programme:nature]]
}}
</div>


===2 Mesures compatibles Logement===
<div style="display:inline-block; clear:left; align:center" class="programme_block">
Vide
{{Prog/Cadre
|titre  = Programme Retraites
|image  = agri.png
|contenu =  
|lien    = [[Programme:retraites]]
}}
</div>


===3 Propositions Logement===
<div style="display:inline-block; clear:left; align:center" class="programme_block">
3.1 Modifier la durée légale des baux d'habitation
{{Prog/Cadre
|titre  = Programme Santé
|image  = agri.png
|contenu =  
|lien    = [[Programme:sante]]
}}
</div>


3.2 Instaurer un "cadastre" des loyers d'habitation et encadrer strictement l'évolution (miroir modèle allemand)
<div style="display:inline-block; clear:left; align:center" class="programme_block">
{{Prog/Cadre
|titre  = Programme Sécurité intérieur et extérieur (militaire)
|image  = agri.png
|contenu =
|lien    = [[Programme:securite]]
}}
</div>


3.3 Modification des règles d'urbanisme pour transposer l'obligation légale de logements sociaux aux promoteurs
</div>


3.4 Logements sociaux, suppression du sls
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3.5 Refonte de la gestion des logements sociaux
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==Pouvoir d'achat==
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==Retraites (http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Retraites)==
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==Santé==
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==Sécurité (militaire)==
__NOTOC__
Vide




[[Catégorie:Équipes]]
[[Catégorie:Archives]]

Version actuelle datée du 19 septembre 2019 à 07:25

ATTENTION, Portail de référence Programme : https://wiki.partipirate.org/Portail:programme

ATTENTION PAGE EN TRAVAUX (Mars 2014... surtout le programme ci dessous...pour l'instant le programme a jour est accessible sous chacune des catégories voir liens tout en bas de page)

Si vous avez des idées concrètes, ouvrez un topic, et discutez sur le forum ou les ml. Une fois que le débat a bien décortiqué l'affaire, si des idées claires et concrètes émergent, cohérentes avec le reste du programme, alors rédigez une résolution à proposer qui pourra être proposée en rajout au programme (idéalement prenez l'avis de l'équipe programme pour une rédaction efficace).

Où poster pour ces débats ? Postez votre topic > ou faites un mail sur la ml discussion.

Une fois rédigé, prenez contact avec l'équipe programme pour la suite à donner (à priori ça sera re-discuté, chipoté puis inscrit dans le wiki en proposition). [ref: Résolution du CAP n°2012-01-31/4, in <[1]>].

Mai 2013 : L'équipe programme est active ici : [2]

Octobre 2013 : Membres de l'équipe programme : Nico Petitdem, Numéro6, Nalaf, Ensemble, Larose75. Spécifique Éducation : Équipe + Manu idf (en animateur)et 10 membres surtout idf.

Pour suivre les travaux, nous rejoindre, participer, inscrivez vous sur la mailing list : https://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/programme (programme@lists.partipirate.org)

Synthèse actuelle (09/2014) du programme (pour voir les mesures et les résolutions suivez les liens entre parenthèses ou en bas de page) ci dessous et sinon le programme simplifié en pdf : [3]


agri.png

Programme Agriculture

Programme:agriculture
agri.png

Programme Culture

Programme:culture
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Programme Démocratie

Programme:democratie
agri.png

Programme Droits fondamentaux

Programme:droits fondamentaux
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Programme Écologie

Programme:ecologie
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Programme Économie (dont économie numérique)

Programme:economie Programme:finance Programme:fiscalite
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Programme Éducation

Programme:education
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Programme Emploi et Formation

Programme:emploi et formation
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Programme Europe

Programme:europe
agri.png

Programme Famille

Programme:famille
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Programme Immigration

Programme:immigration
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Programme Justice

Programme:justice
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Programme Logement

Programme:logement
agri.png

Programme Nature (Animaux et Biodiversité)

Programme:nature
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Programme Retraites

Programme:retraites
agri.png

Programme Santé

Programme:sante
agri.png

Programme Sécurité intérieur et extérieur (militaire)

Programme:securite

Sous-catégories

Cette catégorie comprend 2 sous-catégories, dont les 2 ci-dessous.

D

P

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