Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.

Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :

Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :

contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)

Procedure CODEC : Différence entre versions

De Wiki du Parti Pirate
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
m (Correction des adresses e-mails)
Ligne 6 : Ligne 6 :
 
'''1)'''  par un courrier avec A/R envoyé au secrétaire national du PP avec indication "CODEC" , 21 rue de  la république Paris 75003  
 
'''1)'''  par un courrier avec A/R envoyé au secrétaire national du PP avec indication "CODEC" , 21 rue de  la république Paris 75003  
  
'''2)''' par mail à la ML " codec@lists.partipirate.org "ou sera joint la copie (scan/ photo) du récépissé de dépôt de la lettre A/R
+
'''2)''' par mail à la ML " codec@partipirate.org "ou sera joint la copie (scan/ photo) du récépissé de dépôt de la lettre A/R
  
 
Dans le cas où plusieurs  personnes seraient concernées par le même sujet de plainte elle devront désigner un référent qui suivra la procédure.
 
Dans le cas où plusieurs  personnes seraient concernées par le même sujet de plainte elle devront désigner un référent qui suivra la procédure.

Version du 27 juin 2017 à 20:53

Procédure pour une demande devant la CODEC :


Le plaignant construit un dossier à soumettre à la CODEC :

1) par un courrier avec A/R envoyé au secrétaire national du PP avec indication "CODEC" , 21 rue de la république Paris 75003

2) par mail à la ML " codec@partipirate.org "ou sera joint la copie (scan/ photo) du récépissé de dépôt de la lettre A/R

Dans le cas où plusieurs personnes seraient concernées par le même sujet de plainte elle devront désigner un référent qui suivra la procédure.

L’émission du mail contenant le scan du récépissé de l'A/R donne le lendemain de sa date d’émission le départ de la procédure. Parallèlement la/les personnes mise(s)en cause reçoit(vent) une copie de la plainte afin qu'elle puisse organiser sa défense. Elle aura 13 jours pour ça.

Dans le cas ou la plainte est retenue, un jury sera tiré au sort avec l'aide des secrétaires nationaux. Le plaignant et le défendeur disposeront de 48h pour éventuellement récuser un membre du jury chacun.

Dans un délais de 5 jours suivant le lancement de la procédure la CODEC rendra son avis sur la recevabilité de la ou des plaintes. Il restera 8 jours à l’accusé(le défendeur) pour finir son dossier de défense.

La totalité de la procédure ne dépassant pas 30 jours il est entendu que la partie qui mettrait de la mauvaise volonté à répondre ou trainerait à le faire se verrait désavantagé quant au résultat de la procédure.

Références :

Règlement intérieur de la CODEC : https://wiki.partipirate.org/CODEC:R%C3%A8glement_Int%C3%A9rieur

Statuts du Parti Pirate : https://wiki.partipirate.org/Statuts#12_Commission_de_contr.C3.B4le