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Discussion:Procedure CODEC
plusieurs personnes seraient concernées par le même sujet de plainte elle devront désign***ées un référent qui suivra la procédure.
plusieurs personnes seraient concernées par le même sujet de plainte elle devront désignER un référent qui suivra la procédure.
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/les personnes mise(s) cause reçoit(vent) /les personnes mise(s)** EN** cause reçoit(vent)
afin qu'il puisse organiser sa défense. Il aura 13 jours pour ça. afin qu'ELLE puisse organiser sa défense. ELLE aura 13 jours pour ça.
(SI LE SUJET EST LA PERSONNE... VERBES ENSUITE AU FEMININ)
... récuser un membre membre du jury chacun. récuser un membre **membre*** du jury chacun.
un suffit!!