Prévenir le cumul des mandats et les conflits d'intérêts

Interdire à un élu à plein temps d'exercer d'autres mandats ou activités professionnelles à temps plein Interdire à un élu à plein temps d'exercer d'autres mandats ou activités professionnelles CLASSEMENT Programme : Démocratie Statut : VOTÉ Date de Vote : Inconnu Références Lien Forum TO DO Interdire à un élu à plein temps d'exercer d'autres mandats ou activités professionnelles Si certains postes d'élus (comme les maires de petites communes) ne permettent pas de faire vivre les élus, nous proposons d'interdire aux élus dont le mandat est à plein temps d'exercer d'autres fonctions à plein temps. Interdire à un élu à plein temps d'exercer d'autres mandats ou activités professionnelles à temps plein

Limiter le cumul des mandats dans le temps Limiter le cumul des mandats dans le temps CLASSEMENT Programme : Démocratie Statut : VOTÉ Date de Vote : Inconnu Références Lien Forum TO DO Limiter le cumul des mandats dans le temps Aujourd’hui, des élus restent en poste 10, 15, 20 ans, voir plus encore. Ce qui a pour conséquence regrettable de transformer la fonction d’élu (le mandat) en métier. Afin de faire face à cette professionnalisation de la vie politique, et pour permettre le renouvellement de nos élus, il est indispensable de limiter le cumul des mandats dans le temps. Par la suppression de la mention "sont indéfiniment rééligibles" du code électoral et son remplacement par "sont rééligibles une unique fois" pour les législatives, sénatoriales ou européennes et "sont rééligibles seulement deux fois consécutivement" pour les élections locales (municipales, cantonales ou départementales, territoriales, régionales, etc..) Limiter le cumul des mandats dans le temps

Éviter les lois d'exception et les votes en urgence Éviter les lois d'exception et les votes en urgence CLASSEMENT Programme : Démocratie Statut : VOTÉ Date de Vote : Inconnu Références Lien Forum TO DO Éviter les lois d'exception et les votes en urgence Les lois d'exception sont inutiles car elles ne font que venir par-dessus des lois existantes pour des crimes déjà punissables. Au contraire, elles permettent des dérogations à la Constitution, qui sont ensuite exploitables pour mettre en place des dispositions anticonstitutionnelles voire contraires aux Droits de l'Homme. La procédure d'urgence est souvent utilisée abusivement et empêche un réel débat parlementaire : nous souhaitons la limiter aux cas qui le justifient vraiment et de préférence pour des lois ne nécessitant pas un débat important (courtes ou faisant consensus). Éviter les lois d'exception et les votes en urgence

Abroger les lois d'exceptions superflues ou néfastes Abroger les lois d'exceptions superflues ou néfastes CLASSEMENT Programme : Démocratie Statut : VOTÉ Date de Vote : Inconnu Références Lien Forum TO DO Abroger les lois d'exceptions superflues ou néfastes Le législateur a pris la regrettable habitude d'alourdir le corpus législatif avec des cas d'exceptions inutiles car déjà pris en compte dans le cas général. De plus, les lois spéciales dérogeant au cas général, lorsque la nouvelle loi est bâclée, il arrive qu'elle empire les choses. Nous souhaitons simplifier la loi en supprimant toutes les exceptions inutiles et surtout celles posant problème. Adaptons les anciennes lois plutôt que d'augmenter l'inflation législative et de rendre la loi incompréhensible même pour les juristes. Abroger les lois d'exceptions superflues ou néfastes