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- Croissance du PIB
- Création de label valorisant les économies d’usage et de coopération
- Créer des organisations régionales
- Créer un délit de plagiat indépendant du droit d'auteur
- Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises
- Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération
- Créer un statut juridique de la famille distinct du mariage
- Créer une licence de gestion collective sur Internet
- Créer une procédure simple d'action en justice collective
- Cvi
- DACCA
- DNS
- DPG
- DVI
- Dating - What To Try When You re On Quite A Bad Date
- Debats
- Debian
- Debrief EP2014
- Decodeur
- Demandes de paiement
- Departementales 2015
- Diem25.org
- Diffusion/diffusion 2.0
- Diffusion/diffusion peer to peer
- Directeur de Campagne
- Discriminer des migrants de travail depuis plusieurs générations est inhumain
- Discussions irc
- Divertissements et spectacles
- Dolibarr
- Domaine public
- Don de droits ecosysteme terre
- Donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen
- Dossier d'investiture pour liste d'alliance
- Draft Charte Communication
- Droit Asile lanceurs alerte
- Droit de se couvrir le visage
- Droit de vote des étrangers
- Droit de vote pour les mineurs
- Droit à la mobilité : gratuité des transports en commun
- Droit à mourir dans la dignité
- Droits des mineurs
- Droits du travailleur du sexe
- Droits référendaires
- Ds
- Débat sur l'IVG
- Déclaration de Principe (2016)
- Déclaration de Principe du Parti Pirate France (2009)
- Déclaration de Principe du Parti Pirate France (2016)
- Déclaration de Principe du Parti Pirate France (amendement CN pré-AG)
- Déclaration de Principe du Parti Pirate Suédois (2006)
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