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- Créer des organisations régionales
- Créer un délit de plagiat indépendant du droit d'auteur
- Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises
- Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération
- Créer un statut juridique de la famille distinct du mariage
- Créer une licence de gestion collective sur Internet
- Créer une procédure simple d'action en justice collective
- Cvi
- Debrief EP2014
- Departementales 2015
- Diem25.org
- Diffusion/diffusion 2.0
- Diffusion/diffusion peer to peer
- Directeur de Campagne
- Discriminer des migrants de travail depuis plusieurs générations est inhumain
- Discussions irc
- Dolibarr
- Donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen
- Draft Charte Communication
- Droit de se couvrir le visage
- Droit à la mobilité : gratuité des transports en commun
- Droits référendaires
- Déclaration de Principe (2016)
- Déclaration de Principe du Parti Pirate France (2009)
- Déclaration de Principe du Parti Pirate France (amendement CN pré-AG)
- Déclaration de Principe du Parti Pirate Suédois (2006)
- Défense nationale
- Délégué
- Démarrage de l'équipage démocratie liquide du 12/06/2018
- Démocratisation des établissements d'enseignement
- Déployer un accès à haut débit sur l'ensemble du territoire
- ELECTIONS:Droit d’ouverture de compte bancaire
- EU:Ouest/Candidatures:Europennes2014
- EU:Ouest/Outils
- EU:Ouest:CR:20140423
- Elections:Mailing List
- Elections:Portes-les-Valence
- Elections:organisation
- Elections 2022 - Réunion asynchrone - Vote des défis du 08/12/2021
- Elections 2022 Stratégie du 07/07/2021
- Elections 2022 Stratégie du 14/07/2021
- Elections 2022 du 30/06/2021
- Elections législatives 2012
- Empêcher l'appropriation du domaine public
- Empêcher la limitation de l’interopérabilité
- Empêcher le fichage abusif
- Empêcher le traçage abusif
- En cas d'inégalités de salaire constatées entre hommes et femmes
- En route vers une société Pirate
- Encadrer le marché boursier
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