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- TO DELETE - Création du Conseil Supérieur de la Justice (CSJ) (3 versions)
- CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Logiciels, formats et protocoles libres dans l’administration publique (3 versions)
- Presse.partipirate.org (3 versions)
- Encadrer le système de crédit (3 versions)
- Interdiction de la Biopiraterie Pour les semences Libres (3 versions)
- Collages euro2014 sud-est (3 versions)
- Tresorerie:PP-fr:2014:comptes:Domiciliation:total (3 versions)
- Imposer des garanties contre l'interruption de service d'internet (3 versions)
- Encadrer le système monétaire international (3 versions)
- Légaliser la copie, diffusion, présentation d'une œuvre, copie ou dérivée hors but lucratif (3 versions)
- Accès facilité aux lieux recevant du public et transports publics (3 versions)
- Réformer le financement de la recherche médicale (3 versions)
- Équipe Programme/Agriculture:Analyse/009:Face à la crise agricole, le bio tire son épingle du jeu (3 versions)
- Empêcher l'appropriation du domaine public (3 versions)
- Accès à la contraception (3 versions)
- Instauration d'un statut professionnel légal de travailleur du sexe (3 versions)
- Élections:Compte-rendu de la réunion équipe élections du 25 septembre 2013 (3 versions)
- Premiers secours Civils (3 versions)
- Restructuration du secteur bancaire Nouvelle loi Glass Steagall (3 versions)
- Élections Européennes 2014 - Nord-Ouest - Revue de Presse (3 versions)
- Supprimer la redevance pour copie privée (3 versions)
- Élections:Compte-rendu de la réunion équipe élections du 12 fevrier 2013 (3 versions)
- Tresorerie:SL:2015:Aquitaine (3 versions)
- Alsace:Réunion:Réunion du Mardi 29 Mai 2012 (3 versions)
- Équipe Programme/Agriculture:Analyse/003:L’embargo russe secoue l’agriculture européenne (3 versions)
- Réunion du Conseil Transitoire - Semaine 4 - Septembre 2018 du 30/09/2018 (3 versions)
- Stand (3 versions)
- Elections:referents (3 versions)
- Financement des groupes parlementaires (3 versions)
- Encourager la diffusion des œuvres (3 versions)
- Le nucléaire civil est une énergie du passé (3 versions)
- Rendre facultative toute signature d'un Contrat de Licence Utilisateur Final (3 versions)
- Codec Avis 2014-01-02 (3 versions)
- Punir les abus de mentions légales (3 versions)
- Tresorerie:2015:CompteCourantBancaire (3 versions)
- Réunions discussion santé du 20/04/2020 (3 versions)
- Prévenir la surveillance abusive et systématique (3 versions)
- Circonscription Sud-Est (3 versions)
- Elections:organisation (3 versions)
- Rendre effectif le droit de garder le silence (3 versions)
- Approvisionnement durable pour la restauration collective (3 versions)
- Les missions du porte parole (3 versions)
- CEEP/2019/Finances & Fiscalité (3 versions)
- Mettre en place et soutenir de nouveaux modèles de soutien ou de financement (3 versions)
- Conseils:Règlementaire et Statutaire (3 versions)
- Créer un statut juridique de la famille distinct du mariage (3 versions)
- Lettre aux candidats 02 (3 versions)
- Séparation l'Etat et la religion (3 versions)
- Création de label valorisant les économies d’usage et de coopération (3 versions)
- Pays de la Loire:CR:20160622 (3 versions)
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