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(Coucou, J'ai repris ton texte sur la bonne page : https://wiki.partipirate.org/AGD2016:Propositions_amendements_au_programme#Changement_de_constitution)
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{{:Programme:democratie}}
{{:Programme:democratie}}
Changement de constitution
S’engager à élaborer un process de ré-écriture de notre constitution pour la rendre conforme à l’aspiration démocratique des français.
Faire du lobbying vers les députés tant que nous n’avons pas de pirates élus. Si nous avons des pirates élus, ils pourront oeuvrer dans le cadre de leur mandat.
Ce qu’ont mis en place les islandais peut être notre modèle.
En premier , lancer des débats sur notre identité, notre société et quel contrat social nous, français, voulons voir inclu dans la nouvelle constitution.
Organiser deux assemblées populaires :
-une première sur les attentes des citoyens sur le fond de la constitution ; la majorité de ces citoyens seraient sélectionnés au hasard, d’autres choisis par la société civile pour leur action, compétences, expertises.
-Une deuxième grande assemblée de personnes choisis au hasard dans le registre national par le gouvernement pour une sorte de débat populaire dont les acteurs changeraient de groupes de discussion régulièrement.
En islande1000 personnes ont convoqués pour une population 300000. -
(Nous sommes 65 000 000 de français ( 2013) ce qui ferait 216 000 personnes. Je n’ai pas d’infos sur le choix du ratio. Les personnes étaient dédommagées financièrement pour pouvoir participer).
-créer une assemblée constitutive
Ces 2 assemblées populaires ont jeté les bases de travail pour l'assemblée constitutive a parité H/F élue par un système de vote incontestable, validées par le parlement.
( 24 citoyens pour 300 000).
Les personnes élues ont étés temporairement dispensés de travailler.
Les réunions plénières ont été relayées en direct à la TV. Tout le monde a pu envoyer des suggestions sur facebook et sur un site dédié.
-Organiser un référendum validant la nouvelle constitution finalisée.

Version du 12 juin 2016 à 13:42

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  1. REDIRECTION Programme:Démocratie
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