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Différences entre les versions de « AGD2014:Propositions amendements aux statuts et RI »
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|Contrargu={{:AGD2014:PAMSTRI:contrargu:amend:sansSL}} | |Contrargu={{:AGD2014:PAMSTRI:contrargu:amend:sansSL}} | ||
* Si des adhérents n'ont pas de SL, c'est qu'ils ne veulent pas s'investir dans une SL, ça ne résoudra pas le souci. (nalaf) | * Si des adhérents n'ont pas de SL, c'est qu'ils ne veulent pas s'investir dans une SL, ça ne résoudra pas le souci. (nalaf)<br><br> | ||
= > Et la Section "diversité" ? LambdaNONYME | = > Et la Section "diversité" ? LambdaNONYME <br><br>/ (Zid) Si l'amendement sur le droit de vote des sections interne passe, alors il ne devient plus nécessaire d'avoir une SL-des-sans-SL puisque des pirates pourront rejoindre des SI directement. | ||
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Version du 11 octobre 2014 à 16:00
Guide de survie pour apporter son soutien
Dispositions et règles statutaires pour la charte graphique et le Logo associé
Auteur(s) | Soutiens | ||
Numero6 | lqfb | ||
Wiki : Statuts | |||
Présentation : Afin de combler un vide statutaire, je propose de formaliser ainsi l'adoption, l'utilisation d'un logo et de sa charte graphique. | |||
Proposition : Amendement aux statuts :
(Y) Charte graphique et logo
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Synthèse : base statutaire | |||
Argumentaire : Cet amendement pose juste les dispositions, les règles et la procédure statutaire pour l'adoption et l'usage d'une charte graphique avec son logo associé, il est indépendant de toute charte graphique ou logo qui doit être présenté à l'approbation des adhérents par un amendement différent de celui-ci pour y être annexé au Règlement Intérieur selon cet amendement. | Contre-Argumentaire : | ||
Lien vers le débat : http://demliq.partipirate.org/initiative/show/275.html Forum | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
Validation des Motions de la CN sur le Logo-type et sa Charte Graphique
Auteur(s) | Soutiens | ||
[[Utilisateur:|]] | Numero6 gna Amok Anouk Jérôme npetitdemange Darksea Léguman | ||
Wiki : Charte graphique du Parti Pirate Proposition n°2 | |||
Présentation :
suite aux motions suivantes :
Il est demandé aux membres de valider le changement de Logotype en insérant au Règlement Intérieur « la charte graphique » prochainement finalisé, ainsi que de décider de la couleur du niveau national entre celles pré-déterminer :
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Proposition : Validation et adoption du logo-type et de sa charte graphique http://ppalsace.fr/Une-nouvelle-charte-graphique-pour ainsi que son insertion au règlement intérieur aussitôt sa finalisation.
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Synthèse : | |||
Argumentaire : La plupart des sections local ont déjà adapté leur identité visuel ainsi.Jérôme | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
SL des sans-Section Locale
Auteur(s) | Soutiens | ||
Numero6 | lqfb Larose75 YannDutch Darksea Thufir Léguman farlistener | ||
Wiki : Statuts#13 Sections locales et internes | |||
Présentation : Permettre à celles/ceux qui n'ont pas ou ne veulent pas être rattaché-e-s à une Section Locale viable ou fonctionnelle, de se constituer en Section Locale non-Territoriale dont l'une des missions principale sera d'aider ceux-ci à créer ou à redémarrer une Section Locale. | |||
Proposition : Ajout au Statuts dans 13 Sections locales et internes De plus, il est possible de créer une et une seule section locale non-territoriale ou de membres qui ne sont inscrit dans aucune autre section locale ou qui sont géographiquement rattaché à une section locale virtuelle. Ajout au RI dans 15 Niveaux des sections locales 15.0 Section virtuelle (niveau zéro) |
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Synthèse : | |||
Argumentaire : | Contre-Argumentaire : * Si des adhérents n'ont pas de SL, c'est qu'ils ne veulent pas s'investir dans une SL, ça ne résoudra pas le souci. (nalaf) = > Et la Section "diversité" ? LambdaNONYME / (Zid) Si l'amendement sur le droit de vote des sections interne passe, alors il ne devient plus nécessaire d'avoir une SL-des-sans-SL puisque des pirates pourront rejoindre des SI directement. |
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Lien vers le débat : http://demliq.partipirate.org/initiative/show/252.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
Assemblée Générale décentralisée pour les AGO
Auteur(s) | Soutiens | ||
Numero6 | farlistener YannDutch Amok Anouk flu-flu npetitdemange Jérôme Darksea Thufir Léguman x1337 | ||
Wiki : Statuts#19.3 Assemblée Générale décentralisée | |||
Présentation : un simple ajout "Ordinaire ou" au texte existant qui ne change pas grand chose mais permet la décentralisation complète des AG. | |||
Proposition : 19.3 Assemblée Générale décentralisée
L’Assemblée Générale décentralisée est une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire se réunissant en plusieurs lieux différents appelés bureaux de vote. Chaque membre actif de l’association est associé à un et un seul bureau de vote. Chaque bureau de vote est associé à un nombre minimum de membres actifs défini au règlement intérieur. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Extraordinaire ou précisées au règlement intérieur le cas échéant. |
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : Argumentaire | Contre-Argumentaire : = > Prévoir une AGO "IRL" au moins tous les 2 ans [LambdaNONYME] | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts-f383/assemblee-generale-decentralisee-pour-les-ago-t11670.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
Suppression de la notion de membre passif
Auteur(s) | Soutiens | ||
npetitdemange | npetitdemange OlivierRicou mistral farlistener Numero6 Larose75 YannDutch gna LambdaNONYME Amok Aurifex: flu-flu Darksea Léguman | ||
Wiki : Status#5 Composition de l’association | |||
Présentation : Pour un objectif de simplification des statuts, je propose la suppression du statut de "membre passif" | |||
Proposition : Chapitre 5 : suppression du paragraphe indiquant la définition de membre passif : La dernière phrase :
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Synthèse : Cet amendement propose de supprimer l'approche intermédiaire de "membres passif" (qui correspondent à un statut de non-membres temporaire de 1 mois). Un membre qui n'a pas renouveler sa cotisation n'est tout simplement plus membre. | |||
Argumentaire : Le statut de "membre passif" n'a pas de sens, dans une association, soit on est membre, soit on ne l'est plus. Le statut d'ancien membre n'existe pas. | Contre-Argumentaire :
Force est de constater que la grande majorité de nos membres ne participe pas à la vie du PP, les problèmes de quorum sont récurrents... c'est un fait, il y a des membre à jour de leur cotisation actif et des membre à jour de leur cotisation inactif. Ce n'est pas un problème propre au PP, en effet dans la plupart des assos ou parti que j'ai côtoyé il est courant que la proportion d'actif soit de 5%... Il peu être pratique de conserver la distinction en en changeant les modalités (oui, je sait, le principe de "membre de soutient" à été rejeté en 2012 mais on à le droit de changer d'avis, non ?) Jérôme |
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Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts-f383/suppression-notion-membre-passif-t11668.html | |||
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Correction Point 10 de la charte des principes
Auteur(s) | Soutiens | ||
npetitdemange | npetitdemange - YannDutch - farlistener Numero6 gna LambdaNONYME Anouk Jérôme Darksea Léguman OlivierRicou | ||
Wiki : Règlement_intérieur#Préambule : Charte des principes | |||
Présentation : Le point 10 de la charte des principes est imprécis, et utilise des termes plus utilisés (licences alternatives) | |||
Proposition : Réécriture : Toutes les créations et publications du Parti Pirate doivent être diffusées sous des licences Libres, compatibles avec le label freedomdefined.org dont le texte est ajouté en Annexe de ce document. Leur format de diffusion se doit également d'être libre ou ouvert, hors nécessité absolue. Ajout en annexe : le texte ici : http://freedomdefined.org/Definition/Fr |
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Synthèse : Correction lié à l'évolution de la définition, le terme "licences alternatives" n'est plus utilisé. De plus, demander à ce que les licences soit compatible "dans la mesure du possible" avec freedomdefined.org est trop vague. On est compatible ou l'on ne l'est pas. | |||
Argumentaire : L'ensemble des productions du Parti Pirate doit être inscrit sous Licence libre sans discussion possible (hors de rare cas de format, pour des raisons impérieuses). Ajout du texte freedomdefined.org en annexe (pas de dépendance externe). | Contre-Argumentaire : Cet amendement nous empêcherait d'utiliser Facebook ou Youtube pour diffuser les publications du PP (Format de diffusion non libre). | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts-f383/correction-point-charte-des-principes-t11669.html | |||
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Fusion des titres/postes/fonctions de secrétaire de CN et de Secrétaires Nationaux
Auteur(s) | Soutiens | ||
Numero6 | npetitdemange | ||
Wiki : Statuts#10.1 Composition du Bureau | |||
Présentation : Simplification de l'organigramme du BN, puis pour palier les défauts de recrutement des SCN préjudiciables autant pour le travail de la CN que pour les relations CN-BN/BN-CN. Seul ou seulement le titre est supprimé, toutes les attributions etc. sont transférés aux SN qui pourront être plus que deux mais au moins un sera chargé de la CN, soit spécifiquement, soit par roulement. | |||
Proposition : modification de l'article 10.1 Composition du bureau Suppression de : au moins deux secrétaires de la Coordination Nationale, Remplacement de tous les termes « Secrétaire de la Coordination National » par « Secrétaire National » ou « Secrétaires Nationaux » dans les statuts, le Règlement Intérieur et tous les autres documents s'y référents. |
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Synthèse : Cette fusion consiste à simplifier l'organigramme, car toutes les attributions, etc. sont transférées aux SN qui doivent être au moins deux comme stipule les statuts pour chaque poste. Ce qui impliquera que les SN soient plus que deux, donc soit l'un d'eux se charge exclusivement de la CN et des relations CN-BN, soit par roulement. | |||
Argumentaire : un BN pléthorique puisqu'il doit avoir au moins 2 personnes par poste soit 10 au total : 2 SN, 2 Tr, 2 SCN, 2 DVI, 2 PPPP condition statutaire qui n'est plus respecter depuis au moins un an ou presque... de plus, seulement les SN et Trésoriers sont responsables/administrateur/dirigeants « de droit » (car déclaré en préfecture), alors que SCN, DVI, PPPP ainsi que les Coordinateur/rice/s de SL et de SI sont des responsables « de fait » car ils/elles remplissent des fonctions normalement dévolues aux responsables de droit, qui exercent un contrôle effectif et constant de l’association et qui en définissent les orientations. |
Contre-Argumentaire :
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Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/fusion-des-titres-postes-fonctions-scn-t11676.html | |||
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Organisation fonctionnelle de la CN
Auteur(s) | Soutiens | ||
Numero6 | Amok LambdaNONYME Thufir Léguman | ||
Wiki : Règlement intérieur#10.2 Instances Nationales | |||
Présentation : Ajout d'un paragraphe sur l'organisation fonctionnelle de la CN pour palier le manque de SCN (secrétaire de la CN) | |||
Proposition : changement de 10 Ordres du jour et convocations par 10 Ordres du jour, convocations et organisation fonctionnelle
et ajout à 10.2 Instances Nationales de :
Le Président de séance veille au bon déroulement des débats, fait respecter les temps de paroles et ceux impartis à chaque sujet à l'ordre du jour. Exceptionnellement, le Président de séance peut à se faire remplacer sur un sujet à l'ordre du jour à sa demande ou une motion de procédure approuvé par la majorité des membres présents de la Coordination National. |
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Synthèse : pour palier le manque (exceptionnel) de SCN et réglementer à minima le fonctionnement de la CN. | |||
Argumentaire : Argumentaire | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/organisation-fonctionnelle-t11747.html | |||
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Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
Publication des résultats provisoires
Auteur(s) | Soutiens | ||
yadlajoie | yadlajoie | ||
Wiki : Statuts#19 Assemblées Générales | |||
Présentation : A l'issue d'un vote, quel qu’il soit, la publication des résultats provisoires doit être faite sous 24 heures. | |||
Proposition : Dans l'attente des résultats validés par la codec, la publication des résultats provisoires doit etre faite sous 24h sur le site du parti pirate. | |||
Synthèse : NO MERCY | |||
Argumentaire : Tu crois quand même pas que je viens voter et compter pour attendre 3 mois la publication des résultats sur le site. Contraignant mais pas inapplicable :) | Contre-Argumentaire : Cet amendement n'est pas présenté comme il faut, et en l'état inapplicable. S'il fait référence à l'AG 2013, le problème est dû d'une part à des votes à vérifier qui ont pris du temps dans l'acheminement, et à un problème de lecture de la méthode de calcul des résultats. | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/publication-des-resultats-vote-t11674.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
Publication des résultats provisoires de vote
Auteur(s) | Soutiens | ||
yadlajoie | Numero6 gna Anouk | ||
Wiki : Statuts#19 Assemblées Générales & Règlement_intérieur#11 Modalités de vote et Scrutins internes | |||
Présentation : A l'issue d'un vote, quel qu’il soit, la publication des résultats provisoires doit être faite sous 48 heures. | |||
Proposition :
11.9 Publication des résultats provisoires de vote et validation
11.9.2 Validation
11.9.3 Annulation et Dissolution
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Synthèse : NO MERCY - Transparence des résultats du vote à bulletin secret lors d'une AG par la publication dans les plus bref délais des résultats provisoires en attente de validation (par la CodeC). Inclus une alternative possible pour la validation des résultats si défaillance ou problème constaté de la CodeC. | |||
Argumentaire : Tu crois quand même pas que je viens voter et compter pour attendre 3 mois la publication des résultats sur le site. | Contre-Argumentaire : La clôture des votes de nos compatriotes Pirates Domiens (fuseaux horaires, oblige), est elle prise en compte dans le calcul des 24h ? Ou s'agit t'il d'un délai de +24h d'après le fuseau horaire de Paris ? Si Oui = Rupture d'égalité ! Entre 24h et trois mois, il doit y avoir un compromis.= > LambdaNONYME | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/publication-des-resultats-vote-t11674.html | |||
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Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
AGE virtuelle pour le programme
Auteur(s) | Soutiens | ||
Numero6 | Anouk Léguman | ||
Wiki : Règlement intérieur#11.4 Vote par correspondance à bulletin secret | |||
Présentation : Le RI le prévoit, c'est la volonté politique puis administrative qui manque... | |||
Proposition : Nous, membres de l'association Parti Pirate demandons à nos Instances Nationales, d'organiser un ou des votes par correspondance pour les amendements au programme conformément aux statuts et au Règlement Intérieur hors Assemblée Générale Ordinaire. | |||
Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : Soit le membre prend en charge, soit il y a http://www.laposte.fr/postreponse/result1.php à budgétiser (le coût est proportionnel aux retours) | Contre-Argumentaire : Un vote par correspondance (papier + enveloppe + timbre + poste) est bien lourd... | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/age-virtuelle-pour-programme-t11695.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : |
AGO que pour les Statuts, RI, etc. et AGE que pour le Programme
Auteur(s) | Soutiens | ||
Numero6 | Anouk flu-flu Léguman | ||
Wiki : Statuts#19 Assemblées Générales | |||
Présentation : Motion coutumière pour la réorganisation des AG : l'AGO sera dédiée spécifiquement aux statuts, RI, etc. sauf le Programme qui aura sa ou ses AGE pour ça. | |||
Proposition : Nous, membres de l'association Parti Pirate demandons à nos Instances Nationales, d'organiser spécifiquement une ou des AG Extra-ordinaires pour traiter toutes questions concernant le Programme (les amendements et les textes connexe du Programme) et de garder les questions de statuts, RI, Organisation interne, stratégie à court/moyen/long terme, etc. pour l'AG Ordinaire annuelle. | |||
Synthèse : Traiter le Programme à part, pour alléger l'AGOrdinaire des questions/débats sur le "Programme" | |||
Argumentaire : ce n'est pas la version contractuelle ou "écrit dans le marbre des statuts", c'est pour tester la formule sauf si les membres préfèrent l'autre version. | Contre-Argumentaire : On à deja du mal à trouver les quorum pour une AGO par an, je ne suis pas sûr que multiplier les AGE soit pertinent ! Jérôme | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/ago-que-les-statuts-etc-age-que-pour-programme-t11696.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : |
Règle statutaire instituant une AGE spécifique et exclusive pour le Programme
Auteur(s) | Soutiens | ||
Numero6 | Amok Anouk flu-flu Thufir Léguman | ||
Wiki : Statuts#19 Assemblées Générales | |||
Présentation : Pareil que pour "AGO que pour les Statuts, RI, etc. et AGE que pour le Programme" mais avec modification des statuts pour l'inclure comme règle contractuelle. | |||
Proposition : modification des articles suivants des statuts : Art. 19.1 modification du 3e paragraphe (en gras): |
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : Le "Programme" est actuellement débattu et décidé en AG en même temps, ce qui parasite l'un et l'autre. Le "Programme" est dans une phase dynamique, d'un patchwork de mesures actuellement qui ne demande qu'a être structuré tout le long de l'année sans intéférer avec l'AGO, c'est pour cela qui me semble intéressant de séparer le "Programme" de l'AGO pour qu'il est sa propre AGE dédiée, qui peut se décliner en AGE, en AGED pour décentralisé, AGEV pour virtuelle : débats mumble/ML/Forum/etc et vote par correspondance qui a l'avantage de réduire les coûts d'organisation, de déplacements, etc. |
Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/ago-que-les-statuts-etc-age-que-pour-programme-t11696.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : |
Démocratie Liquide pour le vote des élus
Auteur(s) | Soutiens | ||
OlivierRicou | OlivierRicou | ||
Wiki : Statuts#22_Modalités_de_vote Règlement_intérieur#11 Modalités de vote et Scrutins internes | |||
Présentation : Il s'agit de permettre l'utilisation d'un système de vote actuel des élus par un système liquide qui s'inspire de LiquidFeedback (en nettement plus simple). Le but est des tester un nouveau modèle de démocratie délégative dans l'espoir qu'il améliore le fonctionnement du parti (fonctionnement dont l'efficacité pourrait être nettement améliorée).
Le principe est :
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Proposition : Modifications de l'article 11.3 du RI :
... Dans le cas d'un vote par correspondance, La Coordination Nationale et la Commission de Contrôle pourvoient à l'organisation et au suivi des consultations. Le bureau est en charge des plateformes de démocratie liquide. ...
... Ajout d'un paragraphe à l'article 11.6 du RI : Les élections d'élus internes au parti peuvent être réalisées en utilisant une plateforme de démocratie liquide. Dans ce cas l'élection est permanente. Est élue la personne ayant le plus de voix dans la catégorie retenue pour le poste vacant. Si un(e) élu(e) n'est plus en position éligible pendant un mois d'affilé, il(elle) perd son poste, lequel devient vacant. Un élus ne peut pas voter dans la catégorie où il est élu, il doit démissionner avant. La plateforme doit être accessible à l'ensemble des membres actifs concernés par l'élection. Modification de 15.2 (il est préférable d'avoir un seul lieu dans le texte où on spécifie les modes de vote acceptables) : La section respecte les fondements de la démocratie :
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : Avec une démocratie liquide pour les élus, il n'y a plus de candidats mais des personnes sollicitées qui savent quel est leur soutien. Cette transparence permet aussi de savoir qui sont les mieux placés pour succéder aux élus et donc les préparer, de les intégrer sur des missions... Enfin les courants au sein du parti ressortiront naturellement ce qui offrira une image plus lisible du parti.
Un site de démonstration a été créé afin que chacun puisse voir ce que cela donnerait concrètement. Le site est https://vote2.lrde.epita.fr/ Les login / mdp possibles sont alpha pp1, beta pp2, gamma pp3 et delta pp4. Le système peut fonctionner localement ou globalement. Pour stabiliser le système, un élu perd son poste lorsqu'il n'est plus en position éligible pendant une durée à choisir. Il est aussi nécessaire de choisir si on vote pour des postes ou pour des thèmes qui détermineront les élus (le thème "organisation" décidant des élus au bureau par exemple). |
Contre-Argumentaire : Le système actuel fonctionne, pourquoi le changer ? Il y a un risque d'affecter la stabilité des organes du parti. |
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Lien vers le débat : http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2014-September/thread.html (fil initial "proposition d'amendement : demliq pour élus" mais aussi discuté dans d'autres fils) | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
Vote liquide des membres du bureau
Auteur(s) | Soutiens | ||
OlivierRicou | Larose75 OlivierRicou | ||
Wiki : Statuts#22_Modalités_de_vote Règlement_intérieur#11 Modalités de vote et Scrutins internes | |||
Présentation : Le bureau fonctionne sur 3 pattes. Des membres ne sont peu voire pas du tout actif. Le remplacement d'un des membres du bureau nécessite une intervention de la CN et prend trop de temps. De plus il passe par un appel à candidature qui refroidit toujours un peu. L'amendement propose que les membres du bureau soient élus par l'ensemble des membres actifs du parti à travers un vote liquide (et non par la CN). |
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Proposition : L'amendement porte sur les articles qui suivent. Si cet amendement est voté, sa mise en application est conditionnée par un vote des membres actifs sur validation de la plate-forme qui permettra de réaliser les votes liquides pour élire les élus. Tant que cette validation n'aura pas été votée, la modification des articles n'aura pas lieu et le vote des membres du bureau restera comme il était avant.
StatutsModification de l'article 10
Article 10.1 :
Article 10.2 :
Article 12.2 :
...
L'article 14 disparaît. Règlement intérieurJe ne vois rien qui concerne l'élection des membres du bureau dans le RI malgré les références dans les statuts. De même la révocation ne semble exister que dans les statuts (en dehors de la partie qui spécifie le fonctionnement de la démocratie liquide pour les élus). |
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : Il y a deux moteurs qui poussent à être actif :
Avec un système de vote liquide chaque élu sait en permanence le soutien que lui apporte les membres du parti pour son travail. Il peut voir ce soutien augmenter ou au contraire diminuer. C'est une marque de reconnaissance. Étant élu directement pour faire son travail, il sait que ce travail sera mis en production car il a le pouvoir d'agir (dans la limite de son mandat bien sûr). Actuellement un membre du bureau n'a que peu de retour sur ce que pensent les membres de son travail. Il sait que s'il garde son poste c'est que la CN le veut bien, parce qu’il travaille bien mais peut-être parce qu’il est sympa ou simplement pour raison politique (bloquer une autre personne par exemple). Enfin un vote liquide permet un changement rapide d'un élu et surtout permet d'avoir une bonne vision de qui va le remplacer ce qui permet au remplaçant de se préparer.
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Contre-Argumentaire :
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Lien vers le débat : http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2014-September/thread.html (fil "proposition d'amendement : vote liquide pour le bureau") | |||
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Nomenclature programme 4signes
Auteur(s) | Soutiens | ||
Zidjinn | Numero6 Aurifex Anouk Darksea OlivierRicou Léguman | ||
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/Nomenclature programme 4signes | |||
Présentation : En lisant la page Discussion:Nomenclature_programme Je me rend compte qu'une nomenclature avec 4 signes permettrait d'organiser les thèmes, sans pour autant anonymiser le bidule... Je vous propose donc d'adopter une nomenclature en 4 signes | |||
Proposition : Adoptons une nomenclature programme en 4signes. | |||
Synthèse : Adoptons une nomenclature programme en 4signes. | |||
Argumentaire : ? Fichier:Trustinme.JPG | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/nomenclature-programme-4signes-t11705.html | |||
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Nomenclature programme Bannir les termes Immigration et Sécurité
Auteur(s) | Soutiens | ||
Zidjinn | Numero6 marou | ||
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/Nomenclature_programme_Ban_Immi_Secu | |||
Présentation : La nomenclature programme intègre les notions d'immigration et de sécurité. Ces termes et outils de langage ne sont pas intéressants pour aborder ces questions d'un point de vue pirate. Ce sont des notions apportés par la droite et l'extrême droite. Les utiliser contribue à développer ces notions, ce que je propose de ne pas faire vu l'état actuel du programme (Ce ne sont pas des notions primordiales pour un programme pirate). De plus, en lisant le Programme, on voit que la seule proposition du thème immigration concerne la diversité. Et qu'il n'y a pas de proposition pour sécurité. Je propose qu'on bannisse (en l'état actuel du programme) les termes Immigration et Sécurité et que l'on place à la place d'immigration un thème diversité | |||
Proposition : | |||
Synthèse : | |||
Argumentaire : ? Fichier:Trustinme.JPG | Contre-Argumentaire : La langue permet de se comprendre. Alors oui les mots sont chargés et le simple fait de les utiliser oriente la pensée, mais si on banni ces 2 termes de notre vocabulaire, on va avoir du mal à communiquer. Cela fait des mois que j'entends parler de diversité au PP, SI diversité par exemple, et je n'avais toujours pas compris que c'est lié à l'immigration (je pensais qu'il s'agissait des différents courants du PP...).(auteur ?)
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Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/nomenclature-programme-ban-immi-secu-t11706.html | |||
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Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
SI Politique
Auteur(s) | Soutiens | ||
OlivierRicou | OlivierRicou | ||
Wiki : Statuts#13_Sections_locales_et_internes | |||
Présentation : Création d'une Section Interne Politique en charge des affaires politiques au sein du PP. Elle remplacera la CN sur ce point et deviendra le référent politique du parti. Son travail sera :
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Proposition : Modification des Statuts :
Ajout de l'article 13.1 13.1 SI Politique La section internet Politique est en charge des affaires politiques de l'association. Elle propose des orientations qui sont votées par les membres actifs. Elle est l'organe de référence en matière de politique et s'appuie sur les orientations qui ont été votées. Modification de l'article 11.2 La Coordination Nationale :
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : Répartir le travail. Trop de choses aux mains de la CN. Permettre à des personnes de pouvoir s'investir sur les aspects politiques sans être membre de la CN. | Contre-Argumentaire : * Créer une nouvelle instance sans en décrire le fonctionnement démocratique interne,
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Lien vers le débat : | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
Du droit de vote des sections internes en CN (Article 11.1)
Auteur(s) | Soutiens | ||
Zidjinn | YannDutch Mistral Dworkin Larose75 Thufir Aurifex Anouk Amok Jérôme Darksea utilisateur:Thufir Léguman OlivierRicou | ||
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
Présentation : Les sections internes constituent un élément fort dans la dynamique de travail du parti. Reconnaitre le droit de vote de ces sections permettrait de dynamiser la vie du parti et notamment sa vie inter-section. (Les SL ont tendance à enfermer les adhérents par régions) | |||
Proposition : Modification de l'article 11.1 Supprimer la partie rayée |
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : | Contre-Argumentaire : Cet amendement revient sur la décision d'une Assemblée Générale précédente. Si les sections internes avaient une voix pleine, alors soit il faudrait interdire à un membre de cumuler l'appartenance à deux sections (ce qui a du sens pour des sections locales, mais pas pour les sections internes), soit un membre qui s'inscrirait dans plusieurs sections internes pourrait peser autant de voix en Coordination Nationale. Cela briserait le principe fondamental d'égalité du scrutin (1 pirate = 1 voix). | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/droit-vote-des-sections-internes-t11728.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
Motion Corrections d'erreurs matériels et/ou orthographiques, grammaticales, de syntaxes, etc.
Auteur(s) | Soutiens | ||
Zidjinn | Numero6 Amok Anouk npetitdemange Darksea Thufir Léguman gna OlivierRicou | ||
Wiki : Wiki | |||
Présentation : Paquet de motion à adopter en bloc | |||
Proposition : Approbation/adoption en bloc des amendements suivants :
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Synthèse : pour simplifier le dépouillement principalement. | |||
Argumentaire : les statuts ne prévoit rien dans ce cas de figure donc on vote... | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
La virgule et la conjonction -et- (Article 5)
Auteur(s) | Soutiens | ||
Zidjinn | OlivierRicou | ||
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
Présentation : L'utilisation de la conjonction -et- nécessite, dans certains cas, l'emploi de la virgule.
Le dernier élément est généralement relié au précédent par la conjonction -et-. Dans ce cas, la virgule précédant le -et- n'est pas requise. (Je crie, je danse et je cours avec aisance, ou bien J'aime bien la philosophie, l'art et la vie renaissante) La virgule est d'usage avec -et- lorsque, par figure de style, tous les éléments d'une énumération sont précédés de la conjonction. (Et la Lune, et le Soleil, et les astres entiers saluaient sa venue.), ou bien lorsque la conjonction et marquée, plus que l'énumération, la conséquence, l'opposition ou la surprise ('J'ai goûté à l'étrange dessert qu'Aude a préparé, et j'ai été agréablement surprise), ou bien lorsque les propositions coordonnées ont des sujets différents (J'étais presque libérée de ton souvenir, et te voilà qui revient me hanter!) |
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Proposition : Modification de l'article 5 remplacer |
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
La virgule et la conjonction -ni- (Article 5)
Auteur(s) | Soutiens | ||
Zidjinn | |||
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
Présentation : Avec ni Lorsque la conjonction -ni- est employée deux fois seulement, elle n'est pas précédée d'une virgule. (Je n'aime ni la violence ni la méchanceté.) | |||
Proposition : Modification de l'article 5 remplacer |
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
Le non-respect (Article 8)
Auteur(s) | Soutiens | ||
Zidjinn | |||
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
Présentation : Le non-respect s'écrit non-respect | |||
Proposition : Modification de l'article 8 remplacer |
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/non-respect/ | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
Bidouille Orth (Article 10.1)
Auteur(s) | Soutiens | ||
Zidjinn | |||
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
Présentation : d'un tiers | |||
Proposition : Modification de l'article 10.1 remplacer |
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
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Bidouille Orth (Article 10.2)
Auteur(s) | Soutiens | ||
Zidjinn | |||
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
Présentation : Mettre le pluriel au sujet les porte-parole | |||
Proposition : Modification de l'article 10.1 remplacer |
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
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La virgule et la conjonction -et- (Article 10.2)
Auteur(s) | Soutiens | ||
Zidjinn | |||
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
Présentation : L'utilisation de la conjonction -et- nécessite, dans certains cas, l'emploi de la virgule.
Le dernier élément est généralement relié au précédent par la conjonction -et-. Dans ce cas, la virgule précédant le -et- n'est pas requise. (Je crie, je danse et je cours avec aisance, ou bien J'aime bien la philosophie, l'art et la vie renaissante) La virgule est d'usage avec -et- lorsque, par figure de style, tous les éléments d'une énumération sont précédés de la conjonction. (Et la Lune, et le Soleil, et les astres entiers saluaient sa venue.), ou bien lorsque la conjonction et marquée, plus que l'énumération, la conséquence, l'opposition ou la surprise ('J'ai goûté à l'étrange dessert qu'Aude a préparé, et j'ai été agréablement surprise), ou bien lorsque les propositions coordonnées ont des sujets différents (J'étais presque libérée de ton souvenir, et te voilà qui revient me hanter!) |
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Proposition : Modification de l'article 10.2 remplacer |
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
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La virgule et la conjonction -et- (Article 12.1)
Auteur(s) | Soutiens | ||
Zidjinn | |||
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
Présentation : L'utilisation de la conjonction -et- nécessite, dans certains cas, l'emploi de la virgule.
Le dernier élément est généralement relié au précédent par la conjonction -et-. Dans ce cas, la virgule précédant le -et- n'est pas requise. (Je crie, je danse et je cours avec aisance, ou bien J'aime bien la philosophie, l'art et la vie renaissante) La virgule est d'usage avec -et- lorsque, par figure de style, tous les éléments d'une énumération sont précédés de la conjonction. (Et la Lune, et le Soleil, et les astres entiers saluaient sa venue.), ou bien lorsque la conjonction et marquée, plus que l'énumération, la conséquence, l'opposition ou la surprise ('J'ai goûté à l'étrange dessert qu'Aude a préparé, et j'ai été agréablement surprise), ou bien lorsque les propositions coordonnées ont des sujets différents (J'étais presque libérée de ton souvenir, et te voilà qui revient me hanter!) |
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Proposition : Modification de l'article 12.1 remplacer |
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
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Les points en fin de phrases (Article 12.2)
Auteur(s) | Soutiens | ||
Zidjinn | |||
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
Présentation : Terminer les phrases par des points. ( et mettre une majuscule à Internes (dans un esprit de cohérence sur l'ensemble du doc) | |||
Proposition : Modification de l'article 12.2 remplacer
Afin de réaliser son mandat, la Commission de Contrôle aura accès, en période d’élections internes ou de préparation d’Assemblée Générale, à la liste des membres de l’association.
Afin de réaliser son mandat, la Commission de Contrôle aura accès, en période d’élections internes ou de préparation d’Assemblée Générale, à la liste des membres de l’association. |
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
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Sous quinze jours ferme (Article 14)
Auteur(s) | Soutiens | ||
Zidjinn | |||
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
Présentation : Sous quinze jours ferme est au singulier. | |||
Proposition : Modification de l'article 14 remplacer |
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : http://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=213856.html | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
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La virgule et la conjonction -et- (Article 16)
Auteur(s) | Soutiens | ||
Zidjinn | |||
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
Présentation : L'utilisation de la conjonction -et- nécessite, dans certains cas, l'emploi de la virgule.
Le dernier élément est généralement relié au précédent par la conjonction -et-. Dans ce cas, la virgule précédant le -et- n'est pas requise. (Je crie, je danse et je cours avec aisance, ou bien J'aime bien la philosophie, l'art et la vie renaissante) La virgule est d'usage avec -et- lorsque, par figure de style, tous les éléments d'une énumération sont précédés de la conjonction. (Et la Lune, et le Soleil, et les astres entiers saluaient sa venue.), ou bien lorsque la conjonction et marquée, plus que l'énumération, la conséquence, l'opposition ou la surprise ('J'ai goûté à l'étrange dessert qu'Aude a préparé, et j'ai été agréablement surprise), ou bien lorsque les propositions coordonnées ont des sujets différents (J'étais presque libérée de ton souvenir, et te voilà qui revient me hanter!) |
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Proposition : Modification de l'article 16 remarque ici on peux conserver le virgule -et- |
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
La virgule en milieu de phrase (Article 19.2)
Auteur(s) | Soutiens | ||
Zidjinn | |||
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
Présentation : Une virgule saute, mais aussi la formulation est réécrite dans l'optique d'une meilleure compréhension du lecteur. | |||
Proposition : Modification de l'article 16 remplacer |
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : | Contre-Argumentaire : marou : La rédaction, outre une faute d'accord ("doivent être envoyé"), change profondément le sens. Dans la version en vigueur actuellement, les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours avant l'AG. Dans la modification proposée, les convocations devraient être envoyées au plus 15 jours avant l'AG. L'objectif de ce délai de 15 jours minimum étant d'empêcher des dirigeants malveillants de convoquer par exemple un matin à 7h59 une AG à 8h à Trou-Perdu-En-Cambrousse, il est vital que cet amendement soit corrigé avant d'être soumis au vote. | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
La virgule et la conjonction -et- (Article 20)
Auteur(s) | Soutiens | ||
Zidjinn | |||
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
Présentation : L'utilisation de la conjonction -et- nécessite, dans certains cas, l'emploi de la virgule.
Le dernier élément est généralement relié au précédent par la conjonction -et-. Dans ce cas, la virgule précédant le -et- n'est pas requise. (Je crie, je danse et je cours avec aisance, ou bien J'aime bien la philosophie, l'art et la vie renaissante) La virgule est d'usage avec -et- lorsque, par figure de style, tous les éléments d'une énumération sont précédés de la conjonction. (Et la Lune, et le Soleil, et les astres entiers saluaient sa venue.), ou bien lorsque la conjonction et marquée, plus que l'énumération, la conséquence, l'opposition ou la surprise ('J'ai goûté à l'étrange dessert qu'Aude a préparé, et j'ai été agréablement surprise), ou bien lorsque les propositions coordonnées ont des sujets différents (J'étais presque libérée de ton souvenir, et te voilà qui revient me hanter!) |
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Proposition : Modification de l'article 20 Remplacer |
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php | Contre-Argumentaire : Petite coquille : après "règlement intérieur", la modification proposée remplace une virgule par un point virgule. | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
La virgule et la conjonction -et- (Article 21)
Auteur(s) | Soutiens | ||
Zidjinn | |||
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
Présentation : L'utilisation de la conjonction -et- nécessite, dans certains cas, l'emploi de la virgule.
Le dernier élément est généralement relié au précédent par la conjonction -et-. Dans ce cas, la virgule précédant le -et- n'est pas requise. (Je crie, je danse et je cours avec aisance, ou bien J'aime bien la philosophie, l'art et la vie renaissante) La virgule est d'usage avec -et- lorsque, par figure de style, tous les éléments d'une énumération sont précédés de la conjonction. (Et la Lune, et le Soleil, et les astres entiers saluaient sa venue.), ou bien lorsque la conjonction et marquée, plus que l'énumération, la conséquence, l'opposition ou la surprise ('J'ai goûté à l'étrange dessert qu'Aude a préparé, et j'ai été agréablement surprise), ou bien lorsque les propositions coordonnées ont des sujets différents (J'étais presque libérée de ton souvenir, et te voilà qui revient me hanter!) |
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Proposition : Modification de l'article 21 Remplacer |
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
Ajout d'une date pour l'AG 2012 (Article 23)
Auteur(s) | Soutiens | ||
Zidjinn | |||
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions_amendements_au_statuts_et_RI | |||
Présentation : L'AG 2012 ayant eu lieu le 21 octobre, nous pouvons le préciser dans les statuts. | |||
Proposition : Modification de l'article 23 Remplacer |
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
Révocation simplifiée d'un membre du bureau national
Auteur(s) | Soutiens | ||
nalaf | Numero6 Anouk gna npetitdemange Darksea OlivierRicou | ||
Wiki : Statuts#14 Révocations et démissions | |||
Présentation : Ajout d'un moyen de révocation d'un membre du BN pour une gestion plus souple et réactive | |||
Proposition : Article 14 des Statuts Si les secrétaires nationaux constatent qu'un membre du Bureau National n'a pas siégé aux trois dernières réunions ordinaires sans avoir fourni de justification valable, et/ou ne répond plus aux mails, ni aux requêtes liées à ses responsabilités qui lui sont adressées, ils peuvent demander sa révocation par une motion du Bureau National. Si cette motion est adoptée par un vote à la majorité des deux tiers, la demande de révocation pourra être examinée directement par la Coordination Nationale, sans que celle-ci n'ait à solliciter l'avis consultatif de la Codec. | |||
Synthèse : Cet amendement complète l'article 14 des statuts en renforçant les mesures disponibles pour révoquer un membre du BN défaillant. | |||
Argumentaire : La méthode actuelle, trop lourde, ne permet pas une véritable réactivité. En s'autosaisissant de ce genre de souci, le BN peut solliciter la CN et rendre plus rapide le recrutement d'un nouveau membre du BN. Cette procédure a déjà été appliquée plusieurs fois, bien qu'elle n'ait pas été prévue dans les statuts, et a très bien fonctionné. | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://www.partipirate.org/forum | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
Charte d'usage de la marque Parti Pirate
Auteur(s) | Soutiens | ||
Nalaf | Amok | ||
Wiki : Wiki | |||
Présentation : Le dépôt de la marque Parti Pirate à l'INPI a suscité de vives critiques - souvent légitimes et pertinentes. cette charte vise à nous permettre de garder cette protection juridique sans pour autant nous mettre en contradiction avec nos principes. | |||
Proposition : En annexe au règlement intérieur, je propose de remplacer la charte actuelle par la charte suivante. [à venir] | |||
Synthèse : La charte actuelle se base sur l'interdiction et la répréssion. En m'inspirant des travaux de wikipedia, je suggère de mettre en avant la liberté d'usage comme principe général, avec quelques restrictions liées à notre vocation politique. | |||
Argumentaire : Cette charte permettra de nous réconcilier avec les libristes et défenseurs d'une réforme radicale du droit d'auteur qui ont mal vécu ce dépôt, alors même que de nombreux acteurs du libre ont fait de même. Par ailleurs, ce changement ne devrait pas affaiblir notre marque. | Contre-Argumentaire :
|
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Lien vers le débat : Work In Progress : http://videoludroit.com/2014/08/06/et-si-le-parti-pirate-liberait-sa-marque/ | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
Droit de sollicitation opposable aux instances internes
Auteur(s) | Soutiens | ||
Mistral | Amok gna social_sysop zmey_gorynychLambdaNONYME flu-flu Yvpic Thufir Léguman AurifexOlivierRicou | ||
Wiki : RI#10_Ordres_du_jour_et_convocations Statuts#15_Exclusion | |||
Présentation : Cet amendement permet de débloquer les rouages du Parti Pirate lorsqu'une des instances (BN/CN/Codec/Section) ne prend pas de position face aux impératifs qui se posent à elles. De plus, elle clarifie explicitement aux adhérents la procédure pour formuler une demande aux instances afin d'en obtenir une réponse (positive ou négative). Cet amendement vise particulièrement la CN qui ajourne régulièrement ses prises de décision et la Codec qui a plusieurs fois été bloquée fautes de membres actifs disponibles. Cette solution est un pas intermédiaire pour favoriser les initiatives : elle oblige les instances, à prendre en considération l'ensemble des demandes qui lui sont formulées et à défaut de réponse dans le délai, d'être contraint de publier un refus officiel permettant aux demandeurs de s'en prévaloir dans la politique interne du parti et/ou de développer son initiative en dehors du cadre pirate. |
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Proposition : Modification au chapitre 10 (Ordres du jour et convocations) du RI.
Toute sollicitation doit comporter des demandes précises et être formulée exclusivement par courriel à l'adresse officielle de l'institution en question disponible ci-dessous : * Bureau National : bureau at lists.partipirate.org * Coordination Nationale : coordinateurs-sections at lists.partipirate.org * Commission de contrôle : codec at lists.partipirate.org Le fait d'avoir fait état de la demande autrement que par courriel (y compris dans un compte-rendu de réunion) ou de ne pas avoir formulé explicitement les décisions qui sont sollicitées en termes précis, et le cas échéant chiffrés, ne permets pas de se prévaloir des dispositions applicables aux sollicitations. De plus, les sollicitations émanant d'organismes ou d’individus qui ne sont pas membres du Parti Pirate ne peuvent se prévaloir des conditions prévues ci-après.
Le Bureau National doit exprimer sa réponse aux sollicitations dans le délai exprimé par le demandeur, ce délai ne peut être inférieur à deux semaines pour les sollicitations émanant de simples adhérents ou des sections. La Commission de Contrôle et la Coordination Nationale doivent accorder un délai raisonnable à leur libre appréciation.
La Coordination Nationale doit accuser réception dans un délai de sept jours des sollicitations adressées par la Commission de Contrôle et le Bureau National. Elle doit exprimer sa réponse dans le délai exprimé par le demandeur, ce délai ne peut être inférieur à deux semaines pour les sollicitations émanant de simples adhérents et à une semaine pour celles émanant des sections. La Commission de Contrôle et le Bureau National doivent accorder un délai raisonnable à leur libre appréciation.
La Commission de Contrôle doit répondre dans un délai de trois semaines aux sollicitations qui lui sont formulées par la Coordination Nationale et peut prolonger ce délai indéfiniment par reconduction expresse, et sur raison motivée et publique avant l'expiration du délai pour une durée équivalente. A défaut de réponse explicite, l'expiration du délai autorise la Coordination Nationale à passer outre l'avis de la Commission de Contrôle s'il était demandé ou s'il était requis par les règlements (hors statuts) pour l'application d'une décision.
Chaque section stipule est libre de fixer le cadre démocratique des sollicitations en interne. Néanmoins, les sections doivent être en mesure de répondre aux sollicitations des instances nationales dans un délai d'un mois maximum. A défaut, la Coordination Nationale peut procéder à la dissolution de la section. Modification au chapitre 15 (Exclusion) des statuts : Ajout, après la phrase "Toute mesure d’exclusion est soumise à la Commission de Contrôle, qui vérifie les faits imputés et rend un avis motivé à la Coordination Nationale pour les exclusions temporaires, pour les exclusions définitives." de la phrase "A défaut d'une réponse de la Commission de Contrôle dans le délai prévu au règlement intérieur, cet avis est réputé indéterminé et la Coordination Nationale est fondé à poursuivre la procédure d'exclusion." |
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Synthèse : TODO synthèse | |||
Argumentaire :
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Contre-Argumentaire :
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Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/droit-sollicitation-opposable-aux-instances-internes-t11738.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : TODO notification CN / résultat AGD2014 |
Suppression du parrainage (toilettage des Statuts)
Auteur(s) | Soutiens | ||
Mistral | Larose75 Numero6 Aurifex Amok social_sysop zmey_gorynych Utilisateur:gna | ||
Wiki : Statuts#6_Parrainage_et_admission | |||
Présentation : Supprime la faculté prévue aux statuts pour les membres de la Coordination Nationale de parrainer une personne qui souhaite adhérer au Parti Pirate (ce qui ne lui confère aucun avantage supplémentaire sinon la caution morale apportée). N'a jamais été utilisé, et complètement superflu dans le fonctionnement actuel où on aurait plus besoin d'accompagner les nouveaux adhérents que de filtrer leur admission. | |||
Proposition :
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Synthèse : | |||
Argumentaire : N/C | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/suppression-parrainage-toilettage-des-statuts-t11739.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
Possibilité d’ester en justice (toilettage du RI)
Auteur(s) | Soutiens | ||
Mistral | Amok social_sysop zmey_gorynych Anouk Léguman | ||
Wiki : RI#20_Possibilité_d'ester_en_justice Statuts#17_Action_en_justice | |||
Présentation : Supprime l'article 20 du RI (Possibilité d’ester en justice). Cet article est déjà repris en intégralité dans les statuts (norme supérieure) à l'article 17. Il n'apporte rien et encombre le texte. Il est proposé à la CN de ne pas proposer cet amendement aux adhérents en AG mais de le voter directement en session ordinaire de CN afin de l'adopter directement et alléger l'ODJ de l'AG. | |||
Proposition : Suppression de l'article 20 du RI (Possibilité d’ester en justice). | |||
Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : Argumentaire | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : n/c | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
Réécriture de la procédure d'exclusion (toilettage des statuts)
Auteur(s) | Soutiens | ||
Mistral | Numero6 Aurifex Amok gna social_sysop zmey_gorynych Anouk Jérôme npetitdemange Thufir Léguman | ||
Wiki : Statuts#15_Exclusion | |||
Présentation : Plusieurs décisions d'exclusions qui ont été procédé en 2013/2014 n'ont pas été faites dans les formes car le texte est mal compris par les membres des instances qui sont censés les appliquer. Cet amendement simplifie l'énonciation en ne modifiant que très peu le fonctionnement. Liste des modifications :
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Proposition : Le texte actuel :
Toute mesure d’exclusion est soumise à la Commission de Contrôle, qui vérifie les faits imputés et rend un avis motivé à la Coordination Nationale pour les exclusions temporaires, pour les exclusions définitives. Si le membre de l’association sous le coup d’une procédure d’exclusion est membre d’une de ces deux instances, la décision d’exclusion est votée par l’instance dont il n’est pas membre.
Le texte à remplacer au chapitre 15 des statuts :
L'avis de la Commission de Contrôle est transmis à la Coordination Nationale en stipulant une recommandation de sanction pouvant aller de l'absence totale de sanction à l'exclusion temporaire ou définitive. La Coordination Nationale, se prononce enfin, librement, à la majorité du deux tiers de ses membres pour décider de la sanction qu'elle juge appropriée au regard du rapport de la Commission de Contrôle. Dans le cas d'une exclusion définitive, l'adhérent n'est plus autorisé à redevenir membre de l'association mais peut demander la révision de son exclusion par demande écrite qui sera soumisse à la prochaine Assemblée Générale. Si lors de cette procédure, la ou les personnes concernées par la procédure ne sont plus adhérents, l'exclusion définitive peut tout de même être prononcée, sauf levée de la procédure par la Coordination Nationale. |
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : Argumentaire | Contre-Argumentaire : Cet amendement change le fait que l'exclusion d'un membre de la CN soit voté par la CODEC. Il établit donc un système où la Coordination Nationale peut devenir juge et partie, et où un coordinateur sera jugé par ses pairs au lieu d'une instance indépendante qui n'a pas pris par à ses décisions. Cela ouvre la porte au copinage au sein de la CN, et donne également aux coordinateurs le pouvoirs d'exclure l'un des membres dont l'avis serait minoritaire. C'est une décision importante, qui impliquerait de faire confiance à tous les coordinateurs présents et futurs pour juger équitablement l'un des leurs. Mieux vaudrait modifier ce point et rétablir un jugement impartial par une instance distincte. | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/reecriture-procedure-exclusion-toilettage-t11740.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
Refondation du Parti Pirate via une nouvelle structure
Auteur(s) | Soutiens | ||
Nalaf | |||
Wiki : Wiki | |||
Présentation : Cette motion vise à refonder notre action politique en renonçant au statut de parti pour le PP, tandis que nous créerions un nouveau parti à l'identité moins clivante. | |||
Proposition : Considérant les difficiles relations avec le milieu associatif français, l'incompréhension que suscite notre dénomination et notre faible audience politique, je suggère que le parti pirate opère un recalibrage de son identité couplé à une réorganisation de son fonctionnement pour améliorer son image et mieux faire coïncider son programme avec sa forme.
Or, de par nos valeurs, de par notre histoire, de par nos trajectoires personnelles, la plupart des pirates évoluent dans un milieu fortement marqué par l'engagement associatif, plus que par le militantisme politique. Un milieu dont les membres ne croient pas forcément en le pouvoir politique, ne croient pas que les élections pourront changer les choses, que les citoyens puissent renverser la tendance. Sans désespérer ni rejoindre leur pessimisme, nous pensons néanmoins qu'un changement politique se prépare avant tout dans la rue, dans les festivals, dans les cercles d'amis, et qu'un long travail d'éducatif doit précéder tout bouleversement de plus grande ampleur. Dès lors, le Parti pirate doit évoluer pour refléter à la fois cette volonté d'implication associative et cet élan politique. Or, l'identité pirate est le coeur de notre engagement civique, mais ne réussit pas à convaincre la population, quel que soit le pays. Les engagements civiques et politiques doivent donc être différenciés, tout en restant apparentés, pour aider à la diffusion de nos idées sans pour autant être immédiatement être rattachée à une manipulation politique. Très concrètement, et avant de rentrer dans de plus amples détails, cette motion propose donc : 1) De renoncer au statut de parti politique pour le Parti Pirate 2) de transformer le parti pirate en une fédération d'associations locales 3) de créer un nouveau parti politique inspiré par nos valeurs pirates, mais doté d'une identité moins marginalisante 4) d'inciter les sections locales à se transformer en associations qui intégreront par la suite la fédération nationale
Le fait de conserver l'association "parti pirate" au lieu de la dissoudre simplement permet – grâce à son ancienneté – d'espérer être reconnu d'intérêt général, et donc de bénéficier d'une exonération fiscale. La nouvelle structure politique sera entièrement dédiée à l'action politique : programme et élection. Ce serait une sorte de super équipe électorale qui coordonnerait les efforts des gens qui se reconnaissent dans le programme, sans qu'ils soient forcément membre de l'association pirate. A travers la communauté pirate, c'est une autre manière de faire de la politique qui sera mise en oeuvre via une diffusion de nos valeurs et idées dans le monde associatif. C'est déjà ce que nous faisons de manière informelle, mais avec l'étiquette d'un parti et l'hypocrisie dominante à propos des partis (alors que de nombreuses associations sont des partis qui ne disent pas leur nom), nous n'arriverons que difficilement à des résultats. Un tel changement de modèle suppose une réorganisation profonde de la gouvernance pirate. J'ai mes propres idées sur la question, mais ainsi que je le disais plus haut, il vaut mieux séparer ce processus de la décision de refonder notre engagement politique. |
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Synthèse : S'il fallait résumer cette proposition – qui pourrait être détaillé dans de nombreuses pages – il s'agitait de refonder un nouveau Parti Pirate, avec les mêmes valeurs, les mêmes principes, mais avec une nouvelle identité et des méthodes plus associatives que politiques. | |||
Argumentaire :
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Contre-Argumentaire :
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Lien vers le débat : http://www.partipirate.org/forum | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
Modification de l'article 12.1 des statuts relatif à Composition de la commission de contrôle
Auteur(s) | Soutiens | ||
LambdaNONYME | YannDutch gna Aurifex Amok yadlajoie flu-flu Thufir Léguman yaourt | ||
Wiki : Statuts#12.1 Composition de la commission de contrôle : | |||
Présentation : Lors du Pirate Camps 2014 à Orcines, le constat que plusieurs postes demeurant vacants était source de dysfonctionnement, nous avons réfléchis à modifier la composition de la CODEC, afin d'attirer des membres actifs sur d'autres postes. | |||
Proposition : La Commission de Contrôle est composée de trois membres permanents. Ils désignent en leur sein un rapporteur. Les membres permanents, ainsi qu'un collège de douze membres du jury appelé à siéger (si nécessaire) en Commission de Contrôle, sont tirés au sort en Assemblée Générale parmi une liste de membres actifs candidats. Les modalités de désignation sont déterminées par le Règlement Intérieur.
Lorsque la CODEC est saisi, elle tire au sort quatre membres qui composent le jury. Le jury ne siège que pour traiter d’un seul dossier, il est dissout à la fin de la procédure. Les membres permanents peuvent récuser au maximum deux jurés et en tirer deux autres au sort, si lors du tirage au sort il apparait que des membres du jury sont impliqués dans la procédure. En cas de défection d'un ou plusieurs membre(s) permanent de la CODEC, il est procédé à un tirage au sort parmi les membres du collège de jury, jusqu' à leur remplacement lors d'une AG Extraordinaire. |
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Synthèse : Cela permettrais à des membres plus en retrait de s'impliquer au sein d'une "commission provisoire" et peut générer une motivation à exercer d'autres mandats par la suite et alléger l'organigramme"permanent" de la CODEC. | |||
Argumentaire : Il n'y as aucune procédure existante relative aux modalités de désignation des membres CODEC dans le RI. La procédure de modalités de désignation des jurys, est développée dans les deux premières lignes de la motion. = > LambdaNONYME | Contre-Argumentaire :
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Lien vers le débat : amendements codec | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
Reversement d'indemnité d’élu
Auteur(s) | Soutiens | ||
Numero6 | sylecomte larose75 Aurifex Amok Anouk Darksea Léguman | ||
Wiki : Règlement intérieur#3 Cotisations et dons Règlement intérieur#18.1 Engagements des élus à des mandats externes | |||
Présentation : Modification du Règlement Intérieur concernant « l'indemnité d’élu » | |||
Proposition : Modification de l'article 18.1 Engagements des élus à des mandats externes « faire don à l’association de 20% de son indemnité d’élu, à concurrence des limites légales. » est remplacé par : « faire un don à l'association de financement du Parti Pirate selon l'article 3 « Cotisations et dons » et cela à concurrence des limites légales, ainsi que d'informer les trésoriers de l'AFPP et du Parti Pirate de la nature du don. Ajout du paragraphe suivant à l'article 3 Cotisations et dons |
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Synthèse :
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Argumentaire : Mise à jour de la disposition surtout dans l'optique de 2017. | Contre-Argumentaire :
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Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/reversement-indemnite-elu-t11741.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
Modification du 4e point de la Charte des Principes
Auteur(s) | Soutiens | ||
Numero6 | Amok yadlajoie | ||
Wiki : Règlement intérieur#Préambule : Charte des principes | |||
Présentation : Modification du Règlement Intérieur concernant le 4e point du Préambule : Charte des principes | |||
Proposition : Modification du 4e de la Charte des principes : Version actuelle : Les débats du Parti Pirate sont ouverts à tous, sur un modèle contributif ; sa structure hiérarchique doit rester transparente et légitime. |
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Synthèse : implique les changements suivants :
Avant : une structure de relation basée sur l'exclusion, ainsi que des relations de compétition, de conflits, entre inclus et exclus, les riches et les pauvres, etc., Une stratégie basée sur l'intelligence des rapports de force. Ce qui implique qu'il n’est possible de s’enrichir qu’en dépouillant quelqu’un d’autre*. Après : une structure de relation basée sur l’inclusion de tous les éléments dans le même ensemble, ainsi que des relations de non-dominance, de complémentarité, d’interdisciplinarité et d’ouverture informationnelle, similaires à la structure des organismes vivants , aboutissant à un résultat supérieur à la somme des parties. Une stratégie basée sur la force des rapports d’intelligence, Ce qui implique qu'il est possible d'obtenir ainsi l’enrichissement de TOUS les partenaires**. |
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Argumentaire :
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Contre-Argumentaire : Si on place fonction et responsabilité en dehors d'une quelconque forme de pouvoir, alors il ne s'agit pas de hiérarchie mais simplement de délégation. Or, il subsiste des formes de pouvoir et de hiérarchie au Parti Pirate : cet amendement n'a donc aucun sens. Ceci est un hack qui insère de facto ce principe dans le Programme sans y être présenté, devinez quel est le terme/verbe qui le permet ! | ||
Lien vers le débat : http://www.partipirate.org/forum | |||
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Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
Saisie de la Codec
Auteur(s) | Soutiens | ||
Thufir | Aurifex gna Amok Léguman yaourt mistral Darksea | ||
Wiki : Wiki | |||
Présentation : Actuellement, la Codec peut être saisie :
- soit par la CN - soit par le 1/20ème des adhérents. Cette deuxième option est de facto inutilisable vu qu’on sait jamais combien il y a d’adhérents au PP. De plus, 1/20ème, pour des faits qui peuvent parfois être très locaux, c’est beaucoup. D’autre part, la CN est régulièrement surchargée et ne peut pas faire suivre les dossiers à la CN. Il est de plus inutile que la CN “prémâche” le travail de la Codec. L’idée est de donc de fluidifier le process et de permettre une saisie plus facile de la Codec en appliquant la règle des trois pirates. Notez qu’une fois saisie, la Codec va accepter ou refuser de s’occuper d’un dossier en fonction de ses compétences et de sa validité. |
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Proposition : Pour saisir la Commission de contrôle, il faut que trois adhérents l’interpellent de concert sur le même sujet. Les décisions de la Codec prennent effet immédiatement mais peuvent être invalidées à posteriori par la CN. | |||
Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : La CODEC est l'instance judiciaire du Parti Pirate et a notamment un rôle de contrôle des instances dirigeantes du Parti. La Codec doit donc pouvoir fonctionner raisonnablement, rapidement, et efficacement. Le fait qu'elle ne puisse actuellement en pratique être saisie que par les instances dirigeantes qu'elle contrôle est un grave problème démocratique interne. Cet amendement donne à la possibilité aux adhérent·e·s de faire appel à la CODEC si le besoin s'en fait sentir. Dans certains cas, il en va de la sécurité du Parti Pirate. | Contre-Argumentaire : La Codec pourrait être surchargée par des requêtes inutiles. La CODEC pourrait également devenir juge et parti dans la mesure où trois de ses membres pourraient saisir la saisir et démarrer une procédure selon leur terme, donnant un pouvoir pratique total à la CODEC. | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/amendements-codec-t11679.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
Refonte de l'article 18.1 du RI
Auteur(s) | Soutiens | ||
gna | Mistral Anouk Jérôme Christophe Cussigh-Denis Maissonier Léguman | ||
Wiki : Règlement intérieur#3 Cotisations et dons Règlement intérieur#18.1 Engagements des élus à des mandats externes | |||
Présentation : Actuellement les candidats élus sont censé reverser 20% de leurs indemnités au Parti mais il n'y a pas de progressivité dans cette réversion, ni question de contexte (un élu municipal n'a pas les mêmes moyens d'un député). De plus, les investitures ont été donné en 2013 et 2014 sans signature d'engagements réciproques, ce qui rend difficile le fait de réclamer maintenant de l'argent à nos élus, qui l'ont été parfois avec des investitures multiples. La refonte va permettre aux candidats de connaître les droits et devoirs qu'il accepte en devenant candidat officiel. | |||
Proposition : Tout candidat se présentant au nom du Parti Pirate à une élection externe doit s'engager à signer la convention d'investiture, cet engagement est régis par la convention d'investiture type [3] qui énonce les engagements réciproques du candidat et du Parti Pirate. Les investitures sont délivrées par la Coordination Nationale qui mandate un membre pour la représenter à la signature de chaque convention. Cette convention type pourra être adaptée au contexte de chaque élection ainsi qu’à celui de chaque candidature, sans que sa nature originelle ne créer de disparité financière ou de moyen entre les candidats. Aucun candidat ne peut bénéficier de l’investiture du Parti Pirate sans lecture et signature préalable de cette convention. | |||
Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire :
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Contre-Argumentaire : * L'idée d'étendre les engagements des élus sous l'étiquette pirate est bonne, mais le texte actuel est trop flou et il est probable que ceux qui ont utilisé l'étiquette Parti Pirate pour être élus ne reversent pas non plus une part de leur indemnité, ni ne fassent passer d'abord les idées pirates. Il faudrait définir des engagements concrets et des sanctions claires et fermes.
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Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/post100692.html#p100692 | |||
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Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
Modification de l'article 3 "Cotisations et dons" sur la durée de validité des adhésions
Auteur(s) | Soutiens | ||
Natouille | yadlajoie, Jeey Amok gna lambda3 flu-flu Darksea Thufir Léguman | ||
Wiki : Règlement_intérieur#3_Cotisations_et_dons | |||
Présentation : Modifier les dates de validité des adhésions (actuellement en année civile) pour le faire de date à date | |||
Proposition : Actuellement, un adhérent est membre pour l'année civile, tous les renouvellements sont à effectuer en début d'année suivante. Pour une meilleure fluidité des adhésions, il serait judicieux de porter l'adhésion sur un an de date à date. | |||
Synthèse : | |||
Argumentaire : Lisser les réadhésions sur l'année, éviter la chute massive d'adhésions en une fois, rendre plus juste les adhésions (notamment ceux qui adhèrent sur septembre ou octobre) | Contre-Argumentaire : Une telle organisation compliquerait grandement la gestion de notre base d'adhérent·e·s, dont les statistiques n'ont semblerait-il pas été mises à jour depuis Février. Il est toutefois possible de mettre en place un système plus juste accordant une adhésion valide jusqu'à la fin de l'année suivante pour les personnes adhérant après l'Assemblée Générale (ça existe déjà : gna) . Ou encore de travailler sur la procédure d'adhésion afin de la rendre plus simple. | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/modification-article-cotisations-dons-t11753.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
Modification de la composition du Bureau National
Auteur(s) | Soutiens | ||
nalaf | lambda1 lambda2 lambda3 | ||
Wiki : Wiki | |||
Présentation : Elargissement du BN avec l'ajout de 5 postes. | |||
Proposition : Cette proposition modifie l'article 10 http://wiki.partipirate.org/wiki/Statuts#10_Le_Bureau_National
10.1 Composition du Bureau Le Bureau National est constitué de deux collèges. D'une part les membres ordinaires, d'autre part les référents thématiques. Le collège des membres ordinaires est composé de : au moins deux porte-parole, au moins deux secrétaires nationaux, au moins deux secrétaires de la Coordination Nationale, au moins deux trésoriers, au moins deux délégués à la vie interne du parti. Le collège des référents thématiques est composé de : au moins un référent international au moins un référent technique au moins un référent élections au moins un référent programme au moins un référent réseaux sociaux Le quorum du Bureau National est de un tiers de ses membres ordinaires plus un. Les référents ne sont pas pris en compte dans le calcul du quorum, mais ont le droit de vote dans leur domaine de compétence. Cette participation sera définie par les secrétaires nationaux au moment de l'établissement de l'ordre du jour. Les postes déclarés en préfecture ne pouvant rester vacants, les membres du précédent Bureau National déclarés en préfecture continuent d’occuper leur poste et d’assister aux réunions de la Coordination Nationale et du Bureau National jusqu’à ce que leur remplaçant soit nommé par la Coordination Nationale. 10.2 Rôle et Responsabilité du Bureau Le Bureau National pourvoit à la bonne marche de l’association, et en gère notamment les dépenses courantes. Cependant, toute dépense ou poste prévisionnel dont le montant cumulatif annuel dépasse un montant fixé au Règlement Intérieur doit être soumis, au préalable, à l’autorisation de la Coordination Nationale. Les porte-parole rendent publiques les décisions et prises de position officielles du Parti Pirate. Il valident et assurent la diffusion des communiqués de presse du Parti Pirate. Le Bureau National peut attribuer temporairement un rôle de porte-parole ou de représentant du Parti Pirate à tout adhérent qui souhaite pouvoir le représenter dans des circonstances précises et limitées dans le temps. Les secrétaires nationaux représentent l’association dans tous les actes de la vie civile. Ils rendent compte de sa gestion, dans un rapport d’activité, à l’Assemblée Générale. Ils tiennent le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi de 1901. Ils tiennent la liste des membres de l’association en collaboration avec les trésoriers. Les trésoriers assistent les secrétaires nationaux dans la gestion financière et humaine de l’association. Ils tiennent la comptabilité de l’association pour tous les actes effectués (achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l’association). Ils présentent le rapport financier à l’Assemblée Générale, qui statue sur sa gestion. Ils veillent à l’application de la législation encadrant le financement des mouvements politiques le cas échéant. Les secrétaires de la Coordination Nationale assistent la Coordination Nationale dans l’organisation et le suivi de son travail. Ils président les réunions de la Coordination Nationale, en déterminent l’ordre du jour et en assurent le secrétariat de séance. Ils modèrent la liste de discussion de la Coordination Nationale. Les délégués à la vie interne du Parti détiennent les droits d’administration informatique des outils internes au Parti Pirate et sont garants de leur bonne utilisation. Les référents thématiques sont chargés de la coordination d'une équipe interne. Élus par les membres de leur équipe, ils rendent compte au Bureau National de son activité et interviennent en fonction des points fixés à l'ordre du jour les concernant. Ce poste n'est pas considéré comme un mandat interne. Les réunions du Bureau National sont ouvertes aux adhérents sauf lorsque celui-ci le décide pour des raisons de confidentialité. Dans un souci de transparence, le Bureau National ne peut toutefois prendre de décision sans la présence d’au moins un membre de la Coordination Nationale. Le ou les membres de la Coordination Nationale assistant aux réunions du Bureau National n’y ont toutefois pas de droit de vote. |
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Synthèse : Cet amendement modifie l'article 10 des statuts en ajoutant à la composition du BN les postes de référent international, référent programme, référent technique, référent réseaux sociaux, référent élections | |||
Argumentaire : Cet élargissement donne une légitimité supplémentaire aux membres qui coordonnent une équipe thématique tout en leur donnant le pouvoir d'intervenir concrètement dans la gestion du PP en ce qui concerne leurs domaine de compétence; | Contre-Argumentaire : Cet amendement propose de conserver le status quo selon lequel le Bureau National contrôle l'intégralité de la gestion exécutive du Parti. La présence d'un·e commissaire thématique ne peut pas changer la donne d'une décision prise par le Bureau National, mais cherche à apporter une forme de légitimité à notre organisation au lieu d'envisager des commissions thématiques indépendantes dont le budget serait peut-être attribué par une autorité centrale.
Cet amendement n'apporte aucun progrès structurel ou démocratique et se contente de poudre aux yeux pour éviter une réforme en profondeur de notre gestion. -Il est préférable de l'essayer en premier avant de changer les statuts et RI (Anouk) |
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Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
Structuration de l'Équipe Internationale
Auteur(s) | Soutiens | ||
Rapporteure: Antigone | Anouk gna flu-flu Thufir Léguman | ||
Wiki : Wiki | |||
Présentation : Le texte présenté est le résultat de plusieurs séances de travail avec des membres de la CN, du BN et de l'équipe internationale. L'objectif est de fixer ici le statut du coordinateur international et de faire valider le reste du texte que les adhérents ont normalement déjà reçu via leur coordinateur en décembre 2013. | |||
Proposition : Equipe Internationale
Toute personne volontaire. Chargé de la Coopération Internationale Missions :
Option 1
Option 2
Au cas où cette option serait voté par les adhérents voici la phase de transition prévue: la CN nommera un coordinateur international après appel à candidature. La première élection en AG du coordinateur international aura lieu à l'AG 2015. Option 3
Option 4
Mission:
Statut du délégué:
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : Clarification des rôles et des attentes. A noter toutefois que le rôle de coordinateur PPEU ne relèverait pas du Chargé de la coordination internationale. Cela risquerait d'en faire un poste trop lourd. Après l'un n'exclut pas l'autre. | Contre-Argumentaire : Il est préférable de l'essayer en premier avant de changer les statuts et RI (Anouk) | ||
Lien vers le débat : http://www.partipirate.org/forum | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
Modification du rôle de la coordination nationale
Auteur(s) | Soutiens | ||
nalaf | lambda1 lambda2 lambda3 | ||
Wiki : Wiki | |||
Présentation : Présentation de la mesure, de son amendement, etc. | |||
Proposition : Cet amendement modifie l'article 11.2 des statuts
11.2 Rôle de la Coordination Nationale La Coordination Nationale est l'assemblée de concertation des sections locales et internes du Parti Pirate, à ce titre elle : Nomme les membres du Bureau National et peut les révoquer le cas échéant. Conseille le Bureau National, établit l’ordre du jour des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, Supervise la mise en œuvre des campagnes électorales en concertation avec le référent de l'équipe élection, Veille au bon déroulement des procédures de consultation des adhérents en concertation avec le référent de l'équipe Programme Coordonne l’action des Sections Locales et internes, Valide la formation de nouvelles sections Locales et Internes, Veille à la vie interne du Parti Pirate et garantit que les droits de tous les adhérents sont respectés. Le rôle des coordinateurs de Section Locale ou interne est de coordonner l’action de sa section avec la politique générale du Parti Pirate au niveau national au sein de la Coordination Nationale. La Coordination Nationale se réunit virtuellement de manière ordinaire au moins toutes les deux semaines. Le Bureau National peut convoquer une réunion extraordinaire de la Coordination Nationale en cas de circonstances imprévues, urgentes et impérieuses. |
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Synthèse : Il est proposé de réduire les compétences de la coordination nationale à un organe de collaboration des sections locales et internes en concertation avec les équipes internes. | |||
Argumentaire : Le fonctionnement de la CN au cours des deux années passées s'est révélé difficile de par un fort absentéisme, et donc une difficulté à réunir le quorum, associé à la difficulté de recruter un coordinateur de SL. Ces deux dysfonctionnements ont suscité de forts troubles qui ont empêché l'effectivité de cet organe censément décisionnel. | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://www.partipirate.org/forum | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
Gestion politique
Auteur(s) | Soutiens | ||
Nalaf | lambda1 lambda2 lambda3 | ||
Wiki : Wiki | |||
Présentation : Présentation de la mesure, de son amendement, etc. | |||
Proposition : Modification de l'article 10.2 des statuts 10.2 Rôle et Responsabilité du Bureau | |||
Synthèse : synthèse
Le Bureau National pourvoit à la bonne marche de l’association, et en gère notamment les dépenses courantes. Cependant, toute dépense ou poste prévisionnel dont le montant cumulatif annuel dépasse un montant fixé au Règlement Intérieur doit être soumis, au préalable, à l’autorisation de la Coordination Nationale. En tant qu'instance, le Bureau National peut prendre certaines décisions de manière collective. Ainsi, il : Organise la consultation tout au long de l’année des adhérents sur des points politiques d'actualité. Est garant des prises de positions de l’association vis-à-vis des engagements extérieurs (partenaires de travail, organismes et personnalités divers), Assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues, Statue sur les mesures d’exclusion temporaires et définitives sur avis de la Commission de Contrôle. A titre individuels, les membres ordinaires du Bureau National assument certaines responsabilités : Le Bureau National pourvoit à la bonne marche de l’association, et en gère notamment les dépenses courantes. Cependant, toute dépense ou poste prévisionnel dont le montant cumulatif annuel dépasse un montant fixé au Règlement Intérieur doit être soumis, au préalable, à l’autorisation de la Coordination Nationale. Les porte-parole rendent publiques les décisions et prises de position officielles du Parti Pirate. Il valident et assurent la diffusion des communiqués de presse du Parti Pirate. Le Bureau National peut attribuer temporairement un rôle de porte-parole ou de représentant du Parti Pirate à tout adhérent qui souhaite pouvoir le représenter dans des circonstances précises et limitées dans le temps. Les secrétaires nationaux représentent l’association dans tous les actes de la vie civile. Ils rendent compte de sa gestion, dans un rapport d’activité, à l’Assemblée Générale. Ils tiennent le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi de 1901. Ils tiennent la liste des membres de l’association en collaboration avec les trésoriers. Ils sont l'interlocuteur privilégié des membres possédant un mandat politique externe. Les trésoriers assistent les secrétaires nationaux dans la gestion financière et humaine de l’association. Ils tiennent la comptabilité de l’association pour tous les actes effectués (achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l’association). Ils présentent le rapport financier à l’Assemblée Générale, qui statue sur sa gestion. Ils veillent à l’application de la législation encadrant le financement des mouvements politiques le cas échéant. Les secrétaires de la Coordination Nationale assistent la Coordination Nationale dans l’organisation et le suivi de son travail. Ils président les réunions de la Coordination Nationale, en déterminent l’ordre du jour et en assurent le secrétariat de séance. Ils modèrent la liste de discussion de la Coordination Nationale. Les délégués à la vie interne du Parti détiennent les droits d’administration informatique des outils internes au Parti Pirate et sont garants de leur bonne utilisation. Les réunions du Bureau National sont ouvertes aux adhérents sauf lorsque celui-ci le décide pour des raisons de confidentialité. Modification de l'article 11.3 du règlement intérieur 11.3 Consultation en continu des adhérents Les adhérents doivent être consultés à l’Assemblée Générale et tout au long de l’année sur les orientations politiques et programmatiques du Parti Pirate :
La Coordination Nationale, l'équipe Programme et la Commission de Contrôle pourvoient à l’organisation et au suivi des consultations. Leur résultat est communiqué à tous les adhérents. Les consultations en dehors des assemblées se font : Soit par vote par correspondance, la Coordination Nationale et la Commission de Contrôle veillant à préparer un scrutin aussi anonyme, vérifiable et transparent que possible. Soit par consultation via la plateforme de démocratie liquide. Le quorum est égal à 10% du nombre de membres actifs lors de la clôture du vote. Aucune consultation ne sera valide si sa durée est inférieure à 3 semaines, dont minimum 2 semaines de débat et 1 semaine de vote. De plus, les membres doivent être notifiés de la consultation au plus tard deux semaines avant la fin du débat, ainsi qu'une seconde notification au plus tard une semaine avant la fin du vote (notifications via les différents canaux de communications du parti prévus à cet effet). Le quorum, la participation et les notifications doivent être vérifiées par la Coordination Nationale afin que la consultation soit validée directement. Si le quorum des 10% n'est pas atteint, mais que le quorum requis pour les Assemblées Générales, tel que défini dans l'article 19.1 des statuts, est atteint lors de la clôture du vote, la Coordination Nationale doit se saisir du sujet et est libre de valider ou non la consultation.Soit par consultation via l'outil de sondage Loomio. Le sondage sera considéré comme réussi s'il récolte au moins deux tiers des suffrages exprimés, l'abstention n'étant pas prise en compte. Cette procédure ne peut s'appliquer aux amendements du Programme. |
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Argumentaire : Suite des modifications précédentes | Contre-Argumentaire :
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Lien vers le débat : http://www.partipirate.org/forum | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
Géographie des sections locales
Auteur(s) | Soutiens | ||
Antigone | flu-flu Léguman gna | ||
Wiki : Wiki | |||
Présentation : L'idée est de permettre une organisation territoriale plus souple dans un contexte où la carte des régions va être bousculée. Il s'agit de favoriser les dynamiques locales. | |||
Proposition : Les Sections Locales peuvent être formées sur une base territoriale libre (commune, canton, département, région). Il est possible pour une section locale de fusionner avec d'autres sections locales. Les sections locales regroupant plusieurs régions peuvent décider de se scinder entre plusieurs régions à postériori. | |||
Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : | Contre-Argumentaire :
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Lien vers le débat : Proposition débattues lors de discussions IRL | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
Modification du nombre d'adhérents nécessaire pour créer une section locale
Auteur(s) | Soutiens | ||
Antigone | Léguman gna | ||
Wiki : Wiki | |||
Présentation : Augmentation du nombre d'adhérents nécessaire pour créer une section locale. Il s'agit d'éviter les déperditions d'énergie dans des structures trop petites qui finissent régulièrement par s'affaiblir et disparaître (cas de plusieurs sections locales). | |||
Proposition : Modification de la première phrase du chapitre 13 Avec l’accord de la Coordination Nationale, la validation de la Commission de Contrôle et sur proposition d’au moins 10 membres actifs | |||
Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : | Contre-Argumentaire : | ||
Lien vers le débat : Proposition débattues lors de discussions IRL | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
Amélioration de la représentativité des adhérents en CN
Auteur(s) | Soutiens | ||
Antigone | Mistral Léguman gna | ||
Wiki : Wiki | |||
Présentation : L'amendement propose d'introduire une représentativité plus équilibrée entre les sections locales au sein de la CN. Le système proposé présente plusieurs garde-fous qui permettent aux petites sections de rester visible et de peser: la limitation du nombre total de voix, la limitation du nombre de voix par section et enfin la répartition au plus fort reste. | |||
Proposition : Modification du Chapitre 11.1 des Statuts
Il existe 22 voix au sein de la Coordination Nationale qui sont réparties de manière proportionnelle entre les sections. Un coordinateur peut donc disposer de plusieurs voix ou bien elles peuvent être réparties entre plusieurs coordinateurs d'une même section. Toutes sections locales disposent d'au moins une voix et aucune section locale ne peut disposer de plus de 4 voix. Le nombre d'adhérents est constaté par le Bureau National au premier septembre de chaque année. Sur la base de cette constatation le calcul du nombre de voix par section est effectué. La répartition des voix se fera au plus fort reste. La voix des Sections Internes est uniquement consultative. Tout adhérent peut, s’il le souhaite, assister à une réunion de la Coordination Nationale. Toutefois il n’a pas le droit de vote. Le quorum de la Coordination Nationale est du tiers de ses membres plus un. Transition Pour l'année 2015, la répartition des voix se fera à dater du 1er mars 2015 (prochain re-calcul ensuite septembre 2015). |
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : Avoir une Coordination Nationale plus équilibrée en terme de représentativité afin de garantir que les décisions prises correspondent vraiment au plus grand nombre de pirates. Note anti-troll: ce système n'avantage pas IDF mais avantagerait par contre sérieusement la "section des sans-sections" qui reste très largement majoritaire au Parti Pirate. | Contre-Argumentaire : | ||
Lien vers le débat : http://www.partipirate.org/forum | |||
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Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
Modification Chapitre 10 des Statuts - Revalorisation Rôle SCN
Auteur(s) | Soutiens | ||
Antigone | Mistral Thufir Léguman gna | ||
Wiki : Wiki | |||
Présentation : il s'agit par cette modification de redonner plus de valeur à un poste clé au sein du PP en permettant son élection directe par l'ensemble des adhérents et en accentuant son rôle de modérateur et d'animateur de la CN. | |||
Proposition : Chapitre 10
Le Bureau National est élu à la majorité absolue de la Coordination Nationale selon une procédure définie au Règlement Intérieur. Ce scrutin a lieu au plus tard dans les 30 jours suivant l’Assemblée Générale Ordinaire. La composition du Bureau National peut être modifiée à tout moment sur vote de la Coordination Nationale selon la procédure de révocation définie au Règlement Intérieur et selon la procédure de nomination définie au Règlement Intérieur. Le poste de secrétaire de la Coordination Nationale fait l'objet d'une élection en Assemblée Générale. Il peut être révoqué sur demande de 20 adhérents et après une médiation au préalable de la Commission de Contrôle. En cas de démission ou de révocation en cours d'année, c'est au Bureau National de procéder à une nouvelle nomination sur la base d'un appel à volontaire. Chapitre 10.2 Les secrétaires de la Coordination Nationale assurent un rôle de suivi et d'organisation du travail de la Coordination Nationale. Ils proposent la présidence des réunions de la Coordination Nationale aux volontaires présents sur la base d'un consensus des membres de la Coordination Nationale. Ils déterminent l’ordre du jour et en assurent le secrétariat de séance. Ils modèrent la liste de discussion de la Coordination Nationale et peuvent retirer aux coordinateurs non-respectueux des règles de politesse basiques et ou dont le comportement perturbe gravement la réunion, le droit de s'exprimer pour une période donnée (mute). Ils avertissent les membres des sections locales de coordinateurs ainsi sanctionnés rapidement et systématiquement. |
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : L'expérience des années passées a montré que le rôle du SCN était systématiquement ignoré ou minoré par les coordinateurs. EN lui permettant d'être élu directement par les adhérents, on pourrait peut-être sortir du rapport de domination qui s'est installé. | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://www.partipirate.org/forum | |||
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Programme unifié
Auteur(s) | Soutiens | ||
npetitdemange | Thufir | ||
Wiki : Wiki | |||
Présentation : Le programme du Parti Pirate actuellement composé de deux parties nommées communément "programme" et "mesures compatibles" est fusionné en un seul programme unifié. Ce programme devient officiellement celui du Parti Pirate.
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Proposition : Correction de point du règlement intérieur en accord avec ce texte
5. Communication Remplacer "de son programme de base ou de ses mesures compatibles" par "de son programme" 16 Programme Supprime "Le Parti Pirate dresse également une liste de mesures compatibles avec ses idées, qui reconnaît les propositions débattues au sein du parti et approuvées par une majorité des membres actifs. La défense de ces idées n’est pas obligatoire. Les mesures compatibles sont votées en Assemblée générale à la majorité simple ou par une autre méthode de vote au suffrage direct conforme aux critères prévus à l’article Modalités de vote et Scrutins internes du présent règlement." Remplace "Le programme et les mesures compatibles peuvent être amendés par une majorité des deux tiers de la Coordination Nationale après consultation obligatoire des adhérents sur la plateforme électronique de consultation du Parti Pirate." par "Le programme peut être amendé par une majorité des deux tiers de la Coordination Nationale après consultation obligatoire des adhérents sur la plateforme électronique de consultation du Parti Pirate." Annexe 2 - Charte d'utilisation de la marque Parti Pirate Remplace "L'usurpation en vue de faire cautionner par le Parti Pirate des positions politiques ou des organisations non approuvées par les adhérent-e-s au programme ou au programme compatible est une usurpation simple (sauf si cette position est à contre-sens du programme et des valeurs du Parti, auquel cas, cela devient une usurpation majeure) " par "L'usurpation en vue de faire cautionner par le Parti Pirate des positions politiques ou des organisations non approuvées par les adhérent-e-s au programme est une usurpation simple (sauf si cette position est à contre-sens du programme et des valeurs du Parti, auquel cas, cela devient une usurpation majeure) " |
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : Avoir un double programme rend les choses complexes inutilement, brouille notre message et nous rend inaudible. Nous avons de multiples mesure compatible, la plupart font une ou deux lignes, sans argumentaire, sans fond sérieux, sans calcul d'impact. | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/programme-unifie-t11708.html | |||
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