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PARTI PIRATE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2013 et a disposé d’un mandataire (personne morale).

Elle a déposé des comptes d’ensemble hors délai certifiés par deux commissaires aux comptes.

Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :

  • les comptes du parti ;
  • les comptes de l’association de financement.

Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euro)

ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
I. - Fonds propres de l'ensemble
Immobilisations incorporelles Réserves:
Ecart d'acquisition - réserves consolidées ou assimilées
Immobilisations corporelles: - autres réserves 20 227
- terrains et constructions Excédent ou perte de l'exercice 2 525
- autres immobilisations corporelles 45
Immobilisation financières:
II. - Provisions pour risques et charges
- participations et créances rattachées Provisions pour risques.
- prêts Provisions pour campagnes électorales
- autres immobilisations financières Provisions pour autres charges
II. - Actif circulant
III. - Dettes
Stock et en-cours Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Créances: Emprunts et dettes financières divers
- adhérents et comptes rattachés Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6 980
- autres créances Dettes fiscales et sociales
Valeurs mobilières de placement Autres dettes
Disponibilités 29 687
III. - Comptes de régularisation IV. - Comptes de régularisation
Charges contastées d'avance Produits constatés d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
Total de l'actif 29 732 Total du passif 29 732

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euro)

CHARGES PRODUITS
Propagande et communication 614 Cotisations des adhérents 12 391
Dont : Contributions des élus
- congrès, manifestations, universités .................................. 614 Financement public
- première fraction
- presse,publication, télévision, espaces publicitaires.................... - deuxième fraction
Aides financières aux candidats Dons des personnes physiques 13 738
- versées aux mandataires (circo de plus de 9000 habitants) Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
- versées aux candidats (circo de moins de 9000 habitants) Contributions reçues d'autres formations politiques
- prise en charge directe de dépenses électorales 5 016 Produits de manifestations et colloques
Autres aides financières Produits d'exploitation
- à d'autres formations politiques dont:
- à d'autres organismes -facturation de services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Achats consommés 6 435
Autres charges externes 11 772 Autres produits 367
dont Produits financiers 21
- loyers Produit exceptionnels
- frais de voyage et déplacement............... 1 145 Reprises sur provisions et amortissements
Impôts et taxes dont:
Charges de personnel: - reprise sur provisions pour campagnes électorales
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation 50
Charges financières 104
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont:
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Total de des charges 23 992 Total des produits 26 517
Résultat d'ensemble (excédent) 2 525 Résultat d'ensemble (perte)
Total 26 517 Total 26 517


Source 
PARTI PIRATE HD II-A-750 (pdf) www.cnccfp.fr