CN CR:Reunion du 2013/09/26

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CR de la réunion suivante

Ordre du jour prévisionnel

Début 20h30

  • AG
  • Elections
  • International
  • Parole aux adhérents

fin 22h30

Guide de lecture

Vous avez la liste des acronymes utilisés par le PP à l'url suivante:

http://wiki.partipirate.org/wiki/Acronymes

Réunion de la Coordination Nationale du 26 septembre 2013

Feuille de présence

Absents

  • Coordinateurs de section :
    • Parti Pirate Antilles-Guyane Coordinateur :Tsoo,
    • Parti Pirate Alsace Co-Coordinateur :
    • Parti Pirate Aquitaine Coordinateur :
    • Parti Pirate Bretagne Co-coordinateurs : HFaivre,
    • Parti Pirate Franche Comté: Menweg
    • Parti Pirate Haute-Normandie Coordinateur : deaf
    • Parti Pirate Île-de-France Coordinateur :
    • Parti Pirate La Réunion Co-Coordinateurs :
    • Parti Pirate Languedoc Roussillon Coordinateur : Komain, Dworkin
    • Parti Pirate Lorraine Coordinateur : Valentin
    • Parti Pirate Midi-Pyrénées Co-coordinateurs : ,
    • Parti Pirate Nord-Pas De Calais Coordinateur : YannDutch
    • Parti Pirate PACA Coordinateur : Lechoch
    • Parti Pirate Pays de Loire Coordinateur :
    • Parti Pirate Poitou-Charentes Co-coordinateurs : Pivert
    • Parti Pirate Rhône-Alpes Co-coordinateurs :
  • Coordinateurs de section interne:
    • Section Diversité Co-coordinateurs :Sophia
  • Secrétaires de la Coordination Nationale
  • Assistant:
  • Excusés :

Présents

  • Coordinateurs de section locale:
    • Parti Pirate Antilles-Guyane Coordinateur : Tyir
    • Parti Pirate Alsace Coordinateur : Kadcom
    • Parti Pirate Aquitaine Coordinateur :
    • Parti Pirate Bretagne Co-coordinateurs : Antigone|
    • Parti Pirate Champagne-Ardenne Coordinateur :
    • Parti Pirate Franche Comté:
    • Parti Pirate Haute-Normandie Coordinateur :
    • Parti Pirate Île-de-France Coordinateur : Clement
    • Parti Pirate La Réunion Coordinateur : Pierre
    • Parti Pirate Languedoc Roussillon Coordinateur :
    • Parti Pirate Lorraine Coordinateur :
    • Parti Pirate Midi-Pyrénées Co-coordinateurs : Farlistener, Mayou
    • Parti Pirate Nord-Pas De Calais Coordinateur : YannDutch
    • Parti Pirate Poitou-Charentes Co-coordinateurs :
    • Parti Pirate PACA Coordinateur :Lechoch
    • Parti Pirate Pays de Loire Coordinateur :
    • Parti Pirate Rhône-Alpes Co-coordinateurs :
  • Coordinateurs de section interne:
    • Section Diversité Co-coordinateurs :
  • Secrétaires de la Coordination Nationale
  • Assistant:
  • Procurations :
    • 23h32 : PACA => MidiPy
  • Membres du Bureau National :
  • Visiteurs :

Ouverture de la réunion

Ouverture de la séance 20h30 par franois

Présidents de séance

Antigone|

Secrétaires de séance

franois

Approbation de l'ordre du jour et du quorum

L'ordre du jour a été établi par les secrétaires de la CN. Pour demander l'introduction d'un point supplémentaire à cet ordre du jour, il est demandé de le notifier dans le Pad suivant : https://coco.piratenpad.de/doleances

Si un point est ajourné ou refusé à plusieurs reprises, les membres de la Coordination Nationale peuvent le notifier et imposer la mise à l'ordre du jour pour la prochaine réunion.

franois, en tant que secrétaire de la CN déclare que :

L'article 11.1 des statuts précise que le quorum de la Coordination Nationale est du tiers de ses membres plus un.

« Le quorum de la Coordination Nationale est de 5 membres à ce jour et pour que ses décisions soient valides. La présente réunion s'est ouverte en présence de 8 membres de la Coordination Nationale et franois représente le Bureau National. Il y avait 0 procurations à déclarer.

Cette séance est conforme aux dispositions réglementaires et peut rendre des décisions valides. La séance est donc ouverte. »


Motion  : Ordre du jour et quorum

L'ordre du jour de cette réunion est conforme aux attentes de la Coordination Nationale. Le Quorum est atteint.

POUR : La Réunion(Pierre), Alsace Kadcom,Bretagne (Antigone), PACA lechoch , NPdC (YannDutch), MidiPy (Farlistener),IDF (Clément) , Tyir (A-G) CONTRE : NSPP :

La motion est adoptée


Approbation du précédent CR

On ne vote que s'il y a des objections.

http://forum.partipirate.org/coord-nationale/reunion-septembre-2013-t11035.html

Actualité

AG

Texte d'orientation

https://pad.partipirate.org/Tfii7zktch

La section Île-de-France a participé sur le pad à ne réflexion commune sur le texte d'orientation. La section Midi-Pyrénnées a également quelques idées à ajouter. Clément et Pierre synthétisent les idées avancer, Farlistener est partant pour faire une relecture.

Date de clôture du pad : Vendredi 5 octobre

réunion CODEC CN BN

Réunion pour fixer les modalités de vote lors de l'AG.

La réunion est prévue lundi 30 d'après ce sondage:

http://outils.partipirate.org/sondage/studs.php?sondage=ktphk5lr3tj92oia

30 septembre, réunion préparatoire mettre les sujets de réflexion ici :

https://coco.piratenpad.de/Reunion-CODEC-CN-MODALITE-VOTE

Salle Île de France

Deux propositions sont débattus actuellement:

  • Une salle à Paris pour 800€
  • La salle de Nanterre gratuite mais sans internet à disposition
  • Une salle mise à disposition par l'EPITA semblait être une bonne solution, mais nous n'avons pas de nouvelles récentes.

Modification RI

L'article RI 10 Ordres du jour et convocations : mélange AG et Instances, je préconise deux sous-chapitres (avec consolidation ou modification) pour une meilleur clarté de lecture :

  • 10.1 Assemblées Générales
  • 10.2 Instances Nationales

Élections

Référents de Section Locale pour les équipes International et Élections

Je réitère mon idée de référent-e ou délégué-e de chaque SL viable/fonctionnelle pour chacune de ces équipes essentielles à notre organisation et à leur fonctionnement. Elle/il fera le lien entre chacun.

Européennes

L'équipe élections propose concernant les listes aux Européennes :

  • Jeudi 21 Novembre 2013 désignation définitive des têtes de liste et des circos
  • Charge aux référents désignés ici : http://forum.partipirate.org/post95828.html#p95828 de mener les votes avant cette date si le processus est engagé (Sud Ouest) ou achevé (Outre-Mer) autrement recommandons la semaine du 14 au 21 Novembre
  • Jeudi 30 Janvier 2014 pour la clôture des listes

L'équipe élections sollicite  :

  • Équipement pour les têtes de liste (1 T-Shirt par colistier, 2 Drapeaux par liste)
  • Les listes étant arrêtées donc le 21 Novembre : volumétrie et prix à cette date

En ce qui concerne les dates, la CN considère que l'équipe élections est compétente pour fixer ce calendrier. La CN l'entérine de fait.

Pour ce qui est du budget goodies élections, c'est plutôt au BN d'étudier la question.

Sommes reversées par les élus au parti

Bonjour la CN, Voilà, les élections approchent et une question sera sûrement à se poser...

Quel sera le montant des indemnités reversé au parti ?

Pour les législatives c'était 20%.

Pour les conseils municipaux, les indemnités sont variables (et moindre que député)

Dans le RI, il y a marqué ceci RI :

  • 17 Investitures
    • 17.1 Engagements des élus à des mandats externes faire don à l’association de 20% de son indemnité d’élu, à concurrence des limites légales.

Cela vaut aussi pour les conseillers municipaux et maire de petite commune ?

Les indemnités varient beaucoup, entre un maire un conseiller municipal et un député européen, ou même entre les communes

Il faut penser aux pertes financières engendrées par l'activité de maire ou simple conseiller.

De plus on fait confiance aux gens et a fortiori à nos futurs élus, ils sont les mieux placés pour juger de ce qui est juste. Il est nécessaire toutefois qu'il existe une grande transparence sur ce thème et les reversements de nos éventuels élus devront être publiés et public.

Pour les élections municipales la CN se prononce sur les motions ci-dessous. Pour les autres mandats, d'autres motions seront proposées.

  • MOTION A (Pierre)

La CN requiert la transparence sur les indemnités et avantages des élus. La CN recommande un versement d'une part librement déterminée des indemnités au Parti Pirate

  • Motion B

La CN recommande le versement de 10% des indemnités mais le montant final de reversement sera décidé librement par nos éventuels élus aux instances municipales. Les reversements mensuels devront être transparents. Reversements et avantages divers devront être publiés.

  • Motion C Lechoch PACA

Comme la plus grande part des partis la CN propose un reversement qui ne soit pas inférieur a 20% des indemnités au delà de 2000 euros/an. A l'inverse des autres partis le pp encourage a la plus complète transparence en matière des ressources indirectes liées au statuts d'elu.

  • Motion D

Comme la plus grande part des partis la CN propose un reversement qui ne soit pas inférieur a 20% des indemnités au delà de 10000 euros/an. A l'inverse des autres partis le pp exige la plus complète transparence en matière des ressources indirectes liées au statuts d’élu.

Motion  : Indemnités reversées au Parti Pirate par les élus municipaux

Option A : La Réunion(Pierre) Option B : PACA (Lechoch) Bretagne (Antigone),Tyir (A-G), MidiPy (mayou), NPdC (YannDutch) Option C : Option D : IDF(Clement), Alsace (Kadcom) NSPP :

La motion B est adoptée


Soutien de la liste CAP21 de Vannes

Un adhérent propose de soutenir une liste CAP21 à Vannes où nous ne présentons pas de liste.

La CN ajourne sa décision et demande un complément d'information de la part de la section Bretagne. Notamment, un texte présentant le projet de CAP 21 sur Vannes, correspondant aux valeurs du PP, doit être présenté à la CN.

Validation des candidatures par la CN

Suite à la décision du 12/09/2013, la CN doit examiner les dossiers de candidatures présentés par les sections locales.

  • La validation technique du dossier (financement, respect de la législation, respect de la parité...) est du domaine de l'équipe élections. Celle ci s'assurerait que les dossiers incomplets ne soient présentés en CN. L'équipe élections peut demander le cas échéant une dérogation à la CN.
  • La CN doit se prononcer - a minima - à la majorité sur :
    • Les investitures
    • Les modalités de fusion de listes
    • Les appels à soutien d'autres listes.

Cette liste n'est qu'indicative et n'est qu'un guide-line pour aider les sections locales dans leur processus d'investiture.

  • La CN vote quand à la conformité du projet (investiture, fusion, alliance) par rapport aux valeurs du PP.
  • Le résultats du vote de la CN peuvent être :
    • une vote positif
    • un vote avec réserve
    • un vote négatif

La CN pourra réserver la validation de son investiture à la satisfaction à des recommandations qu'elle formulera.

Suite au vote des militants à l'AGE en Avril 2013 concernant le passé judiciaire de ses candidats "Impossibilité de soutenir les fraudeurs"*, la CN demande à l’Équipe Élections de :

  • Motion A

Requérir et vérifier le casier judiciaire des candidats à l'investiture

  • Motion B

Solliciter une déclaration sur l'honneur de non condamnation aux chefs édictés sur l'amendement (....), à savoir :

    • de corruption,
    • de fraude fiscale,
    • d'abus de biens sociaux,
    • ou ayant trait à la gestion de l’argent public ou à la passation de marchés.
  • Motion C

Requérir de la CODEC son avis


Motion  : Casier Judiciaire des Candidats

La motion est ajournée


http://wiki.partipirate.org/wiki/Age_2013/Propositions_d%E2%80%99amendements_aux_statuts_et_RI#Impossibilit.C3.A9_de_soutenir_des_fraudeurs

La CN repousse le vote sur cette question à la prochaine CN.

Elle décidera à la prochaine réunion de modifier l'amendement en question et de soumettre cette modification à l'AGO du 27 octobre pour ratification de cette modification.

Pour information : le post de blog de Me Eolas peut éclairer les coordinateurs sur la notions de réhabilitations.

http://www.maitre-eolas.fr/post/2012/05/13/Jean-Marc-Ayrault-est-il-un-repris-de-justice

Antigone prend en charge le dossier.

International

Réunion PPEU en Grèce

réunion du PP EU à Athènes début novembre (2 et 3). Qui y va? y a-t-il des remboursements?

En l'absence d'ordre du jour (et d'invitation) la CN ne peut se prononcer. Le parti pirate n'enverra un ou des délégués que s'il y a une action française à porter lors de cette réunion. Dans le cas contraire, les adhérents peuvent normalement suivre le déroulement de cette conférence via internet.

En fonction de l'ordre du jour, la CN se positionnera sur l’opportunité de participer aux frais de l'envoi de représentants du PP-FR. Un contact avec le PP-Grèce sera fait dans la semaine.

Parole aux adhérents / questions des adhérents

Fin Prévisionnelle : 22h30

Fin de réunion: 23H54

Prochaine réunion

Le 10 octobre 2013: https://coco.piratenpad.de/cr-10-10-13