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Ses membres sont nommés ou radiés par le [[Bureau National]] | |||
Son objet statutaire est d'exclusivement de recueillir les fonds destinés au financement des activités politiques du Parti Pirate, association à but politique. | |||
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Version actuelle datée du 16 avril 2015 à 12:34
Association de Financement du Parti Pirate
Ses membres sont nommés ou radiés par le Bureau National
Son objet statutaire est d'exclusivement de recueillir les fonds destinés au financement des activités politiques du Parti Pirate, association à but politique.
Article 11-4
[...] Les actes et documents émanant de l'association de financement ou du mandataire financier, destinés aux tiers, et qui ont pour objet de provoquer le versement de dons doivent indiquer, selon le cas, la dénomination de l'association et la date de l'agrément ou le nom du mandataire et la date de la déclaration à la préfecture, ainsi que le parti ou groupement politique destinataire des sommes collectées.
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