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Resultats Assemblee Generale 2018

De Wiki du Parti Pirate
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AG Statutaire du 17 Mars 2018

Convoqués

L'ensemble des membres à jour de cotisation.

Liens vers les minutes de l'AG

Resultats_Assemblee_Generale_2018/minutes

Ordre du jour

AG Statutaire Mars 2018

Conformément à ce qui a été décidé en Coordination Nationale, en collaboration avec le Bureau National, L'ouverture de l'AG Statutaire de Mars 2018 s'effectue le Samedi 10 Mars 2018 à 10h de manière électronique.


Les votes seront publics à la fin du processus, cachés durant la période de vote, et seront effectué sur l'interface de vote asynchrone ici : https://congressus.partipirate.org/myVotes.php?meetingId=238

Les votes seront clos le samedi 17 Mars 2018 à 12h, durant l'Assemblée Générale physique


Bilans & Quitus

Bilans moraux

Les bilans moraux sont accessibles ici : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Rapport_Moral


Motion  : Les bilans moraux sont validés

POUR : farlistener (2), npetitdemange (1), Massoud (1), ficinux (1), Aurifex (1), RoussetteRabelaisien (1), Gul (1), allikrid (1), Bournisien Fabrice (1), Marmat (1), mariemini (1), jean-flute (1), TeeTux (1), Bibo (1), auger brice (1), Palmy Sloth (1), Arnaud (1), Relf (5), JaXX (1), oXis (1), Leiopar (1), ThibautLeCorre (1), Guim's (1), Jeey (1), ZiXiS (1), Uranus42 (3), Sylvain (1), cube (1), KennedyXIV (1), AmrasCalen (1), FragOfZeWood (1), Slimane (1), gna (1), OSB2 (1), manu05 (1), franois (1), TeOz (1), guip (1), Georgette (1), titus133 (1), P. Quentin (1), Ronan (1), mab (1), forestis (1), McKhiavel (1), cyl20_ (1), Monty9246 (1), nowray (1), Sharp' (1), guigui3000 (1), gahting (1), Florie (2), shcrela (1), kilyx (1), Natouille (1), Jmr (1), schtof (1) CONTRE : NSPP : Deeoon (1), gwenael.pellen (1), retalto (1), hannouchka (1), Maissonier (1), Doriane (1), flu-flu (1), Aurore (1), Tarja (1), carolineb (1), Olko (1), simon (1), Camille (1), Herve (1), Zidjinn (1)

Motion adoptée


gwenael.pellen: Je remarque qu'il n'y a pas de rapport moral de la section Interne Stratcom
flu-flu: Ni de la codec
titus133:

Bilan financier

Le bilan financier est accessible ici : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Rapport_Financier


Motion  : Le bilan financier est validé

POUR : npetitdemange (1), Massoud (1), Aurifex (1), RoussetteRabelaisien (1), Gul (1), Bournisien Fabrice (1), Marmat (1), jean-flute (1), TeeTux (1), Bibo (1), auger brice (1), Palmy Sloth (1), Arnaud (1), Relf (5), JaXX (1), oXis (1), Leiopar (1), retalto (1), ThibautLeCorre (1), Guim's (1), Jeey (1), ZiXiS (1), Uranus42 (3), Sylvain (1), cube (1), mariemini (1), FragOfZeWood (1), flu-flu (1), Slimane (1), OSB2 (1), franois (1), TeOz (1), guip (1), Georgette (1), titus133 (1), P. Quentin (1), gna (1), Ronan (1), mab (1), forestis (1), McKhiavel (1), cyl20_ (1), Monty9246 (1), nowray (1), Sharp' (1), guigui3000 (1), Camille (1), gahting (1), Florie (2), kilyx (1), Natouille (1), Herve (1), ficinux (1), Zidjinn (1), Jmr (1), schtof (1) CONTRE : farlistener (2), KennedyXIV (1), AmrasCalen (1) NSPP : allikrid (1), Deeoon (1), gwenael.pellen (1), hannouchka (1), Maissonier (1), Doriane (1), Aurore (1), Tarja (1), carolineb (1), simon (1), Vincent M. (1), shcrela (1)

Motion adoptée



Quitus

L'Assemblée Générale des membres du Parti Pirate donne quitus au Bureau National pour l’année 2017


Motion  : Quitus au Bureau National pour l’année 2017

POUR : farlistener (2), npetitdemange (1), ficinux (1), Massoud (1), Aurifex (1), RoussetteRabelaisien (1), Gul (1), Bournisien Fabrice (1), Marmat (1), jean-flute (1), TeeTux (1), Bibo (1), auger brice (1), Relf (5), oXis (1), Leiopar (1), retalto (1), ThibautLeCorre (1), Guim's (1), Jeey (1), Maissonier (1), ZiXiS (1), Uranus42 (3), Sylvain (1), cube (1), mariemini (1), FragOfZeWood (1), Slimane (1), gna (1), OSB2 (1), franois (1), TeOz (1), guip (1), P. Quentin (1), Ronan (1), forestis (1), mab (1), McKhiavel (1), cyl20_ (1), Monty9246 (1), nowray (1), Sharp' (1), guigui3000 (1), gahting (1), Florie (2), kilyx (1), Natouille (1), Jmr (1), schtof (1) CONTRE : AmrasCalen (1) NSPP : allikrid (1), Deeoon (1), gwenael.pellen (1), Palmy Sloth (1), Arnaud (1), hannouchka (1), Doriane (1), KennedyXIV (1), flu-flu (1), Aurore (1), Tarja (1), carolineb (1), Georgette (1), titus133 (1), simon (1), Camille (1), Herve (1), Zidjinn (1)

Motion adoptée



Statuts

Cette assemblée générale est axé autour de la réforme statutaire.


Sont présentés ici deux parties :

- Une alternative statutaire entre les anciens et une nouvelle base
- Des amendements à voter si cette nouvelle base est acceptée (mais à voter dans tous les cas)


Choix de la base statutaire

Les Pirates doivent choisir entre :


- Garder les anciens statuts dits de 2012
- Changer de statuts et passer sur la base statutaire dits de 2018, accessibles ici : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Proposition1


Motion  : Les Pirates choisissent de s'appuyer comme base statutaire sur

Les statuts de 2012 :Doriane (1), AmrasCalen (1), carolineb (1), Camille (1) Les statuts de 2018 :farlistener (2), npetitdemange (1), ficinux (1), Massoud (1), Aurifex (1), RoussetteRabelaisien (1), Gul (1), Bournisien Fabrice (1), allikrid (1), Marmat (1), Deeoon (1), jean-flute (1), TeeTux (1), gwenael.pellen (1), Bibo (1), auger brice (1), Palmy Sloth (1), Relf (5), oXis (1), Leiopar (1), retalto (1), ThibautLeCorre (1), Guim's (1), Jeey (1), ZiXiS (1), Uranus42 (3), Sylvain (1), cube (1), KennedyXIV (1), mariemini (1), FragOfZeWood (1), Slimane (1), Aurore (1), Tarja (1), gna (1), OSB2 (1), manu05 (1), TeOz (1), guip (1), titus133 (1), P. Quentin (1), Ronan (1), forestis (1), mab (1), McKhiavel (1), cyl20_ (1), Monty9246 (1), Sharp' (1), simon (1), flu-flu (1), guigui3000 (1), Vincent M. (1), gahting (1), Florie (2), Natouille (1), Herve (1), kilyx (1), Jmr (1), schtof (1) NSPP : hannouchka (1), Maissonier (1), franois (1), Georgette (1), nowray (1), Zidjinn (1)

La base statutaire choisie est celle proposée en 2018


flu-flu: Je regrette que les fondateurs du PP en France soient mis aux oubliettes mais je n'ai pas proposé d'amendement en ce sens et je sais que la personification n'est pas très pirate et c'est très bien comme ça :). Juste ce petit regret notamment à cause du décès de Denis Germain que j'avais rencontré en 2011...

Si acceptation des statuts dit de 2018

Les amendements qui seront présentés ci-après ne seront pris en compte si et seulement la base statutaire de 2018 a été choisie par les Pirates


Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires
Présentation : Le présent amendement présente l'ensemble des dispositions transitoires entre les (futurs) anciens statuts et les (futurs) nouveaux statuts. Il s'agit d'un mini RI en attendant d'écrire le "vrai" de manière collective.

Cet amendement met en place :

  • Les cotisations
  • L'organisation de l'assemblée permanente (provisoire)
  • La disparition des SL/SI et le passage de relais vers les équipages
  • le Conseil transitoire qui permettra le tuilage entre le BN et les Conseils et le Secrétariat
  • Le Tribunal des Pirates (procédure à suivre)
  • La mise en place des Équipes et de la Coordination internationale
  • Les porte-parole (élection, contenu du mandat et obligations)
  • Démission et révocation (procédure)
  • La mise en place du nouveau Règlement intérieur
  • Des annexes
La proposition étant très longue, vous pouvez la lire ici avec des titres "clicables" pour circuler plus vite : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1
Proposition : Il est inséré sous le Titre 4 : Dispositions transitoires les articles suivants : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1


Motion  : Les Pirates amendent les statuts avec l'Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires

POUR : farlistener (2), npetitdemange (1), ficinux (1), Massoud (1), Aurifex (1), Gul (1), Bournisien Fabrice (1), allikrid (1), Marmat (1), jean-flute (1), TeeTux (1), gwenael.pellen (1), Bibo (1), auger brice (1), Palmy Sloth (1), Relf (5), oXis (1), retalto (1), ThibautLeCorre (1), Guim's (1), Jeey (1), ZiXiS (1), Uranus42 (3), Sylvain (1), cube (1), KennedyXIV (1), FragOfZeWood (1), Slimane (1), gna (1), OSB2 (1), manu05 (1), TeOz (1), guip (1), Georgette (1), titus133 (1), P. Quentin (1), Ronan (1), forestis (1), mab (1), McKhiavel (1), Monty9246 (1), flu-flu (1), Vincent M. (1), Florie (2), Natouille (1), Herve (1), kilyx (1), schtof (1) CONTRE : Maissonier (1), AmrasCalen (1), franois (1), carolineb (1), Camille (1) NSPP : Leiopar (1), hannouchka (1), mariemini (1), Aurore (1), Tarja (1), cyl20_ (1), nowray (1), Sharp' (1), simon (1), guigui3000 (1), gahting (1), Zidjinn (1), Jmr (1)

Motion adoptée



Amendement "Corruption et intérêts personnels"
Présentation : Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.
Proposition : Il est créer un Chapitre 5 "Des conflits d'intérêt" dans le Titre 2. Il est inscrit dans le Chapitre 5 les articles suivants :
  • Article 18-1 : Tout Pirate coordonnant ou participant à une action au sein du parti doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts qui le concerne. Il doit s'abstenir de voter les décisions concernés par ces conflits.
  • Article 18-2 : Les Pirates rémunérés par le Parti Pirate voient leurs droits de vote suspendu au sein de tous les Conseils, au sein du Secrétariat et au sein de toutes les formations spéciales. La seule exception est le Tribunal des Pirates. Ces Pirates sont également suspendus de leur fonction de porte-parole.
    • S'il s'agit d'un contrat de travail, cette suspension vaut pendant toute la durée du contrat jusqu'à son terme ou jusqu'à sa disparition.
    • S'il s'agit d'un contrat de prestation de services, cette suspension vaut de la signature du contrat jusqu'à la livraison de la chose objet du contrat.
  • Article 18-3 : Le Conseil réglementaire et statutaire est compétent pour apprécier l'étendu d'un conflit d'intérêt. Il peut émettre des recommandations pour éviter tout soupçon de collusion.
  • Article 18-4 : Le Règlement intérieur précise les modalités d'application du présent chapitre.

Il est inséré à l'article 11 in fine l'alinéa suivant :

  • 4. De connaitre des questions de déontologie au sein du Parti Pirate


Motion  : Les Pirates amendent les statuts avec l'Amendement "Corruption et intérêts personnels"

POUR : npetitdemange (1), Massoud (1), ficinux (1), Gul (1), Bournisien Fabrice (1), Marmat (1), allikrid (1), TeeTux (1), gwenael.pellen (1), Bibo (1), auger brice (1), Palmy Sloth (1), oXis (1), Leiopar (1), Herve (1), retalto (1), ThibautLeCorre (1), Guim's (1), Maissonier (1), ZiXiS (1), Sylvain (1), cube (1), KennedyXIV (1), mariemini (1), FragOfZeWood (1), Slimane (1), OSB2 (1), franois (1), TeOz (1), Georgette (1), P. Quentin (1), Ronan (1), forestis (1), mab (1), McKhiavel (1), cyl20_ (1), nowray (1), Sharp' (1), simon (1), flu-flu (1), Vincent M. (1), Camille (1), kilyx (1), schtof (1) CONTRE : farlistener (2), Aurifex (1), Relf (5), AmrasCalen (1), carolineb (1), titus133 (1), Monty9246 (1), Florie (1), Zidjinn (1), Jmr (1) NSPP : jean-flute (1), hannouchka (1), Jeey (1), Uranus42 (3), Aurore (1), Tarja (1), gna (1), guip (1), guigui3000 (1), gahting (1), Florie (1), Natouille (1)

Motion adoptée


pieta: Que de complications .... je ne suis même pas capable de corriger les fôtes d'ortograf
farlistener: Et tu voudrais corriger quoi ?
Natouille: On rémunère des gens ?

Pause déjeuner

Juste avant la pause déjeuner, les votes sont clos.


Il est Samedi 17 Mars 2018 et il est midi.


Discussions

Ayant participé à un vote

  • 12 - farlistener
  • 1 - npetitdemange
  • 740 - Massoud
  • 284 - ficinux
  • 338 - Aurifex
  • 582 - RoussetteRabelaisien
  • 876 - Gul
  • 502 - allikrid
  • 453 - Bournisien Fabrice
  • 587 - Marmat
  • 561 - mariemini
  • 528 - jean-flute
  • 96 - TeeTux
  • 887 - Bibo
  • 366 - auger brice
  • 879 - Palmy Sloth
  • 878 - Arnaud
  • 75 - Relf
  • 130 - JaXX
  • 859 - oXis
  • 305 - Leiopar
  • 584 - ThibautLeCorre
  • 400 - Guim's
  • 377 - Jeey
  • 64 - ZiXiS
  • 203 - Uranus42
  • 788 - Sylvain
  • 883 - cube
  • 836 - KennedyXIV
  • 795 - AmrasCalen
  • 90 - FragOfZeWood
  • 775 - Slimane
  • 3 - gna
  • 884 - OSB2
  • 820 - manu05
  • 308 - franois
  • 661 - TeOz
  • 811 - guip
  • 626 - Georgette
  • 331 - titus133
  • 831 - P. Quentin
  • 168 - Ronan
  • 52 - mab
  • 79 - forestis
  • 862 - McKhiavel
  • 505 - cyl20_
  • 260 - Monty9246
  • 825 - nowray
  • 822 - Sharp'
  • 866 - guigui3000
  • 835 - gahting
  • 649 - Florie
  • 755 - shcrela
  • 104 - kilyx
  • 13 - Natouille
  • 830 - Jmr
  • 595 - schtof
  • 881 - Deeoon
  • 731 - gwenael.pellen
  • 45 - retalto
  • 809 - hannouchka
  • 620 - Maissonier
  • 846 - Doriane
  • 258 - flu-flu
  • 629 - Aurore
  • 136 - Tarja
  • 664 - carolineb
  • 821 - Olko
  • 217 - simon
  • 642 - Camille
  • 827 - Herve
  • 246 - Zidjinn
  • 869 - Vincent M.
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