Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.

Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :

Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :

contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)

AGD2018:Rapport Financier

De Wiki du Parti Pirate
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Question.png
Samedi 17/03/2018 - Date de l'assemblée Générale
Vendredi 16/02/2018 - Date limite pour les propositions de statuts ou amendements (Modifications Statutaires)
Samedi 24/02/2018 - Date limite de la consolidation des propositions de statuts ou amendements
← Assemblée générale:Mars 2018


Bilan Financier 2017

Introduction

Le rapport financier a pour objectif de permettre à l’ensemble des membres du Parti Pirate d’avoir une image claire de nos comptes, de nos gains et de nos dépenses, mais aussi des actions et du travail réalisé au cours de l’année.


Rappel Légal fonctionnement d’un Parti Politique

Les lois concernant le financement d’un Parti politique nous imposent un certain nombre de règles. Nous avons fait le choix d’avoir une association de financement (l’Association de financement du Parti Pirate ou AFPP). Cette association perçoit les dons et cotisations, vérifie la légalité des dons (pas plus de 7500 € par personne, don de personne physique uniquement) et prépare un rapport (liste des adhérents et donateurs) qu’elle fait parvenir à la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques).

Le Parti Pirate est lui aussi formé en association (loi 1901), tient sa comptabilité et, avec l’AFPP, produit un document officiel qu’il fait parvenir à la CNCCFP. Ce document est certifié par deux commissaires aux comptes.


Si nous respectons l’ensemble de ses règles, nous pouvons officiellement participer au financement de campagne électorale et nos membres et donateurs peuvent bénéficier d’une déductibilité d’une partie de leurs cotisations et dons de l’impôt sur le revenu.



Résumé

Les élections législatives ont entraînées un afflux de dons et de dépenses importants (respectivement 53 000 € et 62 000 €).

La répartition des dons est enregistrée sur notre outil de gestion Galette. La comptabilité officielle est gérée sur OpenConcerto. Une gestion séparée est faite pour les allocations aux sections locales et aux projets.


Les comptes de 2016 ont été déposés dans les délais à la CNCCFP et acceptés sans réserve.


Au 1er janvier 2018, la trésorerie du Parti Pirate est de 9 066,21 €.


Remarques du trésorier

Les dons et les dépenses liées aux législatives ont montrées clairement une insuffisance sur la procédure d’engagement des dépenses. Des dépenses ont dues être engagées sans décision clairement définie car l’urgence de la situation (délai imprimeur) ne laissaient peu de choix (moins de 24h).

Les pages de don spécifique à un projet (ou à une zone géographique) ont été gérées par un tableur via un export de l'outil galette et ne posent pas de problème particulier de gestion.

Il faudrait que pour chaque dépense votée, il soit défini :

  • Le montant (exact ou un montant maximum)
  • L'objet exact de la dépense
  • Dans le cas d'une dépense qui n'a pas été votée sur devis, une personne mandataire (ou un groupe) qui pourra donner la validation finale

Recettes

Le total des recettes est de 69 194,4 €

Dons et cotisations reçus par l’AFPP : 64 262,40 €

  • Cotisations : 6 246 €
  • Don Budget Général : 2 311 €
  • Don SL : 3 335 €
    • Aquitaine : 32 €
    • Auvergne-Rhônes-Alpes : 502 €
    • Bretagne : 686 €
    • Bourgogne : 35 €
    • Centre-Val-de-Loire : 10 €
    • Expatriés : 50 €
    • Grand-Est : 167 €
    • Haut-de-France : 20 €
    • Île-de-France : 1 230 €
    • Normandie : 26 €
    • Occitanie : 337 €
    • Pays de la Loire : 171 €
    • PACA : 69 €
  • Projets : 52 370 €
    • Législatives : 50 264 €
    • Budget Opérations : 1 956 €
    • Budget Communication : 150 €


Cotisations-et-dons-2017.png


Revenu Parts Sociales Crédit Coopératif : 1,64 €


Boutique : 2 232,58 €


Vente T-Shirt NDDL par la section Bretagne : 36 €


Assistante Législatives Isabelle Attard : 2 661,78 €

Dépenses

75 045,83 € ont été dépensé en 2017.

Frais techniques  2 625,30 €

Frais administratifs :

  • Domiciliation : 987,89 €
  • Courrier : 432,97 €
  • Assurance : 366,30 €
  • Frais bancaires PP : 189,25 €
  • Frais bancaires AFPP : 917,52 €


Commissaires aux Comptes : 2400 €

Organisation AG : 215 €

Frais déplacement : 1 041,85 €

Don Association le Refuge : 200 €

Boutique : 1 096,58 €

Législatives : 62 027,00 €

Cotisation PPI : 39 €

Sections Locales :

  • Auvergne-Rhônes-Alpes : 736,5 €
    • Autocollant, badges et drapeaux : 332,5 €
    • Inscription Salon Primevère 2018 : 404 €
  • Bretagne : 902,81 €
    • Impressions : 100,3 €
    • Forfait Téléphone : 24 €
    • Vêtements, tissu et sérigraphie : 535,16 €
    • Déplacement Réunion Lyon 14 juillet : 171,90 €
    • Cloud OVH : 23,84 €
    • Divers : 47,61 €
  • Ile-de-France : 212,04 €
    • Impressions tracts : 112,04 €
    • Déplacement réunion Lyon 14 juillet : 100 €
  • Occitanie : 452,07
    • Carte de vœux : 199,83 €
    • Autocollants : 252,24 €
  • PACA :
    • Déplacement réunion Lyon 14 juillet : 203,75 €


Législatives

50 914 € (dont 650 € reçus en 2016) ont été récoltés et 58 514,2 € ont été dépensés pour les élections législatives.

Détail des dons reçus pour les législatives avec le fléchage géographique associé (circonscription, département ou région) :

Zone géographique Montant
National 1 848 €
IDF 24 319 €
7806 500 €
9101 1 716 €
9204 1 300 €
9306 272 €
9307 60 €
Bretagne 100 €
Ille et Vilaine 3 497 €
3508 20 €
ARA 1 790 €
0104 300 €
6901 210 €
6907 1 998 €
PACA 2 055 €
3103 306 €
3106 1 968 €
3202 228 €
6501 345 €
8202 1 401 €
1601 172 €
5901 122 €
7607 594 €
5404 400 €
44 4 743 €


Détail des dépenses :


Description Montant Circo Prise en Charge
Ronan Le Roy 1 450,99 € 75-01 IDF
Thomas Watanabe-Vermorel 1 370,51 € 75-05 IDF
Jade Rozenkranc 1 386,61 € 75-17 IDF
Hélène Testud 1 386,61 € 75-15 IDF
Gabrielle Nereuil 1 427,14 € 75-07 IDF
François Lonc 1 341,37 € 92-04 9204 ; IDF
Romain David 1 202,99 € 75-10 IDF
Clément Lesaege 1 664,42 € 94-01 IDF
Guillaume Reffay 1 601,55 € 68-05 IDF
Petitdemange 2 079,99 € 68-02 SL Grand Est ; IDF
Gna 2 416,76 € 13-08 PACA ; SL PACA
Mistral 1 621,19 € 35-08 3508 ; Ille et Vilaine
Farlistener 1 900,52 € 82-02 8202
Wolfgang 2 314,84 € 31-06 3106 ; SL Occitanie
Circonscriptions de l’étranger 1 727,35 € ZZ-xx SL Expat ; National
Yves Picard 550,30 € 35-02 Ille et Vilaine
BV + PF : 1502 ; 6901/07 BV : 0104 ; 6904 4 759,10 € 69xx/0104 ; ARA ; SL ARA
Eric Parthuisot 361,98 € 54-04 5404
Affiche Lyon 587,89 € SL ARA
Affiches Eric Maillard 192,11 € 15-02 SL ARA
Baptiste Clugéry 357,73 € 76-07 7607
Affiches Julien Banchet 134,06 € 92-03 IDF
Affiches Jérôme Micucci 134,06 € 93-07 9307 ; IDF
Affiches David Roelandt 134,06 € 78-06 78-06
Affiches Pascal Ramonet 119,70 € 92-11 IDF
Affiches Frédéric Schneider 94,62 € 92-08 IDF
Complément IDF 4 914,19 € IDF
Relf 2 141,44 € 65-01 6501 ; IDF
Circulaire 6904 1 545,10 € 69-04 ARA
Divers Bretagne 470,28 € 35-0x Ille et Vilaine (35)
BV Jeey 344,35 € 32-02 3202
7203/04 3 090,20 € 72-0x IDF
S. Lacassagne 1 716,00 € 91-01 9101
BV Slimane Abdelkafar 124,26 € 59-01 5901
BV P Ramonet 208,61 € 92-11 IDF
CC Petitdemange 200,00 € 68-02 SL Grand Est
CC Oz/Picard 240,00 € 35-0x Ille et Vilaine
BV F. Perrod 179,35 € 93-05 IDF
Florie Marie 1 899,00 € 93-06 9306 ; IDF
S. De Smet 1 899,00 € 95-10 IDF
Nantes 4 347,69 € 44-xx 44
Comptable Florie 120,00 € 93-06 IDF
44 2 756,28 € 44-xx 44
Assistante Isabelle Attard

Lors de cette campagne nous nous sommes occupé du paiement du salaire de l'assistante d'Isabelle Attard que nous lui avons refacturé. Nous avons facturé 2 661,78 €, mais les prélèvements Urssaf (qui arrivent plus tard) ont été de 3 512,80 €, soit une différence de 851,02 €.