Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.

Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :

Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :

contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)

BN:Compte-rendu de la réunion du Bureau National du 26 mars 2013

De Wiki du Parti Pirate
Aller à la navigation Aller à la recherche
CR de la réunion suivante

Réunion

Feuille de présence


Ouverture de la réunion

La réunion s'est ouverte à 21h.

Questions des adhérents

Les adhérents ont soulevés trois remarques :

  • La bannière de réadhésion a été préparée mais non diffusée. Il y avait deux version (1: File:hKxY08YZrM.png et 2 : File:d3X3sqm7sl.png). Il est proposé que l'une des deux bannières soit utilisée lors du prochain envoi aux membres passifs. Un rapide sondage est fait pour en choisir une des deux (pour la 1 : Solarus, Ferny, Villon, Mistral et pour la 2 : Nordine, Kyle, Janus). La 1 est donc retenue.
  • Janus informe avoir du mal à contacter certaines personnes responsables au sein de l'équipe des réseaux sociaux
  • ne_ko a été sollicité par Clemage pour intégrer un nouveau membre dans l'équipe et de fil en aiguille, il se propose pour coordonner l'équipe (au moins temporairement)

Les deux dernier point demandant un peu de discussion, ils seront abordé à la prochaine réunion du Bureau National.

AFPP

AFPP = Association de Financement du Parti Pirate, c'est une obligation légale pour les partis politiques d'avoir un mandataire indépendant qui reçoit les dons en argent.

Etat de la situation

Kyle, secrétaire de l'AFPP, a fait un résumé de la situation. L'AFPP est constitué d'un nouveau bureau mais il manque toujours un trésorier (la charge est vacante). Kyle a travaillé pour faire la comptabilité 2012 qui n'avait pas été faite. Certaines pièces manques et surtout il a fallut reprendre à partir de documents manuscrits en nombre conséquent. Il s'est fait aidé pour cette tache par Jesse, Thomas et Mistral ainsi que par Mathilde Cameirao, Emmanuel Equinet, Pierre Mounier, Mathilde Morineaux, Jacques Jenaipas et François Vermorel. Beaucoup de monde mais sans qui il aurait été impossible de finaliser ce travail.

Les reçus-dons ont été transmis à la CNCCFP (une commission de contrôle) avec une semaine de retard. Un délai avait été demandé par lettre avec accusé de réception début mars en prévision. La lettre n'a pas obtenu de réponse (certainement lié à la surcharge d'activité de la commission à cette période de l'année) mais cette procédure est conforme aux indications légales au sujet des retards.


Plus grave, la comptabilité des dons/adhésions par chèque et espèce est mal tracée. Nous avons certaines adhésions que nous avons enregistrée mais dont nous ne savons pas si le paiement a bien été encaissé. Cela représente 81 adhésions pour un montant d'approximativement 1000€. De l'autre coté, nous disposons de 2000€ dont nous ne pouvons pas identifié précisément la raison des encaissements. L'un dans l'autre, cela représente un différentiel d'environ 1000€ mais nous n'avons pas de garantie formelle.

Conformément aux exigences de la CNCCFP :

  • Nous n'avons pas édité de recu-don pour les 81 adhésions dont nous avons pas l'assurance de l'encaissement. Ces personnes ne pourront donc pas défiscaliser leur don mais cela représente des montants unitaires assez faibles (inférieur à 20 euros).
  • Nous avons très précisément et en toute transparence indiqué les montants concernés et les raisons de cette négligence afin de plaider l’indulgence de la commission
  • Nous tenons à leur disposition de nouveaux éléments de procédures afin de ne pas reproduire ces erreurs.

D'ici à la fin juin, le Parti Pirate et l'AFPP seront audités par deux commissaires aux comptes. D'ici à cette date, nous tacherons de retracer les éléments comptable manquants.


Quoiqu'il en soit et malgré la rigueur retrouvée, il nous reste encore du travail de traçabilité à mettre en place et la CNCCFP peut choisir, si elle estime que la faute est lourde, de nous retirer nos accréditation ou de signaler un avertissement. C'est une conséquence qu'il faut maintenant assumer tout en sachant que le montant de l'erreur est relativement faible aux regards des seuils légaux en matière de financement des partis politiques. Solarus a vérifié en arrière sur les décisions de la CNCCFP et il n'a constaté aucun retrait d’agrément depuis 2006 pour ce type de motifs.


Consolidation des procédures

Kyle va réaliser un document pour faire des recommandations sur les procédures. Probablement en limitant les modes de paiements pour favoriser les paiements en ligne et bannir ceux en liquide. Puis une centralisation de la gestion des encaissements. Quelque soit la décision de la CNCCFP, nous ne pouvons permettre une gestion approximative de notre argent et de l'argent public défiscalisé.

Envoi des recus-dons + lettre

Les recus-dons seront expédiés aux adhérents dans les jours à venir accompagné d'un courrier de remerciement.

Il reste à mettre sous plis et à passer au centre de tri de La Poste pour envoi en nombres. Prévu autour du 3 avril.


Les dépenses suivantes sont déjà été engagée par Kyle :

  • Envoi des courriers recommandés de changement de bureau (préfecture, banque, domiciliation, CNCCFP) : 22,72 €
  • Frais d'impression des reçus-dons + tampons AFPP + matériel de classement : 174,48 €
  • Frais d'envoi en Chronopost des souches des reçus-dons à la CNCCFP : 39,11 €

Soit 236,31€ auxquels il faudra ajouter un peu moins de 500€ pour l'envoi des courriers. Ces dépenses engagée sous la responsabilité de Mistral, ils seront soumis pour approbation au bureau à posteriori en raison de l'urgence et du caractère inévitables de ces dépenses.


Ressources humaines du BN

Il y a un mois, deux démissions ont été enregistrées au bureau national. Elles prennent effet ce jour.


Demission Marion Maltor et état de la trésorerie

Marion étant l'un des mandataires enregistrés en préfecture, elle n'est pas autorisée à quitter sa fonction avant d'avoir été remplacée selon le RI.

Mistral propose pour la prochaine réunion du bureau :

  • Qu'il soit acté de son respect de la charte des responsables
  • Que le bureau demande à la CN de modifier le RI pour accepter la démission immédiate
  • Que Marion prenne un rôle d'assistante dédié à la finalisation de la comptabilité 2012 uniquement
  • Qu'un état des lieux sur la situation comptable du parti soit fournir par Romain prochainement.

Ces différents points sont abordés et non contestés. La question de la démission immédiate a entraîné quelques débats sur la possibilité (juridique) d'obliger un mandataire à rester en fonction au delà d'une période définie.

Marion confirme qu'elle s'engage à finir la saisie des comptes 2012 mais qu'elle serait dans l'impossibilité de faire plus. Elle demande aussi à avoir les dernières imputations au budgets des dons/adhésions (à fournir par Mistral) et avoir l'état des stocks au 31 décembre 2012 (en particulier de la boutique). Elle informe que les Commissaires aux Comptes sont correctement mandatés (pour 6 ans) et passeront à leur convenance avant le 30 juin.


Démission Christophe Palisser et gestion des accès

Mistral propose :

  • D'acter le non respect de la charte des responsables, Christophe ayant quitté son mandat sans délai de prévenance mais de ne pas demander de sanction en raison des circonstances personnelles motivants cette démission.
  • De mettre en place rapidement une suppléance des DVI sur les taches vitales (liste de diffusions, accès critiques, ...).

En l'absence de Christophe, le premier point est rapidement abrégé sans avis. Sur le second point, il est mentionné :

  • La gestion des accès réseaux sociaux (vue avec l'EKTEK, après la migration des serveurs) https://redmine.partipirate.org/issues/832
  • Le souci de la création des ML (Il faut que l'EKTEK se plonge dedans et elle ne dispose pas assez de ressources humaines dont la fiabilité ait été éprouvée)

Jaydes s'engage à relancer la question au niveau de l'ektek et à rechercher des solutions.


Disciplinaire

Romain D. Infraction au règlement intérieur

Le Bureau exprime des inquiétude sur l'état du dossier. Alda continue à dire sur Twitter qu'il s'occupe de monter le dossier à la Codec. Néanmoins, nous ne voyons rien venir et il ne semble pas avoir l'intention de faire avancer le dossier. De plus, un dossier devait être monté contre Alda par Romain D. Sans plus de nouvelles.

La situation ne semble pas avoir évoluer si ce n'est que Romain D. a retirer la terme "officiel" (qui portait à confusion dans sa fiche de profil twitter). Il n'a exprimé aucune excuse publique à la victime et au Parti Pirate.

C'est à l'ordre du jour de la CN qui statuera pour éventuellement remplacer Alda et nommer quelqu'un d'autre pour instruire le dossier rapidement. Le Bureau National n'assurera donc pas le suivis du dossier.


Boutique parisienne contre VBS

Nous avons été recontacté concernant l'affaire en cours et transmis des éléments au dossier directement auprès du commissariat de police. Des plaintes sont toujours en cours d'instruction.

DWT contre X

Un de nos adhérents (et ancien candidat), DWT, a annoncé qu'il ne renouvellerait pas son adhésion et a publié un long message vidéo :

Dans ce message il porte de graves accusations contre "un administrateur du Parti Pirate" non nommé :

  • Escroquerie (de l'argent a été versé sans que des factures aient été émises par cette personne) ;
  • Financement illicite de campagne.

DWT a refusé de répondre par mail et ne souhaite pas porter plainte. Néanmoins le Bureau National est préoccupé par cette affaire et Solarus se charge d'ici à jeudi matin d'envoyer une lettre avec accusé de réception afin d'obtenir plus de détails sur les allégations mentionnées.

Les accusations portées sont graves. Le bureau souhaites, assez unanimement, que la lumière soit faite sur cette affaire et qu'il y ait une conséquence juridique. En l'état, elles mettent gravement en cause nos valeurs et notre probité et ne peuvent être ignorées.


4/04 Democracy Not Found

Le site devait être fait initialement en DotNetNuke (licence MIT) mais suite à des problèmes sur la plateforme mutualisée d'OVH, le site a été refait par Mistral sous spip sur nos serveurs lundi dans la nuit. Le site est donc désormais accessible ici : http://www.404democracynotfound.org.

Note du secrétaire : Une demande sera faite à OVH pour éclaircir les problèmes techniques que nous avons eut. Ceci remettant en cause en particulier le choix de la plateforme à utiliser pour nos campagnes électorales.


Un communiqué de presse est prêt et le site doit être finalisé dans les jours à venir pour l'alimenter en contenu.


Porte-parole

Procédures de prise de parole Officielle

Présentation par Txo de sa vision sur la prise de parole officielle au sein du parti. Il exprime ceci en 6 points.

Ce qu'est un parti politique :

  • la seule source fiable de concernant son programme : ce que ce parti propose, défend ou combat ;
  • la seule source fiable concernant les actions qu’il organise : investiture, candidature, pétition, manifestations… ;
  • une source fiable d’opinion ou de réactions, parmi d’autres, face à un évènement politique ou social particulier ;

Ce qu'il n'est pas :

  • une ressource à la disposition des médias : l’argument de l’urgence médiatique n’est pas recevable. Pour mesurer son temps de réaction : se faire désirer et maîtriser le temps de réponse sont déterminants ;
  • un prestataire de service pour les journalistes les adhérents, les instances ne doivent rien au média, ni informations, ni service, ni démonstration de quoi que ce soit : nous ne sommes pas en lien à ou avec… (connivence) ;
  • un moyen de dispenser une parole spécifique pour tel ou tel : des comportements récents l’ont assez démontré pour qu’il soit inutile d’y revenir, quoiqu’une expérience en apparence "réussie" puisses se révéler pire à terme qu’une expérience désastreuse, d’un point de vue systémique si le partage du retour d’expérience ne l’accompagne pas.


Un débat a lieu sur << l'immédiateté des médias >> et sur le délai pour leur faire réponse. Il en est ressorti des arguments en faveur du fait de temporiser et de prendre le temps d'échanger et d'établir des relations avec les journalistes qui nous sollicite. Ceci parfois en refusant d'intervenir si le sujet n'est pas en phase avec nos priorités de communications ou s'il n'aborde pas de manière suffisamment complète le sujet.


Txo a pris l'exemple des femens qui sont dans un cercle médiatique où les journalistes demande toujours plus d'image choc et dans un troc entre des images et un combat politique. Mindhack approuve mais estime important d'effectuer des actions virales de temps en temps.

Txo insiste sur la différence entre un "virus" dont la cause est invisible mais l'effet remarquable et le "spectacle" où c'est la cause qui en fait la visibilité.



Mistral clôture la réunion à 23h34

Prochaines réunions


Information sur les décisions prises hors réunion

Les décisions suivantes ont été prises depuis le 5 mars jusqu'au 26 mars en dehors des réunions :

  • Acceptation d'une adhésion à 0€
  • Tirage au sort d'une codec temporaire par Solarus :
    • Candidats : Dworkin, Kafim, Maissonier, Maelgar, Stéphanie G.
    • Désignés : Kafim, Maelgar et Stéphanie G.
  • Suite à la démission de Kafim, tirage au sort de Maissonier.


Pour le Bureau, Mistral OZ, Co-Secrétaire National le 29 mars 2013

Récupérée de « https://wiki.partipirate.org/index.php?title=BN:Compte-rendu_de_la_réunion_du_Bureau_National_du_26_mars_2013&oldid=11498 »