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BN:Compte-rendu de la réunion du Bureau National du 02 avril 2013

De Wiki du Parti Pirate
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CR de la réunion suivante

Réunion

Feuille de présence

  • Procurations:
    • Mistral -> Solarus
    • Marion -> CK
    • TXO -> MindHack (23:08)

Ouverture de la réunion

Ouverture 21h00.

Approbation de l'ordre du jour

L'ordre du jour a été établis par les secrétaires nationaux. Pour demander l'introduction d'un point supplémentaire à cet ordre du jour, il est demandé de le notifié en haut du présent pad. Si un point est ajourné ou refusé à plusieurs reprise, les membres du Bureau National peuvent le notifier et imposer la mise à l'ordre du jour pour la prochaine réunion.


Motion 1 :

L'ordre du jour de cette réunion est conforme aux attentes du Bureau National.

POUR : Jesse, MindHack, TXO, Solarus, Mistral (procuration) CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

L'ordre du jour est approuvé.



Txo, en tant que président de séance, déclare que :

Le quorum du Bureau National est de quatre membres à ce jour et pour que ses décisions soient valides, elle doivent être prises en présence d'un membre de la Coordination Nationale.

La présente réunion s'est ouverte en présence de 5 membres du Bureau National et Ferny représente la Coordination Nationale. Il y avait 1 procurations à déclarer. Cette séance est conforme aux dispositions règlementaires et peut rendre des décisions valides.

La séance est donc ouverte.


CR de la réunion de travail

Validation des dépenses AFPP

BN:Compte-rendu_de_la_réunion_du_Bureau_National_du_26_mars_2013#Envoi_des_recus-dons_.2B_lettre


Motion 2 : point déjà débattu lors de la réunion de travail

Le Bureau National valide les dépenses effectuées pour un montant de 236,31€ par l'AFPP au titre du remplissage des reçus-dons et leur transmission à la CNCCFP. Elle attribue, de plus, un budget maximum de 500€ pour l'expédition des recus-dons aux adhérents.

POUR : MindHack, Jesse, TXO, Solarus, Mistral (procuration) CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

La dépense est approuvée.



Charte des reponsables

Le Bureau National, suites aux démissions de Marion Maltor et Christophe Palisser, statue sur le respect de la charte des responsables. Règlement_intérieur#Annexe_1_-_Charte_des_responsables

Concidérant qu'il y a lieu de remettre en cause le respect de cette charte par Christophe qui a quitté le Bureau National et toutes ses fonctions sans respect pour le préavis prévu, Mistral demande à ce que le Bureau National prenne acte de ce non respect. http://wiki.partipirate.org/index.php?title=BN:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_Bureau_National_du_26_mars_2013#D.C3.A9mission_Christophe_Palisser_et_gestion_des_acc.C3.A8s


Motion 3 : point déjà débattu lors de la réunion de travail

Le Bureau National acte le non respect des statuts et de la charte des responsables par Christophe Palisser en raison de sa démission à effet immédiat, sans respect du préavis. Le Bureau regrette, malgré des circonstances personnelles qu'elle comprend, que Christophe n'ait pas fait davantage pour permettre une passation plus en douceur.

POUR : MindHack, Jesse, TXO, Solarus CONTRE : Aucun NSPP : Mistral (procuration)

La motion est approuvée.


Statut de Marion

BN:Compte-rendu_de_la_réunion_du_Bureau_National_du_26_mars_2013#Demission_Marion_Maltor_et_.C3.A9tat_de_la_tr.C3.A9sorerie


Motion 4 : point déjà débattu lors de la réunion de travail

Le Bureau National demande à la Coordination Nationale de modifier le Règlement Intérieur afin de permettre la démission des responsables enregistrés en préfecture à l'issu du délai de prévenance d'un mois, même si le poste est toujours vacant. La vacance n'étant pas imputable au démissionnaire.

POUR : MindHack, TXO, Jesse, Solarus, Mistral (procuration) CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

La motion est approuvée.



Motion 5 : point déjà débattu lors de la réunion de travail

Le Bureau National accepte la nommination de Marion Maltor en tant que Déléguée des trésoriers, en charge de la finalisation de la comptabilité 2012. A ce titre, elle conservera l'accès à la liste de diffusion des trésoriers et les accès à la comptabilité. Cette mission prendra fin au plus tard fin juin 2013 ou après le passage des Commissaires aux Comptes.

POUR : MindHack, TXO, Jesse, Solarus, Mistral (procuration) CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

La motion est approuvée.



Motion 6 : point déjà débattu lors de la réunion de travail

Le Bureau National rappelle aux trésoriers de réaliser un audit sur la situation comptable du premier trimestre 2013 conforrmément aux statuts : "Au moins une fois par trimestre, le Parti Pirate et le cas échéant l’association de financement communiquent aux adhérents du Parti Pirate un bilan comptable intermédiaire."

POUR : MindHack, TXO, Jesse, Solarus, Mistral (procuration) CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

La motion est approuvée.



DWT contre X

BN:Compte-rendu_de_la_réunion_du_Bureau_National_du_26_mars_2013#DWT_contre_X

Le courrier a été envoyé à DWT, aucune réponse pour le moment. Solarus propose d'accorder un délai plus grand.


Motion 7 : Ajournement Le Bureau National propose sur les indications de Solarus de procéder à un ajournement à un ajournement pour laisser le temps à DWT de répondre et de sursoir au vote d'une motion spécifique.

POUR : MindHack,Solarus, Mistral (procuration), TXO CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

La motion est approuvée.


Assemblée Générale Extraordinaire

Envoi des convocations

  • Copie du texte de la dernière AGO (ce n'est pas ce qui a été décidé à la réunion) :

Pour le vote par correspondance : la première partie, concernant les résolutions, n'étant pas anonyme (le vote se fera à main levée pour les membres présents) devra être directement inséré dans une première enveloppe (l'enveloppe extérieure). Pour la seconde partie (les élections), le deuxième bulletin devra être envoyé plié en 4 dans une enveloppe scellée insérée dans la seconde enveloppe (enveloppe intérieure). Pour des raisons liée à l'expression des membres présents, il est possible que certaines motions prévues initialement en vote à main levée se déroulent à bulletin secret pour les membres présents, sans que cela n'empêche les votes par correspondance d'être pris en compte. Pour les procurations : si le membre actif désire donner procuration à un membre actif présent, la procuration doit être placée directement dans la première enveloppe (enveloppe extérieure et pas intérieure).

  • Rappel des modalités choisies pour la dernière Assemblée Générale (ce n'est pas ce qui a été décidé à la réunion) :

— Pour le vote par correspondance : système de double enveloppe, la première contient les votes non secrets (amendements, motions), ainsi qu'une seconde enveloppe à l'intérieur de la première, anonyme, et contenant le bulletin de vote pour les scrutins à bulletin secret (élections). — Pour la procuration : même système, avec la procuration au lieu des autres documents dans l'enveloppe intérieur.


  • Les problèmes rencontrés :

— Tout passait par correspondance, ce qui n'est pas pratique, notamment pour les procurations. Une dérogation a été faite au dernier moment pour permettre d'apporter une procuration et de la remettre en mains propres sur place pour un autre adhérent. — Une dérogation a également été faite pour qu'un adhérent puisse amener un vote par correspondance et le remettre en mains propres sur place au nom d'un autre. Problème de ce dispositif : ceci permet à un porteur malintentionné d'ouvrir et de modifier le contenu de l'enveloppe, voire de forger un faux vote par correspondance, à l'insu de son propriétaire. — Par ailleurs, le contrôle des inscrits sur la liste d'émargement n'a pas été effectué de manière rigoureuse, il est donc possible que le vote attribué à certains adhérents aient été usurpé.


  • Pistes de réflexion :

— Le vote par correspondance des Français de l'étranger, entre autres, est basé sur un système de triple enveloppe. L'enveloppe n°1 est anonyme et contient le bulletin. L'enveloppe n°2 contient l'enveloppe n°1 et les autres votes non secrets, et est fermée et cachetée ; elle indique les coordonnées du citoyen. L'enveloppe n°3 contient l'enveloppe n°2 mais ne donne pas de renseignements sur l'émetteur, pour ne pas révéler aux intermédiaires d'informations sur l'émetteur. Le PP pourrait reprendre cette procédure pour le vote par correspondance. — Les votes par correspondance remis en mains propres ne devraient pas être permis et les adhérents concernés devraient être incités à faire un vote par procuration s'ils ne veulent pas envoyer de documents par la poste. — Les adhérents qui souhaitent donner procuration devraient pouvoir faire remettre les documents requis par l'adhérent à qui ils confient leur vote (le mandaté) ; mais il faudrait qu'ils écrivent à la Commission de Contrôle par mail avant une date limite cette décision, et que celle-ci confirme par retour de mail en rappelant les documents que devra apporter le mandaté sur place pour compléter cette procédure de vote par procuration. La CODEC devra avoir envoyé et reçu un mail à l'adresse renseignée par l'adhérent lors de son adhésion. Elle pourrait faire de même et accuser réception de toutes les autres participations au scrutin également. — Les membres de la CODEC, en particulier pour la CODEC temporaire tirée au sort, devront veiller, toujours par binôme, au respect des procédures et au contrôle de l'identité des adhérents. En cas de manque d'un document, il faudra refuser la procuration ou le vote par correspondance concerné. — Idem pour le contrôle de la liste d'émargement : par binôme et avec une vérification stricte des pièces à fournir.

La motion suivante a été proposée au vote mais ajournée faute d'un nombre d'avis suffisant :


Motion 8 : Non voté

Le Bureau National décide de reprendre les procédures de vote par correspondance et de procuration définie pour la dernière Assemblée Générale, aux différences suivantes :

  • le vote par correspondance se fera selon le système dit de la "triple enveloppe", aucune remise en mains propre ne sera acceptée.
  • la procuration pourra se faire soit par courrier envoyé directement par l'électeur, soit par remise en mains propres des pièces par la personne à qui il transmet son pouvoir de vote, mais celle-ci devra alors avoir envoyé un mail à la CODEC temporaire, au plus tard une semaine avant l'Assemblée Générale, et répondu à la demande de confirmation de cette dernière au plus tard 72h avant l'ouverture de l'assemblée générale.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Non voté.


Aucune décision n'a été prise sur l'envoi des convocations.

Budget d'organisation

Motion 9 : Budget AGE

Le bureau national désigne la coordination Bretagne en tant que gestionnaire du budget global de l'AGE et lui demande de bien vouloir préciser les contours budgétaires de l'organisation avant quitus.

POUR : MindHack, Jesse, TXO, Solarus, Mistral (procuration) CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion approuvée.


Ordre du jour

Le Bureau National n'a pas formulé de recommandations quant à la tenue de l'Ordre du Jour de l'AGE.

Suivis des équipes

A ce jour les fiches de missions sont toujours très vierges. Il convient de clarifier ce que chacun fait au sein des équipes afin de savoir qui solliciter lorsqu'une tache n'est pas effectuée et connaitre l'étendue du pouvoir décisionnel de chacun.

A faire pour chaque équipe :

  • Lister les responsables actuels afin de les relancer sur leurs fiches de missions
  • Si une place est vacante où qu'il y a un flou sur le nom exact du responsable, il faut lancer un appel à candidature au sein de l'équipe + rédaction de la fiche de mission
  • Si un alias contact est associé, il faut savoir qui en est, pourquoi y faire et avec quelles responsabilités (fiche de mission).
  • Sur tous les alias contact, un membre du BN en obs serait souhaitable.

Jaydes nous précise qu'à l'Ektek cela fait "longtemps" qu'ils y travaillent… Fiche de rôle : recherche de main-d'œuvre, d'une part, et contraintes d'autres part ? L'EKTEK a déjà des fiches de postes mais qui demandent un affinage au niveau des rôles.

Manque de temps pour formaliser les fameuses fiches de mission.


Réseaux sociaux

A noter un incident au sein de l'équipe sur Facebook où un adhérent "Bernie Noel", a eu une altercation avec le reste de l'équipe conduisant à sa démission. Suite à la demande du secrétaire national, Janus lui a fourni un courriel complet et justifié expliquant la situation. Mistral considère qu'il n'y a pas eu de faute de la part de l'équipe réseaux sociaux et qu'il n'y a pas lieu d'ouvrir un dossier à ce sujet (voir https://communication.pad.partipirate.org/9 ).


Un autre incident interpelle le Bureau National. Un individu membre d'une organisation Strasbourgeoise officiellement "protectionniste et anti-culturaliste" se vante d'organiser une conférence avec plusieurs partis politiques, et notamment le Parti Pirate. Cette organisation incarne l'opposé de toutes nos valeurs et cette déclaration est des plus stupéfiantes. Une enquête a été mené en interne pour savoir si l'un de nos adhérents auraient accepter de participer à leur conférence.

Le bureau décide de réagir immédiatement c'est à dire dans les 12 à 24 heures qui suivent pour vérifier auprès de la SL Alsace si des contacts ont été pris en ce sens. Il est de plus décidé d'un communiqué pour repréciser ce qui relève des décisions officielles de celles qui n'en sont pas.

Depuis la tenue de la réunion, il a été confirmé qu'aucune membre officiel du Parti Pirate n'a approuvé cette participation.

Une motion a été proposée :

Motion 10 : Non voté

Quand l'affaire ne concerne pas seulement les réseaux sociaux, Janus et AlexisK (son suppléant) doivent être malgré tout mis en copie immédiatement de ce genre d'alerte.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Non voté.


Le message est passé et cette motion ne sera pas soumise à un vote.

Ektek

Mistral propose de donner plus de responsabilité à Jaydes afin qu'il ait plus de souplesse dans l’attribution des accès (qu'il puisse donner des accès pour une période définie puis les retirer une fois la mission accomplie). Il demande aussi qu'une fiche de mission soit établie à partir du travail sur le SI.

Problème de l'Ektek : 3 personnes s'en occupaient dont Mistral avec droits mais pas tous...


Motion 11 :

Le bureau mandate Jaydes pour faire un état des lieux préalable à la modification, le cas échéant, de la charte des niveaux d'administration en rapport avec la définition par les DVI du périmètre des missions.

POUR : Jesse, TXO, MindHack, Solarus, Mistral (procuration) CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion approuvée.


Equipe Internationale

L'équipe International dispose d'une mailing-list de contact. Il serait plus pratique d'avoir un alias mail ne dépendant pas du sous-domaine des listes : cette adresse renverrait simplement vers la mailing-list.


Motion 12 :

Le Bureau demande la création de l'alias en partipirate.org, qui redirigera simplement vers la mailing-list déjà existante de contact international.

POUR : TXO, MindHack, Jesse CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Le quorum n'est pas atteint sur cette motion.


Txo quitte la réunion, il est décidé que les motions seront votées hors séances, mais recommande une normalisation (nomenclature) des alias


Élections

Aloxe: veut une ML pour gérer les membres de cet alias / aussi demande d'accès à la gestion de la liste élections + Quelles communications avec le BN dans le cadre des élections 2014 ?

Rq Mistral : l'équipe élection est en roue libre et les coordinateurs semblent peu présents aux réunions de celle-ci. Il faut recadrer afin de centraliser les discussions au sujet des élections soit dans des réunions à part, soit dans un point de l'OdJ des conseils (soit un peu des deux) mais il faut cadrer les prérogatives (fiche de mission ?).

Aloxe : Nous allons commencer à ficher les candidats, il faut une recommandation du CIL là dessus et nous dire comment protéger ce fichier / fiche de mission est une bonne idée, s'inspirer des 3 pôles (legal, logistic, comm') indiqué sur le Wiki, il faut 2 personnes à chaque poste.


Motion 13 : non voté

Le Bureau demande la création de la mailing-list elections-contact, qui sera confiée à Aloxe et sur laquelle redirigera l'alias déjà existant en partipirate.org.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion non soumise au vote.


Le Bureau recommande FORTEMENT cependant un point de coordination BN/CN/Equipe Elections afin de rendre plus efficace le traitement des sujets électoraux par ces instances.

Mindhack propose de faire un point avec Sophia et l'équipe élection pour préparer un point bilan à la prochaine réunion de la CN.

Alias contact général

Rq Mistral : supprimer tout le monde et ne laisser que les membres nommés lors de la dernière réunion. Lancer un appel a candidature parmis les adhérents (y compris ceux qui aurotn été retirés précédemment s'ils souhaitent y revenir).

Rappel de la dernière réunion : BN:Compte-rendu_de_la_réunion_du_Bureau_National_du_05_mars_2013#La_ML_Contact

Seraient donc dans la ML : Mindhack & TXO (par l'alias des porte-paroles), Thamior. Seraient enlevés de la ML : Harpalos, Jesse, marou, Mistral, Piotrr.


Motion 14 : non voté

Un email d'appel à candidature sera envoyé à tous les adhérents pour l'ajout à cet alias, dans lequel les destinataires actuels seront invités à renouveller leur souhait de rester inscrit.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion non soumise au vote.


MindHack recommande que les équipes opérationnelles soient rattachées au Bureau (telles graphistes, réseaux, EKTEK...) comme les décisionnelles à la CN (Elections...)

Secretariat

Fin des adhésions 2012

Les adhérents qui n'ont pas renouvelés leur adhésion en 2013 sont radiés. Mistral n'ayant pas encore procédé aux opérations de radiation, l'information sera communiquée ultérieurement.

Actions de communications

Présence du Parti Pirate aux Rencontres du Libre de l'Aigle

http://linuxfr.org/news/rencontre-du-libre-sur-l-aigle-3eme-edition

Le Parti Pirate était présent lors de ce salon par l'intermédiaire de cmal qui s'en est chargé avec l'accord de Mistral. Il n'était pas demandé de participation financière et bien qu'un kakemono aurait été un plus vraiment notable, le délai n'a pas permis que nous nous en équipions.

Seule dépense, un rafraichissement à été offert à la fin de l'évènement au nom du Parti Pirate. cmal prenant sur lui d'assumer la dépense si elle n'était pas validée par le Bureau National.

Le montant de la dépense n'a pas été communiqué par cmal, aussi ce point est ajournée.


MindHack cloture la réunion à 23h58.

Prochaines réunions

Information sur les décisions prises hors réunion

Aucune décisions n'a été prise depuis le 26 mars jusqu'au 2 avril en dehors des réunions.


Pour le Bureau, Mistral OZ, Co-Secrétaire National le 08 avril 2013