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  1. CEEP/2019/Brevets - Réglementation internationale des monopoles sur la production intellectuelles
  2. CEEP/2019/Brevets - Rééquilibrer les brevets avec le bien commun
  3. CEEP/2019/Culture - Promotion des communs et de la culture libre
  4. CEEP/2019/Culture - Réforme du droit d’auteur
  5. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique
  6. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Ameliorer les infrastructures du Net
  7. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Arrêt des nouveaux plans de surveillance
  8. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Contrôle des exportations des technologies de surveillance et de censure
  9. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Droit à l'Autodétermination
  10. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Droit à la Vie Privée
  11. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Débloquer le net : pour un droit à l'interopérabilité
  12. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - La Sécurité dans la Liberté
  13. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Logiciels, formats et protocoles libres dans l’administration publique
  14. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Logiciels libres
  15. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Neutralité du Net
  16. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Open Data
  17. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Politique du Net
  18. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Protéger la liberté d’expression en ligne
  19. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Recherche dans le domaine de la sécurité
  20. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Sécurité à l’ère du numérique

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