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|titre  = Préambule à un changement de fonctionnement des conseils municipaux
 
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Version du 7 novembre 2019 à 11:42

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PROGRAMME
Le Portail du programme du Parti Pirate
Nous, Pirates, avons comme objectif de promouvoir et défendre le droit à l’éducation et l’information, l’accès au patrimoine scientifique, technique et culturel, les libertés individuelles et collectives, et la transparence de l’édifice démocratique. Nous luttons, entre autres, contre la criminalisation des citoyens dans les domaines du savoir ou de la culture.

Notre devise est : Liberté, Démocratie, Partage.

Notre programme se construit en permanence grâce à nos outils de démocratie liquide.


Modification des dispositions de l’actuel article 49 de la constitution‎


Changement des modalités d’élection de l’Assemblée Nationale‎


Fusion du Sénat et du CESE


Nouveau calendrier électoral national, mandats successifs, élection du président au jugement majoritaire


Financement des Partis Politique - Chèque Politique


Financement des Partis Politique - Financement par l'élu


Financement des Partis Politique - interdiction de faire des prêts


Financement des Partis Politique - Limitation des cotisations et dons


Financement des candidats


Financement des groupes parlementaires


Vote électronique


Prévenir le cumul des mandats et les conflits d'intérêts



Protection des lanceurs d'alertes


Suppression Des Départements‎


Comptabiliser et annoncer le vote blanc


Référendum d'initiative populaire


Droit de vote des étrangers


Préambule à un changement de fonctionnement des conseils municipaux


Cour de Justice de la république


Indemnisation victimes‎


Organisation judiciaire


Réforme de la procédure pénale


Réforme de la politique carcérale et de l'application des peines


Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République