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'''En attente du décret qui fixera les regles précises et le nombre de sièges par circonscription'''
'''En attente du décret qui fixera les regles précises et le nombre de sièges par circonscription'''


*[[CR inter-sections sud-ouest 2013-07-25]]
 
==CR de réunions==
 
===Équipe Élections===
 
*[[Élections:Compte-rendu de la réunion équipe élections du 25 juillet 2013]]
*[[Élections:Compte-rendu de la réunion équipe élections du 25 juillet 2013]]
*[[Élections:Compte-rendu de la réunion équipe élections du 26 juin 2013]]
*[[Élections:Compte-rendu de la réunion équipe élections du 26 juin 2013]]
===Sud-Ouest===
*[[CR inter-sections sud-ouest 2013-07-09]]
*[[CR inter-sections sud-ouest 2013-07-25]]
*[[CR inter-sections sud-ouest 2013-07-09]]


[[Catégorie:Équipe élections]]
[[Catégorie:Équipe élections]]
[[Catégorie:Scrutin]]
[[Catégorie:Scrutin]]

Version du 9 août 2013 à 15:59

Europeennes 2014

Date

Dimanche 25 mai 2014


URL du memento precedent ou futur

2009 : Mémento Europeennes 2009


Résumé des conditions (liste/pas liste, parité, quorum de gens nécessaires)

Scrutin de liste proportionnel par régions. En attente du décret qui fixera les règles précises : le nombre de candidats par listes est fixé pour chaque circonscription (exemple : Nord-Ouest 20 candidats, IDF 26 candidats etc...). Page 36 du mémento de 2009.

Attention : Pour que la liste soit valide elle doit :

  • Être complète (2 fois plus de membres que de sièges à pourvoir)
  • Avoir une parité stricte. Alternance Homme / Femme (art. 9 de la loi du 7 juillet 1977)


Conditions de candidature (localisation, age, etc)

  • Avoir 18 ans révolus (candidat-e de nationalité française sur une circo française)
  • Disposer de la qualité d’électeur, c’est-à-dire soit figurer sur une liste électorale, soit remplir les conditions pour y figurer, et ne pas être dans un cas d’incapacité ou d’inéligibilité prévu par la loi.
  • Nul ne peut être candidat sur plus d’une liste.
  • Aucune disposition n’interdit à une personne d’être candidate dans une circonscription et d’être électrice dans une autre circonscription.

Estimation des frais pour une liste/un candidat

  • Pour une campagne complète (8 circonscriptions) compter 500 000 Euros que pour la campagne officielle.
  • Reste à faire un budget prévisionnel à partir de devis ou d'estimations cohérentes.
  • La masse fait le prix, si on considère que les circo gèrent indépendamment leurs impressions et la diffusion, ça sera plus cher par circonscription.
  • Remboursement des frais de campagne officielle pour les listes ayant obtenu au moins 3% des suffrages exprimés.

Chaque liste doit comporter un nombre de candidats égal au double du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription dans laquelle elle se présente. Pour la circonscription outre-mer, le nombre de candidats doit être égal au triple du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription et d'au moins un par section (Pacifique, Indien, Atlantique art. 3-1 de la loi du 7 juillet 1977 )


Estimation des chances d'avoir un siège

Les sièges sont répartis, dans chaque circonscription, entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Assez faibles au final.

Circonscriptions Région(s) Sièges Pop. par siège Inscrits (2009) Votants (2009) Exprimés (2009) Affiches (2009)
Circonscription Nord-Ouest Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie 10 9,15 millions 915 000 6 568 936 2 613 947 2 484 140 32 666
Circonscription Ouest Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes 9 8 millions 889 000 6 177 375 2 616 994 2 506 694 20 130
Circonscription Est Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine 9 8,2 millions 911 000 5 854 557 2 289 221 2 174 901 30 324
Circonscription Sud-Ouest Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées 10 8,2 millions 820 000 6 200 794 2 633 463 2 521 132 23 688
Circonscription Sud-Est Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes 13 10,8 millions 831 000 7 679 850 3 044 003 2 939 639 22 524
Circonscription Massif central-Centre Auvergne, Centre, Limousin 5 4,5 millions 900 000 3 342 417 1 422 747 1 342 249 15 740
Circonscription Île-de-France Île-de-France (Paris inclus) 13 11,3 millions 869 000 6 823 189 2 870 076 2 798 120 16 340
Circonscription Outre-mer France d'outre-mer 3 2,5 millions 833 000 1 635 705 375 624 347 796 6 640
Total 72 62,7 millions 871 000 44 282 823 17 992 161 17 218 614 168 052

Impact mediatique

Assez élevé

Spot de Campagne à partir de 5 listes.

Impact sur le recrutement de pirates

Relativement faible à priori

Données permettant d'estimer les chances d'un lieu plutot qu'un autre

http://fr.wikipedia.org/wiki/Circonscriptions_fran%C3%A7aises_aux_%C3%A9lections_europ%C3%A9ennes

http://fr.wikipedia.org/wiki/Circonscriptions_l%C3%A9gislatives_europ%C3%A9ennes

Autres informations importantes

En attente du décret qui fixera les regles précises et le nombre de sièges par circonscription


CR de réunions

Équipe Élections


Sud-Ouest

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