Programme:Institutions

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Le Portail du programme du Parti Pirate

Nous, Pirates, avons comme objectif de promouvoir et défendre le droit à l’éducation et l’information, l’accès au patrimoine scientifique, technique et culturel, les libertés individuelles et collectives, et la transparence de l’édifice démocratique. Nous luttons, entre autres, contre la criminalisation des citoyens dans les domaines du savoir ou de la culture.

Notre devise est : Liberté, Démocratie, Partage.

Notre programme se construit en permanence grâce à nos outils de démocratie liquide.

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Déclaration de politique générale

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Affaires internationales • Affaires sociales et santé • Agriculture, Pêche et Cultures marines • Brevets • Droits humains à l'ère numérique • Économie, Finances et Fiscalité • Éducation, Culture, Recherche et Connaissance Libre • Environnement, Climat et Énergie • Institutions • Programme spatial • Société civile • Urbanisme et Transports

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Programme:Institutions

Modification des dispositions de l’actuel article 49 de la constitution‎

Changement des modalités d’élection de l’Assemblée Nationale‎

Fusion du Sénat et du CESE

Nouveau calendrier électoral national, mandats successifs, élection du président au jugement majoritaire

Financement des Partis Politique - Chèque Politique

Financement des Partis Politique - Financement par l'élu

Financement des Partis Politique - interdiction de faire des prêts

Financement des Partis Politique - Limitation des cotisations et dons

Financement des candidats

Financement des groupes parlementaires

Supprimer les machines de vote électroniques

Prévenir le cumul des mandats et les conflits d'intérêts

Bulletin unique

Protection des lanceurs d'alertes

Suppression Des Départements‎

Comptabiliser et annoncer le vote blanc

Référendum d'initiative populaire

Droit de vote des étrangers

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